31 décembre 2025

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    • Multipol est un réseau international et interdisciplinaire de chercheurs et d’experts en droit international et relations internationales, provenant de milieux professionnels divers, tels que la justice internationale, la diplomatie, la recherche et la fonction publique internationale. Depuis sa création en 2006, Multipol a connu une audience grandissante. Afin de pérenniser notre réseau, nous invitons toute personne intéressée à écrire des notes d’actualité, à nous signaler des événements et appels à contributions, à établir un partenariat, à nous contacter : contact.multipol@gmail.com. Merci à tous nos lecteurs !
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    • New additions to the UN Audiovisual Library of International Law (5 May 2017). The Codification Division of the UN Office of Legal Affairs is pleased to announce the completion of the International Law Handbook, which contains a collection of instruments used by the Codification Division as study materials for its training courses under the Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law. This publication was prepared to celebrate the fiftieth anniversary of the establishment of the Programme in 2015 and to promote the teaching and dissemination of international law around the world. The International Law Handbook is intended to be used as a general work of reference and comprises of four books, which can be accessed under the Research Library pillar of the UN Audiovisual Library of International Law website free of charge. Additionally, a new lecture has been added to the UN Audiovisual Library of International Law website by ICC Prosecutor Fatou Bensouda on “The Office of the Prosecutor of the International Criminal Court: Successes, Challenges and the Promise of International Criminal Justice”.
    • Après un quart de siècle d’une lutte judiciaire acharnée, le verdict définitif est enfin tombé : les Chambres africaines extraordinaires (CAE) ont confirmé la condamnation de l’ex-président tchadien, Hissène Habré, à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes de torture.

    22 mai 2017

    ANALYSE : Chroniques de la consécration consensuelle de l’uti possidetis juris en Afrique

    Lenoir Vanessa DONATIEN

    L’uti possidetis juris impose au nouvel État de conserver, comme frontières, les limites qui étaient celles du territoire dont il est issu. L’exemple africain est systématiquement cité dans les ouvrages ayant trait à l’étude de ce principe. Depuis plus d’un demi-siècle, les États africains, initialement à travers l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), ont affirmé leur adhésion à ce principe. Cette adhésion est formulée, plus précisément, dans la Résolution AHG/RES.16 sur les litiges entre États africains au sujet des frontières. Adoptée au Caire, en Égypte, le 21 juillet 1964, cette résolution énonce « le respect total par tous les États membres de l’OUA des principes énoncés au paragraphe 3 de l’article III de la Charte de ladite Organisation ». Cependant, cet acquiescement en faveur d’une application de l’uti possidetis juris sur le continent africain ne s’est pas fait sans heurts. Il est le fruit d’un consensus dont les prémices houleuses seront brièvement retracées (I) et qui a abouti à la victoire du statu quo territorial (II).


    21 mai 2017

    OUVRAGE : W.A. Schabas, S. Murphy (eds.), Research Handbook on International Courts and Tribunals

    William A. SCHABAS, Shannonbrooke MURPHY

    Since the establishment of the Permanent Court of Arbitration for international dispute resolution in 1899, the number of international courts and tribunals has multiplied and the reach of their jurisdiction has steadily expanded. By providing a synthetic overview and critical analysis of these developments from multiple perspectives, this Research Handbook both contextualizes and stimulates future research and practice in this rapidly developing field.

    REVUE : Recueil des cours de l'Académie de droit international (vol. 379, 2016)

    David ROY

    Volume 379 of the Recueil des cours, Collected Courses of the Hague Academy of International Law is out.

    20 mai 2017

    OUVRAGE : J.-L. Halpérin, S. Hennette-Vauchez, E. Millard (dir.), L’état d’urgence : de l’exception à la banalisation

    Jean-Louis HALPERIN, Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Eric MILLARD

    Depuis novembre 2015, la France vit sous le régime de l’état d’urgence. Dans le discours du Gouvernement et du Parlement, cet état d’urgence est un instrument efficace et nécessaire, conçu pour permettre à l’État de droit démocratique libéral de répondre à des menaces exceptionnelles par des mesures qui, bien que dérogatoires à la légalité ordinaire, sont conformes aux principes d’une démocratie respectueuse des libertés.

    REVUE : Revue de droit International et de droit comparé (vol. 94, n°2, 2017)

    David ROY

    The latest issue of the Revue de droit International et de droit comparé (vol. 94, n°2, 2017) is out. 

    19 mai 2017

    OUVRAGE : A.-G. Tachou Sipowo, La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératifs d’effectivité

    Alain-Guy TACHOU SIPOWO

    Le Statut de la Cour pénale internationale impose aux juges, dans des dispositions juridiques qui abondent, de respecter certains secrets, tels les secrets d’État, le secret de l’informateur, le secret professionnel ou encore l’anonymat des victimes et témoins. Cette surabondance de confidentialité, quand bien même sa légitimité est indéniable, soulève des difficultés. La Cour doit concilier la protection des secrets avec la répression effective des crimes qui relèvent de sa compétence. L’auteur pose un regard critique et constructif sur cette situation, considérant la fonction réparatrice et pédagogique que doit désormais assumer cette Cour dans l’ordre international. Faisant le constat que l’application du principe de proportionnalité ne désamorce pas la tension, l’auteur suggère que seul le recours à la théorie de la justice substantielle concilie le mieux le droit de l’accusé à un procès équitable avec les aspirations des victimes de voir leurs crimes réparés et châtiés. Il considère cependant qu’une telle approche nécessitait que les États transposent de manière parcimonieuse la protection des secrets en droit international au moment de l’adoption du Statut de la Cour.

    REVUE : African Journal of International and Comparative Law (vol. 25, n°2, May 2017)

    Catherine MAIA

    The latest issue of the African Journal of International and Comparative Law (vol. 25, n°2, May 2017) is out.

    18 mai 2017

    ACTU : En l’affaire Jadhav (Inde c. Pakistan), la CIJ prescrit au Pakistan de prendre les mesures nécessaires pour que M. Jadhav, ressortissant indien, ne soit pas exécuté tant qu’elle n’aura pas rendu sa décision définitive

     Catherine MAIA

    Le 18 mai 2017, la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a prescrit à la République islamique du Pakistan de «prendre toutes les mesures dont [elle] dispose» pour que M. Kulbhushan Sudhir Jadhav, de nationalité indienne, ne soit pas exécuté tant qu’elle n’aura pas rendu son arrêt définitif en l’affaire Jadhav (Inde c. Pakistan). Dans son ordonnance en indication de mesures conservatoires, qui a été adoptée à l’unanimité, la Cour a également prescrit au Gouvernement du Pakistan de porter à sa connaissance toutes les mesures qui auront été prises en application de cette ordonnance. Elle a en outre décidé de demeurer saisie des questions qui font l’objet de l’ordonnance, jusqu’à ce qu’elle rende sa décision définitive.

    17 mai 2017

    OUVRAGE : T. Garcia, Les entreprises militaires et de sécurité privées appréhendées par le droit

    Thierry GARCIA

    Les Entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) – définies comme des entités commerciales privées qui fournissent des services militaires et/ou de sécurité − ont fait l’objet de nombreuses études spécifiques par les juristes anglosaxons, depuis une vingtaine d’années. Mais, jusqu’à présent, aucune étude globale ne leur a été consacrée en langue anglaise et surtout en Français.