31 décembre 2025

INFOS

    23 octobre 2017

    OUVRAGE : O. Corten, F. Dubuisson, A. Lagerwall, V. Koutroulis, Une introduction critique au droit international

    Olivier CORTEN, François DUBUISSON, Anne LAGERWALL, Vaios KOUTROULIS

    Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d’imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l’on peut poursuivre ? que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d’un État devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit ?, peut-on l’interpréter de manière convaincante et argumentée, à défaut d’être objective ? Telles sont les questions à l’origine de cet ouvrage qui, dans le cadre d’une approche critique, met l’accent sur la profonde ambivalence du droit international.

    20 octobre 2017

    OUVRAGE : E. Gaillard, G.A. Bermann (dir.), Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)

    Emmanuel GAILLARD, George A. BERMANN

    La publication du Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention de New York marque l’aboutissement de plusieurs années de recherche sur l’interprétation et l’application de la Convention dans les États contractants. De sa signature en 1958 à nos jours, la Convention de New York a toujours été la pierre angulaire du système d’arbitrage international et continue de structurer l’arbitrage international au plan mondial.

    17 octobre 2017

    ACTU : L'Assemblée générale de l'ONU élit 15 membres du Conseil des droits de l'Homme

    Catherine MAIA

    L'Assemblée générale de l’ONU a élu, le 16 octobre, à bulletin secret, 15 membres du Conseil des droits de l'Homme, qui y rejoindront leurs 32 pairs, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018.

    16 octobre 2017

    OUVRAGE : L. Pailler, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale

    Ludovic PAILLER

    En même temps que le Traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il a créé, par l’article 67, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. Toutefois, la polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la Charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la Charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la Charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il de la compléter par un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de parvenir à conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

    14 octobre 2017

    NOTE : La situation en Catalogne au regard du droit international public

    Nabil HAJJAMI

    Le 10 octobre 2017, le président de la généralité de Catalogne, Carles Puigdemont, a unilatéralement déclaré l’indépendance de ce territoire. Cette proclamation fait suite au scrutin organisé le 1er octobre, à l’occasion duquel les électeurs catalans furent invités à répondre à la question suivante : «Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une République ?». Les résultats de cette consultation, publiés par les autorités catalanes, ont donné le «oui» très largement vainqueur – 90,09%, selon les estimations consultables sur le site internet du Gouvernement catalan.

    13 octobre 2017

    ACTU : L'Unesco déplore la décision des États-Unis de se retirer de l'Organisation

    Catherine MAIA

    En moins d’un an, après s’être retirés de l’Accord de Paris sur le climat de 2015, et alors qu’ils s’apprêtent à fragiliser l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien de 2015, les États-Unis ont annoncé, le 12 octobre, qu’ils quitteraient fin 2018 l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), mais y conserveraient le statut d'observateur non membre. Sous couvert de protection du patrimoine, l'Organisation aurait, selon eux, adopté des résolutions défavorables à l’État hébreu, car niant les liens entre les juifs et leurs sites historiques.

    12 octobre 2017

    POINT DE VUE : We will soon start with more early elements of European Armed Forces

    Hans-Jürgen ZAHORKA

    French President Emanuel Macron has, with his speech in the Sorbonne University on 26 September 2017, mentioned some aspects on Europe which, because of the scope of the subject, have been somehow neglected in other EU countries but merit to be discussed in a broader sense. One of them was European defense policy. There are indeed two axes we have to follow in this respect: one is the permanent attempt of withdrawal of the United States, despite some NATO displays in the Baltic region and Eastern Europe, and another is terrorism in all its facets. It is evident that the EU – and not the member States – has to fight the financing of terrorism and of terrorist cyber propaganda. Some member States do not take part in these activities, not because they are close to terrorism – no, they are too nationalistic to cede necessary competences to the EU.