29 octobre 2006

REVUE : Absurdité du jus cogens ?

Catherine MAIA

Dans le volume 110 de la Revue générale de droit international (RGDIP, octobre 2006), on remarque un article au titre volontairement provocateur : « De l’absurdité du droit impératif (jus cogens) ». L’auteur, Michael J. Glennon, Professeur de droit international à la Fletcher School of Law & Diplomacy et à l’Université de Tufts (Medford, Massachusetts), cherche à démontrer que le concept de normes impératives ne serait pas juridiquement fondé.

28 octobre 2006

NOTE : L'appel des Prix Nobel de la paix en faveur du contrôle du commerce des armes

Catherine MAIA 

Dans une lettre à l'ONU diffusée le 24 octobre, quinze Prix Nobel de la paix, dont le dalaï-lama et l'archevêque sud-africain Desmond Tutu, conjurent les gouvernements d'adopter une résolution sur le contrôle du commerce international des armes, afin de faire cesser les exportations irresponsables "qui causent douleur et destruction à tous les peuples du monde".

ACTU : Liberté de la presse : classement 2006 de Reporters sans frontières

Catherine MAIA 

La Corée du Nord, le Turkménistan et l’Erythrée, sont respectivement dernier, avant-dernier et antépénultième du classement 2006 établi par Reporters sans frontières (RSF). Ces trois pays forment, selon l'organisation de défense de la presse, "le trio infernal de la liberté d'expression". 

26 octobre 2006

RAPPORT : UNESCO, Education pour tous 2007

Marion JULIA 

Le Rapport mondial de suivi sur l’Education pour tous 2007 a été rendu public aujourd'hui. Rédigé par une équipe indépendante basée à l’UNESCO, il suit la progression vers les six objectifs de l’Education pour tous, adoptés à Dakar, Sénégal en 2000. Le Rapport 2007 met l'accent sur la protection et l'éducation de la petite enfance, "parent pauvre" de nombreux systèmes éducatifs dans le monde.

OUVRAGE : X. Harel, Afrique : pillage à huis clos. Comment une poignée d'initiés siphonne le pétrole africain

Catherine MAIA 

Au Congo, au Gabon, au Nigeria, en Angola ou en Guinée équatoriale, on peine à découvrir à quoi a servi la manne pétrolière. Pauvreté, guerres civiles, maintien au pouvoir de régimes dictatoriaux, tel est le bilan peu glorieux de l'exploitation pétrolière en Afrique. 

25 octobre 2006

NOTE : Futur Directeur général de l'OMS

Marion JULIA 

Le futur Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé sera élu le 9 novembre prochain. La liste des candidats a été clôturée le 5 septembre dernier. Elle compte 13 candidats, dont plusieurs Européens et notamment Bernard Kouchner... 

17 octobre 2006

REVUE : Revue belge de droit international (vol. 39, 2006)

Catherine MAIA 

Le numéro d’octobre 2006 de la Revue belge de droit international (RBDI) consacre un dossier sur les "Aspects contemporains de l'occupation et de l'administration en droit international".

OUVRAGE : Manual on human rights and the environment

Catherine MAIA 

Un manuel analysant les liens étroits entre la protection des droits de l'Homme et l'environnement à travers la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’Homme.

15 octobre 2006

ACTU : Le Conseil de sécurité sanctionne la Corée du Nord pour son essai nucléaire

Catherine MAIA 

Cinq jours après l'annonce par la Corée du Nord d'un essai nucléaire, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l'unanimité, le 14 octobre 2006, la résolution 1718 qui impose des sanctions économiques et commerciales contre Pyongyang. Bien que la version originale des États-Unis ait été adoucie pour tenir compte des réticences de la Russie et de la Chine, proches alliés de la Corée du Nord, la résolution démontre la fermeté de la communauté internationale face à ce qu’elle qualifie de "menace pour la paix et la sécurité internationales". 

ACTU : Élection du sud-coréen Ban Ki-moon au poste de Secrétaire général de l'ONU

Catherine MAIA 

C’est sans surprise que l'Assemblée générale des Nations Unies a désigné, le 13 octobre 2006, le ministre des affaires étrangères sud-coréen Ban Ki-moon pour succéder au ghanéen Kofi Annan au poste de secrétaire général de l'ONU. Après que le Conseil de sécurité ait recommandé, dans sa résolution 1715 (2006) du 9 octobre 2006, l'élection de Ban Ki-moon, l'Assemblée générale a entériné ce choix par acclamation, c'est-à-dire à l'unanimité de ses membres et à main levée. 

14 octobre 2006

ANALYSE : Seconde session du Conseil des droits de l’Homme : entre politisation, tâtonnements et droit international

Joseph AYISSI

Le Conseil des droits de l’homme a suspendu les travaux de la deuxième session ordinaire, qu’elle reprendra le 27 novembre 2006 pour procéder à l’adoption des projets de textes qu’elle n’a pas pu examiner, faute de trouver un consensus sur certaines questions comme le Darfour. Or, en abordant cette seconde session, le Conseil passait quatre tests : éviter la politisation en favorisant un dialogue entre Etats, mettre en place de manière progressive de nouvelles méthodes et procédures de travail, trouver les voies et moyens de mise en œuvre et de suivi de ses décisions, évaluer la situation des droits de l’homme dans le monde.

13 octobre 2006

ACTU : Prix Nobel de la paix 2006 : Yunus et ses micro-crédits récompensés

Catherine MAIA 

Le prix Nobel de la paix 2006 a été conjointement attribué au Bangladais Muhammad Yunus et à sa banque spécialisée dans le micro-crédit, la Grameen Bank. Surnommé le "banquier des pauvres", Muhammad Yunus, brillant économiste, a fondé en 1976 la Grameen Bank, première banque au monde à pratiquer le micro-crédit en faveur de personnes totalement insolvables. Seule condition pour y adhérer : les demandeurs doivent emprunter par groupe de cinq et s'épauler pour les remboursements. "Une paix durable ne peut pas être obtenue sans qu'une partie importante de la population trouve les moyens de sortir de la pauvreté" a déclaré Ole Danbolt Mjoes, le président du comité Nobel, pour expliquer le choix fait parmi les 191 candidats en lice. 

ACTU : Assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa

Catherine MAIA 

Le meurtre, samedi 7 octobre 2006, de la journaliste russe Anna Politkovskaïa, connue pour sa couverture très critique de la guerre en Tchétchénie et sa dénonciation de l’étranglement de la société civile par un pouvoir de plus en plus autocratique, suscite d’adondantes réactions en Russie et dans le monde. Tandis que le Président russe, Vladimir Poutine, a annoncé la mise en place d’une enquête "objective" sur les circonstances de sa mort, les voix des défenseurs des droits humains du monde entier s'élèvent pour dénoncer ce qui apparaît comme une nouvelle tentative du gouvernement de museler la presse. 

REVUE : "Cluster munitions", Disarmament Forum (2006-IV)

Catherine MAIA 

Le numéro d’octobre 2006 du Forum du désarmement (UNIDIR) est consacré au problème des armes à sous-munitions (cluster munitions). Ce numéro commence par examiner, dans le détail, les problèmes que posent les armes à sous-munitions. Il aborde ensuite des aspects plus précis : les caractéristiques techniques de ces armes, les relations entre le droit international humanitaire et les armes à sous-munitions, et la mobilisation de la société civile pour interdire l'emploi de ces armes. Le dernier article présente le point de vue d'un démineur sur ce type d'armes. 

PRESSE : Editorial du NY Times sur les enfants soldats

Catherine MAIA 

Le NY Times a publié, le 12 octobre 2006, un éditorial sur les enfants soldats et la Cour pénale internationale.

Cet article met en exergue l’effet dissuasif qu’aurait désormais la CPI sur les officiels gouvernementaux et chefs de milices qui recrutent les enfants pour les combats, en particulier avec la poursuite devant la Cour de Thomas Lubanga Dyilo, chef de l’UPC (Union des patriotes congolais), un mouvement politique et militaire accusé d’avoir recruté à grande échelle des enfants combattants.

OUVRAGE : Venice Commission, The status of international treaties on human rights

Catherine MAIA 

This volume compiles the papers and comments delivered and the conclusions reached at the seminar "The Status of International Treaties on Human Rights", which was organised in Coimbra, Portugal, on 7 and 8 October 2005 by the Venice Commission in co-operation with the lus Gentium Coimbrigae Centre and the Faculty of Law of the University of Coimbra and the International Association of Constitutional Law (IACL). 

8 octobre 2006

ACTU : Premier bilan de la Commission marocaine pour la vérité

Catherine MAIA

Après plusieurs mois d’investigations sur les exactions commises entre 1956 et 1999, l’Instance Equité et Réconciliation - Commission nationale pour la vérité, l'équité et la réconciliation, désignée par l’État, a remis son rapport final et ses recommandations au roi Mohammed VI en novembre 2005.

ACTU : Examen par le Conseil des droits de l’Homme du rapport conjoint sur la mission au Liban et en Israël

Catherine MAIA 

Le 4 octobre 2006, Philippe Alston, en sa qualité de Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, a présenté au Conseil des droits de l’Homme, un rapport conjoint sur le Liban et Israël (Doc. A/HRC/2/7, 2 octobre 2006) suite à une mission menée dans ces deux pays. Les quatre experts mandatés par le Conseil ont conclu à l’existence avérée de violations graves des droits de l’Homme et du droit humanitaire à la fois par Israël et par le Hezbollabh. D’un côté, Israël n’a pas respecté le principe cardinal de distinction entre les objectifs militaires et civils, pas davantage qu’elle n'a respecté le principe de proportionnalité, ni pris les mesures nécessaires pour minimiser les dommages et les blessures occasionnés aux populations civiles. D’un autre côté, le Hezbollah a également violé à maintes reprises les principes du droit humanitaire, notamment en ciblant la population civile du Nord d’Israël.

OUVRAGE : G. Courade, S. Guyot, M. Poussart-Vanier, P. Janin, L'Afrique des idées reçues

Catherine MAIA 

Voici un livre qui, sans "langue de bois", tente de faire la part du vrai et du faux sur 50 "idées reçues" relatives au continent noir. 

OUVRAGE : B. Badie (et al.), Qui a peur du XXIe siècle ? Le nouveau système international

Catherine MAIA 

Alors que l’on annonçait, avec la fin de la Guerre Froide, l’avènement d’un « nouvel ordre international », la planète semble en plein désordre. Les crises, en particulier au Moyen-Orient (Irak, conflit israélo-palestinien), la dissémination de la violence et la diffusion de l’insécurité ont suscité l’inquiétude et alimenté des visions pessimistes de l’avenir. Faut-il dès lors avoir « peur du XXIe siècle » ? 

7 octobre 2006

NOTE : Déclaration du Conseil de sécurité contre tout essai nucléaire par la Corée du Nord

Catherine MAIA 

En réaction au lancement, le 5 juillet 2006, de tirs d’essai de sept missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), dont un de longue portée potentiellement capable d’atteindre le sol américain, en Alaska ou à Hawaï, le Conseil de sécurité a adopté le 15 juillet 2006, à l’unanimité, la résolution 1695 (2006) qui condamne ces tirs de missiles balistiques et impose des sanctions sur le programme de missiles nord-coréen. 

NOTE : Nouvelle loi antiterroriste aux États-Unis

Catherine MAIA 

Le 29 juin 2006, c’est par une majorité de 5 voix contre 3, que la Cour Suprême des États-Unis, dans son arrêt Salim Ahmed Hamdan v. Donald H. Rumsfeld, tranchait la question très controversée de la légalité des commissions militaires d’exception mises en place pour juger les quelques 450 prisonniers encore détenus, depuis le déclenchement fin 2001 de la "guerre contre le terrorisme", sur la base cubaine de Guantanamo en dehors de tout cadre juridique. Cette importante décision déclarait que ces commissions violaient à la fois l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et le Code militaire américain. La Cour Suprême reconnaissait ainsi, en particulier, que l’article 3 commun aux Conventions de Genève ne saurait être ignoré, y compris dans le contexte difficile de la lutte contre le terrorisme, car même si l’expression "garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés" contenue dans cet article n’est pas définie, elle doit être entendue - conformément au droit international coutumier - comme comprenant au moins les garanties minimales d’un procès équitable. 

5 octobre 2006

OUVRAGE : M.G. Kohen, Secession: International Law Perspectives

Catherine MAIA

The end of the Cold War brought about new secessionist aspirations and the strengthening and re-awakening of existing or dormant separatist claims everywhere. The creation of a new independent entity through the separation of part of the territory and population of an existing State raises serious difficulties as to the role of international law. This 2006 book offers a comprehensive study of secession from an international law perspective, focusing on practice and applicable rules of international law. It includes theoretical analyses and a scrutiny of practice throughout the world by eighteen distinguished authors from Western and Eastern Europe, North and Sub-Saharan Africa, North and Latin America, and Asia.