NOTE : Prochaine entrée en vigueur de la Convention sur la diversité culturelle

Marion JULIA

L'UNESCO a annoncé que la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entrera en vigueur le 18 mars 2007, conformément à ce que prévoit l'article 29 du texte, c'est-à-dire 3 mois après le dépôt des instruments de ratification de plus de 30 pays, qui a été dépassé le 18 décembre dernier avec 13 nouveaux Etats européens. A ce jour 35 Etats ont déposé leur instrument de ratification auprès de l'UNESCO. Selon Koïchiro Matsuura, le Directeur général de l'Organisation, «le processus de ratification a connu un rythme inédit. Aucune convention de l’UNESCO dans le domaine de la culture n’a été adoptée par autant d’Etats en si peu de temps».

ACTU : Discours d'adieu de Kofi Annan

Marion JULIA

Kofi Annan quitte son poste de Secrétaire général des Nations Unies après avoir passé 10 ans à sa tête. Ce départ intervient dans un contexte particulièrement sombre et meurtrier, que ce soit en Irak, au Proche-Orient, en Somalie... Le dernier discours (reproduit ci-dessous) qu'il a prononcé devant le Conseil de sécruté, ce 26 décembre 2006, est un appel à la réforme de l'organe onusien et plus largement un appel à la paix, qui aura toujours été son principal objectif...

NOTE : L'Éthiopie ouvertement en guerre en Somalie

Catherine MAIA

Cette fois-ci, le conflit n’est plus larvé. Depuis l’annonce, le 24 décembre, du Premier ministre éthiopien Meles Zenawi que son pays est entré en guerre contre les islamistes somaliens, l'Éthiopie reconnaît pour la première fois être ouvertement en guerre en Somalie. Le lendemain de cette annonce, des avions de chasse éthiopiens ont bombardé deux aéroports somaliens, dont celui de la capitale Mogadiscio.

ACTU : Plus de soldats américains morts en Irak que de victimes des attentats du 11 septembre

Catherine MAIA

L'armée américaine a annoncé la mort, le 25 décembre 2006, de deux de ses soldats dans l'explosion d'une bombe au Sud-Ouest de Bagdad. Ces deux nouveaux décès portent à 2 974 le nombre de soldats américains tués en Irak depuis le début de la guerre en mars 2003. Ce chiffre dépasse désormais le bilan des victimes des attentats du 11 septembre revendiqués par Al-Qaïda qui avaient fait 2 973 morts à New York, Washington et en Pennsylvanie.

NOTE : Le Conseil de sécurité impose des sanctions sur le programme nucléaire iranien

Catherine MAIA

Dans sa résolution 1696 adoptée le 31 juillet 2006, le Conseil de sécurité avait donné à l'Iran jusqu'au 31 août pour «suspendre toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement», tout en menaçant le pays de prendre «des mesures» au cas où le pays n'appliquerait pas «les dispositions de la résolution». Face à la persistance de son refus de suspendre ses activités nucléaires sensibles, le Conseil de sécurité a décidé d’imposer des sanctions à l'Iran touchant à ses programmes nucléaire et balistique. Devant concilier avec la ferme opposition de la Russie et de la Chine à tout usage de la force, c’est au titre de l’article 41 du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, qui autorise le Conseil à «décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions», que la résolution 1737 a été adoptée à l'unanimité le 23 décembre.

ANALYSE : Les sessions spéciales du Conseil des droits de l'Homme en question

Joseph AYISSI

Depuis le début de ses activités, le Conseil des droits de l’homme a tenu quatre sessions spéciales, la dernière l’ayant été sur le Darfour, et les trois autres au conflit israélo-arabe.

Bien que ce mécanisme soit institué pour répondre à des situations d’urgence, il a été critiqué, comme une arme politique aux mains de certains États, poursuivant la politisation et la sélectivité dans les travaux du Conseil des droits de l’homme. Cette critique a été confortée par l’appel du Secrétaire général des Nations Unies, demandant aux États, de traiter aussi d’autres situations graves de crise des droits de l’homme, autre que le conflit israélo-palestinien.

Cette note vise à présenter les règles qui gouvernent les sessions spéciales et à s’interroger sur les propositions formulées par certains États pour encadrer ces sessions.

NOTE : Réticence de la France à une interdiction totale des armes à sous-munitions

Catherine MAIA

En novembre dernier, la France avait été désignée pour présider la troisième Conférence d’examen des États parties à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques qui s’est tenue à Genève, succédant ainsi à l’Australie qui avait présidé la Conférence d’examen de 2001.

OUVRAGE : Droits et libertés en questions. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Catherine MAIA

Il est aujourd'hui difficile d'évoquer la question des droits et libertés de l'homme sans prononcer le nom de Danièle Lochak. A partir d'une réflexion associant rigueur théorique et expertise technique, Danièle Lochak n'a cessé de déployer un regard critique qui met en question les limites de la protection et de la garantie de ces droits et libertés dans les démocraties contemporaines mais aussi la manière dont les juristes se positionnent par rapport à eux.

ACTU : Kofi Annan plaide pour le respect des droits fondamentaux des migrants

Catherine MAIA

À l'occasion de la Journée mondiale des migrants, le 18 décembre 2006, le Secrétaire général de l’ONU a plaidé pour le respect des droits fondamentaux de ces personnes dont on estime le nombre à près de 200 millions chaque année. Dans un message transmis par son porte-parole à New York, Kofi Annan a notamment tenu à rappeler les retombées positives des migrations illustrées par plusieurs exemples. Ainsi, «les quelque 167 milliards de dollars envoyés l'an dernier par les migrants à leur famille, dans le monde en développement, dépassent largement le montant total de l'aide internationale». Par ailleurs, «grâce à leurs connaissances et à leur savoir-faire, les migrants contribuent au transfert de technologies, de capitaux et de savoir d'entreprise ou d'organisation. Ils créent une passerelle humaine entre les cultures, entre les économies et entre les sociétés».

NOTE : Les TPI présentent un bilan de leurs travaux devant le Conseil de sécurité

Catherine MAIA

Le 15 décembre, les présidents et procureurs des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont présenté leurs rapports semestriels devant le Conseil de sécurité.

ACTU : Le Japon se dote d’un véritable ministère de la défense

Catherine MAIA

Officiellement pacifiste depuis sa défaite lors de la Seconde Guerre mondiale, le Japon s’est doté, vendredi 15 décembre, d’un véritable ministère de la défense. La création de ce nouveau ministère est largement symbolique dans la mesure où il doit venir remplacer l'actuelle Agence de défense, qui disposait déjà, avec environ 32 milliards d’euros, de l’un des budgets militaires les plus élevés du monde.

ACTU : Première condamnation d'un prêtre catholique par le TPIR

Catherine MAIA

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné le 13 décembre 2006 un prêtre catholique rwandais, l’abbé Athanase Seromba, à 15 ans d’emprisonnement pour crimes de génocide et d'extermination lors du génocide de 1994 au Rwanda, une peine à laquelle seront imputées les quatre années de détention déjà purgées.

ACTU : Condamnation internationale de la conférence iranienne sur l'Holocauste

Catherine MAIA

Organisée les 11 et 12 décembre 2006 par le ministère iranien des Affaires étrangères, une conférence intitulée «Examen de l'Holocauste : vision globale» a, derrière le prétexte avancé d’«étudier la question», essentiellement donné la parole à des révisionnistes, dont une trentaine d'étrangers, remettant en cause la véracité de l'extermination par les nazis d'au moins six millions de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.

OUVRAGE : J. RINGELHEIM, Diversité culturelle et droits de l'Homme

Catherine MAIA

La diversité culturelle croissante des sociétés européennes et les tensions qu’elle engendre sont au coeur d’importants débats contemporains. Dans le champ juridique, ces débats se cristallisent autour de la notion de protection des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques. Ce livre propose une analyse de la contribution de la Convention européenne des droits de l’Homme à la protection de ces minorités.

NOTE : Session spéciale du Conseil des droits de l'Homme sur le Darfour

Joseph AYISSI

La session spéciale du Conseil des droits de l’homme sur le Darfour, requise par 35 membres de cet organe, a clôturé ses travaux par l’adoption d’une décision portant envoi d’une Mission d’évaluation des faits au Darfour. 

C’est par consensus que le Conseil vient d’adopter le projet de décision portant sur le Darfour. La décision adoptée est un projet du Président du Conseil des droits de l’homme, dont les efforts ont permis de rapprocher les vues et d’aboutir à un texte commun.

OUVRAGE : A. El Kosheri (dir.), L'éthique dans les relations économiques internationales

Catherine MAIA

Les rapports du droit et de la morale, question récurrente, présentent dans le commerce international un degré marqué de spécificité et d'actualité, avec l'extension de toutes sortes de trafics internationaux : armes, drogue, organes humains et influence.

NOTE : La difficile réalisation d’une ZLE entre la CEDEAO-Mauritanie et l’Union européenne

Anne-Emmanuelle FEUTRIE

I - La contradiction des Accords de Lomé avec la Clause de la Nation la plus Favorisée 

Jusqu’à l’Accord de Cotonou signé en juin 2000, les relations commerciales entre l’Union européenne et les Pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique (Pays ACP) ont été régies par les successives Conventions de Lomé (de 1975 à 2000).

RAPPORT : L'égalité des sexes essentielle au développement de l'enfant

Catherine MAIA

L'agence des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a publié le 11 décembre 2007 son rapport annuel sur la situation des enfants dans le monde, qui renouvelle une conclusion déjà contenue dans plusieurs de ses précédents rapports, à savoir que l'égalité des sexes est essentielle à la survie et au développement de l'enfant et qu'en favorisant l'autonomisation des femmes, on progresse plus rapidement vers la réalisation de tous les autres Objectifs du Millénaire pour le Développement d'ici 2015. D’où l’appel aux dirigeants étatiques à prendre des mesures pour renforcer la prise de décision par les femmes.

ACTU : Muerte del ex dictador chileno Augusto Pinochet

Catherine MAIA

Mientras que más de 3 000 personas murieron oficialmente o desaparecieron bajo su dictadura, Augusto Pinochet, al poder en Chile de 1973 a 1990, falleció el 10 de diciembre de 2006 en su cama a la edad de 91 años, sin nunca haber respondido de sus crímenes ante la justicia, ni mismo respondido a la llamada de las madres de los desaparecidos : « ¿ Donde están nuestros niños ? ».

ACTU : Le président irakien rejette le rapport américain Baker-Hamilton

Catherine MAIA

Depuis sa publication le 6 décembre 2006, le rapport sur l'Irak de la commission parlementaire américaine bipartisane Baker-Hamilton ne cesse de susciter des remous en Irak. Alors que seuls les sunnites sont d'accord avec l’idée d'impliquer l'Iran et la Syrie dans la recherche d'une solution dans le pays, ils ne le sont pas avec les solutions proposées, qui ne sont pas à la hauteur de l'analyse de la situation. Quant aux chiites, et surtout aux Kurdes, ils sont furieux.

ANALYSE : De la Commission au Conseil des droits de l’homme : une réforme du système onusien des droits de l’homme

Joseph AYISSI

Par sa résolution 60/251[1], l’Assemblée générale des Nations Unies a créé un Conseil des droits de l’Homme, en remplacement de l’ancienne Commission qui avait mené, pendant 60 ans, une œuvre de promotion et de protection des droits de l’Homme[2]. L’Assemblée générale a opté pour une solution de changement institutionnelle, hissant le nouvel organe à un rang plus élevé, puisqu’elle en fait son organe subsidiaire, pouvant évoluer dans cinq ans, vers le statut d’organe principal des Nations Unies[3].

Cette succession institutionnelle répond à deux impératifs. D’une part, il s’agissait, dans un cadre plus global de réformes, de placer les droits de l’Homme au cœur de l’action des Nations Unies, en en faisant, avec la sécurité et le développement, un des piliers de l’Organisation des Nations Unies[4]. D’autre part, il s’agissait de donner un second souffle au système onusien des droits de l’Homme, dont l’organe principal, la Commission des droits de l’Homme, avait sombré dans une politisation accrue, dans la sélectivité, l’inefficacité et l’absence de professionnalisme.

RAPPORT : Les discriminations envers les femmes entravent le développement arabe

Catherine MAIA

Parrainé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le dernier rapport arabe sur le développement humain, publié le 7 décembre 2006 au Yémen, met en lumière que la situation des femmes dans les sociétés arabes demeure délicate. Intitulé « Vers la promotion des femmes », le rapport arabe sur le développement humain 2005 examine la situation des femmes dans le monde arabe en s'intéressant tout particulièrement à leur santé, à leur niveau d'études et à leur participation à la vie politique.

OUVRAGE : J.P. TEIXEIRA FERNANDES, Islamismo e multiculturalismo

Catherine MAIA

Sous le prisme de la science politique et des relations internationales, cet ouvrage propose une analyse systématique et critique de deux idéologies : celle du multiculturalisme d’une part, la plus récente et influente idéologie occidentale des différences culturelles, celle de l’islamisme d’autre part, une puissante idéologie d'ambition universaliste.

ETUDE : La moitié du patrimoine mondial est détenu par 2% de la population

Catherine MAIA

Selon une étude de l'Institut mondial pour la recherche économique sur le développement de l'Université des Nations Unies (UNU-WIDER), publiée le 5 décembre 2006 et présentée comme la plus complète jamais réalisée sur le sujet, 2% de l'humanité détiennent la moitié du patrimoine des ménages, tandis que la moitié de la population mondiale en détient 1%.

OUVRAGE : P. MATAGNE, Les effets du développement durable

Catherine MAIA 

La notion de développement durable s'est imposée dans les médias comme une évidence. Alibi politique ou véritable élément de stratégie, ce concept reste encore largement méconnu et incompris. Il est aussi bien trop le fait d'une catégorie de publics limitée. Il est pourtant devenu un extraordinaire fédérateur d'idées et de projets novateurs. Les journées d'études de l'Espace Mendès 2004-2005 ont permis d'approfondir des thématiques : la gouvernance et les territoires ; l'agriculture et la consommation ; les entreprises ; l'éducation.

ACTU : Joseph Kabila, premier président élu de RDC

Catherine MAIA

Joseph Kabila, qui avait été désigné président de la République démocratique du Congo (RDC) en 2001 après l'assassinat de son père, le président Laurent-Désiré Kabila, est devenu, en remportant la présidentielle d'octobre avec 58% des suffrages, le premier président élu au suffrage universel du pays. Officiellement investi le 6 décembre 2006 à Kinshasa, Joseph Kabila est également, à 35 ans, le plus jeune chef d'État en exercice en Afrique.

ACTU : Un prochain toilettage des instruments européens de défense commerciale ?

Anne-Emmanuelle FEUTRIE

Le 6 décembre 2006, la Commission européenne a, par le biais de l’adoption d’un Livre vert (1), lancé une consultation publique sur les instruments européens de défense commerciale. Cette consultation, qui se déroulera jusqu’à la mi-mars, entend intégrer les nouvelles données de la mondialisation.

OUVRAGE : D. BANGOURA, E. FIDIECK A BIDIAS (dir.), L'Union africaine et les acteurs sociaux dans la gestion des crises et des conflits armés

Catherine MAIA

Le rôle préalablement joué par la défunte Organisation de l'Unité Africaine (OUA) est parfois tenu pour quantité négligeable dans la prévention et la gestion des conflits. Néanmoins une dynamique existe, mettant en présence divers processus interactifs en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits ainsi que de reconstruction post-conflit. Elle met en lumière toute une panoplie d'acteurs différents. Quelles sont les perspectives d'imbrication des relations et des actions entre l'Union Africaine et ces acteurs?

ACTU : Le Procureur de la CPI appelé à rendre sa décision quant à l’ouverture ou non d’une enquête sur la situation en République centrafricaine

Catherine MAIA

Saisi le 24 décembre 2004 sur les crimes commis en République centrafricaine (RCA) depuis le 1er juillet 2002, le Procureur de la Cour pénale internationale n’a à ce jour toujours pas pris de décision quant à l’ouverture ou non d’une enquête sur cette situation. La décision de la Chambre préliminaire III rendue le 30 novembre 2006 devrait accélérer les choses en obligeant le Procureur à l’informer sur l’état d’avancement de son analyse concernant la situation en RCA.

ACTU : Débat à l'Assemblée générale sur les OMD

Catherine MAIA

Le premier des trois débats thématiques informels prévus lors de la tenue de la 61e session de l’Assemblée générale s’est ouvert, le 27 novembre 2006, sur le thème « Partenariats en faveur des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : faire le bilan et aller de l'avant ». À cette occasion, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a estimé que les perspectives d'atteindre les OMD étaient mitigées, appelant à nouveau à reprendre les négociations du cycle de Doha dont le but est de libéraliser le commerce mondial en faveur des pays pauvres.

ACTU : Le commandant du siège de Sarajevo condamné à la prison à perpétuité par le TPIY

Catherine MAIA

Le 30 novembre 2006, le général Stanislav Galic, commandant du siège de Sarajevo a été condamné en appel à une peine de prison à perpétuité par le TPIY. Rejetant la sentence de 20 ans de prison prononcée en première instance, la chambre d'appel a, pour la première fois, prononcé la peine la plus lourde prévue par ses statuts, sans recours possible.

ACTU : Le premier sommet Afrique-Amsud plaide pour une meilleure répartition des richesses

Catherine MAIA

Le premier sommet Afrique-Amérique du Sud s'est achevé le 30 novembre 2006 à Abuja (Nigeria) sur un appel en faveur d’une alliance Sud-Sud forte pour le développement, une meilleure représentation des deux continents sur la scène internationale ainsi qu’une résistance accrue aux pressions des pays occidentaux, notamment des États-Unis.

OUVRAGE : Armes légères : syndrome d'un monde en crise

Catherine MAIA

Le nombre d'armes légères en circulation est passé de 500 millions en 2001 à 639 millions aujourd'hui ; cette prolifération incontrôlée est l'un des phénomènes les plus déstabilisants de notre temps. Aux mains d'acteurs privés, ces armes perturbent en profondeur les sociétés, avec des conséquences sociales, politiques et économiques désastreuses. Ces armes s'inscrivent en outre au coeur de problématiques transnationales larges : conflits de basse intensité, instabilité régionale, terrorisme, absence de sécurité humaine, pillage des ressources naturelles, sous-développement économique...