ACTU : Un pas de plus vers un gouvernement de coalition en Irlande du Nord

Brian MENELET

Dimanche 28 janvier, très tard dans la nuit, Gerry Adams, le leader du Sinn Féin a proposé une motion aux membres du parti pour la reconnaissance de la PSNI (Police Service of Northern Ireland) ce qui était une des conditions sine qua non à un gouvernement de coalition imposé par le parti unioniste protestant. Suite à cela, la Grande-Bretagne a dissout l'Assemblée d'Irlande du Nord, mardi 30 janvier, ouvrant la voie à de nouvelles élections pour tenter de parvenir à un partage du pouvoir dans la province, objectif prévu par l'accord de paix pour l'Ulster mais qui a longtemps paru distant.

OUVRAGE : I. QUADROS, A função subjectiva da competência prejudicial do Tribunal de Justiça das Comunidades Europeias

Catherine MAIA

No estado actual do Direito, são problemas correntes o modo como o Direito da União Europeia é aplicado nos tribunais dos Estados Membros e a exigência de legitimidade das decisões judiciais. Por outro lado, a densificação progressiva do Direito da União Europeia multiplica os litígios que, nos tribunais nacionais, implicam a aplicação deste ramo do Direito. O mecanismo das questões prejudiciais surge como resposta a estas dúvidas. Esta investigação procura indagar de que forma podem as partes, num litígio perante um tribunal nacional, exigir o cumprimento da obrigação de reenvio para o Tribunal de Justiça das Comunidades, e quais os meios de protecção que têm ao seu dispor quando essa obrigação tenha sido ignorada pelos tribunais nacionais.

ACTU : La CPI confirme les charges de crimes de guerre contre Thomas Lubanga

Catherine MAIA

Le 29 janvier 2007, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé les charges contre M. Thomas Lubanga, ouvrant la voie au premier procès qui aura lieu devant cette cour chargée de juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les génocides.

RAPPORT : Le nombre de chômeurs plus élevé que jamais en 2006 selon le BIT

Catherine MAIA

Le nombre de personnes sans emploi dans le monde en 2006 a atteint le chiffre de 195,2 millions, soit un taux de chômage de l'ordre de 6,3%, quasiment inchangé par rapport à l'année précédente, et ce, malgré une croissance économique mondiale soutenue.

ACTU : El presidente Chávez amenaza con expulsar al embajador estadounidense

Catherine MAIA

El presidente venezolano, Hugo Chávez, amenazó jueves 25 de enero con expulsar de su país al embajador estadounidense, William Brownfield, por pedir compensaciones a empresas nacionalizadas. "Vaya a meterse en las cosas de su país", le dijo y le advirtió que podría ser declarado "persona no grata".

ACTU : UN General Assembly condemns Holocaust denial

Catherine MAIA

The UN General Assembly unanimously condemned on Friday 26 January 2007 denials of the Holocaust in a US-drafted resolution responding to a Tehran conference dominated by speakers questioning the extermination of 6 million Jews in World War Two.

OUVRAGE : M.-M. MBORANTSUO, La contribution des Cours constitutionnelles à l'État de droit en Afrique

Catherine MAIA

La décennie 1960 a été marquée en Afrique par des systèmes reposant sur le parti unique. Depuis les années 1980, le souffle de la démocratie pluraliste a suscité de nombreuses modifications constitutionnelles. De ces changements une idée centrale domine: l'émergence de l'État de droit respectueux du pluralisme et des libertés. Mais une telle mutation ne se fait pas en un jour. L'édifice a besoin d'affermir ses fondations. Les Cours constitutionnelles sont à cet égard des instruments fondamentaux pour permettre à l'État de droit de s'imposer. L'auteur insiste sur la double fonction remplie par les Cours constitutionnelles.

NOTE : La communauté internationale au chevet d'un Liban en crise

Catherine MAIA

Les représentants d'une quarantaine de pays et de 14 institutions internationales se réunissent aujourd’hui à Paris pour une conférence de soutien politique et économique voulue par Jacques Chirac, visant à aider le Liban à surmonter ses graves difficultés économiques et, par là même, à conforter le gouvernement pro-occidental de Fouad Siniora.

REVUE : "Mort volontaire combattante : sacrifices et stratégies", Cultures & conflits (n°63, 2007)

Catherine MAIA 

Peut-on faire de la mort volontaire combattante un objet de réflexion ? Comment analyser ces pratiques suicidaires qui vont de l'immolation de soi sans victimes immédiates au geste kamikaze le plus meurtrier ? Que pouvons nous comprendre aux motivations de leurs auteurs ? L'attentat-suicide serait-il devenu l’archétype même de l’acte brutal de violence qualifiée de « terroriste » et le kamikaze, sa figure évidente ? Cinq ans après les attentats du 11 septembre 2001, nul ne peut encore ignorer combien la passion entre en ligne de compte dès lors qu’on parle de mort, de sacrifice et d’organisations clandestines pratiquant le suicide dévastateur dans l’éventail des actions possibles. Ce numéro consacré au suicide combattant entend apporter quelques pistes de réflexions en s’écartant des amalgames classiques entre volontariat et fanatisme, entre pratiques suicidaires et abandon de soi ultime pour une cause.

ACTU : 23 ans de pouvoir présidentiel... Affrontements sanglants en Guinée

Marion JULIA

Au moins 40 personnes ont été tuées et une quinzaine de syndicalistes ont été arrêtés en Guinée depuis le 10 janvier, date à laquelle a débuté une grève générale dans le pays qui compte quelques 30 000 manifestants.

ACTU : L'Iran boycotte les agents de l'AIEA

Catherine MAIA

Téhéran a décidé de ne pas permettre à 38 inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) d'examiner ses installations nucléaires, a indiqué lundi 22 janvier un responsable du Parlement iranien, Allaeddin Boroudjerdi, chef de la commission du Parlement pour la sécurité nationale. D’après ce dernier, il s’agit de mesures de représailles à la résolution de l'ONU contre Téhéran. Une commission spéciale, établie à la suite de l'adoption le 23 décembre 2006 par le Conseil de sécurité de la résolution 1737 qui inflige des sanctions aux programmes nucléaire et balistique iraniens, a ainsi dressé une liste de 38 inspecteurs qui ne sont pas autorisés à pénétrer en Iran, restriction qui a été officiellement notifiée à l'AIEA.

ACTU : Samedi noir pour l'US Army en Irak avec 19 soldats tués

Catherine MAIA

Les forces américaines ont connu samedi 20 janvier l’une de leurs plus sanglantes journées en Irak, où 19 militaires ont péri, dont 12 à bord d'un hélicoptère qui s'est écrasé au nord-est de Bagdad, sans que l’on puisse déterminer pour l'instant s'il s'agit d'un accident ou d'un tir hostile. Cinq soldats américains ont été tués et trois autres blessés par des miliciens dans la ville sainte chiite de Kerbala, au sud de la capitale. Cet accrochage a été le plus meurtrier en deux ans dans le Sud chiite pour l'armée américaine. Par ailleurs, deux autres militaires ont péri dans un autre incident.

ACTU : L'Afrique accueille à Nairobi son premier Forum social mondial

Catherine MAIA

L'Afrique accueille pour la première fois à partir d’aujourd’hui le Forum social mondial au cours duquel des dizaines de milliers de participants, parmi lesquels les lauréats du prix Nobel de la paix Desmond Tutu et Wangari Maathai, devraient dénoncer la libéralisation mondiale de l'économie et ses conséquences pour les pays pauvres.

OUVRAGE : E. NERAUDAU-D'UNIENVILLE, Ordre public et droit des étrangers en Europe

Catherine MAIA

L'ordre public et le droit des étrangers des États membres de l'Union européenne, inséparables et contradictoires, se situent au cœur de la souveraineté nationale ; leur évolution s'inscrit dans la construction européenne. Imbriqués en droit interne, ils se légitiment l'un l'autre. L'ordre public national apparaît ainsi constituer le fondement du droit des étrangers. Le cadre européen les oblige à s'adapter à un contexte évolutif, moderne : droits fondamentaux reconnus par les ordres juridiques européens (CEDH, LIE), exigences des cours européennes (Cour EHD, CJCE)... Malgré des résistances étatiques (immigration, frontières), l'évolution des institutions et du droit de l'UE doit prendre en compte la place occupée par les étrangers en son sein et pourra être conduite, pour y parvenir, à réduire la spécificité du rôle de l'ordre public dans leur statut. Les droits des étrangers sont appelés à constituer un des fondements d'un "ordre public européen", reflet d'un idéal démocratique commun.

OUVRAGE : C. BYK (dir.), Bioéthique et droit international

Catherine MAIA

En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'Homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les États. Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte. En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales. Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente.

ACTU : Fortalecimiento interno e internacional del Mercosur

Catherine MAIA

La unión aduanera Mercosur resolvió el 18 de enero crear un grupo de trabajo para definir, en un plazo de 180 días, las condiciones de incorporación de Bolivia al bloque como miembro pleno. La decisión, que sigue una petición de Bolivia, fue adoptada en una reunión ordinaria del Consejo del Mercado Común del Mercosur realizada en Río de Janeiro. El grupo de trabajo estará integrado por los estados miembros del Mercosur (Argentina, Brasil, Paraguay, Uruguay y Venezuela) y realizará su labor en conjunto con una delegación de Bolivia.

ACTU : Acquittement de l'ex-président burundais Ndayizeye pour sa présumée tentative de coup d’État

Catherine MAIA

Dans un pays dont l’histoire contemporaine est jalonnée de plusieurs coups d'État ou tentatives de coups d’État depuis son indépendance en 1962 et qui tente de sortir de plus de 13 ans de guerre civile, l’affaire du coup d'État prétendument fomenté par l'ex-président burundais en exercice de 2003 à 2005, Domitien Ndayizeye, a fait grand bruit.

ACTU : Security Council failed to adopt draft resolution on Myanmar

Catherine MAIA

On the 12th January, the governments of China and Russia exercised their veto power to refuse a US draft resolution which seeks to put more pressure on Myanmar for its humanitarian and political repression issues. The draft, presented before the 15 Security Council members on last Friday, saw China, Russia and South Africa voting against it, while Qatar, Indonesia and Congo Republic abstained. Those in favour were Belgium, France, Ghana, Italy, Panama, Peru, Slovakia, the UK and the US.

REVUE : "Femmes et islamisme 2006", Confluences Méditerranée (n°59, 2006/4)

Catherine MAIA 

Vient de paraître chez L’Harmattan le 59è numéro de Confluences Méditerranée, intitulé « Femmes et islamisme 2006 ».

ACTU : Publication du Rapport annuel de Human Rights Watch

Marion JULIA

L'ONG Human Rights Watch a publié aujourd'hui son rapport annuel épinglant les pays accusés de violer les droits de l'Homme. La situation dans plus de 75 pays est examinée. Outre les pays en crise, la Chine et la Russie sont très critiqués par ce rapport, mais également les Etats-Unis avec Guantanamo. L'Union européenne fait, quant à elle, l'objet d'un essai introductif l'appelant à "combler le vide de leadership concernant les droits humains".

POINT DE VUE : Un recours accru à la CIJ : un retour du droit international ?

Joseph AYISSI

Les observateurs de la justice interétatique l’auront noté. Depuis la fin de la guerre froide, les activités de la Cour internationale de justice ont augmenté, notamment les procédures contentieuses. Ils auront encore noté que les requêtes en contentieux sont introduites, non pas sur la base de compromis, mais sur une base unilatérale pour la plupart. Or la saisine unilatérale de la Cour internationale de justice, même lorsqu’elle se fait en application d’une clause compromissoire, traduit toujours un échec notoire dans la négociation diplomatique. Surtout que ces clauses prévoient souvent un échelonnement dans le temps de la négociation, dont la saisine unilatérale de la Cour ne constitue qu’une espèce d’ultima ratio, même si la Cour a toujours précisé que l’obligation de négociation ne constituait pas un véritable obstacle à sa saisine. Et que, dans la plupart des affaires, il était prouvé que ce type de stratégie de défense avait été épuisé. Soit.

ACTU : Le Président américain s’apprête à annoncer sa nouvelle stratégie pour l’Irak

Marine CORGIE

La nouvelle stratégie américaine pour l’Irak devrait être présentée, mercredi 10 janvier, au cours d’une allocution télévisée du Président George W. Bush. Les rumeurs se confirment, depuis quelques jours, quant au probable renforcement des troupes américaines sur le terrain. Selon des informations communiquées au New York Times, lundi dernier, suite à la réunion à la Maison Blanche d’une trentaine d’Elus républicains, l’envoi de 20 000 hommes supplémentaires serait envisagé, avec pour principale mission le recul de la violence dans la capitale irakienne.

ACTU : Les Etats-Unis à la tête des Affaires politiques de l'ONU

Marion JULIA

Pour faire suite aux précédents articles sur le sujet des nominations actuelles à la tête de l'ONU, on apprend que ce sont bien les Etats-Unis qui devraient récupérer le poste de Secrétaire général adjoint chargé des Affaires politiques, en la personne de B. Lynn Pascoe, actuellement Ambassadeur des Etats-Unis en Indonésie, et succéder ainsi au Nigerian Ibrahim Gambari.

ACTU : Ban Ki-moon nomme le n°2 de l'ONU et demande la démission d'une centaine de hauts fonctionnaires

Marion JULIA 

Ban Ki-moon a demandé la démission de l'ensemble des secrétaires généraux adjoints et sous-secrétaire généraux, qui représentent une centaine de personnes, dans la perspective d'examiner chaque poste au cas par cas et de former sa nouvelle équipe.

ACTU : Le Japon met un terme au moratoire de facto sur la peine de mort

Catherine MAIA

Alors que nous avons célébré, il y a peu, les 25 ans de l’abolition de la peine de mort en France et qu’un projet de loi constitutionnel, dont l’article unique énonce «Nul ne peut être condamné à mort», devrait être adopté avant la fin du quinquennat du Président Jacques Chirac, c’est le jour de Noël qui, pour la grande majorité des Japonais de confession bouddhiste et shintoïste, n'est pas sacré, que Tokyo a choisi de mettre un terme au moratoire de facto sur la peine de mort qui était en vigueur depuis plus de quinze mois. Ainsi, quatre condamnés à mort pour meurtre, dont deux septuagénaires, ont-ils été pendus le 25 décembre 2006 au Japon, seul grand pays industrialisé avec les États-Unis à ne pas avoir aboli la peine capitale.

OUVRAGE : N. MOUELLÉ KOMBI, La guerre préventive et le droit international

Catherine MAIA

Le concept de guerre préventive est emblématique d'une vision problématique des rapports entre le droit international et la politique étrangère de certains Etats, autant qu'il est illustratif de la dialectique du droit et de la force dans les relations internationales. Instrumentalisé par quelques puissances, il tend à promouvoir un droit à la légitime défense par anticipation, à la dissuasion avancée ou à la guerre par précaution, comme en témoigne la récente intervention militaire américaine contre l'Irak.

ACTU : Israel rejects report it may attack Iran

Catherine MAIA

Israel reacted with anger yesterday to Sunday Times report claiming that it was preparing a pre-emptive nuclear strike against Iran to stop the hard-line regime in Teheran acquiring nuclear weapons. Sources at the Israeli Prime minister's office, Foreign ministry and Defence ministry, as well as a retired intelligence expert, denied the report flatly.

ACTU : L’ONU enquête sur des allégations d'abus sexuels au Sud-Soudan

Catherine MAIA

De nouveaux soupçons sur le comportement du personnel de l'ONU, cette fois au Sud-Soudan, jettent une ombre sur l'entrée en fonction du nouveau Secrétaire général Ban Ki-moon. Des casques bleus et du personnel civil, arrivés il y a deux ans à Juba pour participer à la reconstruction d'une région détruite par la guerre civile, auraient abusé sexuellement de mineurs, parfois âgés de 12 ans, a révélé le 3 janvier le quotidien britannique The Daily Telegraph, qui affirme s'appuyer sur un rapport interne de l'Unicef de 2005. Des accusations de même nature ont déjà été portées contre des casques bleus en République démocratique du Congo, où une enquête a été ouverte en août 2006.

OUVRAGE : I. BIRUKA, La protection de la femme et de l'enfant dans les conflits armés en Afrique

Catherine MAIA

Les avancées juridiques réalisées, au plan normatif, depuis un demi-siècle, en matière de protection de l'être humain face à la guerre, contrastent avec le sort vécu par les femmes et les enfants dans les conflits armés en Afrique. Les femmes et les enfants sont instrumentalisés par les belligérants, qui visent des victoires politiques et militaires inespérées. L'humanité est chosifiée, enfance, féminité et maternité devenant de vils outils aux mains de tortionnaires impénitents qui, de surcroît, se confortent dans l'impunité et la toute-puissance. Dès lors, il faudrait une mobilisation générale de tous les acteurs, dans une approche pluridisciplinaire, pour une action concertée tendant à la prévention concrète des conflits armés et à une meilleure gestion, juridictionnelle et non juridictionnelle, de leurs effets dévastateurs sur les femmes et les enfants.

OUVRAGE : D. LOCHAK, Mutations de l'État et protection des droits de l'Homme

Catherine MAIA

Cet ouvrage est le fruit d'une journée d'étude qui s'est tenue le 8 avril 2005 à l'Université de Paris 10 à l'initiative des doctorants du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF).

ACTU : Jeu de chaises musicales à l'ONU

Marion JULIA

Parmi les nombreux dossiers épineux que doit traiter le nouveau Secrétaire général de l’ONU, figure celui des nominations de hauts fonctionnaires onusiens, qui ne se fait pas sans une pression exercée par les Etats membres et tout particulièrement les 5 Etats membres permanents du Conseil de sécurité.

ACTU : La nouvelle voix de l'ONU

Marion JULIA

Michèle MONTAS a été nommée porte-parole de l'ONU par le nouveau Secrétaire général de l'ONU. Cette ancienne journaliste militante haïtienne occupait jusqu'à présent le poste de rédactrice en chef de l'unité francophone de la radio de l'ONU. Elle s'est exilée de son pays suite à l'assassinat de son époux, le journaliste Jean DOMINIQUE, et de son propre garde du corps. Michèle MONTAS a indiqué que le fait d'être une femme "a certainement pesé dans la balance, de même que celui d'être francophone", dans le choix opéré par Ban KI-MOON.

Source : ONU