ACTU : Washington prévoit un important plan de vente d’armes au Moyen-Orient

Marine CORGIE

La Secrétaire d’Etat américaine, Condoleeza Rice, a annoncé la semaine dernière la volonté de l’administration Bush de vendre en dix ans pour 20 milliards de dollars (soit 14,6 milliards d'euros) d'équipements militaires à l'Arabie saoudite, à l’Egypte et à cinq autres pays du Golfe (Qatar, Bahrein, Koweït, Oman, Emirats arabes unis). Il s’agit du plus important montant de ventes d’armes de la présidence de George W. Bush.

OUVRAGE : Y. Cartuyvels, H. Dumont, F. Ost, M. Van De Kerchove, S. Van Drooghenbroeck, Les droits de l'Homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

Catherine MAIA

Historiquement, les droits de l’Homme ont principalement servi de «bouclier» contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l’Homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Oeuvrant ainsi à une profonde «humanisation» du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l’Homme en «épée» du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable «pénalisation» des droits de l’Homme.

OUVRAGE : L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Catherine MAIA

Fortement centralisée, la politique de concurrence de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine se caractérise par l'unification de la réglementation des pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, aides d'État). Parallèlement, les États membres ne bénéficient que de compétences résiduelles. En droite ligne avec la centralisation du droit matériel, La commission bénéficie d'une compétence exclusive dans la mise en oeuvre du droit communautaire.

ACTU : Le Rwanda abolit la peine de mort

Catherine MAIA

À la suite d'un projet de loi du Président Paul Kagamé, leader du parti du Front patriotique rwandais, le Rwanda a décidé d’abolir la peine capitale. Acceptée en juin dernier par l'Assemblée et adoptée par le Sénat le 11 juillet, la loi d'abolition de la peine de mort pour tous les crimes - y compris pour ceux de génocide - a été promulguée le 25 juillet 2007.

ACTU : La Russie condamnée par la Cour EDH pour des massacres en Tchétchénie

Catherine MAIA

Donnant raison à huit résidents russes de Tchétchénie qui reprochaient à Moscou la disparition de proches, la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné la Russie à deux reprises, jeudi 26 juillet, à leur verser près de 300.000 euros de dédommagements. Les condamnations portent, respectivement, sur un massacre perpétré le 5 février 2000 par des militaires de son armée et le meurtre de deux hommes.

ACTU : Le FMI est optimiste pour la croissance mondiale en 2007 et 2008

Catherine MAIA

Le Fonds monétaire international (FMI) a relevé, mercredi 25 juillet, ses prévisions de croissance mondiale pour les années 2007 et 2008. Si les États-Unis restent sur une bonne dynamique qui leur fait conserver leur place de première économie mondiale, c’est surtout l'accélération de l'expansion de la Chine, de l'Inde et de la Russie qui rende le FMI optimiste. À eux seuls, ces trois pays représentent, selon l’organisation internationale, la moitié de la croissance attendue.

OPINION : Coup de gueule de Kofi Annan contre les dirigeants africains qui s'accrochent au pouvoir

Catherine MAIA

Dans l’univers de diplomatie feutrée de l’ONU, où chaque mot est soigneusement choisi à l’aune des sensibilités et des susceptibilités des uns et des autres, le «coup de gueule» de l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, dénote singulièrement.

ACTU : Victoire du parti de la justice et du développement aux élections législatives en Turquie

Brian MENELET

Avec 46,4% des suffrages exprimés, l’AKP, le parti de la justice et du développement, a recueilli, le 22 juillet, quelques 340 sièges sur les 550 de la chambre unique du Parlement turque. Cette victoire d’un parti souvent qualifié d’«islamiste», essentiellement par l’opposition laïque et les observateurs étrangers, est finalement une grande victoire pour la Turquie, notamment en ce qui concerne sa candidature à l’adhésion à l’Union Européenne.

ACTU : Alerte du HCR sur l’absence de solution pour le retour des réfugiés de l'Est du Tchad et du Darfour

Catherine MAIA

Les représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Tchad et au Soudan ont insisté, le 20 juillet, sur l'absence de solution pour les réfugiés dans toute la région et sur la détérioration dramatique des conditions de sécurité du personnel humanitaire sur place.

ACTU : Fracaso de una resolución de la ONU sobre el futuro estatuto de Kosovo

Catherine MAIA

El intento del Consejo de Seguridad de la ONU de avanzar hacia la posible independencia de Kosovo se vino ayer abajo por la oposición de Rusia, con lo que la tarea de diseñar el futuro de esa provincia serbia se ha trasladado fuera de la ONU. Estados Unidos y los cinco países europeos que presentaron una última resolución sobre Kosovo se vieron obligados a retirarla ante la imposibilidad de vencer la abierta amenaza de Rusia de ejercer su derecho de veto, considerando que el texto favorecería la opción independentista.

ACTU : Normal relations with London sought by Moscow in Litvinenko case

Catherine MAIA

These last days, in the prolongation of the Litvinenko case – of the name of a former KGB agent and a critic of Putin poisoned in London – there is, in the relations between the United Kingdom and Russia, a climate of Cold War generated by accusations of revenge and involvement by spy services.

ANALYSE : L’intervention militaire permet-elle réellement de mettre fin à la nucléarisation d’un pays ?

Irving LEWIS

Face à l’insuffisance de la non-prolifération préventive, les États-Unis ont défini le concept de contre-prolifération fait de « politiques coercitives qui reposent sur l’identification des entités, États ou réseaux, dangereux, et visant à leur imposer des mesures de contrainte pour éliminer leur dangerosité, éventuellement par la force armée » : « nous savons d’expérience que nous ne pouvons pas toujours réussir à empêcher et contenir la prolifération d’armes de destruction massive (ADM) à destination États hostiles et de terroristes. En conséquence, l’armée des États-Unis et les agences civiles concernées doivent posséder l’ensemble des capacités opérationnelles destinées à contrer l’emploi et la menace d’emploi » de ces armes, annonce la National Strategy to Combat Weapons of Mass Destruction (Stratégie nationale de lutte contre les armes de destruction massive) définie par la Maison-Blanche en décembre 2002 . En effet, Washington qui s’estime particulièrement visé par ces proliférateurs, entend disposer face à eux « d’un droit de recours inconditionné à la force armée » préconisé par la National Security Strategy de 2002 (Stratégie de sécurité nationale) et reconfirmé par sa version revisitée de 2006. Les États-Unis entendent ainsi lutter contre ceux qui recherchent les ADM, les possèdent et envisagent de les utiliser contre l’Amérique ou ses alliés. En fait, il s’agit pour Washington d’agir en amont pour empêcher une prolifération de se produire. L’accent est mis sur l’action plutôt que la réaction face à la nucléarisation d’un État.

ACTU : Crise nucléaire iranienne : vers une intervention militaire américaine avant le départ de Bush ?

Irving LEWIS

L’option militaire pour résoudre la crise nucléaire iranienne aurait actuellement le vent en poupe à la Maison-Blanche. Cette ligne dure, défendue depuis longtemps par le Vice-président Dick Cheney, rencontrerait désormais l’adhésion du Président qui constate le manque de progrès enregistrés par les négociations diplomatiques, conduites par l’Union européenne et soutenues par la Secrétaire d’État Condoleezza Rice et le Secrétaire à la Défense Robert Gates, pour amener Téhéran à renoncer à ses activités d’enrichissement de l’uranium, à en croire un article publié lundi sur le site du journal britannique The Guardian (1).

NOTE : L'incubation du "syndrome irakien"

Nicolas MARTIN-LALANDE

Par analogie avec le "syndrome du Vietnam", un "syndrome irakien" incube depuis que l'opinion publique américaine perçoit dans l'intervention militaire en Irak une faillite stratégique et que son soutien s'érode. La gestation des symptômes du "syndrome irakien" infléchit déjà la posture stratégique américaine post-2001.

DISCOURS : Message du coordinateur de la CCPI à l'occasion de la journée mondiale de la justice internationale

Catherine MAIA 

En référence à l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), le 17 juillet 1998, le 17 juillet est devenue la journée mondiale de la justice internationale. À cette occasion – qui coïncide cette année avec la ratification officielle par le Japon du Statut de Rome –, William Pace, coordinateur d’un réseau mondial de plus de 2 000 organisations de société civile unies au sein de la Coalition pour la CPI, nous livre son opinion sur le chemin parcouru depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome il y a 5 ans. 

NOTE : L'Iran aura sa bombe en 2010

Irving LEWIS

L’Iran aura sa bombe en 2010. Plus précisément, Téhéran pourrait disposer d’une capacité nucléaire militaire dès mi-2009. C’est en tout cas ce qu’ont révélé récemment des analystes du «Military Intelligence» israélien pour qui le régime islamique parviendrait à surmonter les barrières technologiques lui permettant de fabriquer ses premières armes dans un délai de 6 à 12 mois (1). Il est vrai que les obstacles technologiques à la fabrication d’armes nucléaires sont énormes. La maîtrise du cycle du combustible n’est pas chose aisée et l’Iran continue certainement de rencontrer de nombreuses difficultés dans le fonctionnement des cascades de centrifugeuses destinées à enrichir l’uranium (2). Cependant, il est aussi évident que de nombreuses étapes ont été franchies par Téhéran dans son éventuel quête de l’arme suprême (3). L’aide fournie par le réseau Khan y a été pour beaucoup et le moins qu’on puisse dire est que les différents transferts effectués par le scientifique pakistanais à son premier client permettront à ce dernier d’écourter sa marche vers le nucléaire militaire.

ACTU : Le budget de l'AIEA en question

Irving LEWIS

Le Conseil des gouverneurs de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) a finalement adopté lundi 9 juillet 2007 le budget de l’Agence pour l’année 2008 qui s’élève désormais à 295, 3 millions d’euros, soit une augmentation de 4,2 % (12 millions d’euros) par rapport au précédent budget de 2007. Mais force est de constater qu’une telle somme est toujours dérisoire par rapport aux défis auxquels continuent de faire face l’Agence : «J'ai indiqué clairement au Conseil des gouverneurs que cela était loin d'être suffisant pour pouvoir assumer nos responsabilité en matière de vérification, sûreté, sécurité et développement», n’a pas manqué de souligner Mohamed El Baradei lors d’une conférence de presse qui lui a permis aussi d’aborder les récents développements des crises nucléaires iranienne et nord-coréenne (1).

NOTE : Universal jurisdiction for genocide is compatible with ECHR

Catherine MAIA

The European Court of Human Rights held today that Germany had the right under the European Convention of Human Rights to sentenced someone for genocide bases on universal jurisdiction.

PRESSE : "Réveil de l’Inde", Manière de voir (n°94, août-sept. 2007)

Catherine MAIA

Numéro coordonné par Martine Bulard

"Diversités indiennes", Martine Bulard

OUVRAGE : E. JOUANNET, H. RUIZ FABRI (dir.), Impérialisme et droit international en Europe et aux États-Unis

Catherine MAIA

La journée d'étude du 22 novembre 2005 a été la première manifestation mettant en oeuvre le programme de l'UMR de droit comparé de Paris I (Panthéon-Sorbonne) dédié à la réflexion sur l'humanisme juridique dans un monde de plus en plus globalisé, mondialisé et internationalisé.

ANALYSE : Les économies maghrébines à l’épreuve de l’élargissement de l’Union Européenne

Smail KOUTTROUB 

Résumé
En janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l’Union européenne. Auparavant, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Chypre et Malte ont intégré la famille européenne en 2004.  Au Maghreb, l’idée que l’on se fait de l’élargissement est loin d’être univoque. Pour certains, il est une opportunité qu’il va falloir saisir. Pour d’autres, en revanche, cet élargissement est à craindre en raison des répercussions qu’il pourrait entraîner, à long terme, pour la rive Sud de la Méditerranée. Entre le pessimisme des uns et l’optimisme des autres, la prudence s’impose.

ACTU : 5ème anniversaire de l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la CPI

Catherine MAIA

Le 1er juillet 2007 a marqué le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le Traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). À l'occasion de cet anniversaire, le Secrétaire général de l'ONU a souligné dans une déclaration que la CPI s'était d’ores et déjà imposée comme la «pièce maîtresse d'un système de justice pénale internationale», incarnant à la fois la force motrice de ce système et une importante évolution du droit international. «La création de la CPI constitue une occasion unique de tenir pour responsables les auteurs des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale dans son ensemble, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, et de mettre fin à l'impunité», a-t-il rappelé.

REVUE : "L'Iran", Questions internationales (n°25, mai-juin 2007)

Catherine MAIA

Le dernier numéro de la revue Questions internationales (n°25, mai-juin 2007) vient de sortir, avec à la une un dossier sur l'Iran.

COMPTE-RENDU : "L'Inde, puissance mondiale ?"

Marine CORGIE

Invités de la table ronde organisée par l’IPSE (Institut Prospective et Sécurité de l’Europe), International Focus et le Club Participation et Progrès dans les locaux de l’EBS (European Business School), le 28 juin dernier, le Général LAMBALLE et Monsieur Jean-Joseph BOILLOT ont échangé leurs vues sur l’avenir de l’Inde sur la scène internationale.

ACTU : Un air de déjà vu avec la démission de Rodrigo de Rato du FMI

Catherine MAIA

Alors que tous les regards étaient tournés vers la Banque Mondiale qui a accueilli en début de semaine le successeur de Paul Wolfowitz, Robert Zoellick, personne ne s’attendait à un autre coup de théâtre à la tête des institutions financières internationales. Pourtant, c’est au tour du Fonds monétaire international d’être au cœur de la tourmente après l’annonce du départ de son poste de directeur par Rodrigo de Rato en octobre prochain, peu après les assemblées générales du Fonds. Entre une Banque Mondiale qui se remet difficilement d'un scandale de népotisme qui a entraîné la chute de son ex-président et des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce qui sont bloquées depuis un an sur le dossier agricole, ce départ surprise est un nouveau coup dur pour les institutions internationales qui traversent une période de crise depuis le début de l'année 2007.

ACTU : Pollution, la Chine censure la Banque Mondiale

Marion JULIA

Selon un article paru dans le Financial Times, la Chine a obtenu de la Banque Mondiale le retrait d’un tiers de son Rapport consacré aux impacts de la pollution sur la population chinoise. Cette partie du rapport indiquait que 750 000 personnes décèdent prématurément en Chine des conséquences de la pollution, principalement celle de l’air dans les grandes villes.

ACTU : Démission du ministre japonais de la Défense

Catherine MAIA

Le ministre japonais de la Défense, qui exerce également les fonctions de député de Nagasaki, a annoncé aujourd’hui sa démission après avoir provoqué un véritable tollé dans le pays en justifiant l'usage de la bombe nucléaire par les Américains en 1945.

ACTU : L'avenir de l'Union africaine débattu au Sommet d'Accra

Marion JULIA

La 9ème session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union africaine s'est ouverte, dimanche 1er juillet à Accra (Ghana), en présence d'une trentaine de chefs d'Etat. Depuis ce matin, les représentants des 53 Etats membres de l'Union débattent à huis clos de l'avenir de l'Union africaine sur le thème des «Etats-Unis d'Afrique».

ACTU : État d'alerte antiterroriste maximale en Grande-Bretagne

Catherine MAIA

La Grande-Bretagne est en état d'alerte maximale à la suite du double attentat à la voiture piégée déjoué à Londres vendredi 29 juin, et de l'attaque menée le samedi 30 juin contre l'aéroport de Glasgow, trois attentats manqués en deux jours que les enquêteurs relient entre eux.

NOTE : La Cour suprême américaine contre la discrimination positive à l'école

Catherine MAIA

C’est par une courte majorité de cinq voix contre quatre que la Cour suprême des États-Unis a estimé, jeudi 28 juin 2007, que les écoles, collèges et lycées publics du pays ne pouvaient pas utiliser la discrimination positive pour garantir la mixité raciale des établissements. Très contestée par les juges progressistes de cette haute juridiction, l’arrêt Parents involved in community schools v. Seattle school district n°1 et al estime que l'origine ethnique ne doit pas entrer en ligne de compte dans la décision d'accepter ou pas un écolier dans un établissement scolaire.