ACTU : L'ONU appelle tous les Etats à ratifier le traité d'interdiction des essais nucléaires

Catherine MAIA

A l'occasion de la première Journée internationale contre les essais nucléaires célébrée le 29 août, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé tous les Etats à ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

OUVRAGE : N. Leroux, La condition juridique des organisations non gouvernementales internationales

Catherine MAIA

Le statut des organisations non gouvernementales est l’une des multiples Arlésiennes du droit international. Les tentatives visant à expliquer le phénomène non gouvernemental avec les seuls outils des internationalistes ne conduisent qu’à une vision parcellaire de la réalité, voire à des impasses. Cet ouvrage tente de dépasser ces difficultés, en s’attachant à cerner de manière empirique la teneur du régime juridique effectivement applicable à l’existence et à l’activité internationales des ONG.

OUVRAGE : D. Dormoy (dir.), La corruption et le droit international

Catherine MAIA

Qu’est-ce que la corruption, quelles en sont ses différentes manifestations dans les domaines économique, financier ou encore de la gestion de l’environnement ? Comment sont appréhendés les différents visages de ce phénomène par le droit international, quels sont les mécanismes de lutte contre la corruption, de la prévention à la répression? Telles sont quelques-unes des questions qui sont étudiées dans cet ouvrage qui assure la publication du colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International (www.rfdi.net) qui s’est tenu à Paris, à l’OCDE en mai 2007.

OUVRAGE : B. Belda, Les droits de l’homme des personnes privées de liberté

Catherine MAIA

Contrairement à d’autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l’homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d’une protection effective de leurs droits fondamentaux. D’origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s’imposer au sein des États membres du Conseil de l’Europe comme un véritable «droit commun européen de la détention».

OUVRAGE : L’évolution et l’état actuel du droit international de la mer

Catherine MAIA

Cet ouvrage offre 45 contributions qui ont eu comme auteurs d’éminents juristes et maritimistes, provenant aussi bien d’Europe que d’autres continents, et qui tous ont eu, à un moment de leur vie, un lien particulier avec le professeur Daniel Vignes, sans aucun doute l’une des figures les plus emblématiques du droit de la mer des cinq dernières décennies.

ACTU : Revised United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Arbitration Rules

Catherine MAIA

In June 2010, the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) has adopted the revised UNCITRAL Arbitration Rules, amending the original UNCITRAL Arbitration Rules, which have been in place since 1976. The Rules, a set of procedural rules that govern the settlement of disputes between various commercial entities, are, according to UNCITRAL, “recognized as of one of the most successful international instruments of a contractual nature in the field of arbitration.”

NOTE : African Commission on Human and Peoples’ Rights: Sudan Human Rights Organisation & The Sudan, Communication n°279/03; Centre for Housing Rights and Evictions & The Sudan, Communication n°296/05

Catherine MAIA

In anticipation of the upcoming referenda on Sudan’s future - the referenda are part of the 2005 Comprehensive Peace Agreement (CPA) ending the long-running civil war in Sudan - the United Nations and several other international observers have expressed the “need to accelerate efforts to resolve key issues, including citizenship and border demarcation” ahead of time. The war-torn country, whose president has been indicated by the International Criminal Court, has been in a constant state of disorder for several decades. Rampant human rights violations, violence against civilians, and millions of internally displaced persons (IDPs) are the status quo.

OUVRAGE : M. Abdouleh, Partenariat euro-méditerranéen : promotion ou instrumentalisation des droits de l'Homme

Maher ABDMOULEH

Comment relever les défis de la pauvreté, de la famine, du chômage, de l’exclusion, de l’immigration…? Comment parvenir à pacifier l’espace euro-méditerranéen précarisé par des conflits qui ne cessent de se généraliser ?

ACTU : Comité de la ONU expresa preocupación por violaciones de derechos humanos en Colombia

Catherine MAIA

El Comité de Derechos Humanos de la ONU expresó preocupación por la persistencia de ejecuciones extrajudiciales, desapariciones forzosas, tortura, violaciones sexuales y el reclutamiento de niños en el conflicto armado de Colombia.

ACTU : Entrée en vigueur du Traité d’Oslo

Jean-Marie COLLIN

Le 1er août 2010 marque l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction de la production, de l’utilisation, du stockage, du commerce et du transfert des bombes à sous-munitions (BASM). Une victoire de la société civile.