OUVRAGE : A. Orakhelashvili, S. Williams (dir.), 40 Years of the Vienna Convention on the Law of Treaties

Catherine MAIA

This volume presents the reader with insights as to how law of treaties has worked over past 40 years, since the 1969 Vienna Convention was adopted as the comprehensive treaty to regulate the law of international agreements. Treaties form a basis for a daily conduct of international relations and thus it is vital to see how they are made, amended, interpreted and enforced.

OUVRAGE : S. Maljean-Dubois, M. Wemaëre, La diplomatie climatique : les enjeux d’un régime international du climat

Catherine MAIA

En décembre 2009 à Copenhague, 40 000 personnes et 125 chefs de gouvernement se penchaient au chevet d’une planète malade. Il s’agissait pour la communauté internationale de définir un régime international pour lutter contre les changements climatiques. Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 n’avait qu’un niveau d’ambition limitée en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; il n’impose de réduction chiffrée qu’aux seuls pays industrialisés qui l’ont ratifié, et cela pour une période expirant en 2012. Ni les Etats-Unis ni les grands pays émergents n’ont souscrit d’obligations de réduction de leurs émissions au titre du Protocole de Kyoto.

ACTU : The CJEU declared that refugee status cannot be automatically refused for having been a member of a terrorist group

Catherine MAIA

In its ruling on 9 November 2010 in combined cases C-57/09 and C-101/09, the Court of Justice of the European Union (CJEU) declared that being a former member of a terrorist group does not automatically mean that the person should be excluded from being a refugee. This decision depends on an assessment of the specific facts of the case and whether the person concerned can be held personally responsible for acts of terrorism.

ACTU : Le Costa Rica introduit une instance contre le Nicaragua et demande à la CIJ d’indiquer des mesures conservatoires

Catherine MAIA

Le 18 novembre 2010, la République du Costa Rica a introduit une instance contre la République du Nicaragua à raison d’une prétendue «incursion en territoire costa-ricien de l’armée nicaraguayenne, qui occupe et utilise une partie de celui-ci, ainsi que de violations par le Nicaragua d’obligations lui incombant envers le Costa Rica» en vertu d’un certain nombre de conventions et de traités internationaux.

ACTU : Affaire "Certaines procédures pénales engagées en France" (République du Congo c. France) rayée du rôle de la CIJ

Catherine MAIA

Faisant suite à une demande en ce sens de la République du Congo, la Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a, par ordonnance en date du 16 novembre, rayé de son rôle l’affaire relative à Certaines procédures pénales engagées en France(République du Congo c. France). Par lettre datée du 5 novembre 2010 et reçue au Greffe par télécopie le même jour, l’agent de la République du Congo, se référant à l’article 89 du Règlement, avait fait savoir à la Cour que son gouvernement «retir(ait)… sa requête introductive d’instance» et l’avait priée «de rendre une ordonnance prenant acte du désistement et prescrivant que l’affaire soit rayée du rôle».

REVUE : "Regards sur l’économie politique internationale", Recherches internationales (n°88, octobre-décembre 2010)

Michel ROGALSKI

Le présent numéro de Recherches Internationales consacre un dossier à la présentation d’une approche théorique et analytique des relations économiques internationales : l’économie politique internationale (éPI). Il constitue une introduction, pour un public non spécialisé et non initié, à un questionnement original en économie internationale.

ACTU : Inscriptions pour l’ouverture au public de l’audience en appel dans le différend concernant Airbus (date limite : 15 novembre 2010)

Joseph NGAMBI

L’Organe d’appel a décidé d’ouvrir au public la première audience du différendCommunautés européennes et certains Etats Membres – Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteur (WT/DS316/R). Cette décision fait suite à la demande en ce sens de l’Union européenne et des États-Unis, participants à la procédure.

OUVRAGE : Réflexion juridique : pour une meilleure cohérence des normes internationales

Catherine MAIA 

Cet ouvrage est le fruit des travaux d'un groupe de juristes interpellés par la question de la cohérence entre, d'une part, le droit de l'OMC actuel ou envisagé relatif à la libéralisation des échanges agricoles et d'autre part, les obligations des Membres de l'OMC contractées préalablement au sein même de l'OMC et au sein d'autres forums internationaux ou régionaux de même qu'au niveau national.

ANALYSE : Les apports des Accords de Marrakech par rapport au GATT : retour sur la transformation du système commercial multilatéral survenue lors de l’Uruguay Round

Joseph NGAMBI

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est née de l’Accord de Marrakech du 15 avril 1994 qui lui sert, d’un point de vue juridique, de Charte constitutive, suite à la réforme survenue lors de l’Uruguay Round. Chargée de la régulation du commerce international, elle administre à ce titre des accords qui instaurent des disciplines multilatérales, tout en garantissant aux États Membres des droits subjectifs, grâce à un mécanisme de règlement des différends (MRD) très efficace. De ce point de vue, l’institution apparaît en rupture avec le GATT, mis en place de manière provisoire en 1947, suite à la non-ratification de la Charte de La Havane mais dont le fonctionnement n’était plus satisfaisant.

ACTU : Les États-Unis sous le feu des critiques au Conseil des droits de l’Homme

Catherine MAIA

La semaine dernière, les États-Unis ont présenté pour la première fois leur rapport global sur les droits humains au Conseil des droits de l’Homme à Genève. Ce rapport a été exposé dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), nouveau mécanisme créé par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale afin de permettre l’examen systématique et régulier de la situation des droits de l’Homme dans chacun des 192 pays membres de l’ONU et éviter ainsi l’accusation de sélectivité (*).

REVUE : Anuário Brasileiro de Direito Internacional (vol. 5, n°2, 2010)

Catherine MAIA

Quase toda atividade diplomática se realiza dentro de um quadro traçado pelo direito internacional, e muitas vezes visa criar, promover ou modificar normas ou situações regidas por regras internacionais. As missões diplomáticas e atividades consulares obedecem a tratados e normas de direito costumeiro, o território do Estado cujos interesses incumbe ao diplomata defender e promover são objeto de tratados que regulam e delimitam suas fronteiras terrestre, marítima e espaço aéreo. O comércio e as diferentes formas de intercâmbio econômico, científico, tecnológico e cultural, para mencionar apenas alguns temas, são igualmente regidos por diferentes acordos que independentemente de sua forma podem ser considerados fontes de obrigações jurídicas internacionais.

ACTU : Ouverture au public de la réunion du Groupe spécial chargé de l’affaire sur l’EPO au siège de l'OMC à Genève

Joseph NGAMBI

La deuxième audience du groupe spécial chargé du différend États-Unis –Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine(plainte du Canada et du Mexique) sera ouverte au public, à la demande des parties.

RAPPORT : Council of Europe Report on Human Rights and Business

Catherine MAIA

The Committee on Legal Affairs and Human Rights, the "de facto legal adviser" of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, has issued a report on corporate responsibility in the area of human rights. The report was first requested in June 2008 by the Parliamentary Assembly in the form of a motion for a recommendation on human rights and business. In November 2008, the Committee appointed a rapporteur, Mr Holger Haibach, to draft a report on the main legal issues and provide the Assembly with concrete recommendations. The present report was published on September 27, 2010.

ANALYSE : Enfant-soldat : l’intervention de l’ONU en faveur d'Omar Khadr auprès de la Commission militaire américaine de Guantanamo. Quelques remarques

Joseph NGAMBI

Le 28 octobre 2010, Radio-Canada.ca annonçait que la représentante spéciale de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, avait adressé une lettre à la Commission militaire américaine chargée du procès d'Omar Khadr pour l'exhorter à ne pas condamner le jeune Canadien à une peine de prison.