29 octobre 2012

OUVRAGE : J. Fernandez, X. Pacreau (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article

Catherine MAIA

Le Statut de Rome a été signé le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Dix ans après le début de son existence et deux années après la Conférence de révision de Kampala, la Cour a déjà fait oeuvre d’une intense activité judiciaire, et cela même si elle parvient seulement à rendre ses premiers jugements. Qu’elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s’impose déjà comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats.


Ce commentaire collectif du Statut de Rome, article par article, complété par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l’ouvrage, doit permettre de combler une lacune en langue française – l’absence d’un ouvrage de référence sur la Cour pénale internationale. Celui-ci se veut autant au service de la recherche que de la pratique. A cette fin, il rassemble les contributions de nombreux universitaires, de membres des différents organes de la Cour, de conseils et de membres d’autres organisations internationales dont l’activité est liée à l’action de la Cour.

L’ouvrage est précédé d’un avant-propos de Robert Badinter, ancien Ministre de la justice français, d’une préface du Professeur Emmanuel Decaux et d’une ouverture de Philippe Kirsch, ancien Président de la CPI. Une postface du Professeur Serge Sur clôt la somme des commentaires.





TOME I
Note des directeurs de la publication
Liste des auteurs
AVANT-PROPOS (Robert BADINTER)
PRÉFACE (Emmanuel DECAUX)
Sommaire
Sigles, acronymes et abréviations
OUVERTURE (Philippe KIRSCH)

I. CONTRIBUTIONS PRÉALABLES
1. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
La Cour pénale internationale et les Etats
(Mohamed BENNOUNA et Hala EL AMINE)
La Cour pénale internationale et le maintien de la paix
(Anne-Laure VAURS-CHAUMETTE)
La Cour pénale internationale et les Nations Unies
(Annalisa CIAMPI)
Les Etats-Unis, l’Europe et la Cour pénale internationale
(Julian FERNANDEZ)
La Cour pénale internationale comme un objet politique
(Frédéric MEGRET)
La Cour pénale internationale et les organisations non gouvernementales
(Gaëlle BRETON-LE GOFF)
La Cour pénale internationale et les victimes d’atrocités
(Mark A. DRUMBL)
2. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
QUESTIONS CHOISIES
Sur la route de Rome
(Antoine BUCHET et Immi TALLGREN)
Les premiers pas de la Cour pénale internationale
(Paola GAETA)
L’administration de la Cour pénale internationale
(Bruno CATHALA)
Les incidences du droit international des droits de l'homme
sur l'organisation de la procédure devant la Cour pénale internationale
(Ioannis PANOUSSIS)
L’organisation de la défense
(Philippe CURRAT)
La Conférence de révision du Statut de Rome
(Fabrice LEGGERI et Fabien GOUTTEFARDE)
Regard critique sur la définition du crime d’agression
(Michael J. GLENNON)
II. COMMENTAIRE DU STATUT DE ROME
PRÉAMBULE
(Eric DAVID)
CHAPITRE I – INSTITUTION DE LA COUR
Article 1 - La Cour
(Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
Article 2 - Lien de la Cour avec les Nations Unies
(Xavier PACREAU)
Article 3 - Siège de la Cour
(Gérard CAHIN)
Article 4 - Régime et pouvoirs juridiques de la Cour
(Gérard CAHIN)
CHAPITRE II – COMPÉTENCE, RECEVABILITÉ ET DROIT APPLICABLE
Article 5 - Crimes relevant de la compétence de la Cour
(Caroline LALY-CHEVALIER)
Article 6 - Crime de génocide
(Olivier BEAUVALLET)
Article 7 - Crimes contre l’humanité
(Yann JUROVICS)
Article 8 - Crimes de guerre
(Marina EUDES)
Article 8 bis - Crime d'agression
(Xavier PACREAU)
Article 9 - Eléments de crimes
(Salvatore ZAPPALA)
Article 10 -
(Mohamed BENNOUNA)
Article 11 - Compétence ratione temporis
(Julien CAZALA)
Article 12 - Conditions préalables à l'exercice de la compétence
(Nicolas HAUPAIS)
Article 13 - Exercice de la compétence
(Abdoulaye TINE)
Article 14 - Renvoi d'une situation par un Etat partie
(Olivier DE FROUVILLE)
Article 15 - Le Procureur
(Bassirou NIGNAN)
Article 15 bis - Exercice de la compétence à l’égard du crime d’agression
(Renvoi par un Etat, de sa propre initiative)
(Xavier PACREAU)
Article 15 ter - Exercice de la compétence à l’égard du crime d’agression
(Renvoi par le Conseil de sécurité)
(Xavier PACREAU)
Article 16 - Sursis à enquêter ou à poursuivre
(Hala EL AMINE)
Article 17 - Questions relatives à la recevabilité
(Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
Article 18 - Décision préliminaire sur la recevabilité
(Silvain SANA)
Article 19 - Contestation de la compétence de la Cour ou de la recevabilité d'une affaire
(Laurent TRIGEAUD)
Article 20 - Ne bis in idem
(Emmanuel HEUGAS-DARRASPEN)
Article 21 - Droit applicable
(Claire CALLEJON)
CHAPITRE III – PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PÉNAL
Article 22 - Nullum crimen sine lege
(Emmanuel HEUGAS-DARRASPEN)
Article 23 - Nulla poena sine lege
(Damien SCALIA)
Article 24 - Non-rétroactivité ratione personae
(Damien SCALIA)
Article 25 - Responsabilité pénale individuelle
(Fatoumata D. DIARRA et Pierre D'HUART)
Article 26 - Incompétence à l'égard des personnes de moins de 18 ans
(Anne-Lise TEANI)
Article 27 - Défaut de pertinence de la qualité officielle
(Xavier AUREY)
Article 28 - Responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques
(Cyril LAUCCI)
Article 29 - Imprescriptibilité
(Gesa DANNENBERG)
Article 30 - Elément psychologique
(Fiana GANTHERET)
Article 31 - Motifs d'exonération de la responsabilité pénale
(Spyridon AKTYPIS)
Article 32 - Erreur de fait ou erreur de droit
(Alexis MARIE)
Article 33 - Ordre hiérarchique et ordre de la loi
(Emmanuel HEUGAS-DARRASPEN)
CHAPITRE IV – COMPOSITION ET ADMINISTRATION DE LA COUR
Article 34 - Organes de la Cour
(Claire CREPET DAIGREMONT)
Article 35 - Exercice des fonctions des juges
(Rotha UNG)
Article 36 - Qualifications, candidature et élection des juges
(Olivier GONFRIER)
Article 37 - Sièges vacants
(Olivier GONFRIER)
Article 38 - La Présidence
(Hirad ABTAHI)
Article 39 - Les Chambres
(Hirad ABTAHI)
Article 40 - Indépendance des juges
(Faustin Z. NTOUBANDI)
Article 41 - Décharge et récusation des juges
(Faustin Z. NTOUBANDI)
Article 42 - Le Bureau du Procureur
(Isabelle MOULIER)
Article 43 - Le Greffe
(Bruno CATHALA)
Article 44 - Le personnel
(Gaël ABLINE)
Article 45 - Engagement solennel
(Gaël ABLINE)
Article 46 - Perte de fonctions
(Gaël ABLINE)
Article 47 - Sanctions disciplinaires
(Gaël ABLINE)
Article 48 - Privilèges et immunités
(Mouloud BOUMGHAR)
Article 49 - Traitements, indemnités et remboursement de frais
(Gaël ABLINE)
Article 50 - Langues officielles et langues de travail
(Philippe CURRAT)
Article 51 - Règlement de procédure et de preuve
(Abdoullah CISSÉ)
Article 52 - Règlement de la Cour
(Olivier GONFRIER)

TOME II
CHAPITRE V – ENQUÊTE ET POURSUITES
Article 53 - Ouverture d’une enquête
(Gilbert BITTI)
Article 54 - Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'enquêtes
(Florence DARQUES-LANE, Cécile MADEC et Stéphanie GODART)
Article 55 - Droits des personnes dans le cadre d'une enquête
(Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
Article 56 - Rôle de la Chambre préliminaire dans le cas où l'occasion d'obtenir des
renseignements ne se présentera plus
(Nicolas JEANNE)
Article 57 - Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire
(Marie MATHIAUD)
Article 58 - Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrêt
ou d'une citation à comparaître
(Silvain SANA)
Article 59 - Procédure d'arrestation dans l'Etat de détention
(Marc DUBUISSON et Marie Alvine TCHEKANDA)
Article 60 - Procédure initiale devant la Cour
(Dov JACOBS)
Article 61 - Confirmation des charges avant le procès
(Leila BOURGUIBA)
CHAPITRE VI – LE PROCÈS
Article 62 - Lieu du procès
(Emmanuel GUEMATCHA)
Article 63 - Procès en présence de l'accusé
(Daniel Didier PREIRA, Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
Article 64 - Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance
(Bruno COTTE et Marianne SARACCO)
Article 65 - Procédure en cas d’aveu de culpabilité
(Nicolas JEANNE)
Article 66 - Présomption d'innocence
(Julia LEVIVIER)
Article 67 - Droits de l'accusé
(Xavier-Jean KEITA et Claire FOURÇANS, Marjorie MASSELOT,
Daniel Didier PREIRA, Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
Article 68 - Protection et participation au procès des victimes et des témoins
(Paolina MASSIDA et Caroline WALTER)
Article 69 - Preuve
(Anne-Marie LA ROSA)
Article 70 - Atteintes à l'administration de la justice
(Daphné DREYSSE)
Article 71 - Sanctions en cas d'inconduite à l'audience
(Daphné DREYSSE)
Article 72 - Protection de renseignements touchant à la sécurité nationale
(Charlotte BEAUCILLON)
Article 73 - Renseignements ou documents émanent de tiers
(Charlotte BEAUCILLON)
Article 74 - Conditions requises pour la décision
(Bassirou NIGNAN)
Article 75 - Réparation en faveur des victimes
(Sarah PELLET)
Article 76 - Prononcé de la peine
(Damien SCALIA)
CHAPITRE VII – LES PEINES
Article 77 - Peines applicables
(Damien SCALIA)
Article 78 - Fixation de la peine
(Damien SCALIA)
Article 79 - Fonds au profit des victimes
(Esther SAABEL)
Article 80 - Le statut, l'application des peines par les Etats et le droit national
(Damien SCALIA)
CHAPITRE VII – APPEL ET RÉVISION
Article 81 - Appel d'une décision sur la culpabilité ou la peine
(Laurent TRIGEAUD)
Article 82 - Appel d'autres décisions
(Fadi EL-ABDALLAH)
Article 83 - Procédure d'appel
(Laurent TRIGEAUD)
Article 84 - Révision d'une décision sur la culpabilité ou la peine
(Catherine MAIA)
Article 85 - Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées
(Daphné DREYSSE)
CHAPITRE IX – COOPÉRATION INTERNATIONALE
ET ASSISTANCE JUDICIAIRE
Article 86 - Obligation générale de coopérer
(Sam Sasan SHOAMANESH et Abdoul Aziz MBAYE)
Article 87 - Demandes de coopération : dispositions générales
(Annalisa CIAMPI)
Article 88 - Procédures disponibles selon la législation nationale
(Hélène RASPAIL)
Article 89 - Remise de certaines personnes à la Cour
(Julien CAZALA)
Article 90 - Demandes concurrentes
(Julien CAZALA)
Article 91 - Contenu de la demande d'arrestation et de remise
(Julien CAZALA)
Article 92 - Arrestation provisoire
(Julien CAZALA)
Article 93 - Autres formes de coopération
(Julien DÉTAIS)
Article 94 - Sursis à exécution d'une demande à raison d'une enquête
ou de poursuites en cours
(Julien DÉTAIS)
Article 95 - Sursis à exécution d'une demande en raison
d'une exception d'irrecevabilité
(Julien DÉTAIS)
Article 96 - Contenu d’une demande portant sur d’autres formes
de coopération visées à l'article 93
(Julien DÉTAIS)
Article 97 - Consultations
(Julien DÉTAIS)
Article 98 - Coopération en relation avec la renonciation à l’immunité
et le consentement à la remise
(Jason RALPH)
Article 99 - Exécution des demandes présentées au titre des articles 93 et 96
(Julien DÉTAIS)
Article 100 - Dépenses
(Ottavio QUIRICO)
Article 101 - Règle de la spécialité
(Ottavio QUIRICO)
Article 102 - Emploi des termes
(Ottavio QUIRICO)
CHAPITRE X - EXÉCUTION
Article 103 - Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnement
(Faustin NTOUBANDI)
Article 104 - Modification de la désignation de l'Etat chargé de l'exécution
(Faustin NTOUBANDI)
Article 105 - Exécution de la peine
(Faustin NTOUBANDI)
Article 106 - Contrôle de l’exécution de la peine et conditions de détention
(Faustin NTOUBANDI)
Article 107 - Transfèrement du condamné qui a accompli sa peine
(Faustin NTOUBANDI)
Article 108 - Limites en matière de poursuites ou de condamnations
pour d’autres infractions
(Faustin NTOUBANDI)
Article 109 - Exécution des peines d’amende et de mesures de confiscation
(Faustin NTOUBANDI)
Article 110 - Examen par la cour de la question d'une réduction de peine
(Faustin NTOUBANDI)
Article 111 - Evasion
(Faustin NTOUBANDI)
CHAPITRE XI – ASSEMBLÉE DES ETATS PARTIES
Article 112 - Assemblée des Etats parties
(Lorenzo GRADONI)
CHAPITRE XII - FINANCEMENT
Article 113 - Règlement financier et règles de gestion financière
(Lola MAZE)
Article 114 - Règlement des dépenses
(Lola MAZE)
Article 115 - Ressources financières de la Cour et de l'Assemblée des Etats parties
(Lola MAZE)
Article 116 - Contributions volontaires
(Lola MAZE)
Article 117 - Calcul des contributions
(Lola MAZE)
Article 118 - Vérification annuelle des comptes
(Lola MAZE)
CHAPITRE XIII – CLAUSES FINALES
Article 119 - Règlement des différends
(Emmanuel DECAUX)
Article 120 - Réserves
(Frédérique COULÉE)
Article 121 – Amendements
(Veronika BILKOVA)
Article 122 - Amendements aux dispositions de caractère institutionnel
(Veronika BILKOVA)
Article 123 - Révision du Statut
(Lorenzo GRADONI)
Article 124 - Disposition transitoire
(Abdoul Aziz MBAYE et Pascal CHENIVESSE)
Article 125 - Signature, ratification, acceptation, approbation ou adhésion
(Gérard TEBOUL)
Article 126 - Entrée en vigueur
(Robert KOLB)
Article 127 – Retrait
(Robert KOLB)
Article 128 - Textes faisant foi
(Robert KOLB)
POSTFACE
(Serge SUR)
ANNEXES
Règlement de procédure et de preuve
Règlement de la Cour
Eléments des Crimes
Rome Statute of the International Criminal Court
Index thématique
Table des matières


Statut de Rome de la Cour pénale internationale, commentaire article par article, sous la direction de Julian FERNANDEZ, Xavier PACREAU et la coordination éditoriale de Lola MAZE, Paris, Pedone, 2012 (2 tomes, 2460 pp.)



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