OUVRAGE : M. Prieur, G. Sozzo (dir.), La non-régression en droit de l'environnement

Catherine MAIA

Alors que la Conférence dite « Rio + 20 » réaffirme en 2012 l’importance des principes adoptés il y a 20 ans à Rio de Janeiro (Brésil), on doit en déduire que ce sont des acquis irréversibles qui orientent désormais les politiques nationales et internationales de l’environnement.

ACTU : Sierra Leone : la condamnation de l’ex-président libérien Charles Taylor est un pas historique

Catherine MAIA

La condamnation le 26 avril 2012 de Charles Taylor, l’ancien président du Liberia, pour des crimes internationaux graves perpétrés lors du cruel conflit armé en Sierra Leone, rend justice aux victimes et indique que personne ne se trouve au-dessus de la loi, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Taylor a été jugé coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, mis en place avec l’appui des Nations Unies, pour des chefs d’accusation découlant de son soutien à des groupes rebelles de ce pays.

OUVRAGE : B.M. Metou, Le rôle du juge dans le contentieux international. Cas de la Cour internationale de justice

Catherine MAIA

La saisine de la Cour internationale de justice par les États n’est pas uniquement une marque de leur confiance dans le droit international, c’est aussi une expression de leur reconnaissance de son efficacité dans le processus de règlement des différends qui lui sont soumis. Rendre justice entre les États est un exercice singulier. L’organe chargé de le faire a une façon particulière de s’acquitter de ses fonctions. En effet, il ne se contente pas d’invoquer les dispositions pertinentes des codes et conventions, encore moins de suivre de façon servile la procédure contentieuse telle qu’elle est décrite dans son règlement de procédure.

ACTU : Measures affecting the production and sale of clove cigarettes, request for consultation by Indonesia with the US (Apr. 14, 2010)

Catherine MAIA

Indonesia has requested consultations with the United States pursuant to Articles 1 and 4 of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes, Article XXII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994) and Article 14 of the Agreement on Technical Barriers to Trade (TBT Agreement) regarding a U.S. ban on clove cigarettes.

ACTU : L'Inde tir son missile balistique Agni V !

Jean-Marie COLLIN

Alors que la semaine dernière la communauté internationale s’inquiétait du lancement d’une fusée civile nord-coréenne (mais dont l’usage militaire ne dupait personne), l’Inde vient de tester avec succès son premier IRBM, sans protestations internationales.

ACTU : Argentine : la présidente Cristina Kirchner exproprie 51% de la compagnie pétrolière YPF

Catherine MAIA

La présidente argentine Cristina Kirchner a déclenché hier une crise avec l'Espagne en annonçant l'expropriation partielle de la compagnie pétrolière YPF, contrôlée par l'Espagnol Repsol. "Le patrimoine d'YPF Société Anonyme est déclaré à hauteur de 51% sujet à expropriation", selon les termes de l'annonce lue en présence de Mme Kirchner et de ses ministres et gouverneurs de provinces.

ACTU : The African Union rejects the ongoing unconstitutional manoeuvres in Guinea Bissau

Catherine MAIA

The Chairperson of the Commission of the African Union (AU), Jean Ping, who continues to follow closely the evolution of the situation in Guinea Bissau, notes, with deep regret, that the latest developments taking place in that country confirm the concerns expressed by the AU regarding the calling into question of constitutional legality. In this regard, he notes the attempt by the Armed Forces of Guinea Bissau to establish a so‐called “new political architecture”, which constitutes a flagrant violation of the Constitution of Guinea Bissau and aims at stopping arbitrarily the ongoing electoral process.

ACTU : Le Conseil de sécurité décide l'envoi d'une équipe avancée d'observateurs en Syrie

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté le 14 avril à l’unanimité de ses quinze membres une résolution autorisant le déploiement d’une équipe avancée d’observateurs militaires en Syrie pour surveiller le cessez-le-feu en vigueur depuis le 12 avril.

ACTU : La communauté internationale s'engage sur la sécurité nucléaire

Catherine MAIA

Les 47 participants au sommet nucléaire de Washington se sont engagés, le 13 avril, à parvenir en quatre ans à une sécurisation des matériaux fissiles courant le risque d'être détournés par des terroristes, après un appel à l'action du président américain Barack Obama. La déclaration finale du sommet fait de ce risque "l'une des menaces les plus redoutables" pour le monde. Pour pérenniser cette action de sécurisation, les Etats-Unis et le Canada ont appelé à la création d'un fonds de 10 milliards de dollars.

OUVRAGE : M. Mabile, S. Mabile, J.-P.-Pierre Mignard, Sûreté nucléaire : droit et gouvernance mondiale

Catherine MAIA

Fukushima, mars 2011. Vingt-cinq ans après la tragédie de Tchernobyl, l’accident japonais nous rappelle que la recherche d’une énergie nucléaire totalement sûre est une quête qui semble sans fin. Au-delà de la remise en question du choix nucléaire par un certain nombre d’Etats, d’autres, pour des motifs tenant à l’indépendance énergétique ou aux menaces climatiques, ne remettront par ce choix en cause. La question pour les dizaines d’années qui viennent n’est pas de sortir du nucléaire ou d’y rester, mais de savoir comment obtenir des conditions optimales de sûreté partout dans le monde.

REVUE : French nuclear idiosyncrasy

Jean-Marie COLLIN

Cambridge Review of International Affairs (vol. 25 no. 1, 2012), published an article of Benoît Pelopidas : « French nuclear idiosyncrasy: how it affects French nuclear policies towards the United Arab Emirates and Iran ». The author is a postdoctoral fellow at the Center for International Security and Cooperation (CISAC) at Stanford University.

ACTU : Nouvelles du front arctique

Jean-Marie COLLIN

Désormais, notre toit du monde ne préoccupe plus uniquement la communauté scientifique qui cherche à comprendre les causes et les conséquences du réchauffement climatique. Les militaires et diplomates des pays arctiques et non-arctiques le scrutent de plus en plus !

OUVRAGE : A.A. Yusuf, F. Ouguergouz (eds.), The African Union: Legal and Institutional Framework. A Manual on the Pan-African Organization

Élodie TRANCHEZ

La création de l’Union africaine, succédant à l’Organisation de l’Unité africaine il y a maintenant 10 ans, a marqué un tournant institutionnel majeur pour le continent africain. L’Union a pour principale mission de réaliser l’unité et la solidarité du continent par le biais de l’intégration socio-économique tout en œuvrant, en amont, à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité. L’ouvrage, sous la direction de Abdulqawi A. Yusuf, juge à la Cour internationale de Justice, et de Fatsah Ouguergouz, juge à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, vient combler un vide doctrinal en présentant dans un même recueil les origines, le droit et les institutions de l’organisation panafricaine.

ACTU : Mali : le Conseil de sécurité réclame le rétablissement de l'ordre constitutionnel

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité de l'ONU a une fois de plus condamné fermement hier le coup d'Etat du 22 mars au Mali et a réitéré son appel en faveur du rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel et du gouvernement démocratiquement élu.

ACTU : La CPI décide l'arrêt de l'examen préliminaire sur les crimes présumés de l'armée israélienne

Catherine MAIA

L'examen préliminaire mené par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) sur des crimes de guerre présumés commis par l'armée israélienne a été arrêté en attendant une décision des Nations unies sur le statut de la Palestine, a annoncé le 3 avril le bureau du procureur.

OUVRAGE : B. Baban, La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef d'Etat

Catherine MAIA

Depuis le procès de Nuremberg, l'institution de la protection des chefs d'Etat et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l'immunité historique des chefs d'Etat, l'égalité souveraine des Etats, le principe de non-intervention, la protection de la fonction représentative. A l'époque actuelle, en revanche, on assiste à l'apparition d'un courant doctrinal en faveur d'une liberté de poursuite, qui entre en concurrence avec l'institution de la protection des chefs d'Etat relative aux crimes internationaux.