Procédé jurisprudentiel original, le recours aux valeurs consiste, pour
certains organes internationaux, à faire intervenir dans leur argumentation un
ensemble de valeurs qui ont en commun de figurer dans le préambule des
principaux instruments de protection des droits de l’homme : démocratie,
dignité, liberté, justice, paix, pluralisme et prééminence du droit. Proposant
une relecture de l’ensemble de la jurisprudence spécialisée, l’analyse de près
de cinq mille affaires en trois langues proposée ici montre comment, par leur
profonde imbrication et leur usage souvent plus rhétorique qu’argumentatif, ces
valeurs sont en réalité évoquées voire invoquées par la Cour et la Commission
européennes des droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de
l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations Unies à la manière d’un
patrimoine philosophique qu’il leur reviendrait de cristalliser sous une forme
juridique.
MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale (http://reseau-multipol.blogspot.com)
17 juillet 2012
14 juillet 2012
OUVRAGE : A. Cudennec (dir.), Ordre public et mer
Catherine MAIA
L’espace marin a toujours été confronté à des défis naturels (tempêtes, raz-demarée,…) ou humains (piraterie, trafics illicites…) mettant en péril à la fois le milieu et la sécurité des hommes qui naviguent ou tirent profit de ses ressources.
L’espace marin a toujours été confronté à des défis naturels (tempêtes, raz-demarée,…) ou humains (piraterie, trafics illicites…) mettant en péril à la fois le milieu et la sécurité des hommes qui naviguent ou tirent profit de ses ressources.
Libellés :
Droit international
12 juillet 2012
ACTU : The new EU human rights policy: A determination to marry human rights objectives with the EU’s economic weight
Catherine MAIA
The EU’s Foreign Affairs Council adopted on 26 June 2012 the EU strategic framework for human rights and democracy and the EU action plan for human rights and democracy, which outlines the determination of the European Union to better integrate Human Rights in all areas of its external policies and to develop an action-oriented strategy to that end.
The EU’s Foreign Affairs Council adopted on 26 June 2012 the EU strategic framework for human rights and democracy and the EU action plan for human rights and democracy, which outlines the determination of the European Union to better integrate Human Rights in all areas of its external policies and to develop an action-oriented strategy to that end.
Libellés :
Droits humains/Droit humanitaire
10 juillet 2012
ACTU : L'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga condamné à quatorze ans de prison
Catherine MAIA
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné à quatorze ans de prison, le 10 juillet, l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre dans le nord-est de la République démocratique du Congo. Il s'agit de la première condamnation de l'histoire de la CPI. "M. Lubanga est condamné à une peine totale de quatorze ans d'emprisonnement", a déclaré le juge Adrian Fulford, lors d'une audience publique à La Haye, en précisant que le temps passé en détention provisoire par celui-ci depuis 2006 en serait déduit.
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné à quatorze ans de prison, le 10 juillet, l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre dans le nord-est de la République démocratique du Congo. Il s'agit de la première condamnation de l'histoire de la CPI. "M. Lubanga est condamné à une peine totale de quatorze ans d'emprisonnement", a déclaré le juge Adrian Fulford, lors d'une audience publique à La Haye, en précisant que le temps passé en détention provisoire par celui-ci depuis 2006 en serait déduit.
9 juillet 2012
OUVRAGE : I. Winkler, The Human Right to Water: Significance, Legal Status and Implications for Water Allocation
Catherine MAIA
The United Nations General Assembly and the Human Rights Council recognised
the human right to water in 2010. This formal recognition has put the issue
high on the international agenda, but by itself leaves many questions
unanswered. This book addresses this gap and clarifies the legal status and
meaning of the right to water through a detailed analysis of its legal
foundations, legal nature, normative content and corresponding State
obligations.
Libellés :
Droits humains/Droit humanitaire
6 juillet 2012
ACTU : Côte d'Ivoire : six proches de Gbagbo inculpés de «crime contre la population civile et génocide»
Catherine MAIA
L’accusation est lourde. Cinq détenus pro-Gbagbo ont été inculpés de «crime
contre la population civile et génocide» par la justice ivoirienne, a annoncé
le 4 juillet une source judiciaire. Et pas des moindre : le dernier
Premier ministre de Laurent Gbagbo, Gilbert Aké N'Gbo, l'ex-chef du parti
présidentiel Pascal Affi N'Guessan, les anciens ministres Alcide Djédjé et
Désiré Dallo et le général Brunot Dogbo Blé sont concernés.
5 juillet 2012
ACTU : L'ONU propose des nouveaux mécanismes de financement du développement
Catherine MAIA
Dans l'édition 2012 du rapport
sur la situation économique et sociale dans le monde, paru le 5 juillet, les
Nations Unies proposent une série de mécanismes financiers pour lever 400
milliards de dollars par an à l'appui du financement des besoins de
développement, alors que de nombreux pays ont baissé leurs contributions en
raison de la crise économique mondiale.
Libellés :
Développement/Environnement
3 juillet 2012
OUVRAGE : P. Hilpold (ed.), Kosovo and International Law: the ICJ Advisory Opinion of 22 July 2010
Catherine MAIA
Peter Hilpold (Univ. of Innsbruck - Law) has published Kosovo and
International Law: The ICJ Advisory Opinion of 22 July 2010 (Martinus
Nijhoff Publishers 2012). A number of these essays were published in Hilpold's
Das
Kosovo-Gutachten des IGH vom 22. Juli 2010. Those essays that were
previously published in German in that volume and that are reprinted here have
been translated. Not all essays have been republished however.
Libellés :
Catherine MAIA
,
Droit international
1 juillet 2012
RAPPORT : Publication du rapport d’activité 2011 du CICR
Catherine MAIA
Le
Rapport d’activité 2011 du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
offre un compte rendu des activités menées sur le terrain par ses 80
délégations réparties dans le monde entier. Ces activités font partie
intégrante du mandat qui incombe à l’institution de protéger la vie et la
dignité des victimes de la guerre et de promouvoir le respect du droit
international humanitaire. Ce rapport donne un aperçu des souffrances que les
conflits armés infligent aux populations partout dans le monde et décrit les
efforts déployés par l'institution pour leur apporter protection et
assistance.
Libellés :
Catherine MAIA
,
Droits humains/Droit humanitaire
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