31 août 2012

REVUE : Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (n°11, 2011)

César BARROS LEAL

O Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (IBDH) tem a satisfação de dar a público o décimo-primeiro número de sua Revista, instrumento pelo qual contribui com periodicidade anual e distribuição gratuita (graças ao respaldo do Banco do Nordeste) ao desenvolvimento do ensino e da pesquisa na área dos direitos humanos, visando a promovê-los na realidade brasileira. No entendimento do IBDH, o ensino e a pesquisa em direitos humanos giram em torno de alguns conceitos básicos, devendo-se afirmar, de início, a própria universalidade dos direitos humanos, inerentes que são a todos os seres humanos, e consequentemente superiores e anteriores ao Estado e a todas as formas de organização política. Por conseguinte, as iniciativas para sua promoção e proteção não se esgotam – não se podem esgotar – na ação do Estado.

30 août 2012

OUVRAGE : M. Ailaincai, Le suivi du respect des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe. Contribution à la théorie du contrôle international

Catherine MAIA

Le Conseil de l'Europe est le cadre d’une prolifération relativement récente des procédures qualifiées de « suivi », en particulier dans le domaine des droits de l'homme. Cette évolution intrigue, parce qu’elle laisse apparaître que l’Organisation investit désormais massivement dans d’autres modalités de protection des droits de l'homme que l’option juridictionnelle qu’elle a initialement privilégiée. Le terme même de « suivi » interpelle parce qu’il n’a pas de signification juridique précise. L’auteur avance que le suivi constitue une modalité de contrôle non contentieux, caractérisée par sa continuité dans le temps et le fait qu’elle vise à fournir aux Etats une assistance dans la mise en oeuvre des normes européennes.

29 août 2012

ACTU : La Commission ADHP déclare recevable la plainte déposée par trois défenseurs des droits de l’Homme soudanais pour actes de torture

Catherine MAIA

En novembre 2008, Osman Hummeida, Amir Suliman et Monim Elgak, trois éminents défenseurs des droits de l’Homme soudanais, ont été arrêtés à Khartoum et placés en détention dans les locaux des Services nationaux de sécurité et de renseignement (National Security and Intelligence Services - NISS) où ils ont été victimes d’actes de torture et de mauvais traitements. Leur crime ? Leur supposée coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire ouverte à l’encontre du président soudanais, Omar El Bashir.

28 août 2012

POINT DE VUE : Salafi-Jihadist Terrorist Threat in Western Sahel: Preparing for the Worst?

William ASSANVO & Phillip van GAALEN-PRENTICE

The Government of Mali has been struggling to exercise even nominal control over many areas of its country’s north, a vast region of desert and semi-desert. This region has long remained notable for smuggling, banditry and Tuareg rebellions, despite the efforts of successive governments to address issues of security and development.

27 août 2012

ACTU : Emergence en Afrique d’une nouvelle juridiction à caractère international en réponse au cas Hissène Habré

Kadidiatou HAMA

Une nouvelle juridiction à caractère international est en train de voir le jour en Afrique en vertu de l’accord signé le 22 août 2012 entre l’Union africaine et le Sénégal . Cet accord met fin à l’incertitude qui pesait depuis 1990 quant à l’ouverture d’un procès à l’encontre de l’ancien Président tchadien Hissène Habré, accusé de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’actes de torture commis sous son régime de 1982 à 1990 au Tchad.

25 août 2012

OUVRAGE : O. de Frouville, A.-L. Chaumette, Droit international pénal : sources, incriminations, responsabilité

Catherine MAIA

Après la Seconde guerre mondiale ont été créés les deux Tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo chargés de juger les criminels de guerre allemands et japonais. Ces « tribunaux de vainqueurs » représentaient en même temps la première tentative dans l’Histoire de juger les auteurs de crimes graves « révoltant la conscience de l’humanité », indépendamment de la qualité officielle des criminels et de leur position dans la hiérarchie de l’Etat.

23 août 2012

ACTU : L'OMC compte désormais 157 membres avec l'accession de la Fédération de Russie et de Vanuatu

Catherine MAIA

La Fédération de Russie est devenue le 22 août le 156ème membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), tandis que Vanuatu deviendra le 157ème le 24 août, a annoncé l'Organisation dans un communiqué de presse.

22 août 2012

ACTU : Un groupe d'experts de l'ONU appelle la Tunisie à protéger les droits fondamentaux des femmes

Catherine MAIA

Le Groupe de travail des Nations Unies sur la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique a appelé le 21 août le nouveau gouvernement tunisien à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les acquis du pays en matière d'égalité, de non-discrimination et des droits fondamentaux des femmes.

20 août 2012

OUVRAGE : O. Illy, L'OMC et le régionalisme : le régionalisme africain

Catherine MAIA
Le régionalisme et l’universalisme ont toujours entretenu des rapports complexes dans les relations internationales. La volonté du second de mettre sous contrôle le premier – sans jamais y être parvenu véritablement – remonte notamment au lendemain de la Première Guerre mondiale, où le régionalisme, à travers les alliances, a été indexé par les Américains et de nombreux intellectuels comme l’une des causes ayant entraîné la guerre.

19 août 2012

POINT DE VUE : Pussy Riots – and when will be the end of Putin?

Hans-Jürgen ZAHORKA

On 17 August 2012, the three members of the Russian Punk Band “Pussy Riots” have been sentenced to a 2 year prison punishment which is clearly unproportional, and displays to the whole world an unacceptable Russian way of the Rule of Law. It was transmitted live by European TV stations (many media people are somehow independent internally, and above all: the TV live broadcast is a tool of surfacial transparency, normally injuring the private sphere of people involved, but one can discuss about this).

18 août 2012

ACTU : Fin de la mission de Kofi Annan en Syrie

Mohammed SOLIMANI

La nouvelle était attendue. A mission impossible, fin en forme de queue de poisson, avec un sentiment d’inachevé. Le Conseil de sécurité a mis fin, le 16 août, à la mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS). Déployée depuis avril dernier, afin de veiller à un cessez-le-feu qui ne s’est jamais concrétisé, la majeure partie des observateurs auront quitté Damas d’ici le 20 août, n’y laissant qu’un «bureau de liaison» qui sera dirigé par le nouveau Représentant spécial conjoint pour la Syrie, le diplomate algérien, Lakhdar Brahimi.

17 août 2012

ACTU : L’Equateur accorde l’asile à Julian Assange, Londres campe sur sa position

Catherine MAIA

L’Equateur a accordé l’asile politique au fondateur de WikiLeaks Julian Assange, réfugié depuis deux mois dans son ambassade à Londres, une décision qui “ne change rien” pour le gouvernement britannique, pour qui le blocage pourrait s‘éterniser.

16 août 2012

ACTU : Syrie : sur fonds de crise humanitaire, une commission d'enquête conclut à des crimes de guerre et l'OCI prononce la suspension du pays

Catherine MAIA

La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Valerie Amos, est arrivée le 14 août à Damas, en Syrie, pour une mission de trois jours visant à évaluer l'impact humanitaire du conflit dans ce pays, tandis qu'à Genève, une Commission a conclu à des crimes contre l'humanité commis par les deux parties.

Dès le premier jour, Mme Amos, qui est également la Coordinatrice des secours d'urgence, s'est rendue dans plusieurs écoles du quartier de Zahera, à Damas, qui accueille de nombreux déplacés. Selon le gouvernement syrien, 1,2 million de personnes auraient été contraintes de quitter leurs foyers et de chercher refuge dans des établissements publics ou chez des familles d'accueil.

15 août 2012

ACTU : Le Secrétaire général lance le Pacte des Nations Unies sur les océans

Catherine MAIA

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a lancé le 12 août à Yeosu, en République de Corée, une nouvelle initiative visant à protéger les océans et les populations qui en dépendent, appelant la communauté internationale à œuvrer de concert à une exploitation plus viable de leurs ressources et à répondre aux défis auxquels ils font face.

14 août 2012

OUVRAGE : V. Nmehielle (ed.), Africa and the Future of International Criminal Justice

Catherine MAIA

Africa and the Future of International Criminal Justice examines critical issues concerning Africa as a place in which international criminal accountability mechanisms have played, and still continue to play a prominent role in the efforts to deal with and to tackle impunity for atrocity crimes. It interrogates important questions relating to Africa’s importance to international criminal justice as exemplified by the activities of international criminal accountability mechanisms. Some examples are the International Criminal Tribunal for Rwanda, the Special Court for Sierra Leone and the International Criminal Court (ICC).

13 août 2012

ACTU : Affaire Lubanga : la CPI rend sa première décision sur les réparations pour les victimes

Catherine MAIA

La Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) s'est prononcée le 7 août sur les principes qui devront être appliqués s'agissant des réparations pour les victimes de Thomas Lubanga Dyilo. Ce dernier a été déclaré coupable de crimes de guerre et condamné à une peine totale de 14 ans d'emprisonnement le 10 juillet 2012 pour l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans.