REVUE : Anuario Mexicano de Derecho Internacional (vol. 13, 2013)

Catherine MAIA

The latest volume of the Anuario Mexicano de Derecho Internacional (vol. 13, 2013) is out. Contents include:

• Artículos
• Susana Borras Pentinat, La justicia climática: entre la tutela y la fiscalización de las responsabilidades
• Karlos A. Castilla Juárez, ¿Control interno o difuso de convencionalidad? Una mejor idea: la garantía de tratados
• Luis Jardón, The Interpretation of Jurisdictional Clauses in Human Rights Treaties
• Valerio de Oliveira Mazzuoli & Gustavo de Faria Moreira Teixeira, O direito internacional do meio ambiente e o greening da Convenção Americana sobre Direitos Humanos
• Rosa Riquelme Cortado, Marruecos frente a la (des)colonización del Sáhara Occidental
• César Villegas Delgado, La preeminencia del derecho en derecho internacional: elementos para una definición

OUVRAGE : P. Quilès, J.-M. Collin, B. Norlain, Arrêtez la bombe !

Jean-Marie COLLIN

Le titre est provocateur et direct. Mais, quoi de plus logique, dans un pays – puissance nucléaire officielle – qui a sacralisé le concept de la dissuasion nucléaire et son arsenal nucléaire depuis 1960, au point de ne jamais remettre en cause cette pensée, malgré l’évolution du monde, du nombre d’acteurs nucléaires, des obligations juridiques internationales, de l’absence totale de raison de posséder cet arsenal et du risque de catastrophes humanitaires et environnementales.

RAPPORT : Amnesty International, Côte d'Ivoire : la loi des vainqueurs

Catherine MAIA
 

Dans un rapport intitulé Côte d'Ivoire : la loi des vainqueurs, l'ONG Amnesty International accuse les Forces républicaines (FRCI) – l'armée mise en place par le président Alassane Ouattara après la crise post-électorale de 2010-2011 – d'avoir mené une "politique de répression" au nom de la "sécurité" en réaction à une vague d’attentats en 2012.

REVUE : Journal of International Dispute Settlement (vol. 4, n°1, March 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Journal of International Dispute Settlement (vol. 4, n°1, March 2013) is out. Contents include:

• Ernst-Ulrich Petersmann, The Judicial Task of Administering Justice in Trade and Investment Law and Adjudication
• David Pavot, The Use of Dictionary by the WTO Appellate Body: Beyond the Search of Ordinary Meaning

ACTU : Le Sénat français doit retirer au Parquet le monopole de poursuite des crimes internationaux

Catherine MAIA
 
Le 26 février 2013, le Sénat français débattra d’une proposition de loi visant à retirer les quatre « verrous » qui bloquent les poursuites d’auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de génocide devant les tribunaux français. Cette proposition du Sénateur Jean­‐Pierre Sueur qui tente de lever les freins mis par le Parlement en août 2010, est sous pression. Le 13 février, la Commission des lois du Sénat a rétabli le plus puissant de ces verrous : le monopole des poursuites par le Parquet, privant ainsi d’accès aux juges les victimes des crimes les plus atroces.

ACTU : Corte suprema uruguaya restablece amnistía para crímenes durante dictadura militar

Catherine MAIA 

La Suprema Corte de Justicia de Uruguay declaró, el 22 de febrero, inconstitucional unos artículos clave de una norma que permitía juzgar violaciones a los derechos humanos ocurridas durante la dictadura militar de 1973 a 1985, restableciendo la ley de caducidad que otorgó amnistía a algunos acusados.

La decisión deja en el limbo a decenas de procesos que siguen abiertos por crímenes de lesa humanidad durante ese período. 

REVUE : Canadian Yearbook of International Law (vol. 49, 2011)

Catherine MAIA

The latest volume of the Canadian Yearbook of International Law (vol. 49, 2011) is out. Contents include:

• Articles
• Katie Sykes, "Nations Like Unto Yourselves": An Inquiry into the Status of a General Principle of International Law on Animal Welfare
• Sara L. Seck, Canadian Mining Internationally and the UN Guiding Principles for Business and Human Rights
• Athanasios Yupsanis, The International Labour Organization and Its Contribution to the Protection of the Rights of Indigenous Peoples
• Alberto Alvarez-Jimenez, Private Rights, the Use of Maps, State Responsibility, and Other Issues in the International Court of Justice’s Boundary Jurisprudence: 2000-10
• Ashley Barnes & Christopher Waters, The Arctic Environment and International Humanitarian Law

ACTU : Ban Ki-moon encourage le Comité des Vingt-Quatre à accélérer les processus de décolonisation

Catherine MAIA

 

Le Secrétaire général Ban Ki-moon a affirmé le 21 février que les risques posés par les changements issus de la décolonisation sont préférables à l'inertie et au statu quo qui prévalent dans les 16 territoires non autonomes inscrits sur la liste de l'ONU.

 

REVUE : African Yearbook of International Law (vol. 17, 2009)

Catherine MAIA

The latest volume of the African Yearbook of International Law (vol. 17, 2009) is out. 

• Special Theme: International Criminal Justice in Africa
• Roland Adjovi, L'Afrique et le droit international pénal
• James Mouangue Kobila, L'Afrique et les jurisdictions internationales pénales
• Mouloud Boumghar, Quelques utilisations des principes généraux du droit international et des principes généraux de droit en international pénal
• Ottavio Quirico, General Principles in International Criminal Law and their Relevance to Africa
• Koffi K.A. Afande, Les commissions (inter)nationales d'enquête en vue de l'établissement des faits en matière de justice pénale (inter)nationale ou les «anti-chambres des mises en accusation»
• Jamil Ddamulira Mujuzi, International Criminal Tribunals and Life Imprisonment: Which Theory of Punishment is Emphasized?

ACTU : Elections législatives 2013 à Djibouti

Jean-Marie COLLIN

Le 22 février prochain, Djibouti, petite République stratégique de la corne de l’Afrique va vivre une nouvelle page de son histoire.

RAPPORT : HRW, Course vers le bas. Exploitation de travailleurs migrants dans le cadre des JO d’Hiver de Sotchi de 2014

David ROY

Des travailleurs migrants ayant participé à la construction des sites et des infrastructures pour les Jeux olympiques d’hiver à Sotchi, en Russie, ont été victimes d’escroquerie et d’exploitation, a indiqué Human Rights Watch dans un rapport publié le 6 février. À un an du coup d'envoi des Jeux olympiques d’hiver, la Russie et le Comité international olympique (CIO) doivent faire de la surveillance rigoureuse des droits des travailleurs sur les sites de construction olympiques une priorité essentielle afin de prévenir de nouveaux abus.

OUVRAGE : W. Wilson, Five Myths about Nuclear Weapons

Jean-Marie COLLIN

C’est un livre choc, qui est commenté dans de nombreux journaux et revuesspécialisées. Il faut dire que WardWilson, chercheur indépendant, n’y va pas avec le dos de la cuillère. Il vient tout simplement casser les mythes qui « protègent les arsenaux nucléaires », dans le but de s’en débarrasser.

ACTU : Indonésie : un projet de loi met en danger les libertés de religion et d'association selon des experts de l'ONU

David ROY

Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies a appelé, le 14 février 2013, le gouvernement de l'Indonésie à amender une loi qui exige des nouvelles organisations dans le pays qu'elles adhèrent à la doctrine officielle de l'État, qui consiste à promouvoir la croyance en un seul Dieu et impose des restrictions à tous les types d'activités auxquelles elles peuvent se livrer.

ACTU : L’accord-cadre de l’ONU pour la pacification des Grands Lacs devrait être signé d’ici fin février 2013

Catherine MAIA

Rapportant des propos du Secrétaire général des Nations unies, le Premier ministre de RDC, Augustin Matata Ponyo, a indiqué que l’accord-cadre de l’ONU pour la pacification des Grands Lacs devrait être signé avant la fin du mois de février.

REVUE : Leiden Journal of International Law (vol. 26, n°1, March 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Leiden Journal of International Law (vol. 26, n°1, March 2013) is out. Contents include:

• Editorial
• Jean d'Aspremon & Larissa van den Herik, The Public Good of Academic Publishing in International Law

REVUE : Journal du droit international (vol. 140, n°1, janvier-février-mars 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Journal du droit international ("Clunet") (vol. 140, n°1, janvier-février-mars 2013) is out.

REVUE : Revue générale de droit international public (vol. 116, n°4, 2012)

The latest issue of the Revue générale de droit international public (vol. 116, n°4, 2012) is out. Contents include:

• Emmanuelle Jouannet, Le droit international de la reconnaissance
• Véronique Guevremont, Le développement durable: ce gêne méconnu du droit international de la culture
• Edouard Dubout, Le refus de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne peut-il constituer un déni de justice? Réflexion sur le dédoublement fonctionnel des juges nationaux à partir de l'arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre 2011 Société McCormick Guadeloupe
• Laurent Trigeaud, Les effets des conflits armés sur les traités suivant le projet d'articles de la Commission du droit international

ACTU : La Corée du Nord a procédé à son troisième essai nucléaire

David ROY

La Corée du Nord a procédé le 12 février à son troisième essai nucléaire, d’une puissance bien supérieure aux deux précédents et avec un engin miniaturisé selon ses dires, un acte de défiance condamné par la communauté internationale. «Un troisième essai nucléaire a été mené avec succès», a annoncé l’agence officielle KCNA. «Ce test nucléaire de haut niveau, avait, contrairement à ceux du passé, plus de puissance explosive et a utilisé un engin miniaturisé et plus léger».

ACTU : Le HCR salue l'adoption d'une loi protègeant les droits des personnes déplacées aux Philippines

David ROY

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a salué le 8 février 2013, l'adoption d'une loi aux Philippines qui protège les droits de plus d'un million de personnes déplacées dans ce pays.

RAPPORT : OIT, Tendances mondiales de l'emploi 2013 : surmonter une nouvelle crise de l'emploi

David ROY

Le rapport 2013 de l'OIT sur les Tendances mondiales de l’emploi est une édition spéciale, justifiée par la résurgence de la crise en 2012. L’année 2011 a vu un fléchissement de la reprise, suivi par un plongeon de la croissance et de l’emploi en 2012. Le chômage a de nouveau augmenté de 4,2 millions au cours de l’année 2012. 

ACTU : La problématique sur le manque de drones sur fond de guerre au Mali

Jean-Marie COLLIN

Alors que la France est en guerre au Mali, la problématique sur le manque de drones ressurgit une nouvelle fois.

ACTU : Ouverture des travaux du Tribunal spécial panafricain consacré au cas Hissène Habré

Kadidiatou HAMA

 

Après plus de vingt ans de quiétude, l’ex-président tchadien Hissène Habré, exilé depuis 1990 au Sénégal et dont le procès semblait compromis, voit enfin la justice le rattraper. Le 8 février 2013, a eu lieu la cérémonie officielle de lancement des activités des Chambres africaines extraordinaires chargées d'instruire la procédure contre l’ancien chef d’État.

ACTU : La Russie condamnée pour violation de l'article 3 de la CEDH dans l’arrêt Zokhidov c. Russie du 5 février 2013

Catherine MAIA

Dans son arrêt de chambre, non définitif, rendu le 5 février 2013 dans l’affaire Zokhidov c.Russie (requête no 67286/10), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :
-Violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme,
-Violation de l’article 5 §§ 1, 2 et 4 (droit à la liberté et à la sûreté), et
-Violation de l’article 34 (droit de recours individuel).

ACTU : La Russie dément avoir violé l'espace aérien du Japon

David ROY

L'aviation navale de la Flotte russe du Pacifique a effectué des vols réguliers dans la région des Kouriles du sud (Extrême-Orient russe), sans violer l'espace aérien japonais, a annoncé le 7 février aux journalistes le porte-parole de la Région militaire de l'est, le capitaine de vaisseau Roman Martov.

ACTU : Entrée en vigueur du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Catherine MAIA

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a salué le 6 février l'entrée en vigueur prochaine d'un nouvel instrument juridique qui permettra pour la première fois aux individus de déposer une plainte au niveau international pour les violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

ACTU : Tunisie : l'assassinat de Chokri Belaïd provoque une vague de manifestations anti-Ennahdha

David ROY

L'émotion est vive en Tunisie après l'assassinat par balles de l'opposant d'extrême gauche Chokri Belaïd, le 6 février au matin. Des manifestations ont éclaté partout dans le pays, ainsi que des violences anti-Ennahdha. La question du couvre-feu est posée.

NOTE : Armenia: Everyone wants a Democratic Election. Election Taken Seriously – Incumbent Leads

Hans-Jürgen ZAHORKA

  

On  25th January, TNS opinion is presenting the results of its survey Poll: A Snapshot ahead of Armenia’s Presidential Elections, which describes the moods, voting preferences and motivations of the Armenian voters just before the beginning of the official electoral campaign period. For this TNS opinion poll, implemented together with their local partner IPSC, 1,607 face-to-face interviews were conducted in all 10 regions (marzes) and 12 communities of Yerevan between 15 and 20 January 2013, using the highest possible standards and extensive quality control measures. The poll was commissioned by European Friends of Armenia (www.EuFoA.org) in order to contribute to a factual debate ahead of the elections.

OUVRAGE : M.E. Badar, The Concept of Mens Rea in International Criminal Law: The Case for a Unified Approach

Kadidiatou HAMA

The purpose of this book is to find a unified approach to the doctrine of mens rea in the sphere of international criminal law, based on an in-depth comparative analysis of different legal systems and the jurisprudence of international criminal tribunals since Nuremberg.

RAPPORT : HRW, Rapport mondial 2013 : Les défis en matière de droits humains au lendemain du Printemps arabe

Catherine MAIA

L’euphorie du Printemps arabe a fait place à un sérieux défi, celui d’instaurer des démocraties respectueuses des droits humains, a déclaré Human Rights Watch le 31 janvier à l’occasion de la publication de son Rapport mondial 2013 (version intégrale en anglais, version abrégée en français). La volonté des nouveaux gouvernements de respecter les droits déterminera si ces soulèvements ont donné naissance à de véritables démocraties ou ont simplement engendré de nouvelles formes d’autoritarisme.

ACTU : La Commission de consolidation de la paix de l'ONU élit son nouveau Président

David ROY

Lors de sa septième session, la Commission de consolidation de la paix (CCP), a élu le 28 janvier par acclamation Ranko Vilovic, de la Croatie, en tant que nouveau Président. M. Vilosevic a énoncé plusieurs priorités pour cette année dont l'amélioration des relations de la CCP avec les autres instances de l'ONU, le renforcement de l'impact de ses activités sur le terrain, la mobilisation accrue de ressources pour la consolidation de la paix, et le renforcement des partenariats.

ACTU : La Doomsday Clock à 5 minutes de l’heure fatidique

Jean-Marie COLLIN

Les experts du Bulletin of the Atomic Scientists ont renouvelé leur crainte d’une imminente fin du monde en conservant l’Horloge de l’Apocalypse à 5 minutes de l’heure fatidique.

Symbole du danger d’une guerre nucléaire, et depuis 2007 des risques biotechnologies et du changement climatique, cette horloge a été créée par l’artiste Martyl Langsdorf (épouse d’un physicien qui participa au projet Manhattan). Elle a fait son apparition pour la première fois en 1947 dans la revue Bulletin of the Atomic Scientists. Il était alors 23H53.

ACTU : Horváth and Kiss v. Hungary (Eur. Ct. H.R., January 29, 2013)

Catherine MAIA

The European Court of Human Rights ruled that the placement of two Hungarian children of Roma origin in schools for the mentally disabled was a violation of Article 2 of Protocol No. 1 (right to education) read in conjunction with Article 14 (prohibition on discrimination) of the European Convention on Human Rights.  The judgment is not yet final, and the parties can appeal within three months of the judgment.

OUVRAGE : B. de Araujo, La respuesta del Derecho Internacional al problema del cambio climático

Catherine MAIA

AI mismo tiempo que el cambio climático se muestra como uno de los mayores desafíos actuales para la comunidad internacional, su alto grado de complejidad hace que la creación de un marco regulador internacional para afrontar este problema sea todavía más difícil de conseguir.

ACTU : Différend frontalier avec le Cambodge : Bangkok pourrait ne pas suivre la CIJ

Catherine MAIA

La Thaïlande pourrait ne pas respecter la future décision de la justice internationale dans une affaire l'opposant au Cambodge à propos d'une zone frontalière disputée, a estimé le 25 janvier, le puissant chef de l'armée, tout en assurant ne pas vouloir la guerre. "Nous ne voulons pas d'une décision mauvaise pour nous, c'est clair", a déclaré le général Prayut Chan-O-Cha à la presse.