OUVRAGE : O. Thielen, Le recours à la force dans les opérations de maintien de la paix contemporaines

David ROY

De la pratique contemporaine des Nations Unies est né un genre nouveau d’opérations de maintien de la paix, caractérisé par une autorisation, au niveau tactique, d’user de la force et de la contrainte armées pour l’exécution du mandat, la protection des populations ou la lutte contre les groupes armés irréguliers. Cette évolution empirique fait l’objet d’une réflexion au sein des instances onusiennes, visant à conceptualiser, en partenariat avec les États décideurs et contributeurs, ce qu’implique l’autorisation d’user de la force, en termes d’interprétation et de mise en oeuvre des mandats et des règles d’engagement, de planification des opérations et d’entraînement et d’équipement des contingents. Cette réflexion semble pour autant rester axée sur les questions de faisabilité politique et opérationnelle, sans que soient analysés les aspects juridiques de l’autorisation de l’usage de la force par les Casques bleus.

RAPPORT : HRW, Coupables par association. Violations des droits humains commises dans l’application de la loi contre l’homosexualité au Cameroun

David ROY

Le Cameroun poursuit des personnes en justice pour relations consenties entre personnes du même sexe avec plus d’ardeur que presque tout autre pays dans le monde, ont déclaré quatre organisations de défense des droits humains dans un rapport publié le 21 mars 2013. Ces organisations – Alternatives-Cameroun, l'Association pour la Défense des Homosexuel-le-s (ADEFHO), l’association Cameroonian Foundation for AIDS (CAMFAIDS) et Human Rights Watch – ont constaté que, depuis 2010, 28 personnes au moins ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour relations homosexuelles au Cameroun. La plupart des affaires ont été marquées par de graves violations des droits humains, notamment des actes de torture, des aveux extorqués, le refus d’un accès à une assistance juridique, et un traitement discriminatoire de la part des agents des forces de l’ordre et des autorités judiciaires.

ACTU : Le Conseil de sécurité proroge d'un an le mandat de la MONUSCO et la dote d'une brigade d'intervention

Catherine MAIA

Par sa Résolution 2098 Conseil de sécurité a prorogé d'un an, jusqu'au 31 mars 2014, le mandat de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) et décidé de la doter d'une « brigade d'intervention ».

REVUE : Nordic Journal of International Law (vol. 81, n°4, 2012)

Catherine MAIA

The latest issue of the Nordic Journal of International Law (vol. 81, n°4, 2012) is out. Contents include:

• Exploring the Legacy of a Life Dedicated to Humanitarianism: A Special Issue in Celebration of the 100th Anniversary of Raoul Wallenberg, 2012

REVUE : "Les villes mondiales", Questions internationales (n°60, mars-avril 2013)

David ROY

Les villes mondiales : s’agit-il d’un thème qui intéresse les relations internationales ? Ce nouveau numéro de « Questions internationales » le démontre.

Il a toujours existé des villes d’importance particulière, voire universelle, sur différents registres. Comment identifier alors les villes mondiales ? Si on le fait intuitivement, définir leur concept, leurs caractéristiques, leurs traits communs, leur éventuelle hiérarchie est moins aisé qu’il n’y paraît.

OUVRAGE : L.M. Brás Bernardino, A Posição de Angola na Arquitetura de Paz e Segurança Africana. Análise da Função Estratégica das Forças Armadas Angolanas

Catherine MAIA

A presente obra, fruto de uma tese académica de doutoramento na Universidade Técnica de Lisboa, constitui uma abordagem sobre o desempenho das Forças Armadas de Angola na estabilização e desenvolvimento daquele país. Mas o seu conteúdo materializa um instrumento para uma melhor compreensão daquela instituição nacional angolana e das suas realidades para as Forças Armadas portuguesas, facilitando o desenvolvimento da Cooperação Técnico-Militar, incluindo no quadro da CPLP. Esta é uma obra de grande atualidade e interesse para os que olham a CTM e a CPLP, como instrumentos estratégicos para a afirmação da lusofonia.

OUVRAGE : A.S. Gevorgyan, Landlocked States. Economic and Transit Problems, International Law and the Case of Armenia

Hans-Jürgen ZAHORKA

Not all countries are blessed with the advantage of having access to sea. These countries constitute a singular sub grouping called landlocked states. Geographical factor is the main drawback in the development process and trade competitiveness of these countries.

COMPTE-RENDU : Conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires (Oslo, 4-5 mars 2013)

Jean-Marie COLLIN

Le réseau France des Parlementaires pour la Non-­prolifération Nucléaire et le Désarmement (PNND) vous présente un bilan de la conférence intergouvernementale sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, organisée par la Norvège les 4 et 5 mars 2013.

Cette conférence intergouvernementale a été précédée d’une conférence de la société civile (2 et 3 mars 2013) organisée par la campagne mondiale pour l’abolition des armes nucléaires I CAN (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons).
 

ACTU : Centrafrique : Michel Djotodia, nouvel homme fort du pays

Catherine MAIA

Dix ans après son arrivée au pouvoir, François Bozizé tombe comme il était venu : sous la pression des armes. Michel Djotodia, le chef de la rébellion Séléka, le remplace à la tête de l'État de la République centrafricaine (RCA).

ACTU : Le chef rebelle Bosco Ntaganda, soupçonné d'atrocités en RDC, se rend à la CPI

Kadidiatou HAMA

Le chef rebelle Bosco Ntaganda, soupçonné d'atrocités en République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003, est arrivé le 22 mars au soir au centre de détention de la CPI après avoir quitté le Rwanda en début d'après-midi, sa première comparution à La Haye ayant déjà été fixée au 26 mars.

ACTU : Ban Ki-moon annonce l'ouverture d'une enquête de l'ONU sur l'emploi possible d'armes chimiques en Syrie

Catherine MAIA
 
À la demande du gouvernement syrien, le Secrétaire général Ban Ki-moon a annoncé, le 21 mars, l'ouverture par l'ONU d'une enquête, « dès que possible », sur des allégations selon lesquelles des armes chimiques ont été utilisées en Syrie. « Je voudrais annoncer que j'ai décidé de conduire une enquête des Nations Unies sur le recours possible à des armes chimiques en Syrie », a-t-il déclaré aux médias.

ANALYSE : General Comment of the UN Committee on the Rights of the Child on State Obligations regarding the Impact of the Business Sector on Children’s Rights

Nadia BERNAZ

On 15 March 2013, the UN Committee on the Rights of the Child adopted General Comment No 16 on State obligations regarding the impact of the business sector on children’s rights. The comment has emerged from the realisation that “business can be an essential driver for societies and economies to advance in ways that strengthen the realisation of children’s rights through, for example, technological advances, investment and the generation of decent work. However, the realisation of children’s rights is not an automatic consequence of economic growth and business enterprises can also negatively impact children’s rights” [para. 1].

ACTU : Forum mondial des femmes francophones (20 mars 2013)

Catherine MAIA

La journée internationale de la Francophonie a été célébrée le 20 mars 2013, comme chaque année dans le monde entier, et plus particulièrement dans les 77 pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Cette date commémore la signature, le 20 mars 1970, de la convention de Niamey à l’origine du regroupement des États francophones.

ACTU : La 57e session de la Commission de la condition de la femme se termine par l'adoption d'une déclaration pionnière

Catherine MAIA

Le 15 mars, au terme de la 57e session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU (4-15 mars 2013), plus de 130 Etats Membres sont parvenus à un accord sur « l'élimination et la prévention de toutes les formes de violence contre les femmes et les filles », exhortant les gouvernements à traduire en actes concrets les engagements pris en vertu de ce document.

REVUE : International Affairs (vol. 89, n°2, March 2013)

Sylvain ALUNNI

The latest issue of International Affairs (vol. 89, n°2, March 2013) is out. Contents include:

• Special Issue: The Middle East ten years after the invasion of Iraq
• Toby Dodge, State and society in Iraq ten years after regime change: the rise of a new authoritarianism
• Gareth Stansfield, The unravelling of the post-First World War state system? The Kurdistan Region of Iraq and the transformation of the Middle East
• Ali M. Ansari, L'Etat, c'est moi: the paradox of sultanism and the question of ‘regime change’ in modern Iran

REVUE : "Faut-il abolir les frontières ?", Manière de voir (n°128, avril-mai 2013)

Sylvain ALUNNI 

Physiques, culturelles ou symboliques, les frontières continuent de fragmenter les sociétés. Elles partagent les peuples et les cultures en même temps qu’elles les rassemblent et les préservent ; elles sont source de guerres, mais constituent des espaces d’échanges et de rencontres. Menaçantes et protectrices, elles cristallisent « deux manières de se perdre ».

OUVRAGE : D. French (ed.), Statehood and Self-Determination

Catherine MAIA

The concepts of statehood and self-determination provide the normative structure on which the international legal order is ultimately premised. As a system of law founded upon the issue of territorial control, ascertaining and determining which entities are entitled to the privileges of statehood continues to be one of the most difficult and complex issues.

OUVRAGE : C. Wihtol de Wenden, La question migratoire au XXIe siècle

Catherine MAIA

Humanisant la mondialisation et contribuant au «rapprochement du monde dans le monde», les migrations, facteur essentiel du développement humain, font aussi partie des globalisations contradictoires qui voient s'opposer objectifs politiques et impératifs économiques, sociaux, culturels et éthiques.

ACTU : Une Rwandaise naturalisée condamnée pour incitation au génocide aux Pays-Bas

Kadidiatou HAMA

Un tribunal néerlandais a condamné, le 1er mars 2013, à six ans et huit mois de prison une Néerlandaise d'origine rwandaise, Yvonne Basebya, pour incitation au génocide en 1994 au Rwanda, première condamnation pour génocide d'un citoyen néerlandais.

OUVRAGE : H. Thirlway, The Law and Procedure of the International Court of Justice

Catherine MAIA

This book provides a complete overview into the work of the International Court of Justice in the last twenty years. Since 1989, the author, a former Principal Legal Secretary to the International Court of Justice, contributed frequent articles on this subject to the British Yearbook of International Law continuing the work begun by Sir Gerald Fitzmaurice in 1950. This work brings together these articles in one place for the first time, with extensive cross-references, and a thorough index and tables, making it more accessible than ever.

ACTU : Les habitants des Malouines confirment par référendum leur appartenance au Royaume-Uni

Catherine MAIA

Les habitants des Malouines ont voté le 11 mars à une écrasante majorité de 98,8% en faveur du maintien dans le giron britannique, à l'issue d'un référendum destiné à envoyer un message fort à l'Argentine. Avec un taux de participation de 92%, les 1 672 électeurs de cet archipel disputé de l'Atlantique ont dit "oui" au maintien du statut de territoire d'outre-mer du Royaume-Uni pour les Malouines. Seuls trois votes se sont exprimés contre le maintien des îles au sein du Royaume-Uni.

ACTU : Xi Jinping désigné Président de la Chine par le Parlement

Catherine MAIA

Le parlement chinois a formellement élu Xi Jinping à la présidence de la République populaire, le 14 mars, parachevant le transfert du pouvoir de la génération du Président sortant Hu Jintao, 70 ans, à celle du nouveau chef de l'Etat, âgé de 59 ans. Xi Jinping aura pour Premier ministre Li Keqiang, dont la désignation par l'Assemblée nationale populaire est prévue le 15 mars.

REVUE : "Temps couvert pour les printemps arabes", Recherches internationales (n°94, janvier-mars 2013)

Michel ROGALSKI

Deux années après les révoltes arabes de Tunis et du Caire le temps de l’enthousiasme cède le pas à celui de la réflexion. L’émotion doit faire place à l’analyse. Certes, personne ne regrettera les dictatures tombées, les tyrans défaits et les chapes de plomb qui étouffaient ces régimes bénéficiant d’une bienveillance affichée des démocraties occidentales. Mais, si la joie devant la trouille des dictateurs, leurs craintes d’être happé un à un devant une lame de colère contagieuse reste un souvenir heureux et ineffaçable, il serait aujourd’hui  inapproprié de rester insensible aux nuages qui menacent ce qu’ont été ces formidables soulèvements sociaux et populaires. La joie indicible qui fut la nôtre ne peut à elle seule nous empêcher d’exprimer nos inquiétudes.

ACTU : Uhuru Kenyatta, nouveau Président du Kenya, malgré une inculpation de la CPI pour crimes contre l’humanité

Catherine MAIA 

Héritier d'une des familles les plus puissantes du Kenya, Uhuru Kenyatta a réussi, le 9 mars, son pari de devenir Président, près de 50 ans après son père, cela, en dépit d’une inculpation de la CPI pour crimes contre l’humanité.

ACTU : Le Parlement hongrois adopte une modification controversée de la Constitution

Catherine MAIA

Le Parlement hongrois, dominé par le Fidesz du Premier ministre Viktor Orban, a adopté, le 11 mars, une réforme de la Constitution du pays malgré les avertissements de l'Union européenne et des Etats-Unis sur les conséquences de cette initiative sur la démocratie en Hongrie.

REVUE : "Diplomatie d'influence", Revue internationale et stratégique (n°89, printemps 2013)

Catherine MAIA

Langue, culture, valeurs, recherche, accueil des étudiants étrangers dans les universités, sport, médias, Internet apparaissent comme autant de domaines à travers lesquels l'influence des États peut s'exercer sur la scène internationale. S'il est parfois difficile d'évaluer concrètement les effets d'une diplomatie d'influence, en revanche, ne pas disposer - ou ne plus disposer - de ces instruments d'actions extérieures est souvent synonyme de déclassement dans la conduite des affaires mondiales. Ce dossier se propose de préciser le concept d'influence et d'explorer les différentes formes que peut prendre une diplomatie d'influence, pour la France, mais également pour d'autres acteurs de la scène internationale. 

ACTU : Caracas enterre Hugo Chavez et investit Nicolas Maduro

David ROY 

Une page vient de se tourner dans l'histoire du Venezuela. Après quatorze ans de pouvoir sans partage, le très charismatique président et chef de file de la gauche radicale latino-américaine Hugo Chavez, emporté le 5 mars par un cancer, vient d'être remplacé par Nicolas Maduro, son ancien vice-président et dauphin désigné.

ACTU : Le Conseil de sécurité impose de nouvelles sanctions contre la Corée du Nord

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité de l'ONU a décidé, le 7 mars, d'imposer une nouvelle série de sanctions, notamment financières, à la Corée du Nord, en réaction au troisième essai nucléaire mené en février par Pyongyang. La résolution 2094 du Conseil, adoptée à l'unanimité de ses 15 membres sur proposition de plusieurs pays, dont les États-Unis, s'efforce de tarir les sources de financement utilisées par Pyongyang pour nourrir ses ambitions militaires et balistiques. Elle met sous surveillance les diplomates nord-coréens et ajoute sur une liste noire plusieurs particuliers ou entreprises soumis à des gels d'avoirs et des interdictions de voyager.

ACTU : Résolution 2093 du Conseil de sécurité sur la situation en Somalie

David ROY

Le Conseil de sécurité a autorisé, le 6 mars 2013, et jusqu’au 28 février 2014, le maintien du déploiement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Par sa résolution 2093 (2013), adoptée à l’unanimité, le Conseil amende en outre, pour une période de 12 mois, les termes de l’embargo général et complet sur les armes imposé à l’encontre de la Somalie depuis 1992. 

REVUE : Anuario Colombiano de Derecho Internacional (vol. 5, 2012)

Catherine MAIA

The latest volume of the Anuario Colombiano de Derecho Internacional (vol. 5, 2012) is out. Contents include:

• Joaquín González Ibáñez, Pedagogía jurídica, Estado de derecho y derechos humanos. El profesor, la toga del juicio de Baltasar Garzón y Miguel de Unamuno
• Rosmerlin Estupiñán Silva, Les mesures d’éloignement et le droit à la vie privée et familiale des étrangers en Europe
• Ilich Felipe Corredor Carvajal, Analyse de la compétence juridictionnelle à partir de la première décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire Hissène Habré

ANALYSE : Mali : les limites d’une aventure impériale

Mohamed Saleck OULD BRAHIM

Pour Noam Chomsky, il n’y a pas au Mali de guerre contre le terrorisme, mais bien plus sûrement une prise de contrôle irresponsable de ressources énergétiques ou de positions géopolitiques. Les propos du vieux philosophe, qui s’adonne depuis plus de 40 ans à la critique de la politique étrangère des Etats-Unis, ne relèvent pas seulement de son franc-parler habituel, mais plutôt des données de la realpolitik.

OUVRAGE : R. Dumas, B. Badie, G. Minassian, La Diplomatie sur le vif

Catherine MAIA

En France, Roland Dumas a été l'un des principaux acteurs d'une période exceptionnelle sur le plan des relations internationales : chute du mur de Berlin, fin de la guerre froide, émergence d'un Sud contestataire, création de l'euro, avènement de la mondialisation – autant de ruptures qui ont refaçonné le monde contemporain.

ACTU : Statute of the Extraordinary African Chambers

Kadidiatou HAMA 

On August 22, 2012, the African Union Commission and Senegal agreed to establish a new hybrid court within the Judiciary of Senegal to prosecute violations of international law that were committed in the territory of Chad between 1982 and 1990. Called the Extraordinary African Chambers, the Court opened on February 8, 2013.

REVUE : Anuário Brasileiro de Direito Internacional (vol. 7, n.°1-2, 2012)

Catherine MAIA

The latest volumes of the Anuário Brasileiro de Direito Internacional (vol. 7, n.°1-2, 2012) are out. Contents include:

• Alberto do Amaral Júnior, Una nueva relación entre comercio internacional y la protección del medio ambiente
• Alexandre Martins B. Leite, ‘Horizontal agreements’ e o destino das relações brasileiras com a União Europeia em matéria de aplicação civil
• Fernando Serva Café Carvalhaes, A proteção contra o trabalho infantil: uma análise do Instituto em face do direito internacional do trabalho e algumas práticas adotadas pelo Brasil para a erradicação deste tipo de trabalho
• André de Carvalho Ramos, A relação entre o Direito Internacional e o Direito Interno no contexto da pluralidade das ordens jurídicas

REVUE : International Law: Revista Colombiana de Derecho Internacional (n°21, Julio-Diciembre 2012)

Catherine MAIA

The latest issue of International Law: Revista Colombiana de Derecho Internacional (n°21, Julio-Diciembre 2012) is out. Contents include:

• Juana I. Acosta López, The Cotton Field case: gender perspective and feminist theories in the Inter−American Court of Human Rights jurisprudence
• Fernando M. Lynch, Legislación del vicio: ¿vicio de la legislación? Una hermenéutica jurídica de la prohibición de las drogas
• Tom McNamara & María Carolina Caro Ferneynes, Reflexiones sobre la inmunidad soberana de la “nueva” ecopetrol s.a. (y sus filiales) ante tribunales estadounidenses