ACTU : The next Azerbaijani presidential elections in October 2013 will be closely observed

Hans-Jürgen ZAHORKA

The National Council of European Azerbaijanis, a new opposition alliance for democracy, the rule of law and a corruption-free Azerbaijan, has written in an appeal to Catherine Ashton, the responsible for EU Foreign Policy and Vice President of the EU Commission, with a copy to many European Parliament members, to observe closely the Azerbaijani presidential elections in October 2013. These elections will find the strange situation that the incumbent President of this country, Ilham Aliyev, will run again after the Constitution has excluded this originally, but this possibility was created by a “referendum”. Here is the full text:

ANALYSE : Entre maintien de l’ordre, légitime défense et conflit armé : la mise en place d’un droit sui generis dans la lutte contre le terrorisme par les États-Unis

Thierry RANDRETSA

Lors d'un discours très attendu à la National Defense University le 23 mai 2013,  le Président américain s'est exprimé longuement sur ses choix en matière de lutte contre le terrorisme, notamment l'usage de la force en-dehors des zones de conflit armé. Parallèlement, un guide sur ce sujet, composé de directives, de mécanismes de contrôle et de responsabilité, était publié.

ACTU : Le Sénat français vote en faveur de la ratification d'un traité d'extradition avec la Chine

David ROY

Le 29 mai 2013, le Sénat français a adopté par 309 voix pour et 34 contre le projet de loi de ratification d'un traité d'extradition avec la Chine. Amnesty International France regrette ce choix et se mobilise déjà en vue de l'examen du texte par la chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale.

OUVRAGE : P.-M. Dupuy, J.E. Viñuales (eds.), Harnessing Foreign Investment to Promote Environmental Protection: Incentives and Safeguards

Catherine MAIA

Harnessing Foreign Investment to Promote Environmental Protection investigates the main challenges facing the implementation of environmental protection and the synergies between foreign investment and environmental protection. Adopting legal, economic and political perspectives, the contributing authors analyse the various incentives which encourage foreign investment into pro-environment projects (such as funds, project-finance, market mechanisms, payments-for-ecosystem services and insurance) and the safeguards against its potentially harmful effects (investment regulation, CSR and accountability mechanisms, contracts and codes of conduct).

ACTU : L'Union africaine annonce la création d'une force d'intervention rapide

David ROY

Le Premier ministre éthiopien et président de l'Union africaine (UA), Hailemariam Desalegn, a annoncé, le 27 mai, la création d'une force d'intervention rapide pour les conflits du continent. Une « mesure historique » qui aura pour vocation de pallier les retards dans la constitution d'une Force africaine en attente (FAA), attendue depuis une dizaine d'années.

REVUE : African Journal of International and Comparative Law (vol. 21, n°2, June 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the African Journal of International and Comparative Law (vol. 21, n°2, June 2013) is out. Contents include:

• Sabrina Germain, Taking ‘Health’ as a Socio-Economic Right Seriously: Is the South African Constitutional Dialogue a Remedy for the American Healthcare System?
• Ibironke T. Odumosu-Ayanu, South-South Investment Treaties, Transnational Capital and African Peoples

REVUE : Human Rights Quarterly (vol. 35, n°2, May 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Human Rights Quarterly (vol. 35, n°2, May 2013) is out. Contents include:

• Kenneth A. Rodman & Petie Booth, Manipulated Commitments: The International Criminal Court in Uganda

• Christof Heyns & Sharath Srinivasan, Protecting the Right to Life of Journalists: the Need for a Higher Level of Engagement
  

NOTE : Discours du Président Obama sur la lutte contre le terrorisme : à l’ouest, rien de nouveau ?

Thierry RANDRETSA

Le Président américain Barack Obama s’est exprimé le 23 mai à la National Defence University sur le futur de la lutte contre le terrorisme. Son discours, présenté comme « majeur » pour le second mandat du Président Obama, constitue à ce jour son plus long plaidoyer en faveur des drones. Pour autant, il est loin d’avoir répondu à toutes les interrogations que suscite ce programme. Nous nous concentrerons sur l’un de ses aspects les plus controversés : l’usage de drones de combat à des fins létales dans des zones n’étant pas le théâtre d’un conflit armé.

ACTU : Barack Obama annonce un changement radical de la stratégie américaine en matière de lutte contre le terrorisme

Catherine MAIA

Le 23 mai, dans un discours très attendu à la National Defense University de Washington, le président américain Barack Obama a annoncé un changement radical de la stratégie américaine en matière de lutte contre le terrorisme. Il a notamment évoqué l'encadrement du recours aux drones armés, la relance des efforts pour tenter de fermer la prison militaire de Guantanamo et a mis en garde contre une "guerre perpétuelle" des Etats-Unis contre les extrémistes, selon lui "perdue d'avance".

ACTU : Le Conseil de sécurité de l'ONU proroge le mandat du Bureau des Nations Unies en Guinée-Bissau

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité de l'ONU a, le 22 mai, prorogé le mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) jusqu'au 31 mai 2014. Par la résolution 2103, adoptée à l'unanimité, il exige également, et à nouveau, des forces armées qu'elles se soumettent pleinement à la tutelle du pouvoir civil.

REVUE : International Criminal Law Review (vol. 13, n°2, 2013)

Kadidiatou HAMA

The latest issue of the International Criminal Law Review (vol. 13, n°2, 2013) is out. Contents include:

• Anjali Pathmanathan, 'Round Peg, Square Hole?' The Viability of Plea Bargaining in Domestic Criminal Justice Systems Prosecuting International Crimes
• Manisuli Ssenyonjo, The Rise of the African Union Opposition to the International Criminal Court’s Investigations and Prosecutions of African Leaders

REVUE : Journal du droit international (vol. 140, n°2, avril-mai-juin 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Journal du droit international ("Clunet") (vol. 140, n°2, avril-mai-juin 2013) is out. Contents include:

• Doctrine
• Nathalie Ros, L’Arctique face au changement climatique
• Jorge E. Viñuales, Cartographies imaginaires : Observations sur la portée juridique du concept de « régime spécial » en droit international

ACTU : Guatemala: anulan sentencia contra Ríos Montt por genocidio

Catherine MAIA

La Corte Constitucional de Guatemala anuló el 20 de mayo la sentencia de 80 años de prisión impuesta por genocidio al exgobernante de facto Efraín Ríos Montt. Según los magistrados la decisión se basó en un error de procedimiento al dictarse sentencia sin esperar el resultado de una recusación que introdujo la defensa.

REVUE : Japanese Yearbook of International Law (vol. 55, 2012)

Taro MURAKAMI

The latest volume of the Japanese Yearbook of International Law (vol. 55, 2012) is out. Contents include:

• Recent Trends and Challenges of the ICJ Jurisprudence

ACTU : L'annonce par la Papouasie Nouvelle-Guinée d'appliquer de nouveau la peine de mort est un revers majeur, regrette l'ONU

Catherine MAIA

Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé le 17 mai sa vive préoccupation concernant l'annonce par les autorités de Papouasie Nouvelle-Guinée de réintroduire la peine de mort dans son système répressif. « Cette décision représente un revers majeur », a déploré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'une conférence de presse à Genève.

REVUE : Journal of International Humanitarian Legal Studies (vol. 3, n°1, 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Journal of International Humanitarian Legal Studies (vol. 3, n°1, 2013) is out. Contents include:

• Helen Durham, The Role of Civil Society in Creating the International Criminal Court Statute: Ten Years On and Looking Back

ACTU : L'Assemblée générale de l'ONU place la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser

Catherine MAIA

Le 17 mai, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté sans vote une résolution affirmant « le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance ».

La Polynésie française reste, en conséquence, un territoire non autonome au sens de la Charte des Nations Unies, ce qui l'inscrit à l'ordre du jour du Comité des 24, le comité spécial chargé de la décolonisation. Les territoires non autonomes sont définis par l'ONU comme des territoires dont les populations n'ont pas encore exercé leur droit à l'autodétermination.

OUVRAGE : A. Garrido Muñoz, Garantías judiciales y sanciones antiterroristas del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas. De la técnica jurídica a los valores

Catherine MAIA

Las sanciones antiterroristas del Consejo de Seguridad de Naciones Unidas, así como sus homologas europeas, han sido objeto de una creciente conflictividad doctrinal y judicial cuya problemática de fondo, aún no resuelta, es tan extensa como técnicamente compleja. Este trabajo ofrece una visión actualizada de la relación entre el derecho a las garantías judiciales y estas medidas desde una doble perspectiva internacional y europea. La originalidad del enfoque reside en el análisis de ámbitos como la teoría de la sanción internacional y del ius cogens, la responsabilidad del Estado por los actos de organizaciones internacionales o la estructura de los procedimientos sancionadores de la UE. Se añade un riguroso y pertinente análisis sobre la posición de la Carta de las Naciones Unidas en el Derecho internacional. Recogiendo la jurisprudencia más reciente en la materia, el objetivo del autor es demostrar que los argumentos técnico-jurídicos no sólo no impiden, sino que exigen la protección judicial de los afectados por estas "listas negras" antiterroristas, tanto a nivel internacional como europeo.

ACTU : L’opposition syrienne devrait préserver les éléments de preuve potentiels sur l'existence de salles de torture selon HRW

David ROY

Les services de sécurité gouvernementaux de Raqa détiennent des documents et de possibles preuves matérielles indiquant que des détenus y ont été arbitrairement incarcérés et torturés lorsque la ville était contrôlée par le gouvernement, a déclaré Human Rights Watch le 17 mai 2013 à l’issue d’une visite effectuée sur les lieux. En effet, les chercheurs de Human Rights Watch ont visité, fin avril 2013, des installations de la Sûreté d’État et du Renseignement militaire à Raqa, une ville actuellement contrôlée de facto par des groupes locaux d’opposants armés.

REVUE : Journal of International Criminal Justice (vol. 11, n°2, May 2013)

Kadidiatou HAMA

The latest issue of the Journal of International Criminal Justice (vol. 11, n°2, May 2013) is out. Contents include:

• Current Events
• José E. Alvarez, Tadić Revisited: The Ayyash Decisions of the Special Tribunal for Lebanon

ACTU : Tchad : mandats d'arrêt internationaux contre quatre personnalités du régime Habré

Kadidiatou HAMA

La justice tchadienne a lancé, le 16 mai, quatre mandats d'arrêt internationaux contre des personnalités de l'ancien régime d'Hissène Habré, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et réfugié au Sénégal depuis 1990. Ces mandats d’arrêt internationaux sont la conséquence directe de l’accord signé le 3 mai entre Dakar et N'Djamena, devant permettre aux juges du tribunal spécial créé pour juger Hissène Habré, de mener des enquêtes au Tchad.

OUVRAGE : H. Tran, Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme

Ludovic HENNEBEL

Dernière étape de la sophistication du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, la vigilance conduit à transcender toute approche classique des obligations des états. Elle permet une lecture renouvelée de ses évolutions les plus audacieuses, au moyen d’une mise en perspective dynamique, inscrite dans le cadre global de l’ordre juridique international.

NOTE : L'échec du missile M51, une opportunité à saisir !

Jean-Marie COLLIN

Le dimanche 5 mai à 9h30, un tir de missile balistique M51 est effectué par le sous-marin Le Vigilant à partir de la baie d'Audierne (Finistère). Quelques minutes après son lancement, celui-ci s'autodétruit en plein vol. Cet essai raté devrait amener à ouvrir une réflexion sur la modernisation de l'arsenal nucléaire et sur le bon fonctionnement de cette force.

ACTU : L’Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution sur la transition politique en Syrie

Catherine MAIA

Le 15 mai 2013, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution* sur la transition politique en Syrie dans laquelle elle salue la création, le 11 novembre 2012 à Doha, de la Coalition nationale des forces de l’opposition et de la révolution syriennes, « interlocuteur valable et représentatif nécessaire à toute transition politique ».  La résolution adoptée par 107 voix pour, 12 voix** contre et 59 abstentions sur 180 votants, contient aussi des dispositions sur les violations des droits de l’homme et sur une situation humanitaire marquée par 80 000 morts, 1,5 million de réfugiés et 4 millions de personnes déplacées.

OUVRAGE : M. Evans, P. Koutrakos, The International Responsibility of the European Union: European and International Perspectives

Catherine MAIA 

How is the international responsibility of the European Union determined? In the context of the multilayered and ever evolving Union legal order, the Lisbon Treaty has introduced considerable changes to the Union's participation in international affairs. These have rendered this thorny question an even more pressing concern not only for the European Union and its Member States but also for third countries and international organisations.

REVUE : Chinese Journal of International Law (vol. 12, n°1, March 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Chinese Journal of International Law (vol. 12, n°1, March 2013) is out. Contents include:

• Editorial Comments
• Bin Cheng, Pre-emptive or Similar Type of Self-defense in the Territory of Foreign States
• Sienho Yee, The International Law of Co-progressiveness and the Co-progressiveness of Civilizations

REVUE : Review of International Organizations (vol. 8, n°2, June 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Review of International Organizations (vol. 8, n°2, June 2013) is out. Contents include:

• Special Issue: Informal Governance in International Organizations

ACTU : Syrie : Moscou honorera ses contrats d'armement

David ROY

Moscou honorera les contrats d'armement déjà conclus avec la Syrie, mais ne livrera à Damas aucun missile antiaérien S-300. Le ministre des affaires étrangères russe, Sergueï Lavrov, a démenti le 10 mai les informations du Wall Street Journal, qui évoquait une telle fourniture.

ACTU : Guatemala : l'ancien dictateur Rios Montt reconnu coupable de génocide et de crimes de guerre

Catherine MAIA

L'ancien dictateur du Guatemala, Efraín Ríos Montt, âgé de 86 ans, a été condamné le 10 mai à une peine de 50 ans de prison pour génocide, et à une autre de 30 ans pour crimes de guerre. "Les actes de José Efraín Ríos Montt relèvent de génocide (...) et la peine qui y correspond doit être appliquée", a déclaré la juge Jazmín Barrios lors de la lecture du verdict duquel l'accusé peut faire appel. Il est le premier Président sud-américain a être condamné pour génocide.

REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 93, janvier 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 93, janvier 2013) is out. Contents include:

• Pierre Lambert, Une justice décriée est-elle encore crédible ?

REVUE : Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (n°12, 2012)

César BARROS LEAL

O Instituto Brasileiro de Direitos Humanos (IBDH) tem a satisfação de dar a público o décimo-segundo número de sua Revista, instrumento pelo qual contribui com periodicidade anual e distribuição gratuita (graças ao respaldo do Banco do Nordeste) ao desenvolvimento do ensino e da pesquisa na área dos direitos humanos, visando a promovê-los na realidade brasileira. No entendimento do IBDH, o ensino e a pesquisa em direitos humanos giram em torno de alguns conceitos básicos, devendo-se afirmar, de início, a própria universalidade dos direitos humanos, inerentes que são a todos os seres humanos, e consequentemente superiores e anteriores ao Estado e a todas as formas de organização política. Por conseguinte, as iniciativas para sua promoção e proteção não se esgotam – não se podem esgotar – na ação do Estado. 

OUVRAGE : D. Ekinci, Russia and the Balkans After the Cold War

Hans-Jürgen ZAHORKA

This book focuses on the post-Cold War evolution of Russia’s Balkan policies, upon a brief historical background. Shaped by liberal, nationalist/Communist and pragmatist approaches in domestic and foreign policy-making, Russia’s overall Balkan policy was marked by emphasis on its great power status, emphasis on the centrality of the UN in international relations, opposition to NATO expansion and stressing the importance of multipolarity, in the context of which can be argued that these were upheld and viewed as more important by the Russian decision-makers than the Russian public who were more concerned with pressing social conditions in the 1990s. Broadly speaking, Russia’s Balkan policy has displayed continuity as evidenced by the embrace of the above-mentioned accustomed approaches to the region, their roots dating back to either in the Tsarist or the Communist times. Although diplomacy and political solutions have been at the center, military means were not excluded when times of conflict stipulated.

OUVRAGE : O. Njikam, The Contribution of the Special Court for Sierra Leone to the Development of International Humanitarian Law

Kadidiatou HAMA

The Special Court marked a new approach by the international community to violations of international humanitarian law. Its mode of creation i.e. through an agreement between the UN and the Government of Sierra Leone – as compared to the UN ad hoc Tribunals that were established pursuant to Chapter VII of the UN Charter was a particularity of the Court. It is the only international court that possesses concurrent, primary and complimentary jurisdiction. The objective of this thesis is to provide a comprehensive analysis of the contribution of the Special Court to the development of international humanitarian law. Similar to its predecessors (ad hoc Tribunals), the Special Court consolidated the principle under international law of individual criminal responsibility.

ACTU : La presse chinoise publie un appel à revoir la souveraineté nippone sur Okinawa

Catherine MAIA

Le principal journal de la presse d'Etat chinoise a publié le 8 mai un appel d'universitaires à "reconsidérer" la souveraineté du Japon sur Okinawa, une île abritant des bases américaines, normalement épargnée par l'actuelle dispute territoriale entre les deux voisins. La longue tribune parue dans le Quotidien du peuple, organe du Parti communiste chinois (PCC), soutient que Pékin pourrait être fondé à faire valoir des droits sur l'archipel des Ryukyu, dont Okinawa constitue l'île principale.

OUVRAGE : G. Poissonnier, Les chemins d'Hébron. Un an avec le CICR en Cisjordanie

Ghislain POISONNIER

Envoyé en 2008 et 2009 par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) en Cisjordanie, dans la région d'Hébron, Ghislain Poissonnier a été, un an durant, au contact permanent de la population civile palestinienne et des militaires israéliens. Sans prendre parti et cherchant à faire témoigner de leur quotidien les individus qu’il a rencontrés, l’ancien délégué du CICR décrit dans son ouvrage les conséquences humanitaires du conflit israélo-palestinien, de la colonisation et des mesures de sécurité prises par l'armée israélienne dans la région d’Hébron : démolitions de maisons, destructions d’oliviers, expropriations des paysans, pillages et vols par les militaires, répression musclée et disproportionnée des manifestations, meurtres ciblés de manifestants, humiliations aux check points, blessés dont les soins sont retardés, tabassages de prisonniers, fermetures de routes, fouilles abusives, harcèlement des bédouins, violence restée impunie des colons, soutien de l’armée à la construction de colonies sauvages etc. 

ACTU : La Commission d'enquête sur la Syrie n'est pas en mesure de se prononcer sur l'emploi d'armes chimiques

David ROY

Contrairement à la déclaration de Carla Del Ponte du 5 mai, la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie a déclaré le 6 mai ne pas pouvoir conclure à l'utilisation éventuelle d'armes chimiques par les parties au conflit dans ce pays.

Formée de Paulo Sergio Pinheiro, qui en est le président, de Karen AbuZayd, de Carla Del Ponte et de Vitit Muntarbhorn, la Commission a été créée, le 23 août 2011, par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme perpétrées en Syrie. Elle a également reçu pour tâche d'enquêter sur les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans ce pays. La Commission présentera son prochain rapport au Conseil le 3 juin 2013.

ACTU : Les rebelles syriens ont utilisé du gaz sarin, selon Carla Del Ponte

David ROY 

Des enquêteurs des Nations unies ont réuni des témoignages selon lesquels des insurgés syriens se sont servis de gaz sarin, un agent neurotoxique interdit par le droit international, a déclaré le 5 mai la magistrate suisse Carla Del Ponte. Interrogée par la télévision helvète, la membre de la commission d'enquête indépendante de l'ONU sur les violences en Syrie a précisé que les investigations menées jusque-là ne permettaient pas de conclure que les forces gouvernementales syriennes avaient elles aussi employé des armes chimiques.

OUVRAGE : D. Saxon, International Humanitarian Law and the Changing Technology of War

Catherine MAIA 

Increasingly, war is and will be fought by machines – and virtual networks linking machines - which, to varying degrees, are controlled by humans. This book explores the legal challenges for armed forces resulting from the development and use of new military technologies – automated and autonomous weapon systems, cyber weapons, “non-lethal” weapons and advanced communications - for the conduct of warfare. The contributions, each written by scholars and military officers with expertise in International Humanitarian Law (IHL), provide analysis and recommendations for armed forces as to how these new technologies may be used in accordance with international law. Moreover, the chapters provide suggestions for military doctrine to ensure continued compliance with IHL during this ever-more-rapid evolution of technology.

OUVRAGE : J.M. Ramos, Changing Norms through Actions: The Evolution of Sovereignty

David ROY 

How do international norms evolve? This book examines the manner in which sovereignty, a bedrock norm of international relations since the seventeenth century, has evolved in response to changing conceptions of the responsibilities of government. Whereas most previous studies of international norms have examined how norms influence policy decisions, this book asks, instead, how state policies actively shape international norms.  

RAPPORT : UN report suggests social conflict in Latin America linked to inequality

Catherine MAIA

The Latin American countries afflicted by the greatest amount of social conflict are also those suffering from broad inequality and limited capacity to manage unrest, according to a United Nations report launched on April 16.

Marking the release of a new UN Development Programme (UNDP) report held in New York, Heraldo Muñoz, UNDP Director for Latin America and the Caribbean, stressed that the presence of conflicts within a country can ultimately determine the effectiveness of that country’s political process. “Democracies, as opposed to authoritarian regimes, enable social conflict as a constructive tool for peoples’ demands for improved quality of life,” he said in a press release.

OUVRAGE : J.P. Trachtman, The Future of International Law: Global Government

Catherine MAIA

The world is changing rapidly and there are increasing calls for international and legal responses. Social changes in areas such as globalization, development, demography, democratization and technology are growing in importance for both citizens and states. Over time this will be reflected in international law and organizational structures, which will have more prominence in governmental functions. In this sense the future of international law is global government. This book draws together the theoretical and practical aspects of international cooperation needs and legal responses in critical areas of global concern and predicts that a more extensive, powerful and varied international legal system will be needed to cope with future opportunities and challenges.

REVUE : Review of European Community & International Environmental Law (vol. 22, n°1, April 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Review of European Community & International Environmental Law (vol. 22, n°1, April 2013) is out. Contents include:

• Articles on Assessing Progress in International Environmental Law

ACTU : Une experte de l'ONU exhorte l'Argentine à garantir l'indépendance de la justice

Catherine MAIA

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul, a appelé le 30 avril le Gouvernement de l'Argentine à respecter l'indépendance de la justice, alors que des réformes lancées au début du mois menacent le processus électoral au sein du Conseil de la magistrature, qui nomme les juges. « L'État a la responsabilité d'assurer l'indépendance de la justice en respectant les lois et les normes internationales », souligne Mme Knaul dans un communiqué de presse.

REVUE : Chicago Journal of International Law (vol. 13, n°2, Winter 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Chicago Journal of International Law (vol. 13, n°2, Winter 2013) is out. Contents include:

• Symposium: Climate Change Justice