29 juin 2013

OUVRAGE : G. Cordero-Moss (ed.), International Commercial Arbitration: Different Forms and their Features

Catherine MAIA

Arbitration clauses in international commercial contracts are often reused from existing contracts. By so doing, the parties choose to apply, for example, either ad hoc or institutional arbitration and the UNCITRAL, ICC, LCIA, SCC, Swiss or other arbitration rules without necessarily being aware of the consequences. Moreover, parties often assume that an arbitration clause has the effect of excluding any kind of interference from a court of law and of rendering any but the chosen law redundant. This book highlights the specific features of various forms of arbitration and enables lawyers to make informed choices when drafting arbitration clauses. Chapters explain the framework for arbitration, its relationship with national law, and the features of the main arbitration institutions in Europe. The book also highlights new trends in other parts of the world that may have repercussions on the theory of international arbitration.


28 juin 2013

OUVRAGE : Y. Radi, La standardisation et le droit international. Contours d'une théorie dialectique de la formation du droit

Catherine MAIA

Cet ouvrage propose une théorie dialectique de la formation du droit : la standardisation. Cette théorie inscrit la réflexion sur la formation du droit dans un cadre conceptuel novateur, caractérisé par le procéduralisme et le systémisme. Ce faisant, elle renouvelle l’approche positiviste classique qui envisage la création du droit statiquement, par le prisme des sources. Cette nouvelle théorie permet de penser la formation du droit dans un archétype idéal, l’ordre juridique coopératif, et est ici étudiée à l’égard de deux ordres coopératifs contemporains: les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique international.

ACTU : Le Conseil de sécurité lève les sanctions imposées contre l'Iraq suite à l'invasion du Koweït en 1990

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, le 27 juin, la Résolution 2107 (2013) qui lève les mesures qui avait été prises contre l'Iraq après son invasion du Koweït en 1990. L'exécution par l'Iraq des obligations qu'il tient du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies a en effet instauré des conditions propices à une avancée sur le plan des relations entre les deux pays.

27 juin 2013

ACTU : Plainte contre Paul Barril pour complicité de génocide au Rwanda

Kadidiatou HAMA
Trois ONG françaises - l’association Survie, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) - ont annoncé le 25 juin qu’elles avaient déposé plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris pour «complicité de génocide» contre l’ex-officier de gendarmerie Paul Barril, qu’elles accusent d’avoir signé un contrat d’assistance militaire avec le Gouvernement rwandais en plein génocide.

RAPPORT : Foreign Policy, Fund for Peace, Failed States. The 2013 Index

Catherine MAIA

If 2011 was the year in which the Arab uprisings showed the world that no dictator is forever, then 2012 was the year skeptics got to say, “I told you so.” It turns out that overthrowing an entrenched regime really is the easy part. From the ashes of the U.S. mission in Benghazi to the killing fields of Aleppo, the forces of chaos have imposed their will on the fragile green shoots of democratic order, sending once-stable states higher on the list.

26 juin 2013

OUVRAGE : H.N. Scheiber, J.-H. Paik, Regions, Institutions, and Law of the Sea: Studies in Ocean Governance

Rafael do PRADO

Regions, Institutions, and Law of the Sea: Studies in Ocean Governance offers fresh perspectives both on issues specific to major ocean regions, and on the nature and functions of institutions that implement the legal order of the oceans. Of special interest is a set of chapters by distinguished scholars and jurists providing nuanced analysis of the International Tribunal for the Law of the Sea as a key actor in the institutional and regime structure. Other expert authors contribute timely analysis of specific ocean uses in the context of implementation of "soft" and "hard" law. Piracy, global warming and ecosystem challenges, geo-engineering, control of pollution in shipping operations, Seabed Authority policy, and performance of the UN Regional Seas Programme are among key issues presented in both their regional and legal dimensions. Also considered in depth are law, ocean policy, and the operation of international organizations in Northeast Asia, Latin America, the Indian Ocean region, the African coastal areas, and the Arctic.

REVUE : Diritti umani e diritto internazionale (vol. 7, n°1, 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of Diritti umani e diritto internazionale (vol. 7, n°1, 2013) is out. Contents include:
  • Studi
    • Elisa Tino, L’accesso diretto dei soggetti privati alla giustizia nelle organizzazioni regionali dei Paesi in via di sviluppo
    • Roberto Perrone, Il concetto di public morals nella giurisprudenza della Corte europea dei diritti umani: spunti per l’elaborazione di una ‘moralità pubblica’ europea – Parte I

25 juin 2013

REVUE : "Tourisme(s)", La Revue internationale et stratégique (vol. 90, été 2013)

David ROY

Depuis une vingtaine d’années, le tourisme est un secteur d’activité en pleine croissance : développement des flux, diversification des formes, émergence de nouvelles destinations, nouvelles catégories de population. Source de création de richesses et de développement économique à l’échelle mondiale, le tourisme mondialisé charrie pourtant avec lui un certain nombre de paradoxes. Si sa démocratisation rend possible la rencontre des cultures et l’ouverture à l’autre, il connaît néanmoins des évolutions qui, des atteintes environnementales aux dérives du tourisme sexuel, en révèlent la face sombre.

ACTU : Victoire partielle pour les opposants de la discrimination positive aux Etats-Unis

Catherine MAIA

La Cour suprême des Etats-Unis a donné une victoire partielle et temporaire aux opposants de la discrimination positive à l'université en renvoyant devant la justice inférieure l'appel d'une étudiante blanche qui s'était plainte d'avoir été refusée en raison de la couleur de sa peau. 

24 juin 2013

RAPPORT : UNHCR, Global Trends Report 2012

David ROY

Il y a aujourd'hui davantage de réfugiés ou de déplacés internes qu'à tout autre moment depuis 1994, la crise en Syrie étant devenue un nouveau facteur majeur de déplacement forcé dans le monde.

Le tout dernier rapport statistique annuel du HCR sur les Tendances mondiales, publié le 19 juin 2013, couvre les déplacements de population qui se sont produits en 2012, sur la base des données fournies par les gouvernements, les ONG partenaires et le HCR lui-même. Le rapport révèle que, fin 2012, plus de 45,2 millions de personnes étaient déracinées, contre 42,5 millions fin 2011.

REVUE : Revista Electrónica de Estudios Internacionales (vol. 25, June 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Revista Electrónica de Estudios Internacionales (No. 25, June 2013) is out. Contents include:
  • Estudios
    • Manuel Cienfuegos Mateo, Cuestiones prejudiciales en la Unión Europea y consultas prejudiciales en la Comunidad Andina: Similitudes, diferencias e influencias

23 juin 2013

OUVRAGE : S. Mazoyer, J. de Lespinos, E. Goffi, G. Boutherin, C. Pajon (dir.), Les drones aériens : passé, présent et avenir. Approche globale

Emmanuel GOFFI

Cet ouvrage rassemble plus de quarante contributions sur les systèmes d’engins volants pilotés à distance, autrement dits : les drones. Réunis par le Centre d’études stratégiques aérospatiales et le Centre de recherche de l’armée de l’air, ces textes apportent un éclairage sur les principaux aspects relatifs à la conception et à l’emploi de ces nouvelles machines. Celles-ci sont devenues, en un peu plus d’une dizaine d’années, des outils indispensables pour les armées modernes. Elles ont aussi fait leur entrée dans les panoplies de certains groupes terroristes et voient se développer de nombreuses applications civiles.

22 juin 2013

OUVRAGE : FRA, Cour EDH, Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration

Catherine MAIA

Deuxième publication conjointe de la Cour EDH et de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), ce manuel est le premier guide de droit européen complet en matière d’asile, de frontières et  d’immigration. Il est actuellement disponible dans quatre langues ; sept autres versions linguistiques seront publiées dans le courant de l’année 2013.

REVUE : La Revue des Droits de l’Homme (vol. 3, 2013)

David ROY
À Guy Carcassonne, pour tout ce qu’il nous a apporté de meilleur.

« Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » (article 143 du Code civil). Après la loi Neuwirth de 1967 autorisant la contraception, la loi Veil rendant possible l’avortement, la loi Badinter de 1982 abolissant la peine de mort, il y a aujourd’hui la (nouvelle) loi Taubira n°2013-404 du 18 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Que la virulence des débats et la montée en généralité des arguments qu’elle a suscitées fassent ici office d’indice, cette loi a sa place parmi les grandes lois sociétales de la cinquième République et ce, comme celles qui l’ont précédée, qu’on la déplore, la défende, ou que l’on y soit, après tout, indifférent.

21 juin 2013

ACTU : 5e Congrès mondial contre la peine de mort (Madrid, 12-15 juin 2013)

Catherine MAIA

Ensemble contre la peine de mort, l’une des principales associations francophones en matière de lutte pour l’abolition universelle de la peine de mort, a organisé à Madrid du 12 au 15 juin 2013 le 5e Congrès mondial contre la peine de mort à l’invitation du Gouvernement espagnol et sous le parrainage des Gouvernements norvégien, suisse et français.

OUVRAGE : R. Bachand (dir.), Théories critiques et droit international

Catherine MAIA

Au sein de la francophonie, le champ du droit international semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d’un espace critique que dans le monde anglophone. Sauf exceptions, la critique francophone semble souvent s’y résumer à quelques chercheurs remettant en question le rôle du droit international dans la pérennisation des structures de domination, et d’autres, qui ont intégré la critique post-positiviste et poststructuraliste du droit international, mais qui peinent à faire une critique radicale de ses effets sur les structures de pouvoir politiques, économiques et culturelles. Plus important encore, ces voix dissidentes restent marginales et ont un impact limité sur les pratiques institutionnelles. 

RAPPORT : Le rapport américain "Trafficking in Persons Report 2013" provoque un tollé

Catherine MAIA

Les Etats-Unis critiquent la Chine et la Russie pour ne pas en avoir fait assez contre la traite des êtres humains, dans un rapport qui peut déclencher des sanctions américaines contre ces deux puissances avec qui les relations sont déjà tendues.

20 juin 2013

RAPPORT : La Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie publie son quatrième rapport

Thierry RANDRETSA

Dans son dernier rapport publié le 4 juin, la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie détaille les crimes de guerre commis par le Gouvernement syrien, ainsi que par les forces d'opposition, avant d'appeler à un regain diplomatique robuste afin de mettre un terme à la violence.

OUVRAGE : G. Abi-Saab, Le développement du droit international : réflexions d'un demi-siècle, vol. I, Théorie générale du droit international public

Marc GALVIN

A l'occasion du 80e anniversaire du professeur Georges Abi-Saab en 2013, le professeur Marcelo Kohen et M. Magnus Jesko Langer ont réuni dans cet ouvrage une sélection d'articles publiés en français par G. Abi-Saab. Ils retracent la pensée d'un grand maître du droit international de ce dernier demi-siècle.

19 juin 2013

ACTU : Bamako et les rebelles touaregs parviennent à un accord provisoire au Mali

David ROY

Après onze jours d’intenses tractations, de pressions et de tergiversations, Bamako a enfin signé, le 18 juin à Ouagadougou, un accord «intérimaire» avec les rebelles touaregs occupant Kidal. Objectif: permettre un redéploiement minimum de l’armée et de l’administration maliennes dans la «capitale» des Touaregs afin de permettre d’y organiser le scrutin présidentiel dont le premier tour est prévu le 28 juillet.

ACTU : La CPI excuse sous conditions William Samoei Ruto d’une présence continue au procès s’ouvrant en septembre 2013

Kadidiatou HAMA

Le 18 juin 2013, la Chambre de première instance V(A) de la Cour pénale internationale (CPI) a, à la majorité, accordé sous conditions la demande de William Samoei Ruto d’être excusé d'être physiquement présent en permanence tout au long de son procès, dont l’ouverture est programmée au 10 septembre 2013.

OUVRAGE : W. Menezes, Tribunais Internacionais: Jurisdição e Competência

Rafael do PRADO

A obra aborda em linguagem clara e didática o fenômeno da jurisdicionalização do Direito Internacional, trazendo interpretação sobre o crescente fenômeno da criação e funcionamento dos Tribunais Internacionais, esclarecendo os limites de sua jurisdição e a extensão do exercício de suas competências.

18 juin 2013

ACTU : El Reino Unido y Ecuador crearán una comisión para resolver el caso Assange

Catherine MAIA

El 17 de junio de 2013, los Gobiernos del Reino Unido y Ecuador acordaron crear un grupo de trabajo para buscar una solución diplomática al caso del fundador de WikiLeaks Julian Assange, refugiado desde hace un año en la embajada ecuatoriana en Londres. El canciller ecuatoriano, Ricardo Patiño, se reunió en Londres con el ministro británico de Exteriores, William Hague, a quien propuso la formación de este grupo de trabajo ante la falta de avances sobre la situación del informático australiano.

ACTU : L'ouverture de l’audience de confirmation des charges est reportée par la CPI dans l'affaire Ntaganda

David ROY

Le 17 juin 2013, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté l’audience de confirmation des charges dans l’affaire à l’encontre de Bosco Ntaganda au 10 février 2013 et a établi un calendrier pour la divulgation des preuves et demandes connexes. L’ouverture de l’audience était initialement programmée pour le 26 septembre 2013.

ACTU : Le Comité spécial de la décolonisation entend des pétitionnaires plaider pour la réinscription de Porto Rico sur la liste de la décolonisation

Catherine MAIA

Après l’audition le 17 juin de 40 pétitionnaires sur la question de Porto Rico, le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Comité spécial des Vingt-Quatre), a demandé de nouveau au Gouvernement des États-Unis d’Amérique d’assumer la responsabilité qui lui incombe d’engager un processus permettant au peuple portoricain d’exercer pleinement son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance, et ce, aux termes d’une résolution contenant une décision adoptée par consensus.

17 juin 2013

OUVRAGE : SFDI, L'Etat dans la mondialisation. Colloque de Nancy

Catherine MAIA

La proposition de ce thème faisait courir un risque : celui de la trop grande généralité et donc de la banalité. Cet ouvrage montre que ce risque a été surmonté, et qu’il était très intéressant de faire le point, dans cette phase des relations internationales marquée par une mondialisation triomphante et critiquée, sur les transformations de l’Etat. Finalement, il ressort de cet ouvrage que si l’Etat reste « l’aristocrate » de la société internationale, c’est d’un Etat de plus en plus « modelé » par le droit international dont il s’agit.

ACTU : Kosovo : satisfaction au Conseil de sécurité après l'accord de normalisation entre Pristina et Belgrade

Catherine MAIA

Lors d'un débat du Conseil de sécurité sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) le 14 juin, les participants se sont félicités de l'accord « historique », signé le 19 avril dans le cadre d'un dialogue facilité par l'Union européenne, qui jette les fondations de relations normalisées entre Pristina et Belgrade.

16 juin 2013

OUVRAGE : E. Wyler, Théorie pratique de la reconnaissance d'État. Une approche épistémologique du droit international

Catherine MAIA

À l’heure de la « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le phénomène de la prise en compte de la naissance étatique par la reconnaissance. Pourtant, l’État n’est pas mort, faute probablement d’une alternative crédible, ainsi qu’en témoigne l’incessante quête de reconnaissance des entités étatiques en formation, illustrée par les mutations en ex-Yougoslavie, en ex-URSS ou, plus récemment, au Kosovo et au Soudan.

15 juin 2013

ACTU : Le Conseil de sécurité souligne les progrès des tribunaux pénaux internationaux, malgré les lenteurs de procédure

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a examiné le 12 juin les progrès réalisés par les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), ainsi que les défis auxquels ils continuent d'être confrontés.

ACTU : Commerce Union européenne/Etats-Unis: la France gagne sur l’exception culturelle

Catherine MAIA
La France a eu gain de cause le 14 juin dans sa lutte pour protéger l’exception culturelle après l’accord intervenu entre Européens pour exclure le secteur audiovisuel du mandat de négociations commerciales avec les Etats-Unis, comme Paris le réclamait avec vigueur.

14 juin 2013

REVUE : International Human Rights Law Review (vol. 2, n°1, 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the International Human Rights Law Review (vol. 2, n°1, 2013) is out. Contents include:
  • Ilias Bantekas, Christos Kypraios, & Kebreab Isaac, Outsourcing Law Reform in Developing Countries to Private Contractors: A Human Rights Perspective
  • Manisuli Ssenyonjo, Direct Access to the African Court on Human and Peoples’ Rights by Individuals and Non Governmental Organisations: An Overview of the Emerging Jurisprudence of the African Court 2008-2012

13 juin 2013

OUVRAGE : A. Didier, Le dommage écologique pur en droit international

Rafael do PRADO

La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ?

ACTU : La CPI rejette l’exception d’irrecevabilité concernant l'affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo

David ROY

Le 11 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’exception d’irrecevabilité concernant l'affaire à l’encontre de Laurent Gbagbo qui est soupçonné d’avoir commis des crimes contre l'humanité sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

12 juin 2013

RAPPORT : Amnesty International, Mali. Conclusions préliminaires d'une mission de quatre semaines. Atteintes graves aux droits humains

Thierry RANDRETSA

Des civils font partie des dizaines de personnes torturées, tuées et victimes de « disparitions », notamment en détention, depuis le lancement de l'intervention militaire française au Mali il y a cinq mois, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse rendue publique le 7 juin 2013.

Intitulé Mali. Conclusions préliminaires d'une mission de quatre semaines. Atteintes graves aux droits humains, ce document de 34 pages est diffusé à la veille du déploiement par les Nations unies d'une force de maintien de la paix au Mali le mois prochain. Il est le fruit d'une mission de recherche effectuée en mai et juin 2013 dans le pays.

ACTU : Le Botswana et l’Allemagne ratifient les amendements relatifs au crime d’agression et à l’article 8 du Statut de la CPI

Kadidiatou HAMA

La Présidente de l’Assemblée des États Parties, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par S.E. M. Guido Westerwelle, Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, et par S.E. M. Charles Thembani Ntwaagae, Représentant permanent du Botswana auprès des Nations Unies, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome de la CPI relatifs au crime d’agression et à l’article 8 du Statut concernant les crimes de guerre.

11 juin 2013

ACTU : La CPI fait son travail "en toute liberté" selon le Président ivoirien Alassane Ouattara

David ROY

Le Président ivoirien, Alassane Ouattara, a déclaré, le 9 juin 2013, à Pointe-Noire, au terme de sa première visite officielle au Congo, que la Cour pénale internationale (CPI) faisait "son travail en toute liberté" dans le dossier de son prédécesseur, Laurent Gbagbo.

RAPPORT : FAO, La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2013

Catherine MAIA

Dénonçant les coûts sociaux et économiques considérables qu'occasionne la malnutrition, le Directeur général de la FAO, M. José Graziano da Silva, a appelé le 4 juin à redoubler d'efforts pour éradiquer la malnutrition et la faim dans le monde.


À l'occasion du lancement de la publication annuelle phare de la FAO, La situation mondiale de l'alimentation et de l'agricultureM. Graziano da Silva a affirmé que, malgré les progrès réalisés contre la faim, l'une des formes de malnutrition, le «chemin à parcourir est encore long». «Le message de la FAO, c'est que nous devons nous battre pour éradiquer la faim et la malnutrition, rien de moins», a-t-il déclaré.


10 juin 2013

OUVRAGE : J.I. Coelho Mendes Neto, The Treatment of Prisoners of War as Shown in the Cinema: International Humanitarian Law between Legality and Morality

Catherine MAIA

The condition of a war prisoner is the next worst thing to being in combat. The treatment of prisoners is one of the major concerns of the rules of war. Prisoners of war now have numerous rights conferred to them by several legal documents. However, these rights are frequently not respected. This reality is transposed from the battlefields to the cinema. War movies that deal with prisoners of war show various instances of noncompliance with the rules of war. But do they match the historical reality and legal requirements? The analysis of war movies provides different views on the enforcement of international humanitarian law.

9 juin 2013

RAPPORT : HRW enquête sur les attaques armées contre les écoles et leur personnel en Syrie

Thierry RANDRETSA

Le Gouvernement syrien a soumis des écoliers à des interrogatoires, réprimé violemment des manifestations auxquelles ils participaient et mené des attaques militaires contre des écoles, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié le 6 juin 2013. Les forces gouvernementales, tout comme les groupes armés d'opposition, ont utilisé des écoles comme bases opérationnelles y compris pour des tireurs embusqués, comme casernes et comme centres de détention, convertissant ainsi des centres d’enseignement en cibles militaires et mettant les élèves en danger.

OUVRAGE : E. Papastavridis, The Interception of Vessels on the High Seas: Contemporary Challenges to the Legal Order of the Oceans

Catherine MAIA

The principal aim of this book is to address the international legal questions arising from the 'right of visit on the high seas' in the twenty-first century. This right is considered the most significant exception to the fundamental principle of the freedom of the high seas (the freedom, in peacetime, to remain free of interference by ships of another flag). It is this freedom that has been challenged by a recent significant increase in interceptions to counter the threats of international terrorism and WMD proliferation, or to suppress transnational organised crime at sea, particularly the trafficking of narcotics and smuggling of migrants. The author questions whether the principle of non-interference has been so significantly curtailed as to have lost its relevance in the contemporary legal order of the oceans.

8 juin 2013

ACTU : Le Président angolais José Eduardo Dos Santos évoque la question de sa succession

Catherine MAIA

Les interviews de José Eduardo Dos Santos, Président de l'Angola depuis 33 ans, sont rares, la dernière remontant à 22 ans en arrière. Celles où il évoque sa succession encore plus. Dans un entretien diffusé le 6 juin sur la chaîne de télévision portugaise SIC, le chef de l'État angolais a pourtant ouvertement parlé du passage de témoin à la tête de ce vaste pays d'Afrique australe.

6 juin 2013

RAPPORT : La Procureure de la CPI demande l'appui du Conseil de sécurité pour mettre fin à l'impunité au Darfour

David ROY

« C'est avec un fort sentiment de frustration, et même de désespoir, que j'interviens aujourd'hui, devant le Conseil de sécurité, sur la situation au Darfour », a dit le 5 juin 2013, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, en ouverture de son exposé semestriel sur la région.

ACTU : Le procès du vice-Président kényan William Ruto pourrait être délocalisé au Kenya selon la CPI

David ROY

Les juges du vice-Président kényan William Ruto ont recommandé, le 3 juin 2013, qu'une partie de son procès devant la Cour pénale internationale (CPI) soit organisée au Kenya ou en Tanzanie. Ce serait la première fois que la juridiction internationale délibère en dehors de son siège de La Haye.

5 juin 2013

REVUE : Leiden Journal of International Law (vol. 26, n°2, June 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Leiden Journal of International Law (vol. 26, n°2, June 2013) is out. Contents include:
  • Editorial
    • Santiago Villalpando, On the International Court of Justice and the Determination of Rules of Law

OUVRAGE : W.A. Schabas, The Universal Declaration of Human Rights: The Travaux Préparatoires

Catherine MAIA

A collection of United Nations documents associated with the drafting of the Universal Declaration of Human Rights, these volumes facilitate research into the scope of, meaning of and intent behind the instrument's provisions. It permits an examination of the various drafts of what became the thirty articles of the Declaration, including one of the earliest documents – a compilation of human rights provisions from national constitutions, organised thematically. The documents are organised chronologically and thorough thematic indexing facilitates research into the origins of specific rights and norms. It is also annotated in order to provide information relating to names, places, events and concepts that might have been familiar in the late 1940s but are today more obscure.


4 juin 2013

ACTU : Japon-Afrique : la Ticad V s'achève sur la "Déclaration de Yokohama" qui souligne les progrès et les défis

David ROY

Le gouvernement japonais et 39 chefs d'État et de gouvernements africains ont souligné le 3 juin "les progrès réalisés à travers l'Afrique durant les deux dernières décennies", mais ont rappelé aussi que "des défis" demeuraient à l'issue d'un sommet au Japon.

ACTU : La CPI réclame des preuves supplémentaires avant un éventuel procès de Laurent Gbagbo

Catherine MAIA

La Cour pénale internationale (CPI) a estimé, le 3 juin, ne pas disposer de suffisamment d'informations ou d’éléments de preuves de la part du Procureur pour décider de mener un éventuel procès contre l'ancien Président ivoirien.

3 juin 2013

OUVRAGE : C. McDougall, The Crime of Aggression under the Rome Statute of the International Criminal Court

Kadidiatou HAMA

This guide to the crime of aggression provisions under the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC) offers an exhaustive and sophisticated legal analysis of the crime's definition, as well as the jurisdictional provisions governing the ICC's exercise of jurisdiction over the crime. A range of practical issues likely to arise in prosecutions of the crime of aggression before the ICC are canvassed, as is the issue of the domestic prosecution of the crime. It also offers an insight into the geopolitical significance of the crime of aggression and the activation of the ICC's ability to exercise its jurisdiction over the crime. The author's intimate involvement in the crime's negotiations, combined with extensive scholarly reflection on the criminalisation of inter-State uses of armed force, makes this highly relevant to all academics and practitioners interested in the crime of aggression.

ACTU : Il faut abolir les visas de sortie requis pour les travailleurs migrants au Qatar selon l'ONG Human Rights Watch

David ROY

Le Qatar devrait abolir immédiatement ses exigences relatives aux visas de sortie, qui exposent les travailleurs migrants à des risques d'exploitation et d'abus. Le système de visa de sortie peut empêcher les étrangers de quitter le pays sur les seuls dires d'un employeur actuel ou ancien. Le cas d'un footballeur professionnel français qui n’est pas autorisé à quitter le Qatar illustre la façon dont le système de visa de sortie peut être utilisé contre les travailleurs migrants lors de litiges avec leurs employeurs. Zahir Belounis, qui a joué pour l'équipe Al Jaish, a déposé une plainte pour salaire impayé devant les tribunaux du Qatar. Il a expliqué à Human Rights Watch que ses anciens employeurs ont insisté pour qu'il abandonne ses poursuites, faute de quoi ils ne lui délivreront pas le visa de sortie qu’il doit présenter pour quitter le Qatar.

2 juin 2013

REVUE : International Journal of Human Rights (vol. 17, n°4, 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the International Journal of Human Rights (vol. 17, n°4, 2013) is out. Contents include:
  • Andrew Wolman, The relationship between national and sub-national human rights institutions in federal states
  • Nicolas Carrillo, The framework of the protection of the human rights of persons with disabilities from non-state entities

1 juin 2013

POINT DE VUE : For a powerful European Union

Olivier VÉDRINE

The history of the construction of the began over 60 years ago. We have succeeded in constructing an economic union with a common currency but a political Europe remains to be seen. The founding fathers had imagined a more rapid development, but the real question remains: why this fearful and tepid approach to a political union?

ACTU : La CPI rejette l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Libye concernant l'affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Gaddafi

Kadidiatou HAMA

Le 31 mai 2013, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l’exception d’irrecevabilité concernant l'affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Gaddafi, qui est soupçonné d’avoir commis des crimes contre l'humanité (meurtre et persécution) en Libye du 15 février 2011 jusqu'au 28 février 2011 au moins. La Chambre a rappelé à la Libye son obligation de remettre le suspect à la Cour. Les autorités libyennes peuvent faire appel de cette décision ou soumettre une autre exception d’irrecevabilité conformément à l'article 19 (4) du Statut de Rome.