REVUE : "La robotisation du champ de bataille : enjeux et impact sur les relations internationales", Dynamiques Internationales (vol. 8, juillet 2013)

Emmanuel GOFFI

L’accroissement du nombre des systèmes robotisés sur les théâtres de conflits n’est pas sans poser problèmes. Comme le montre le récent  rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, la communauté internationale porte un intérêt particulier à l’impact des technologies robotiques létales sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire, et au-delà à ses conséquences sur la conduite des conflits présents et à venir.

OUVRAGE : R. Daoré, P. Frin (dir.), La responsabilité des militaires. Réflexions sur la judiciarisation des théâtres d’opérations

Thierry RANDETSA

La judiciarisation des théâtres d'opérations fait écho à un phénomène plus général qui affecte de nombreuses activités publiques et privées. Si les inquiétudes face au risque pénal se multiplient, il faut s'interroger; d'une part, sur les réalités et les sources de l'exposition au risque pénal et, d'autre part, sur les règles applicables et les juridictions compétentes. 

REVUE : Revue québécoise de droit international (hors-série, décembre 2012)

Catherine MAIA

The latest issue of the Revue québécoise de droit international (hors-série, décembre 2012) is out. Contents include:

• Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l'Union européenne, 1992-2012
• Études : L'Union européenne à l'heure de Lisbonne
• Olivier Delas, L'Union européenne à l'heure de Lisbonne Vingt ans après : que reste-t-il du modèle communautaire d'intégration ?
• Henri Labayle, Les institutions depuis Lisbonne
• Jean-Claude Gautron, La Commission européenne en quête de légitimité
• Simon Labayle, Les valeurs européennes (1992/2012) - Deux décennies d'une Union de valeurs
• Loïc Grard, La condition internationale de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

ACTU : African Court on Human and People's Rights, Tanganyika Law Society, The Legal and Human Rights Centre & Reverend Christopher Mtikila v. The United Republic of Tanzania (June 14, 2013)

Catherine MAIA

On June 14, 2013, the African Court on Human and Peoples' Rights, in its first judgment on the merits of a case, decided The Tanganyika Law Society, The Legal and Human Rights Centre & Reverend Christopher Mtikila v. The United Republic of Tanzania. The Applicants claimed that Tanzania, through certain Constitutional amendments, had "violated its citizens' right of freedom of association, the right to participate in public/governmental affairs and the right against discrimination by prohibiting independent candidates to contest Presidential, Parliamentary and Local Government elections." They also alleged that Tanzania "violated the rule of law by initiating a constitutional review process to settle an issue pending before the courts in Tanzania."

ACTU : Le Conseil de Sécurité renouvelle son appui à la restauration de la paix et de la sécurité dans la région des Grands Lacs

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a renouvelé, le 25 juillet, son appui à l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs, en adoptant une déclaration présidentielle dans le cadre d’un débat de haut niveau sur la situation dans la région des Grands Lacs.

OUVRAGE : M. Albertson Fineman, E. Zinsstag (eds.), Feminist Perspectives on Transitional Justice: From International and Criminal to Alternative Forms of Justice

Catherine MAIA

Truth-seeking mechanisms, international criminal law developments, and other forms of transitional justice have become ubiquitous in societies emerging from long years of conflict, instability and oppression and moving into a post-conflict, more peaceful era.

In practice, both top-down and bottom-up approaches to transitional justice are being formally and informally developed in places such as South Africa, Liberia, Peru, Chile, the Democratic Republic of Congo, Sierra Leone, Rwanda, the former Yugoslavia, and Northern Ireland. Many studies, conferences and debates have taken place addressing these developments and providing elaboration of theories relating to transition justice generally.

REVUE : Human Rights Law Review (vol. 13, n°2, June 2013)

David ROY

The latest issue of the Human Rights Law Review (vol. 13, n°2, June 2013) is out. Contents include:

• Articles
• Suzanne Egan, Strengthening the United Nations Human Rights Treaty Body System
• Gillian Moon, Trading in Good Faith? Importing States’ Economic Human Rights Obligations into the WTO’s Doha Round Negotiations
• Giulio Itzcovich, One, None and One Hundred Thousand Margins of Appreciations: The Lautsi Case
• Ingrid Leijten, From Stec to Valkov: Possessions and Margins in the Social Security Case Law of the European Court of Human Rights

OUVRAGE : J. Garvey, Nuclear Weapons Counterproliferation: A New Grand Bargain

Catherine MAIA

Nuclear Weapons Counterproliferation: A New Grand Bargain proposes a new legal and institutional framework for counterproliferation of nuclear weapons. Its proposal is designed to remedy the widely acknowledged breakdown of the architecture of the Nuclear Non-Proliferation Treaty on which we can no longer rely for global nuclear security. First, Nuclear Weapons Counterproliferation defines the distinctively dangerous character of contemporary nuclear risk and explains why the Nuclear Non-Proliferation Treaty no longer provides a viable foundation for counterproliferation of nuclear weapons. It then sets out the reforms needed in order to limit the radical increase in availability, for rogue governments and terrorists, of nuclear weapons related material and technology. Garvey then proposes a new counterproliferation architecture, to be built on presently available scientific, legal, and institutional resources, which could achieve a critical reduction of nuclear risk and an expanded deterrence. Guiding principles for establishing this new architecture are formulated, including, most importantly, the principal mechanism for implementation, a proposed United Nations Security Council Counterproliferation Resolution applying equally for all states. This book presents what may be our best opportunity to secure a profoundly more effective global nuclear security and counter the world's current course to a catastrophic nuclear detonation.

OUVRAGE : P. Dumas, L’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l’Union européenne

Perrine DUMAS

Éminemment politiques, les questions relatives à l’accès au territoire n’ont été saisies par le droit que progressivement. Le droit positif, tant interne qu’international, est caractérisé par une opposition entre le droit « objectif » de l’accès, dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les « droits d’accès », droits subjectifs reconnus aux étrangers. Le droit de l’Union européenne atteste ce clivage : d’une part, des droits subjectifs d’accès ont été reconnus à des ressortissants d’États non membres de l’Union en vue de garantir la mobilité des ressortissants des États membres dans le marché intérieur et d’assurer la protection des droits fondamentaux de certaines catégories de ressortissants des pays tiers dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice. D’autre part, les États membres de l’Union européenne ont développé un véritable droit objectif de l’accès dans le cadre du système Schengen, avec l’optique d’assurer que la suppression des contrôles à leurs frontières intérieures ne provoque pas un déficit de sécurité à l’intérieur du nouvel espace de libre circulation.

ACTU : La justice pénale internationale n'est l'apanage d'aucun peuple, déclare le président de la CPI

Kadidiatou HAMA

Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), Sang-Hyun Song, a déclaré le 17 juillet que la justice pénale internationale, idéal profondément humain, n'était l'apanage d'aucune culture ni d'aucun peuple.

« C'est pourquoi tous les continents se sont ralliés à la Cour », a affirmé Sang-Hyun Song, à l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale. Il a ensuite indiqué que les menaces qui pèsent aujourd'hui sur la CPI, créée il ya quinze ans, sont tout aussi réelles que par le passé.

OUVRAGE : G. Aivo, Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux

Catherine MAIA

Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre.

ACTU : La Haute Cour de Justice d’Israël limite l’emploi du phosphore blanc mais rejette son interdiction

Thierry RANDRETSA

Le 9 juillet 2013, la Haute Cour de Justice d’Israël a rejeté une requête appelant à interdire l’usage par l’armée israélienne de munitions au phosphore blanc dans les zones habitées.

OUVRAGE : P. Gragl, The Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights

Catherine MAIA

After more than 30 years of discussion, negotiations between the Council of Europe and the European Union on the EU's accession to the European Convention on Human Rights have resulted in a Draft Accession Agreement. This will allow the EU to accede to the Convention within the next couple of years. As a consequence, the Union will become subject to the external judicial supervision of an international treaty regime. Individuals will also be entitled to submit applications against the Union, alleging that their fundamental rights have been violated by legal acts rooted in EU law, directly to the Strasbourg Court.

ACTU : Selon la Cour EDH, les peines de perpétuité réelle doivent prévoir une possibilité de réexamen : arrêt Vinter et autres c. Royaume-Uni, 9 juillet 2013

Catherine MAIA

Dans l’affaire Vinter et autres c. Royaume-Uni (requêtes nos 66069/09, 130/10 et 3896/10), la Cour EDH a conclu que, pour qu'une peine perpétuelle demeure compatible avec l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), il doit exister aussi bien une possibilité d'élargissement qu'une possibilité de réexamen. Cependant, en constatant une violation dans cette affaire, la Cour n'entend pas offrir aux requérants la moindre perspective d'élargissement imminent. L'opportunité de leur mise en liberté dépendrait, par exemple, du point de savoir si leur maintien en détention se justifie toujours par des motifs légitimes d'ordre pénologique ou pour des raisons de dangerosité.

NOTE : First official ICRC position on cyber warfare

Thierry RANDRETSA

In his article « Get off my cloud:cyber warfare, international humanitarian law, and the protection of civilians », published in the latest edition of the International Review of the Red Cross (vol. 94, issue 886, June 2012, pp. 533-578), the head of the International Committee of the Red Cross’ (ICRC) Operational Law Unit, Cordula Droege, explores the consequences of cyber operations in armed conflicts. It's the first official ICRC position paper on cyber warfare.

OUVRAGE : S. Mahieu, K. Merten-Lentz (coord.), Sécurité alimentaire : nouveaux enjeux et perspectives

Catherine MAIA

Le droit alimentaire européen s’est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer au mieux les risques dans le secteur agroalimentaire et de l’émergence de nouveaux marchés. La réforme majeure du cadre juridique en la matière qui est intervenue en 2002 a-t-elle atteint ses objectifs ?

OUVRAGE : C. Boutayeb (dir.), La Constitution, l'Europe et le droit. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet

Aurélie GUILLEMET

Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l'enseignement du droit.

REVUE : International Criminal Law Review (vol. 13, n°1, 2013)

Kadidiatou HAMA

The latest issue of the International Criminal Law Review (vol. 13, n°1, 2013) is out. Contents include:

• Special Issue: The Realities of International Criminal Justice

OUVRAGE : J.-M. Thouvenin, A. Trebilcock (dir.), Le droit international social : droits économiques, sociaux et culturels

Catherine MAIA

Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels).

À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ?

ACTU : La Commission d'enquête de l'ONU sur la Corée du Nord entame ses travaux

Catherine MAIA

La Commission des Nations Unies chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme en Corée du Nord a commencé ses activités en tenant le 5 juillet une première réunion à Genève. Les trois commissaires se sont d'ores et déjà félicités de la grande quantité d'informations qui leur a été fourni par témoins et experts.

REVUE : Journal of International Criminal Justice (vol. 11, n°3, July 2013)

Kadidiatou HAMA

The latest issue of the Journal of International Criminal Justice (vol. 11, n°3, July 2013) is out. Contents include:

• Current Events
• F. Jessberger & J. Geneuss, Down the Drain or Down to Earth? International Criminal Justice under Pressure
• David Luban, After the Honeymoon: Reflections on the Current State of International Criminal Justice

ACTU : Affaire Snowden : le Parlement européen demande des "éclaircissements"

David ROY

Le Parlement européen s'est emparé de l'épineux dossier de l'espionnage de ses services par la NSA, le 4 juillet, demandant des "éclaircissements immédiats" de Washington et confiant à une de ses commissions le soin d'enquêter sur ces pratiques.

OUVRAGE : H. Gherari, R. Mehdi (dir.), La société internationale face aux défis migratoires

Catherine MAIA

Le phénomène des migrations internationales est parti pour durer car ce qui le nourrit n'est pas prêt de disparaître ; il s'agit bien entendu des écarts persistants sinon croissants entre terres d'émigration et terres d'immigration, qu'il s'agisse de développement économique, social ou démographique ou encore d'Etat de droit, de bonne gouvernance et de respect des droits de l'Homme. 

ACTU : Inculpation de Hissène Habré par un tribunal spécial sénégalais

Kadidiatou HAMA

L’inculpation de Hissène Habré, le 2 juillet 2013, par un tribunal spécial sénégalais donne enfin raison aux survivants du régime de l’ancien dictateur du Tchad et à leur campagne menée depuis 1990, a déclaré une coalition d’organisations de défense des droits humains.

OUVRAGE : G. Csurgai, P. Pascallon, A. Vautravers (dir.), Conflits en zone urbaine

Catherine MAIA

La réalité d’aujourd’hui est bien une réalité urbaine : la moitié de l’humanité vit en effet de nos jours en zones urbaines. Cette population urbaine ne va cesser de s’accroître puisqu’en 2030, c’est près de 65% de l’humanité qui vivra en ville. Comme la violence et les rivalités de pouvoirs sont et resteront, aujourd’hui comme demain, consubstantiels à la nature humaine, il a semblé indispensable aux responsables de l’Institut d’Etudes Géopolitiques de Genève, du Département des Relations Internationales de l’Université de Webster, et du Club Participation et Progrès d’organiser conjointement à Genève un colloque international sur le thème des « conflits en zones urbaines ». Ce sont les actes de cette rencontre qui composent cet ouvrage.

REVUE : International Review of the Red Cross (vol. 94, n°886, Summer 2012)

Catherine MAIA

The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 94, n°886, Summer 2012) is out. The theme is "New Technologies and Warfare." Contents include:

• Interview
• Interview with Peter Singer

REVUE : "Les rapports nord-sud à l’épreuve de la mondialisation", Recherches Internationales (n°95, avril-juin 2013)

Michel ROGALSKI

Nous sommes médiatiquement sommés de nous comparer aux autres. Dès qu’il se passe quelque chose dans l’hexagone nous sommes vivement invités à aller voir comment nos voisins font face au même problème. Les statistiques sont mobilisées et les différences constatées immédiatement pointées du doigt comme variables explicatives que nous serions appelés à combler. On passe ainsi aisément de l’observation à la préconisation sans s’interroger sur ce qui fonde et explique la différence qui a souvent sa raison d’être.