OUVRAGE : J. Fernandez (dir.), Elections américaines : un bilan. Panorama interne et enjeux internationaux

Catherine MAIA

L’année 2012 fut rythmée par la tenue d’élections présidentielles dans de nombreux Etats − France, Russie, Etats-Unis, etc. S’il ne faut pas surestimer le poids des doctrines partisanes sur le cours de l’intérêt national de ces puissances, il n’empêche que l’existence même de ces périodes électorales a pu perturber la politique mondiale, en paralysant certaines initiatives diplomatiques le temps de la campagne. Surtout, le résultat de ces différentes «révolutions institutionnelles » pourrait conduire à des évolutions intéressantes dans le domaine des politiques extérieures des grands acteurs de la scène internationale. On pense, entre autres, à la régulation de la crise économique, à la relance du processus de paix au Moyen-Orient ou aux conflits liés à la prolifération nucléaire. 

ACTU : Deux détenus algériens rapatriés de Guantanamo

Catherine MAIA

Les États-Unis ont rapatrié deux détenus algériens de la prison militaire de Guantanamo vers l'Algérie. Il s'agit des premiers transfèrements depuis que Barack Obama a annoncé, en mai 2013, sa volonté de les reprendre.

ACTU : Déclaration de Human Rights Watch sur une possible intervention militaire en Syrie

David ROY

Toutes les parties belligérantes sont tenues d’adhérer strictement aux lois de la guerre.

À la suite des attaques présumées aux armes chimiques perpétrées le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale et la Ghouta occidentale en périphérie de Damas, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et d’autres pays évaluent les options en matière d’intervention militaire en Syrie.

OUVRAGE : J.-F. Akandji-Kombé (dir.), L’Homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier

Catherine MAIA

L’humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l’œuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l’Université qu’auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué.

OUVRAGE : C. Blumann (dir.), Les frontières de l'Union européenne

Catherine MAIA

La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d’assurer définitivement la paix sur le vieux continent.

OUVRAGE : J. Guitton, Quel gouvernement économique pour l'Union européenne ?

Catherine MAIA

Depuis le déclenchement de la crise financière en 2007, puis de la crise des dettes souveraines en 2009, l’Union européenne s’est profondément réformée, à un rythme inconnu jusqu’alors. C’était nécessaire, mais rien n’indique que cela sera suffisant.

ACTU : Le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture dénonce l'isolement prolongé des prisonniers aux Etats-Unis

David ROY

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Juan E. Méndez, a exhorté le 23 août le Gouvernement des États-Unis à abolir la pratique de l'isolement prolongé ou indéterminé dans les prisons de Californie. Actuellement, près de 80.000 prisonniers aux États-Unis sont enfermés en isolement, et parmi eux, près de 12.000 dans l'Etat de Californie.

ACTU : L'Assemblée générale de l'ONU approuve le rapport de la Cour pénale internationale pour 2011-2012

Catherine MAIA

Le 22 août 2013, l'Assemblée générale de l'ONU a accueilli avec satisfaction le rapport de la Cour pénale internationale (CPI) pour 2011-2012. Dans sa Résolution A/67/L.26, adoptée par consensus, et dont le projet a été présenté par le représentant des Pays-Bas, l’Assemblée générale a salué les États devenus parties au Statut de Rome de la CPI au cours de l’année écoulée, et a invité les États du monde entier qui n’y sont pas encore parties à « envisager de ratifier le Statut » ou à y « adhérer sans tarder ».

ACTU : Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU juge « cruelle et dégradante » la détention de 46 réfugiés en Australie

David ROY

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU, composé de 18 experts indépendants, a affirmé le 22 août 2013 que la détention indéfinie, par les autorités australiennes, de 46 réfugiés pour des raisons de sécurité constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, qui inflige un grave préjudice psychologique.

ACTU : La coopération internationale dans le domaine de l'eau doit être une priorité pour le développement durable selon le PNUD

David ROY

L'Administratrice associée du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Rebecca Grynspan, a souligné le 22 août 2013, lors d'une conférence à Douchanbé, au Tadjikistan, que la coopération aux niveaux national et international sur la question de l'eau est essentielle pour le développement durable et pour assurer l'accès à cette ressource vitale.

ACTU : Entrée en vigueur de la Convention du travail maritime (MLC 2006)

David ROY

L'Organisation internationale du travail (OIT) s'est félicitée de l'entrée en vigueur le 20 août 2013 de la Convention du travail maritime, ouvrant la voie à une nouvelle ère de travail décent pour les gens de mer et de concurrence équitable pour les armateurs dans l'industrie mondiale du transport maritime.

ACTU : La violence contre le personnel médical : une urgence de portée mondiale

David ROY

A l'occasion de la Journée mondiale de l'aide humanitaire (19 août), cette tribune du CICR et d'ECHO met en relief les effets drastiques et à long terme que les attaques sur les personnels de santé et les installations sanitaires ont sur un nombre incalculable de personnes privées des soins dont elles ont besoin. Cet article a été rédigé par Peter Maurer, président du CICR, et Kristalina Georgieva, commissaire européen à la coopération internationale, à l'aide humanitaire et à la réaction aux crises.

RAPPORT : HRW, Ceux qui nous emmènent. Abus policiers et lacunes dans la protection des femmes et filles autochtones dans le nord de la Colombie-Britannique, Canada

David ROY

À l’occasion de la visite au Canada de membres de la Commission interaméricaine des droits de l'Homme, Human Rights Watch (HRW) a appelé à une meilleure protection des femmes et les jeunes filles autochtones, et à de plus fortes mesures visant à identifier et à traduire en justice les responsables des disparitions et des meurtres survenus à proximité de « l’Autoroute des larmes » en Colombie-Britannique.

ACTU : DataBank (système de recherche de données de la Banque mondiale) en version multilingue

David ROY

Il y a un an, blogs.worldbank.org avait publié un billet (en anglais) concernant le lancement d’une nouvelle version de DataBank. Ce système de recherche de données de la Banque mondiale présente plus de 9000 indicateurs à partir desquels les utilisateurs peuvent créer des rapports personnalisés avec des tableaux, des graphiques et des cartes.

OUVRAGE : F. Hourquebie, Quel service public de la justice en Afrique francophone ?

Catherine MAIA

La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l’Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée.

OUVRAGE : R. van Steenberghe (dir.), Droit international humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Catherine MAIA

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l’un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L’objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification.

ACTU : Libération de 14 détenus pro-Gbagbo : une étape majeure vers la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire

Kadidiatou HAMA

« La mise en liberté provisoire de 14 détenus liés à la crise post-électorale constitue une étape majeure dans le processus de réconciliation nationale et un acte déterminant dans la construction d’une justice équitable en Côte d’Ivoire», a déclaré le 7 août Doudou Diène, Expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. Ces détenus ont été libérés cette semaine par la chambre d’accusation du tribunal d’Abidjan, après deux ans de détention.

ACTU : Une directive de l'Union européenne exclut les Territoires occupés de la coopération avec Israël

Catherine MAIA

Dans une directive du 16 juillet 2013, l’Union européenne impose à tous les accords qu’elle signe avec Israël d'indiquer explicitement qu'ils ne s'appliquent pas aux Territoires occupés par cet Etat depuis 1967. Cette directive, qui entrera en vigueur en 2014, vise ainsi à exclure les entités israéliennes opérant dans les Territoires occupés palestiniens de l’accès à certaines subventions et transactions financières. Concrètement, les Territoires occupés ne pourront désormais plus bénéficier de nouveaux projets de coopération économique, financements, bourses, programmes de recherches ou prix, émanant de l'UE ou de ses États membres. Tandis que cette directive est considérée comme "modérée" par les militants pro-palestiniens, elle a provoqué de vives réactions en Israël, qui refuse toute immixtion sur la question de ses frontières et accuse l'UE d'un "acharnement disproportionné" à son encontre.

REVUE : Revue québécoise de droit international (vol. 25, n°1, 2012)

David ROY

The latest issue of the Revue québécoise de droit international (vol. 25, n°1, 2012) is out. Contents include:

• Études
• Jacques Joël Andela, L'article XX du GATT de 1994 dans la jurisprudence de l'Organe de règlement des différends de l'OMC : une analyse sous le prisme environnemental
• Geneviève Dufour, Le retrait du Canada du Protocole de Kyoto et le droit international public – Droit de dénonciation, abus de droit et responsabilité internationale
• Joseph Kazadi Mpiana, La Cour pénale internationale et la République Démocratique du Congo : 10 ans après. Étude de l'impact du Statut de la Cour pénale internationale dans le droit interne congolais

OUVRAGE : M. Ragazzi (ed.), Responsibility of International Organizations. Essays in Memory of Sir Ian Brownlie

Catherine MAIA

In December 2011, the United Nations General Assembly adopted the International Law Commission's articles on the responsibility of international organizations, bringing to conclusion not only nearly ten years of reflection by the Commission, governments and organizations on this specific topic, but also decades of study of the wider subject of international responsibility, which had initially focused on State responsibility.

OUVRAGE : Y. Radi, La standardisation et le droit international. Contours d'une théorie dialectique de la formation du droit

David ROY

Cet ouvrage propose une théorie dialectique de la formation du droit : la standardisation. Cette théorie inscrit la réflexion sur la formation du droit dans un cadre conceptuel novateur, caractérisé par le procéduralisme et le systémisme. Ce faisant, elle renouvelle l’approche positiviste classique qui envisage la création du droit statiquement, par le prisme des sources. Cette nouvelle théorie permet de penser la formation du droit dans un archétype idéal, l’ordre juridique coopératif, et est ici étudiée à l’égard de deux ordres coopératifs contemporains: les ordres juridiques nationaux et l’ordre juridique international.

OUVRAGE : S. El Boudouhi, L'élément factuel dans le contentieux international

Catherine MAIA

Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d’affirmer que le juge construit le fait autant qu’il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l’auteur démontre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s’agit d’apporter un éclairage nouveau sur la fonction juridictionnelle à travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de l’étude, est alors celui qu’exerce le juge, non à l’occasion de l’interprétation du droit, mais au moment du traitement des faits.

OUVRAGE : A.-S. Lamblin-Gourdin, E. Mondielli (dir.), Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

Catherine MAIA

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1^er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports, limites et perspectives des modifications apportées par ce traité de révision.

Cette étude du droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne confronte les moyens juridiques établis par le Traité de Lisbonne aux objectifs internationaux rénovés de l’Union européenne. Cet ouvrage est structuré autour de deux questions :
- L’Union européenne, acteur en droit international : nouvelles perspectives et limites ?
- Quels objectifs internationaux pour l’Union européenne ?

ACTU : Edward Snowden obtient un asile provisoire en Russie, au grand dam des Etats-Unis

Catherine MAIA

Après des semaines de fausses alertes, Edward Snowden est enfin sorti de l'aéroport de Moscou, dans lequel il était bloqué depuis le 26 juin. Son avocat russe, Anatoli Kucherena, a annoncé le 1er août que son client s'est vu octroyer l'asile temporaire en Russie pour une durée d'un an.

"Je remercie la Russie de m'accorder l'asile en accord avec ses lois et ses obligations internationales, a déclaré l'ex-consultant du renseignement américain à l'origine des révélations sur le programme de surveillance Prism. Lors des huit dernières semaines, on a vu l'administration Obama ne montrer aucun respect pour les lois internationales et nationales, mais en fin de compte la justice a gagné".

REVUE : Journal du droit international ("Clunet") (vol. 140, n°3, juillet-août-septembre 2013)

David ROY

The latest issue of the Journal du droit international ("Clunet") (vol. 140, n°3, juillet-août-septembre 2013) is out. Contents include:

• Le Règlement Bruxelles I révisé

REVUE : Transnational Environmental Law (vol. 2, n°1, April 2013)

Rafael do PRADO

The latest issue of Transnational Environmental Law (vol. 2, n°1, April 2013) is out. Contents include:

• Symposium: Global Environmental Risk Governance under Conditions of Scientific Uncertainty: Legal, Political and Social Transformations