ACTU : L’Assemblée générale condamne pour la vingt-deuxième fois le blocus américain contre Cuba

Catherine MAIA

Pour la vingt-deuxième année consécutive, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté le 29 octobre une Résolution (A/68/L.6) sur « la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique », décrété après « un différend qui a vu le jour alors que la majorité de la population actuelle n’était même pas née », a dit le représentant de la Zambie. Le texte a été présenté par le Ministre cubain des Affaires étrangères, M. Bruno Rodriguez Parilla.

REVUE : Revue québécoise de droit international (vol. 25, n°2, 2012)

David ROY

The latest issue of the Revue québécoise de droit international (vol. 25, n°2, 2012) is out. Contents include:

• Études
• Marc-André Anzueto, À la croisée de la paix et de la justice : la CICIG une avancée dans la lutte contre l'impunité ?
• Maria Luisa Cesoni & Damien Scalia, Justice pénale internationale et Conseil de sécurité : une justice politisée

REVUE : Journal of International Dispute Settlement (vol. 4, n°3, November 2013)

Rafael do PRADO

The latest issue of the Journal of International Dispute Settlement (vol. 4, n°3, November 2013) is out. Contents include:

• Editorial
• Tom Grant, Argument and Decision in a Developed System
• Articles
• Carlos Espósito, Of Plumbers and Social Architects: Elements and Problems of the Judgment of the International Court of Justice in Jurisdictional Immunities of States
• Andrea Bianchi, Gazing at the Crystal Ball (again): State Immunity and Jus Cogens beyond Germany v Italy

REVUE : International Journal of Transitional Justice (vol. 7, n°3, November 2013)

Kadidiatou HAMA

The latest issue of the International Journal of Transitional Justice (vol. 7, n°3, November 2013) is out. Contents include:

• Special Issue: The Role of International Criminal Justice in Transitional Justice
• Peter Dixon & Chris Tenove, International Criminal Justice as a Transnational Field: Rules, Authority and Victims
• Jens Iverson, Transitional Justice, Jus Post Bellum and International Criminal Law: Differentiating the Usages, History and Dynamics

NOTE : La Première Commission de l'AGNU appelle à l'élaboration d’un instrument contraignant interdisant la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et à l’universalisation des Conventions sur les armes chimiques et biologiques

Catherine MAIA
 

Lors du débat du 25 octobre 2013 à la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) de l’Assemblée générale de l'ONU, consacré aux armes de destruction massive autres que nucléaires et aux différents aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, la plupart des intervenants ont estimé indispensable l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant interdisant la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et appelé à l’universalisation des Conventions sur les armes chimiques et biologiques.

NOTE : Les clivages persistent à la Sixième Commission de l'Assemblée générale de l'ONU sur la portée et l'application de la compétence universelle

Catherine MAIA

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) de l'AGNU a repris, le 18 octobre 2013, son débat sur la portée et l’application du principe de compétence universelle. Si le principe de compétence universelle demeure un outil fondamental pour combattre l’impunité et renforcer la justice internationale, comme l'a rappelé un rapport du Secrétaire général du 26 juin 2013 (A/68/113), son usage ne saurait se faire de façon abusive, ont prévenu de nombreuses délégations.

OUVRAGE : N. Hajjami, La responsabilité de protéger

Catherine MAIA

La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention.

REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'Homme (n°96, octobre 2013)

David ROY

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'Homme (n°96, octobre 2013) is out. Contents include :

• Pierre Vandernoot, Légion d'honneur à Me Pierre Lambert
• Sandrine Turgis, Strasbourg à l’ère du numérique : la pratique développée par la Cour européenne des droits de l’Homme autour de l’accès au droit par internet 
• Mutoy Mubiala, Vers la création d’une Cour mondiale des droits de l’Homme ? 

REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'Homme (n°95, juillet 2013)

David ROY

The latest issue of the Revue trimestrielle des droits de l'Homme (n°95, juillet 2013) is out. Contents include:

• Pierre Lambert, In memoriam Edouard Jakhian
• Jean Dhommeaux, La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole du 13 décembre 2006
• Andrew Drzemczewski, L’élection du juge de l’Union européenne à la Cour européenne

OUVRAGE : C. Espósito, Y. Li, J.P. Bohoslavsky (eds.), Sovereign Financing and International Law. The UNCTAD Principles on Responsible Sovereign Lending and Borrowing

Catherine MAIA

The regulation of sovereign financing is a highly topical and significant issue, in the light of continuing global financial turmoil. This book assesses the role of international law in sovereign financing, addressing this issue from both legal and economic standpoints. It takes as a starting point the recent report 'Principles on Responsible Sovereign Lending and Borrowing' by the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD). This report was endorsed by the United Nations General Assembly in its December 2011 Resolution on Debt, which emphasized the need for creditors and debtors to share responsibility for preventing unsustainable debt situations and encouraged all stakeholders to pursue the ongoing discussions within the framework of the UNCTAD Initiative.

OUVRAGE : L. Trakman, N. Ranieri (eds.), Regionalism in International Investment Law

David ROY

Regionalism in International Investment Law provides a multinational perspective on international investment law. In it, distinguished academics and practitioners provide a critical and comprehensive understanding of issues in a field which has grown exponentially in its importance particularly over the last decade, focusing on the European Union, Australia, North America, Asia, and China.

ACTU : La CPI excuse sous conditions M. Kenyatta d’une présence continue au procès s’ouvrant le 12 novembre 2013

Kadidiatou HAMA

Le 18 octobre 2013, la Chambre de première instance V(b) de la Cour pénale internationale (CPI) a accordé sous conditions la demande d’Uhuru Muigai Kenyatta d’être excusé d'être présent en permanence tout au long de son procès, dont l’ouverture est programmée au 12 novembre 2013.

ACTU : Centrale nucléaire flottante

Jean-Marie COLLIN

Voilà, c’est fait ! Depuis des années on en parlait, mais cette fois la Russie a franchi une grande étape avec sa centrale nucléaire flottante…

OUVRAGE : C. Teitgen-Colly (dir.), La Convention européenne des droits de l'Homme : 60 ans et après ?

Catherine MAIA

Fruit d'un colloque organisé à l'occasion du soixantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le présent ouvrage s'attache à mettre en exergue l'extraordinaire dynamisme dont fait preuve le système conventionnel sous l'impulsion de la Cour européenne des droits de l'Homme.

OUVRAGE : G. Van Calster, D. Prévost (eds.), Research Handbook on Environment, Health and the WTO

David ROY

This Handbook provides state-of-the-art analysis by leading authors on the links between the international trade regime and health and environment concerns – concerns that make up an increasing proportion of WTO dispute settlement. Research Handbook on Environment, Health and the WTO surveys fields as diverse as climate change mitigation, non-communicable diseases, nanotechnology and public health care. The volume brings to the fore the debates and complexities surrounding these issues and their implications for the international trading system.

ACTU : Des experts indépendants de l'ONU demandent la participation de la société civile chinoise à l'Examen périodique universel des droits de l'Homme

David ROY

Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies a exprimé, le 16 octobre, sa préoccupation devant la situation des défenseurs chinois de droits de l'Homme qui auraient subi des représailles après avoir tenté de participer à une évaluation majeure du système des Nations Unies sur la situation des droits de l'Homme en Chine.

OUVRAGE : J.-F. Thibault, De la responsabilité de protéger les populations menacées

Catherine MAIA

L’ouvrage s’interroge sur ce que devrait faire la communauté internationale lorsqu’un État n’assure plus la fonction de protection qui est la sienne, mais qu’il use et abuse au contraire de son pouvoir, se retourne contre sa propre population et utilise les moyens dont il dispose pour fomenter, inciter ou encore laisser perpétrer une violation massive et systématique des droits de l’Homme.

OUVRAGE : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Michel Jacquet

Catherine MAIA

Ces Mélanges paraissent à l'occasion du départ à la retraite du professeur Jean-Michel Jacquet, professeur émérite de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève. Véritable hommage à son activité académique et sur le terrain de la pratique, il réunit des contributions de professeurs, avocats et doctorants que le professeur Jacquet à pu rencontrer tout au long de sa carrière.

OUVRAGE : Y. Dutton, Rules, Politics, and the International Criminal Court: Committing to the Court

Kadidiatou HAMA 

In this new work, Dutton examines the ICC and whether and how its enforcement mechanism influences state membership and the court’s ability to realize treaty goals, examining questions such as:
- Why did states decide to create the ICC and design the institution with this uniquely strong enforcement mechanism?
- Will the ICC’s enforcement mechanism be sufficient to hold states accountable to their commitment so that the ICC can realize its goal of ending impunity for genocide, crimes against humanity, and war crimes?

OUVRAGE : J. Vidmar, Democratic Statehood in International Law: The Emergence of New States in Post-Cold War Practice

Catherine MAIA

This book analyses the emerging practice in the post-Cold War era of the creation of a democratic political system along with the creation of new states. The existing literature either tends to conflate self-determination and democracy or dismisses the legal relevance of the emerging practice on the basis that democracy is not a statehood criterion. Such arguments are simplistic. The statehood criteria in contemporary international law are largely irrelevant and do not automatically or self-evidently determine whether or not an entity has emerged as a new state. The question to be asked, therefore, is not whether democracy has become a statehood criterion.

ACTU : La CPI demande un soutien pour l'exécution de ses mandats d'arrêt à l'occasion de la présentation de son rapport annuel

Kadidiatou HAMA

Dans son rapport annuel à l'Assemblée générale, qu'elle lui a soumis le 8 octobre, la Cour pénale internationale (CPI) décrit « l'année la plus active à ce jour » de cette juridiction permanente à laquelle sont parties 122 États et devant laquelle sont jugées les individus accusés de crimes graves, en l'absence de tribunaux compétents dans les pays concernés.

ACTU : L'Union africaine demande l'ajournement des procédures engagées pour crimes contre l'humanité contre les deux têtes de l'exécutif kényan par la CPI

Kadidiatou HAMA

Réunis en sommet extraordinaire les 11 et 12 octobre, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont estimé que les dirigeants en exercice jouissaient d'une immunité et qu'aucun ne devrait être traduit devant un tribunal international durant son mandat.

OUVRAGE : F. Rocha Loures, A. Rieu-Clarke (eds.), The UN Watercourses Convention in Force. Strengthening International Law for Transboundary Water Management

Rafael do PRADO

At the UN General Assembly in 1997, an overwhelming majority of States voted for the adoption of the United Nations Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses – a global overarching framework governing the rights and duties of States sharing freshwater systems. Globally, there are 263 internationally shared watersheds, which drain the territories of 145 countries and represent more than forty percent of the Earth's land surface. Hence, inter-State cooperation towards the sustainable management of transboundary water supplies, in accordance with applicable international legal instruments, is a topic of crucial importance, especially in the context of the current global water crisis.

REVUE : Austrian Review of International and European Law (vol. 15, 2010)

David ROY

The latest volume of the Austrian Review of International and European Law (vol. 15, 2010) is out. Contents include:

• Agora: Humanitarian Disarmament

ACTU : La Convention des Nations Unies pour lutter contre le mercure ouverte à signature

David ROY

Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a salué l'ouverture à signature, le 9 octobre, du traité historique pour freiner l'utilisation du mercure. Le coup d'envoi a été donné le 9 octobre lors d'une cérémonie officielle au Japon, marquant un pas supplémentaire vers l'élimination mondiale du métal lourd, le mercure, qui est utilisé, libéré ou émis dans plusieurs produits et industries.

REVUE : African Journal of International and Comparative Law (vol. 21, n°3, October 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the African Journal of International and Comparative Law (vol. 21, n°3, October 2013) is out. Contents include:

• Vinesh Basdeo, The Legal Challenges of Criminal and Civil Asset Forfeiture in South Africa: A Comparative Analysis
• Anthony O. Nwafor, The Requisite Intention for the Acquisition of Domicile of Choice: Permanent or Indefinite – A Comparative Perspective

PRESSE : "Réformer le droit de veto au Conseil de sécurité", tribune du ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius

Catherine MAIA

Dans sa tribune publiée le 4 octobre dans le journal Le Monde, le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, invite à une réforme du Conseil de sécurité. Selon lui, le blocage de l'action de cet organe en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales dans le cas syrien a démontré, en particulier, combien il serait important que les membres permanents du Conseil de sécurité acceptent de renoncer à utiliser leur droit de veto dans des situations de crimes de masse.

ACTU : CIDH expresa profunda preocupación ante sentencia del Tribunal Constitucional de la República Dominicana

Catherine MAIA

La Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH) expresa su profunda preocupación ante la sentencia TC/0168, dictada el 23 de septiembre de 2013 por el Tribunal Constitucional de República Dominicana. Esta sentencia modifica retroactivamente la normativa vigente en el país desde 1929 hasta 2010, lo cual despojaría de la nacionalidad dominicana a decenas de miles de personas nacidas en República Dominicana. En un gran número de casos, estas personas podrían quedar en situación de apatridia, lo cual es violatorio de la Convención Americana sobre Derechos Humanos. Asimismo, esta sentencia tiene un efecto desproporcionado sobre las personas de ascendencia haitiana.

OUVRAGE : Liber Amicorum Raymond Ranjeva. L’Afrique et le droit international : variations sur l’organisation internationale

Catherine MAIA

Professeur puis juge à la Cour internationale de Justice (C.I.J.), arbitre et membre de l’institut de droit international, Raymond Ranjeva a marqué toute une génération de juristes internationalistes. Ses amis, collègues et disciples ont tenu à lui rendre hommage par ses «Variations sur l’organisation internationale», Raymond Ranjeva ayant fréquemment considéré que le concept d’«organisation internationale» se prêtait mieux à désigner l’ordre juridique international ou le système juridique international.

REVUE : Journal of International Criminal Justice (vol. 11, n°4, September 2013)

Kadidiatou HAMA

The latest issue of the Journal of International Criminal Justice (vol. 11, n°4, September 2013) is out. Contents include:

• Articles
• Randle C. DeFalco, Contextualizing Actus Reus under Article 25(3)(d) of the ICC Statute: Thresholds of Contribution
• Máximo Langer, Universal Jurisdiction as Janus-Faced: The Dual Nature of the German International Criminal Code
• Margherita Melillo, Cooperation between the UN Peacekeeping Operation and the ICC in the Democratic Republic of the Congo

OUVRAGE : E.M. Bsumek, D. Kinkela, M.A. Lawrence, Nation-States and the Global Environment: New Approaches to International Environmental History

Rafael do PRADO 

Hardly a day passes without prominent journalists, policymakers, academics, or scientists calling attention to the worldwide scale of the environmental crisis confronting humankind. While climate change has generated the greatest alarm in recent years, other global problems - desertification, toxic pollution, species extinctions, drought and deforestation, to name just a few - loom close behind. The scope of the most pressing environmental problems far exceeds the capacity of individual nation-states, much less smaller political entities. This disjuncture between the enormous scale of challenges confronting the global community and the inadequacy of existing governmental mechanisms is, of course, a familiar feature of international affairs in the era of accelerated globalization since the end of the Cold War. 

OUVRAGE : M. Mathien (dir.), L'expression de la diversité culturelle. Un enjeu mondial

David ROY

Dans la collection Médias, Sociétés et Relations Internationales, trois ouvrages abordaient la question des minorités culturelles historiques dans les pays latins d’Europe, en Afrique et dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale, cet ouvrage apporte des regards complémentaires sur l’Europe, les continents américains et l’Asie.

ACTU : Israël condamne une résolution du Conseil de l'Europe sur le droit des enfants à l’intégrité physique

Catherine MAIA

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté le 1er octobre (par 77 voix pour, 19 contre et 12 absentions) la Résolution 1952 invitant les États membres à prendre des mesures contre les "violations de l'intégrité physique des enfants".

OUVRAGE : G. Gaggioli, L'influence mutuelle entre les droits de l'Homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie

Catherine MAIA

Les relations entre les droits de l’Homme et le droit international humanitaire ne sont pas statiques mais dynamiques. Au-delà d’une simple complémentarité, il existe une influence mutuelle entre ces deux branches de droit international aux niveaux structurel et substantiel.

ACTU : Le HCR salue l'adhésion de la Côte d'Ivoire aux conventions relatives à l'apatridie

David ROY

Dans le cadre des efforts déployés par la Côte d'Ivoire afin de réduire le nombre d'apatrides sur son territoire, le Gouvernement de ce pays a adhéré aux conventions internationales sur l'apatridie, s'est félicité le 4 octobre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

OUVRAGE : R. Kolb, G. Gaggioli (eds.), Handbook on Human Rights and Humanitarian Law

Catherine MAIA

This fascinating Handbook explores the interplay between international human rights law and international humanitarian law, offering expert analysis on the increasingly complex issues surrounding their application in armed conflicts across the world. Contributors to this volume provide a comprehensive treatment of the ongoing relationship between human rights law and humanitarian law, from the historical background and origins of the two bodies of law to their various applications today. Divided into four parts – Historical Background, Common Issues, The Need for a Combined Approach, and Monitoring Mechanisms – the Handbook presents a rich and varied spectrum of original research and thought from some of the brightest minds in the field.

REVUE : European Journal of International Law (vol. 24, n°3, August 2013)

David ROY

The latest issue of the European Journal of International Law (vol. 24, n°3, August 2013) is out. Contents include:

• Editorial
  • JHHW, European Parliament Elections 2014: Europe’s Fateful Choices; EJIL and ESIL; In this Issue

ACTU : La Gambie se retire du Commonwealth

Catherine MAIA

Le Gouvernement de Gambie a annoncé le 2 octobre son retrait du Commonwealth, organisation anglophone, avec effet immédiat, sans fournir d'explication : "Le Gouvernement se retire du Commonwealth en tant que membre et décide que la Gambie ne sera jamais membre d'une institution néo-coloniale, et ne fera jamais partie d'une institution qui représente un prolongement du colonialisme", affirme-t-il dans un communiqué, précisant que la décision est prise "avec effet immédiat".

REVUE : Revue Défense Nationale (octobre 2013, n°763)

David ROY

Nous vivons décidément des temps nouveaux où les fragiles régulateurs de la guerre froide se déplacent vers des points d'équilibre précaires, bien en peine de produire les effets de stabilité et de sécurité qu'attendent des opinions publiques avides de prospérité et inquiètes des tensions et incertitudes produites par une dérégulation socio-économique générale. L'été, chargé de convulsions tragiques, notamment en Égypte et en Syrie, l'a rappelé à tous. En France et en Afrique, plusieurs dilemmes structurels le soulignent.

OUVRAGE : G. Couffignal, La Nouvelle Amérique latine : laboratoire politique de l'Occident

Catherine MAIA

Depuis le début des années 1980, cherchant, avec le retour de la démocratie, à construire des sociétés nouvelles, la plupart des pays d'Amérique latine ont connu des mutations profondes. Ils expérimentent, mettent en œuvre des politiques publiques novatrices, en particulier sur le plan social et environnemental. De nouvelles élites ont partout émergé, de nouveaux partis ont été créés, des mouvements sociaux inédits sont nés.

ACTU : La CPI émet un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, un proche de l'ancien Président ivoirien, Laurent Gbagbo

Kadidiatou HAMA

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé le 1er octobre avoir émis un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, un proche de l'ancien Président ivoirien, Laurent Gbagbo. À Abidjan, les autorités affirment qu'elles donneront une réponse le "moment venu".

OUVRAGE : V. Guèvremont, Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

David ROY

L’OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l’expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d’intégration des économies. L’ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d’articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l’OMC.

ACTU : Les Etats-Unis ont signé le Traité sur le commerce des armes

David ROY

Le premier des producteurs et exportateurs d’armes classiques a signé le Traité sur le commerce des armes (TCA) le 25 septembre 2013 aux Nations Unies : il s’agit des Etats-Unis, qui possèdent 30% d’un marché de quelque 90 milliards de dollars.

OUVRAGE : K. Plouffe-Malette, Protection des victimes de traite des êtres humains : approches internationales et européennes

David ROY

Cet ouvrage propose une analyse approfondie des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement, de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d’inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection. Or il semble que la protection des victimes serve uniquement des objectifs répressifs, et ce, indépendamment du cadre législatif étudié. Ainsi, c’est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d’autant les victimes, lesquelles sont victimes non seulement de la traite mais aussi de la lutte contre la traite.