29 novembre 2013

OUVRAGE : A.S. Dizdarevic, R.K. Koudé (dir.), Les droits de l’Homme : défis et mutations

Catherine MAIA

L'universalité des droits de l'Homme, qui sont considérés comme un instrument de la stratégie globale des Nations Unies dans la recherche de la paix mondiale, a largement contribué à discréditer certaines pratiques dont les États s'étaient fort bien accommodés des siècles durant, notamment : la loi du plus fort, l'exploitation de l'homme, les discriminations diverses dont celles fondés sur la race, le sexe ou l'origine, etc. Même si certaines de ces pratiques subsistent aujourd'hui encore, sous des formes subtiles et variées, le chemin parcouru depuis 1948 laisse penser à un certain progrès de l'humanité. On est loin du temps où l'on pouvait contester ouvertement à certaines personnes ou certains peuples des droits pourtant déclarés universels et inhérents à tous.

28 novembre 2013

REVUE : Revista Española de Derecho Internacional (vol. 65, n°2, 2013)

Rafael do PRADO

The latest issue of the Revista Española de Derecho Internacional (vol. 65, n°2, 2013) is out. Contents include:
  • Estudios
    • Carlos Bartolomé Jiménez Piernas, Estados débiles y Estados fracasados
    • Manuel Desantes Real, Hacia un tribunal unificado y un efecto unitario para las patentes europeas en casi todos los Estados miembros de la Unión Europea. Consecuencias de la autoexclusión de España
    • Nathalie Ros, El Derecho jurisprudencial de la delimitación marítima

ACTU : CIJ, Le Nicaragua introduit une instance contre la Colombie concernant des allégations de «violations des droits souverains et des espaces maritimes du Nicaragua qui lui ont été reconnus par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012»

David ROY

Le Nicaragua a introduit le 26 novembre 2013 une instance contre la Colombie devant la Cour internationale de Justice (CIJ) concernant un «différend relatif aux violations des droits souverains et des espaces maritimes du Nicaragua qui lui ont été reconnus par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012 [en l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)], ainsi qu’à la menace de la Colombie de recourir à la force pour commettre ces violations».

27 novembre 2013

ACTU : Le Président kényan Uhuru Kenyatta est finalement tenu d'assister à son procès devant la CPI

Kadidiatou HAMA
 
Volte-face à la Cour pénale internationale (CPI). Alors qu'elle avait annoncé, le 18 octobre dernier, que le Président kényan Uhuru Kenyatta ne serait pas tenu d'assister à l'ensemble de son procès, la CPI est revenu sur sa décision le 26 novembre : le chef de l'État devra finalement être présent lors des audiences.

ACTU : Procès Bemba : quatre proches arrêtés pour subornation de témoins à la CPI

Kadidiatou HAMA

Quatre proches de l'ex-vice-Président congolais Jean-Pierre Bemba, jugé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité, ont été arrêtés pour subornation de témoins dans cette affaire, une première dans l'histoire de la CPI.

26 novembre 2013

NOTE : A qui profite le mythe de la nouvelle relation Egypto-américaine ?

Mohammed SOLIMANI

La visite au Caire, le 14 novembre 2013, des ministres russes de la Défense et des Affaires étrangères, respectivement Sergei Shoigu et Sergei Lavrov, est un développement majeur, non seulement au niveau des rapports entre les deux pays, mais aussi pour l’ensemble du Moyen-Orient. Elle a été précédée par la visite, début novembre, du chef du renseignement militaire russe, Viackeslav Kondraskou, qui a notamment discuté des moyens de coopération dans la lutte contre le terrorisme islamiste. Elle doit préparer le terrain à la visite attendue cet hiver en Egypte du Président russe, Vladimir Poutine. 

25 novembre 2013

ACTU : Conclusion d'un accord intérimaire sur la régulation du nucléaire iranien

Catherine MAIA

Au terme de cinq jours de négociations marathon à Genève et d'un blackout médiatique total sur le climat et l'évolution des tractations, la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, a annoncé le 24 novembre "un accord sur un plan d'action" concernant le programme nucléaire iranien controversé. En échange d’un allègement des sanctions économiques qui lui sont imposées, l'Iran s'est engagé dans cet accord intérimaire, valable six mois, à limiter son programme nucléaire. Mme Ashton était entourée du ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif, et des six chefs de la diplomatie du groupe 5+1 (États-Unis, Chine, Russie, Royaume-Uni, France et Allemagne).

OUVRAGE : M. Prost, Unitas multiplex : unités et fragmentations en droit international

David ROY

La « fragmentation » est devenue une métaphore fondamentale, bien que controversée, de la doctrine du droit international à l’ère de la globalisation. Le concept d’unité, qui se situe au cœur du débat sur la fragmentation, n’a pourtant fait l’objet à ce jour d’aucune véritable mise en perspective théorique. Le plus souvent, le concept est utilisé de manière intuitive, sans être véritablement explicité. Le présent ouvrage s’emploie à dissiper ce flou théorique et aborde du point de vue de la philosophie du droit les possibles significations du concept d’unité dans le champ du droit international.

24 novembre 2013

ACTU : L'Ukraine renonce à s'associer avec l'Union européenne

Catherine MAIA

Kiev a renoncé, le 21 novembre, à l'accord d'association proposé par l'Union européenne (UE), une semaine avant sa signature prévue et longuement attendue. A la place, l'Ukraine propose la création d'une commission tripartite incluant Moscou et l'UE sur le commerce. L'objectif, selon le Premier ministre Mykola Azarov : "assurer la sécurité nationale, relancer les relations économiques avec la Russie et préparer le marché intérieur à des relations d'égal à égal avec l'Union européenne".

23 novembre 2013

ACTU : La Chine, Cuba, la Russie et l'Arabie saoudite au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU

Catherine MAIA
 

Le 12 novembre, la Chine, Cuba, la Russie et l’Arabie Saoudite ont été élus  au Conseil des droits de l'Homme (CDH) des Nations unies pour trois ans à compter du 1er janvier 2014. Malgré les vives critiques de plusieurs organisations non gouvernementales, ces pays ont été aisément élus par l’Assemblée générale de l’ONU, appelée à renouveler 14 des 47 Etats membres du CDH, dont le siège est à Genève. L'Afrique du Sud, le Vietnam, l'Algérie, le Maroc, la Namibie, les Maldives, la Macédoine et le Mexique ont également été élus le 12 novembre, de même que la France et le Royaume-Uni qui y ont regagné un siège.

22 novembre 2013

ACTU : CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) / Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)

Catherine MAIA

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a rendu le 22 novembre son ordonnance sur la demande en indication de nouvelles mesures conservatoires présentée par le Costa Rica le 24 septembre 2013 (voir communiqué de presse n°2013/23) dans l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), à laquelle a été jointe l’affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica). Cette demande faisait suite à la construction, par le Nicaragua, de deux nouveaux chenaux (caños) dans le «territoire litigieux». Ce territoire avait été défini par la Cour, dans son ordonnance en indication de mesures conservatoires du 8 mars 2011 (voir communiqué de presse n°2011/6), comme «la partie septentrionale de Isla Portillos, soit la zone humide d’environ trois kilomètres carrés comprise entre la rive droite du caño litigieux [de 2011], la rive droite du fleuve San Juan lui-même jusqu’à son embouchure dans la mer des Caraïbes et la lagune de Harbor Head».

21 novembre 2013

OUVRAGE : T. Inal, Looting and Rape in Wartime: Law and Change in International Relations

David ROY

Women were historically treated in wartime as property. Yet in the Hague Conventions of 1899 and 1907, prohibitions against pillaging property did not extend to the female body. There is a gap of nearly a hundred years between those early prohibitions of pillage and the prohibition of rape finally enacted in the Rome Statute of 1998. In Looting and Rape in Wartime, Tuba Inal addresses the development of these two separate "prohibition regimes," exploring why states make and agree to laws that determine the way war is conducted, and what role gender plays in this process.

20 novembre 2013

OUVRAGE : W.A. Schabas, Y. McDermott, N. Hayes (eds.), The Ashgate Research Companion to International Criminal Law: Critical Perspectives

Kadidiatou HAMA

International criminal law is at a crucial point in its history and development, and the time is right for practitioners, academics and students to take stock of the lessons learnt from the past fifteen years, as the international community moves towards an increasingly uni-polar international criminal legal order, with the International Criminal Court (ICC) at the helm. This unique research companion takes a critical approach to a wide variety of theoretical, practical, legal and policy issues surrounding and underpinning the operation of international criminal law as applied by international criminal tribunals.

19 novembre 2013

OUVRAGE : B.J. Condon, T. Sinha, The Role of Climate Change in Global Economic Governance

Rafael do PRADO

Climate change presents an unprecedented global challenge, and impacts upon a wide range of human economic activity. The issue of how to address climate change in developing countries has provoked international political controversy and the urgent need for effective international responses has become increasingly apparent. The Role of Climate Change in Global Economic Governance addresses the growing number of legal and economic issues that arise with respect to climate change, combining analysis from economic, financial, and legal perspectives.  

18 novembre 2013

REVUE : Rivista di Diritto Internazionale (vol. 96, n°3, 2013)

David ROY

The latest issue of the Rivista di Diritto Internazionale (vol. 96, n°3, 2013) is out. Contents include:
  • Articoli
    • C. Favilli, Ancora una riforma delle norme sulla partecipazione dell’Italia alla formazione e all’attuazione delle politiche dell’Unione Europea
    • L. Magi, Concorrenza tra meccanismi di garanzia di accordi commerciali: proposte di coordinamento
    • R. Nigro, Immunità degli Stati esteri e diritto di accesso al giudice: un nuovo approccio nel diritto internazionale?

17 novembre 2013

OUVRAGE : M. Toufayan, E. Tourme-Jouannet, H. Ruiz Fabri (dir.), Droit international et nouvelles approches sur le Tiers-monde : entre répétition et renouveau

David ROY

L’objet de cet ouvrage collectif – issu d’un colloque organisé à l’Université Paris I en juillet 2010 – est de questionner l’existence présente des règles de droit international relatives au tiers-monde au regard de notre nouveau contexte mondialisé, en demandant aux représentants du courant critique anglophone TWAIL (Third World Approaches to International Law) de bien vouloir exposer leurs idées et leurs réflexions en ce domaine pour la toute première fois à un lectorat francophone. Tantôt un mouvement politique engagé, tantôt un corps d’idées et une pensée intellectuelle féconde sur les problématiques du tiers-monde, les points de vue des Nouvelles approches sur le tiers-monde en droit international ont contribué à prolonger et renouveler la réflexion en ce domaine.

16 novembre 2013

ACTU : Une tentative de repousser les procès des dirigeants kényans à la CPI échoue devant le Conseil de sécurité

Kadidiatou HAMA

Le 15 novembre, le Conseil de sécurité n’a pas approuvé la requête de pays africains demandant à la Cour pénale internationale (CPI) de surseoir, pendant un an, à l’enquête et aux poursuites visant le Président du Kenya, M. Uhuru Kenyatta, et son Vice-Président, M. William Ruto. Les deux dirigeants kényans sont accusés par la Cour d’incitation à la violence après les élections de 2007 dans leur pays.  

15 novembre 2013

ACTU : La Cour d'appel de Paris favorable à l'extradition au Rwanda de deux Rwandais accusés de génocide

Kadidiatou HAMA

L'extradition vers le Rwanda de Claude Muhayimana, un homme de 52 ans qui possède aussi depuis 2010 la nationalité française, et d'Innocent Musabyimana, 41 ans, se précise. Le 13 novembre, la Cour d'appel de Paris a donné un avis favorable à la demande de Kigali suivant ainsi l'avis du Parquet qui s'était prononcé en septembre 2013 pour l'extradition de ces deux Rwandais.

14 novembre 2013

RAPPORT : ACAT, Les multiples visages de la torture : étude du phénomène tortionnaire en Russie

Catherine MAIA

L’ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) a publié le 14 novembre un rapport sur la pratique de la torture en Russie. Quatre ans après le scandale suscité par la mort en détention, le 16 novembre 2009, de l’avocat Sergueï Magnitsky, après de longs mois de privation de soins et de mauvais traitements [1], rien ne semble avoir changé.

ACTU : L’AGNU exprime des inquiétudes face à la « politisation » de l’examen périodique universel au Conseil des droits de l’Homme et au manque de fonds au Bureau de la Haut-commissaire

Catherine MAIA

Le 13 novembre, à l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), les délégations ont profité de l’examen du rapport annuel du Conseil des droits de l’Homme pour dénoncer la politisation croissante de l’examen périodique universel (EPU) et dire leur inquiétude face aux problèmes de financement du Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme et à la création d’un point focal pour les représailles menées contre les membres de la société civile qui cherchent à coopérer avec l’ONU.

13 novembre 2013

OUVRAGE : J. Shi, Free Trade and Cultural Diversity in International Law

David ROY

This book attempts to reconcile the concept of free trade with a key non-trade social value - cultural diversity - in an era of economic globalisation. It first shows how we can look at culture in many different ways, and explains why we should care about cultural diversity. The book then examines the challenges that policymakers are faced with in formulating cultural measures in the new media environment, and analyses UNESCO's theories and approaches to cultural diversity. 

12 novembre 2013

ACTU : Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)

Catherine MAIA

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a rendu, le 11 novembre 2013, son arrêt en l’affaire relative à la Demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande) .
Dans son arrêt, la Cour
1) dit, à l’unanimité, qu’elle a compétence en vertu de l’article 60 du Statut pour connaître de la demande en interprétation de l’arrêt de 1962 présentée par le Cambodge, et que cette demande est recevable ;

2) déclare, à l’unanimité, à titre d’interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962, que la Cour a, dans cet arrêt, décidé que le Cambodge avait souveraineté sur l’intégralité du territoire de l’éperon de Préah Vihéar tel que défini au paragraphe 98 du présent arrêt, et que, en conséquence, la Thaïlande était tenue de retirer de ce territoire les éléments de forces armées ou de police ou autres gardes ou gardiens thaïlandais qui y étaient installés.

11 novembre 2013

OUVRAGE : O. Sargsyan, Pleading for Armenia's Accession to The European Union

Hans-Jürgen ZAHORKA

An enlarged version of a Master thesis for a M.A. degree in European Studies (University of Flensburg/Germany, International Institute of Management and European Studies), this book based on a lot of sources, interviews and other empirical research shows a thorough scientific depth. Besides it is the first book in the literature landscape by any - in this case Armenian - author pleading openly for an Armenian membership in the European Union. When writing this study, the author wanted originally to describe a more or less slow changeover of Armenia towards the EU, when not only she was surprised by the announcement of the Armenian Government to join the Russia - led Eurasian Customs Union on 3rd September, 2013. This has already induced furies within Armenian politics and above all civil society, and the result at present - before the Vilnius Summit of the Eastern Partnership at the end of November 2013 - is open. 

10 novembre 2013

OUVRAGE : L. Cameron, V. Chetail, Privatizing War: Private Military and Security Companies under Public International Law

David ROY

A growing number of states use private military and security companies (PMSCs) for a variety of tasks, which were traditionally fulfilled by soldiers. This book provides a comprehensive analysis of the law that applies to PMSCs active in situations of armed conflict, focusing on international humanitarian law. It examines the limits in international law on how states may use private actors, taking the debate beyond the question of whether PMSCs are mercenaries. The authors delve into issues such as how PMSCs are bound by humanitarian law, whether their staff are civilians or combatants, and how the use of force in self-defence relates to direct participation in hostilities, a key issue for an industry that operates by exploiting the right to use force in self-defence. Throughout, the authors identify how existing legal obligations, including under state and individual criminal responsibility should play a role in the regulation of the industry.


9 novembre 2013

ACTU : Selon la CJUE, une menace de persécution dans leur pays ne garantit pas aux homosexuels l'asile dans l'Union européenne

Catherine MAIA

Les homosexuels menacés de persécutions dans leur pays d'origine en raison de leur orientation sexuelle n'ont pas forcément droit au statut de réfugiés dans l'Union européenne (UE), a tranché, le 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

8 novembre 2013

OUVRAGE : T. Balzacq, F. Ramel (dir.), Traité de relations internationales

Catherine MAIA

Longtemps qualifiées de « science américaine », les relations internationales sont l'un des secteurs les plus porteurs du marché universitaire mondial : offres de cours, programmes de recherche, intérêt des étudiants.
 
Fruit de la collaboration entre une soixantaine de chercheurs, seniors et juniors, ce traité embrasse tous les aspects des relations internationales, y compris dans leurs développements les plus récents. Il croise différentes approches de ce champ scientifique qu'il entend contribuer à renforcer et à dynamiser dans le monde francophone.

7 novembre 2013

ACTU : Un expert de l'ONU demande aux Etats de s'accorder sur un mécanisme juridique pour règlementer les sociétés de sécurité privées

David ROY

Le Président du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a exhorté, le 4 novembre, les Etats membres à reconnaître la nécessité de conclure un accord international juridiquement contraignant pour réglementer l'utilisation et les activités des sociétés militaires ou de sécurité privées (SMSP).

6 novembre 2013

REVUE : Anuário Brasileiro de Direito Internacional (vol. 8, n°1-2, 2013)

Catherine MAIA

The latest volumes of the Anuário Brasileiro de Direito Internacional (vol. 7, n.°1-2, 2012) are out. Contents include:


  • Ana Marina Castro Costa, Carla Ribeiro Volpini Silva, A Proteção dos Direitos Humanos do Povo Cigano no Âmbito da União Europeia
  • Catherine Maia, Robert Kolb, O Estatuto do Enclave de Cabinda à Luz do Direito Internacional Público

5 novembre 2013

OUVRAGE : R. O'Keef, C.J. Tams (eds.), United Nations Convention on Jurisdictional Immunities of States and Their Property: A Commentary

David ROY

State immunity, the idea that a state, including its individual organs, officials and other emanations, may not be proceeded against in the courts of another state in certain instances, has long been and remains a source of international controversy. Although customary international law no longer recognizes the absolute immunity of states from foreign judicial process, the evolution of the contemporary notion of restrictive state immunity over the past fifty years has been an uncoordinated and contested process, leading to disputes between states. The adoption, in 2004, of the United Nations Convention on Jurisdictional Immunities of States and Their Property has significantly contributed to reaching consensus among states on this fundamental question of international law.

4 novembre 2013

REVUE : African Yearbook on International Humanitarian Law (vol. 2012)

David ROY

The latest volume of the African Yearbook on International Humanitarian Law (vol. 2012) is out. Contents include:

  • Shannon Bosch, The Combatants Status of "Underaged" Child Soldiers Recruited by Irregular Armed Groups in International Armed Conflicts

3 novembre 2013

OUVRAGE : C. Laboissiere Muzzi, J. Soares Amaral, L. Melillo Cardoso, A Convenção de Viena sobre o Direito dos Tratados (1969)

Catherine MAIA

É com grande satisfação que apresentamos a Coleção Para Entender, a qual visa analisar, de forma abrangente e atualizada, os principais temas ligados ao Direito Internacional e às Relações Internacionais. Tal iniciativa responde à uma necessidade de compreensão dos desafios colocados por um cenário internacional cada vez mais dinâmico e integrado. Diante desse novo contexto, o Direito Internacional vem assistindo a um movimento de crescente expansão e afirmação. Essa lógica, contudo, não se desenvolve de maneira uniforme e a fragmentação do Direito Internacional exige a compreensão de suas áreas de especialização. É por esta razão que a Coleção Para Entender guarda toda sua atualidade. A diversidade dos temas abordados, a natureza direta da linguagem adotada, bem como o enfoque interdisciplinar, permitem ao leitor um conjunto acessível e didático de análise da realidade internacional. Esta realização é resultante do fundamental apoio concedido pela Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior - CAPES, pela Fundação Alexandre de Gusmão - FUNAG, e pela Fundação de Amparo à Pesquisa do Estado de Minas Gerais - FAPEMIG, o qual agradecemos.

Leonardo Nemer C. Brant
Coordenador da Coleção Para Entender

ACTU : Le Guide de la pratique sur les réserves aux traités qualifié d’outil remarquable pour les diplomates et les praticiens du droit

Catherine MAIA

Les délégations de la Sixième Commission de l'AGNU, chargée des questions juridiques, ont félicité, le 1er novembre, l’ancien Rapporteur spécial de la Commission du droit international (CDI), le professeur Alain Pellet, pour son travail remarquable sur les réserves aux traités. Pendant 17 ans, il a œuvré à la rédaction du Guide de la pratique sur les réserves aux traités, que les délégations ont qualifié d’outil de référence pour les praticiens du droit international, les diplomates et les Gouvernements du monde entier.

2 novembre 2013

OUVRAGE : C. Cournil, A.-S. Tabau (dir.), Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme

Rafael do PRADO

Le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D’une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l’Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à l’eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États.

1 novembre 2013

OUVRAGE : J. Winter, A. Prost, René Cassin and Human Rights: From the Great War to the Universal Declaration

Catherine MAIA

Through the life of one extraordinary man, this biography reveals what the term human rights meant to the men and women who endured two world wars, and how this major political and intellectual movement ultimately inspired and enshrined the Universal Declaration of Human Rights. René Cassin was a man of his generation, committed to moving from war to peace through international law, and whose work won him the Nobel Peace Prize in 1968. His life crossed all the major events of the first seventy years of the twentieth century, and illustrates the hopes, aspirations, failures and achievements of an entire generation. It shows how today's human rights regimes emerged from the First World War as a pacifist response to that catastrophe and how, after 1945, human rights became a way to go beyond the dangers of absolute state sovereignty, helping to create today's European project.