ACTU : Le Secrétaire général de l’ONU salue le travail du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone qui ferme ses portes

Catherine MAIA

Dans une déclaration en date du 31 décembre 2013, M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, salue le travail du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone qui ferme ses portes.

OUVRAGE : T.W. Waters (ed.), The Milosevic Trial: An Autopsy

Kadidiatou HAMA

The Milosevic Trial - An Autopsy provides a cross-disciplinary examination of the most controversial war crimes trial of the modern era and its contested legacy for the growing fields of international criminal law and post-conflict justice. 

ACTU : L’équipe externe indépendante chargée d’enquêter sur les allégations d’agressions sexuelles en RDC remet son rapport à la CPI

David ROY

Le 20 décembre, le Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), M. Herman von Hebel, a reçu le rapport de l’équipe externe indépendante qu’il avait chargée en juin dernier d’enquêter sur des allégations d’agressions sexuelles commises sur quatre personnes admises au programme de protection de la CPI par un ancien membre du personnel de la Cour travaillant en République démocratique du Congo (RDC). Annonçant les conclusions de cette enquête indépendante, qui faisait suite à une enquête initiale interne de la CPI, le Greffier de la CPI a réaffirmé sa détermination à ce que ces graves allégations soient traitées avec la plus grande rigueur et en toute transparence.

OUVRAGE : A.J. Petrozziello, Gender on the Move: Working on the migration-development nexus from a gender perspective

David ROY

Un nombre très important de femmes migrent dans le monde à la recherche d’un travail ou d’une meilleure qualité de vie. Pour beaucoup d’entre elles, la migration leur permet de se développer mais pour beaucoup d’autres, elle contient des risques, tels que l’exploitation dans le domaine du travail domestique et la vulnérabilité face à la violence. Les politiques et les pratiques migratoires prennent trop peu en compte ces risques et ne garantissent pas assez la sécurité des femmes dans ce processus.

REVUE : Journal européen des droits de l'Homme / European Journal of Human Rights (2013, n°4)

Catherine MAIA

The latest issue of the Journal européen des droits de l'Homme / European Journal of Human Rights (2013, n°4) is out. Contents include: 

Dossier: L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme: questions émergentes / The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights: emerging issues

ACTU : Le Timor-Leste introduit une instance contre l’Australie et demande à la CIJ d’indiquer des mesures conservatoires

Catherine MAIA

Le 17 décembre 2013, la République du Timor-Leste a introduit une instance contre l’Australie concernant la saisie, puis la détention, par «les agents de l’Australie, de documents, données et autres biens appartenant au Timor-Leste ou que celui-ci a le droit de protéger en vertu du droit international».

REVUE : European Journal of International Law (vol. 24, n°4, November 2013)

David ROY

The latest issue of the European Journal of International Law (vol. 24, n°4, November 2013) is out. Contents include:

• Editorial
  • JHHW, Crime and Punishment: The Reification and Deification of the State (A Footnote to the Syria Debate); House-keeping: Anonymity; In this Issue

OUVRAGE : F. Ni Aoláin, O. Gross (eds.), Guantánamo and Beyond: Exceptional Courts and Military Commissions in Comparative Perspective

Catherine MAIA

The Military Commissions scheme established by President George W. Bush in November 2001 has garnered considerable controversy. In parallel with the detention facilities at Guantánamo Bay, Cuba, the creation of military courts has focused significant global attention on the use of such courts to process and try persons suspected of committing terrorist acts or offenses during armed conflict. This book brings together the viewpoints of leading scholars and policy makers on the topic of exceptional courts and military commissions with a series of unique contributions setting out the current 'state of the field'. The book assesses the relationship between such courts and other intersecting and overlapping legal arenas including constitutional law, international law, international human rights law, and international humanitarian law. By examining the comparative patterns, similarities and disjunctions arising from the use of such courts, this book also analyzes the political and legal challenges that the creation and operation of exceptional courts produces both within democratic states and for the international community.

ACTU : La Mission d'enquête de l'ONU conclut à plusieurs incidents à l'arme chimique dans le cadre du conflit en Syrie

David ROY

La Mission d'enquête concernant les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie qui, en septembre 2013, avait réuni des « preuve claires et convaincantes » que des attaques au gaz sarin avaient bien été commises contre des civils, notamment des enfants, aux abords de Damas, a fait état d'« informations crédibles» selon lesquelles ces armes ont bien été utilisées contre des soldats et des civils ailleurs dans le pays.

OUVRAGE : V. Chetail (dir.), Permanence et mutations du droit des conflits armés

Catherine MAIA

Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière.

ACTU : Dans deux affaires jointes opposant le Nicaragua et le Costa Rica, la CIJ décide que les circonstances ne sont pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires

Catherine MAIA

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, par une ordonnance en date du 13 décembre 2013, s’est prononcée sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée le 11 octobre 2013 par le Nicaragua dans l’affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) à laquelle a été jointe l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua). Par sa demande, le Nicaragua cherchait à protéger certains droits auxquels portent selon lui atteinte les travaux de construction d’une route réalisés par le Costa Rica à proximité de la zone frontalière entre les deux pays, le long du fleuve San Juan.

REVUE : Revue québécoise de droit international (hors-série novembre 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of the Revue québécoise de droit international (hors-série novembre 2013) is out. Contents include: "Defending the Human Rights of Migrants in the Americas : The Nadège Dorzema et al v Dominican Republic Case".

RAPPORT : UNICEF, Every Child’s Birth Right: Inequities and trends in birth registration

David ROY

À l'occasion de son 67ème anniversaire, observé le 11 décembre 2013, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) publie un nouveau rapport qui révèle que les naissances de près de 230 millions d'enfants, soit environ un enfant de moins de cinq ans sur trois dans le monde, n'ont jamais été enregistrées.

NOTE : Nelson Mandela : le dernier héros de notre temps ? Ou l'homme et le mythe ?

Raphaël PORTEILLA

Au risque de choquer un peu, l'annonce du décès de Nelson Mandela est finalement un soulagement. Comme le disent les Zoulous en Afrique du Sud, « il est retourné dans sa maison » après une vie entière consacrée à la lutte pour une société démocratique. Le héros sud-africain a le droit de partir en paix. Il a le droit de se reposer.

OUVRAGE : P.-M. Dupuy, V. Chetail (dir.), The Roots of International Law / Les fondements du droit international. Liber Amicorum Peter Haggenmacher

Rafael do PRADO

This collection of essays gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and angles with the aim of highlighting the multifaceted history of international law. This volume questions and analyses the origins and foundations of the international legal system. A particular attention is devoted to Hugo Grotius as one of the founding fathers of the law of nations. Several contributions further question the positivist tradition initiated by Vattel and endorsed by scholars of the 19th Century. This immersion in the intellectual origins of international law is enriched by an inquiry into the practice of the law of nations, including its main patterns and changing evolution as well as the role of non-western traditions and the impact of colonization.

REVUE : Estudos Internacionais (vol. 1, n°2, 2013)

Catherine MAIA

The latest volume of the Estudos Internacionais (vol. 1, n°2, 2013) is out. Contents include:

Nota do Editor
Javier Alberto adell

ACTU : Le Conseil de sécurité débat des difficultés rencontrées par le TPIY et le TPIR dans l’achèvement de leurs travaux, depuis l’entrée en fonctions du Mécanisme chargé de leurs fonctions résiduelles

Kadidiatou HAMA

Les progrès réalisés par les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) et les défis auxquels ils continuent d’être confrontés ont été examinés, le 5 décembre, par le Conseil de sécurité.

ACTU : A Bali, l'OMC conclut un accord « historique »

David ROY

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), réunie sur l'île indonésienne de Bali, a annoncé avoir approuvé, le 7 décembre, un accord sur la libéralisation des échanges commerciaux, le premier de son histoire.

ACTU : Le Conseil de sécurité autorise le déploiement de la MISCA en République Centrafricaine, avec l’appui des forces françaises

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a autorisé, le 5 décembre, le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) pour une période de 12 mois.

OUVRAGE : C. Apostolidis, H. Tourard (dir.), Actualité de Georges Scelle

David ROY

Dans la pensée internationaliste, l’œuvre de Georges Scelle occupe sans doute une place à part en raison de l’approche originale qu’elle propose et des perspectives de recherche qu’elle ouvre, inspirées par les théories sociologiques d’Emile Durkheim et les enseignements de Léon Duguit sur la solidarité sociale, comme fondement de l’ordre juridique international.

REVUE : International Review of the Red Cross (vol. 94, n°887, Autumn 2012)

David ROY

The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 94, n°887, Autumn 2012) is out. The theme is "Business, Violence and Conflict." Contents include:

• Interview
• Interview with John G. Ruggie
• Articles
• Business meets conflict: only risks or also opportunities?

REVUE : African Yearbook of International Law (vol. 18, 2010)

Catherine MAIA

The latest volume of the African Yearbook of International Law (vol. 18, 2010) is out. Contents include:

• Special Theme: Africa and International Law – Reality and Desire
• Makane Mbengue & Ignacio de la Rasilla del Moral, Introduction: Africa and International Law – Reality and Desire
• Fréderic Mégret, Droit international et esclavage : Pour une réévaluation
• Mohammad Shahabuddin, The Colonial “Other” in the Nineteenth Century German Colonisation of Africa, and International Law
• Awalou Ouedraogo, Éléments d’une philosophie du droit international en Afrique

REVUE : Journal of International Criminal Justice (vol. 11, n°5, December 2013)

Kadidiatou HAMA

The latest issue of the Journal of International Criminal Justice (vol. 11, n°5, December 2013) is out. Contents include:

• Current Events
• Carsten Stahn, Syria and the Semantics of Intervention, Aggression and Punishment: On ‘Red Lines’ and ‘Blurred Lines’

REVUE : Yearbook of International Humanitarian Law (vol. 15, 2012)

Catherine MAIA

The latest volume of the Yearbook of International Humanitarian Law (vol. 15, 2012) is out. Contents include:

• The Tallinn Manual on the International Law Applicable to Cyber Warfare
• Wolff Heintschel von Heinegg, The Tallinn Manual and International Cyber Security Law
• Nicholas Tsagourias, The Tallinn Manual on the International Law Applicable to Cyber Warfare: A Commentary on Chapter II—The Use of Force
• Rain Liivoja & Tim McCormack, Law in the Virtual Battlespace: The Tallin Manual and the Jus in Bello

REVUE : Review of European Community & International Environmental Law (vol. 22, n°3, November 2013)

Rafael do PRADO

The latest issue of the Review of European Community & International Environmental Law (vol. 22, n°3, November 2013) is out. Contents include:

• Special Issue: CITES+40
• John E. Scanlon, CITES at Its Best: CoP16 as a ‘Watershed Moment’ for the World's Wildlife
• Michael Bowman, A Tale of Two CITES: Divergent Perspectives upon the Effectiveness of the Wildlife Trade Convention

ACTU : Le TIDM ordonne à la Russie la mainlevée de l'immobilisation du navire néerlandais "Arctic Sunrise"

David ROY

Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a ordonné, le 22 novembre, à la Fédération de Russie de procéder à la mainlevée de l'immobilisation du navire "Arctic Sunrise" et à la mise en liberté de l'ensemble de son équipage, dès le dépôt d'une caution d'un montant de 3,6 millions d'euros par le Gouvernement des Pays-Bas.

REVUE : "La Grèce vers l'abîme ?", Recherches Internationales (n°96, août-septembre 2013)

Michel ROGALSKI

Aujourd’hui, la Grèce est confrontée à une profonde crise économique qui peut être considérée comme la plus grave de son histoire. Cette crise est autant une crise économique et sociale que politique. Le déclenchement du processus de destruction des liens (faibles) qui organisaient la socio-économie de ce pays est dû à la crise financière en 2007, laquelle, débutée aux États-Unis, a conduit à une récession mondiale qui menace toujours de nombreux pays lourdement endettés en Europe, en premier lieu la Grèce.