David ROY
Le droit de l’Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler les litiges qui surviennent lorsqu’un État membre reproche à un autre de violer ses obligations. Il établit, en substance, un mécanisme juridictionnel exclusif et obligatoire, par lequel tout État membre peut obtenir que le différend soit tranché par un groupe spécial et, en appel, par l’Organe d’appel. Si une violation est constatée et que l’État défendeur ne se met pas en conformité avec ses obligations, l’État plaignant peut être autorisé à suspendre certaines de ses obligations à l’égard du défendeur. Cette suspension d’obligations est généralement considérée comme la sanction du droit de l’OMC. Ce livre étudie ce système de sanctions, qui s’avère particulièrement élaboré et effectif au regard des standards du droit international.
Remerciements
Préface
Sommaire
Introduction
PARTIE I - Analyse juridique des sanctions de l’OMC
CHAPITRE I. CONDITIONS D’OUVERTURE DU DROIT DE SUSPENDRE DES OBLIGATIONS
CHAPITRE II. PROCÉDURE
CHAPITRE III. CARACTÉRISTIQUES DES SANCTIONS
CHAPITRE II. PROCÉDURE
CHAPITRE III. CARACTÉRISTIQUES DES SANCTIONS
PARTIE II - Fondements traditionnels du système de sanctions de l’OMC et leurs insuffisances
CHAPITRE I. FONDEMENTS TRADITIONNELS DES SANCTIONS
CHAPITRE II. PROBLÈMES ET INSUFFISANCES DES FONDEMENTS TRADITIONNELS DES SANCTIONS
CHAPITRE II. PROBLÈMES ET INSUFFISANCES DES FONDEMENTS TRADITIONNELS DES SANCTIONS
PARTIE III - Perspective institutionnelle des sanctions de l’OMC
CHAPITRE I. INSTITUTIONNALISATION DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL
CHAPITRE II. INSTITUTIONNALISATION DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’OMC
CHAPITRE III. INSTITUTIONNALISATION DES SANCTIONS DE L’OMC
CHAPITRE II. INSTITUTIONNALISATION DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’OMC
CHAPITRE III. INSTITUTIONNALISATION DES SANCTIONS DE L’OMC
Conclusion
Affaires citées
Bibliographie
Henri CULOT, Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce, préface de Philippe COPPENS, Bruxelles, Larcier, 2014 (694 pp.)
Henri Culot est docteur en sciences juridiques, chargé de cours invité à l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles.
Philippe Coppens est chercheur qualifié au FNRS, professeur à l'Université catholique de Louvain.
Philippe Coppens est chercheur qualifié au FNRS, professeur à l'Université catholique de Louvain.
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