20 octobre 2014

OUVRAGE : D. Custos (ed.), Transparency, a governance principle / La transparence, un principe de gouvernance

David ROY

In this book, transparency is dealt with as a methodological principle of governance, whether governance takes on a unilateral or a contractual mode, whether it impacts legislative, administrative, or judicial action, and whether the unilateral or conventional acts are taken by public or private persons. This global approach to transparency contrasts with the segmented approach which prevails in the existing literature. With the many ramifications of transparency, and their interactions, being thus uncovered, this new way of studying transparency makes it possible to map out both the diversity and the unity of the concept. Moreover, this inquiry is conducted by a diverse group of jurists, representing both public law and private law, Europe and North-America. Thanks to the combination of the global and comparative dimensions, this book definitely embarks on the construction of a true law of transparency and furnishes a new theoretical foundation to transparency.


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Dans le présent ouvrage, la transparence est appréhendée comme un principe méthodologique directeur de la gouvernance, que celle-ci emprunte un mode unilatéral ou contractuel, qu’elle empreigne l’acte législatif, réglementaire ou juridictionnel, et que l’acte unilatéral ou plurilatéral soit pris par des personnes publiques ou privées. L’appréhension globale de la transparence retenue ici tranche avec l’approche parcellaire qui prévaut dans la littérature existante. En mettant à nu les nombreuses ramifications de la transparence ainsi que leurs interactions, cette nouvelle manière d’appréhender la transparence permet de dégager celle-ci à la fois dans sa diversité et son unité. En outre, cette découverte est menée par un groupe diversifié de juristes représentant aussi bien le droit public que le droit privé, l’Europe que l’Amérique du Nord. Grâce à sa double dimension globale et comparative, l’ouvrage s’engage résolument dans la construction d’un véritable droit de la transparence et fournit une nouvelle assise théorique à la transparence.


TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 

2. Transparence et législation, par Jean-Louis Bergel

I. – Transparence et légifération : la transparence du processus législatif
II. – Transparence et législation : la transparence des textes législatifs
3. Transparency and Taxation, by Stephen Utz
I. – Introduction
II. – The distinctness of tax neutrality and fiscal transparency
III. – Current partisan approaches to neutrality/transparency
IV. – Recent US debate over tax expenditures
V. – Growing interest in fiscal transparency
VI. – The Limits of Neutrality Analysis
VII. – Conclusion
4. Quand la transparence de l’administration conduit à celle des citoyens : la divulgation de données personnelles dans les informations étatiques en droit américain et suisse, par Alexandre Flückiger
I. – Introduction
II. – Le développement de la transparence étatique en droit international et comparé
III. – La protection de la sphère privée dans les documents publics
IV. – Le cas de la publication des jugements
5. L’administration électronique : de nouvelles perspectives pour la transparence ?, par Nicolas Sautereau
I. – L’apport de l’information administrative en ligne fragilisé par un droit éclaté
II. – La participation en ligne au service de l’administration
6. Transparence et normes privées globales : le cas des normes agroalimentaires, par Jean-Yves Chérot
I. – Les normes privées globales agroalimentaires
II. – L’intérêt du débat sur la légitimité des normes privées globales agroalimentaires au sein du comité SPS
IV. – Politique de transparence dans la politique des normes privées agroalimentaire

V. – Un principe de transparence dans la gouvernance globale ?

7. Open Government, Transparency and Financial Regulation, by Bradley
I. – Introduction
II. – Stakeholder Definition and Exclusion
III. – Some Conclusions: Stakeholder Analysis for Open and Transparent Government
8. Transparence et contrôle de la bonne gouvernance des finances publiques par les Cours des comptes : antagonisme ou complémentarité ?, par Luzius Mader et Simone Füzesséry
I. – Introduction
II. – Principes de bonne gouvernance des finances publiques
III. – Droit suisse
IV. – Droit de l’Union européenne
V. – Droit allemand
VI. – Droit français
VII. – Conclusions
9. La justice pénale au prisme de la transparence criminal justice through the prism of transparency, par Sylvie Cimamonti
I. – La transparence / compréhension de la décision pénale
II. – La transparence / non dissimulation de l’activité pénale
10. Transparence et jugement : la transparence impose-t-elle un standard de qualité de la justice ? Étude du contentieux administratif en France et en Europe, par Delphine Costa
I. – Transparence et déroulement de la procédure juridictionnelle administrative
II. – Transparence et acte de juger
11. Justice wide open: transparency of the judicial process in modern technological courtrooms, by Catherine Piché
I. – Introduction
II. – The Cyberjustice Phenomenon:How the Judicial Process is Made More Transparent Through the Use of Technology
III. – The Open Court Principle
IV. – Technology and the Open Court Principle:Friends or Foes?
12. Judges, unborn children and the public ear: The (in)audibility of the judicial discourse in France and Canada, par Anne-Françoise Debruche
I. – Individual fairness over abstract and collective values : the cryptic motives of the French Court of cassation
II. – Upholding the general rule at the detriment of individual fairness :the transparent reasons of the Supreme Court of Canada
13. Transparency in public procurement contracts or the regulatory function of European and French courts, by Francois Lichère
I. – The transparency principle as a factor of change in the governance of administrative authorities.
II. – The transparency principle as a factor revealing the relationships between legislators and supreme courts
14. Transparence et contrat de droit privé, par Laetitia Tranchant
I. – Place de la transparence dans les contrats privés
II. – Renforcement de la transparence dans les contrats privés
15. Réflexions sur la transparence dans les contrats de consommation, par Valerio Forti
I. – La transparence et le législateur
II.– La transparence et le juge
III. – La transparence et les parties
Dominique CUSTOS (ed.), Transparency, a governance principle / La transparence, un principe de gouvernance, Bruxelles, Bruylant, 2014 (312 pp.)

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