Le 4 février 2011, le FLEC (Frente para a Libertação do Enclave de Cabinda) proclamait unilatéralement l’indépendance du Cabinda (province de l’Angola) depuis le Parlement européen à Bruxelles. Cette déclaration n’a été suivie d’aucune reconnaissance du Cabinda comme Etat indépendant.
Trois arguments principaux sont avancés par le FLEC et, plus largement, par les divers mouvements indépendantistes cabindais, pour justifier l’indépendance de ce territoire, c’est-à-dire pour justifier un droit de sécession fondé sur le principe d’autodétermination des peuples. Il s’agit de trois arguments formulés en termes juridiques.
Le premier argument consiste à défendre l’idée que le Cabinda aurait
constitué au XIXe siècle un Etat indépendant avec lequel le Portugal a conclu
des traités. Ces traités auraient placé le Cabinda sous un régime de
protectorat, interdisant ainsi à la puissance protectrice de procéder
postérieurement et unilatéralement à la modification de l’assise territoriale
des royaumes protégés concernés. L’argument porte donc sur le respect de traités (pacta sunt servanda).
Le deuxième argument s’appuie sur la nullité de l’Accord d’Alvor de 1975,
par lequel le Portugal a accepté l’incorporation du Cabinda dans le territoire
du nouvel Etat indépendant angolais. Cet Accord serait intervenu en prétendue
violation non seulement des traités de protectorat conclus, mais également des
dispositions encore en vigueur de sa propre Constitution de 1933, qui
reconnaissaient l’enclave comme une province d’outre-mer distincte de l’Angola.
L’argument porte sur la nullité d’un traité en raison du conflit de celui-là
avec des traités précédents et avec la Constitution d’une des parties
contractantes.
Le troisième argument découle du deuxième. La nullité de l’Accord d’Alvor
replaçant les parties dans le statu quo ante, l’Angola devrait être considéré comme une puissance occupante sur le sol du Cabinda. Le peuple cabindais aurait
vocation à exercer son droit à l’autodétermination contre l’occupant. L’argument
tire les conséquences de la nullité du traité: l’Angola ne serait pas le
souverain légitime du Cabinda, mais une puissance occupante, contre laquelle il
existerait un droit d’autodétermination par voie de sécession.
Il convient de considérer tour à tour ces trois arguments pour se rendre
compte de leur valeur juridique: violation d’un traité, nullité d’un traité,
occupation illicite.
Catherine MAIA, Robert KOLB, « Le statut du Cabinda à la lumière du
droit international public », AFRI, vol. 15, 2014 (extrait)
2013, le temps des remises en question ?, par Xavier Pasco
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Le statut du Cabinda à la lumière du droit international public, par Catherine Maia et Robert Kolb
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CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE
Sous la responsabilité d’Anne Dulph
Prix Albert Thibaudet 2013Frédéric Ramel, L’attraction internationale, Presses de Sciences Po, Paris, 2012
Notes de lecture
Monique Chemillier-Gendreau, De la guerre à la communauté universelle. Entre droit et politique, Fayard, Paris, 2013
Robert Frank (dir.), Pour l’histoire des relations internationales, PUF, Paris, 2012
Pierre Grosser, Traiter avec le diable ? Les vrais enjeux de la diplomatie au XXIe siècle, Odile Jacob, Paris, 2013
Pierre-Yves Henin, Le Plan Schlieffen : un mois de guerre, deux siècles de controverses, Economica, Paris, 2012
Jean-Baptiste Jeangène-Vilmer, La Guerre au nom de l’humanité, PUF, Paris, 2012
Maxime Lefebvre, La Construction de l’Europe et l’avenir des nations, Armand Colin, Paris, 2013
Franck Petiteville, Delphine Placidi-Frot (dir.), Négociations internationales, Presses de Sciences Po, Paris, 2013
Emmanuelle Tourme-Jouannet, Le droit international, PUF, Paris, 2013
ANNEXES
Liste des contributeurs
Résumés des articles
Abstracts
Index thématique
Index des noms de personnes
Table des matières
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