REVUE : La Revue des Droits de l’Homme (vol. 4, 2013)

Catherine MAIA

Le dernier numéro de La Revue des Droits de l'Homme (vol. 4, 2013), la revue du Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux, vient de paraître. La table des matières contient :

Danièle Lochak
L’Europe, terre d’asile ?

ACTU : Le Conseil de sécurité de l'ONU autorise une opération de l'Union européenne en République centrafricaine

Catherine MAIA

« Alarmé par l’accélération de la spirale de la violence et des représailles » et conscient du risque qu’elle dégénère en « fracture religieuse et ethnique à l’échelle nationale », le Conseil de sécurité a, le 28 janvier, autorisé l’Union européenne à déployer une opération en République centrafricaine en soutien à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) et aux forces françaises. 

ACTU : La CIJ détermine le tracé de la frontière maritime unique entre le Pérou et le Chili

David ROY

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a rendu le 27 janvier son arrêt en l’affaire du Différend maritime (Pérou c. Chili).

Dans son arrêt, lequel est définitif, sans appel et obligatoire pour les Parties, la Cour

1) Décide, par quinze voix contre une, que le point de départ de la frontière maritime unique délimitant les espaces maritimes respectifs de la République du Pérou et de la République du Chili est situé à l’intersection du parallèle de latitude passant par la borne frontière n°1 avec la laisse de basse mer ;

ACTU : En Tunisie, l'Assemblée nationale constituante adopte la nouvelle Constitution

David ROY

Trois ans après la chute de Zine el-Abidine Ben Ali, la Tunisie a enfin une nouvelle Constitution. Le 26 janvier, l'Assemblée nationale a adopté la Loi fondamentale avec une majorité écrasante de 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions, dépassant largement la majorité nécessaire de 145 votes.

ACTU : La CPI décide un nouveau report du procès du Président kényan

Kadidiatou HAMA

La chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, le 23 janvier 2014, de reporter la date du début du procès pour crimes contre l’humanité du Président kényan Uhuru Kenyatta, prévu le 5 février. Une audience technique aura lieu à cette date pour discuter du délai de trois mois demandé par l'accusation, après le retrait de deux témoins.

ACTU : Un Mexicain exécuté au Texas, malgré un tollé diplomatique

Catherine MAIA

Le Mexicain Edgar Tamayo Arias a été exécuté le 22 janvier au Texas, en dépit de nombreuses protestations diplomatiques et politiques. Après le rejet de ses ultimes recours par la Cour suprême des Etats-Unis, le décès par injection létale de cet homme de 46 ans a été prononcé à 21h32 locales dans la chambre de la mort de la prison de Huntsville.

Condamné pour le meurtre d'un policier en 1994 à Houston, Edgar Tamayo avait été privé de ses droits consulaires, en violation de la Convention de Vienne. Cette Convention de 1963, ratifiée par 175 pays dont les Etats-Unis, stipule que tout ressortissant étranger doit pouvoir informer et recevoir assistance des représentants de son consulat, après avoir été au préalable avisé de ces droits.

OUVRAGE : James D. Fry, Legal Resolution of Nuclear Non-Proliferation Disputes

Catherine MAIA

How viable is the resolution of nuclear non-proliferation disputes through the International Court of Justice and international arbitration? James Fry examines the compromissory clauses in the IAEA Statute, IAEA Safeguards Agreements and the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material that give jurisdiction to these fora and analyses recent jurisprudence to demonstrate how legal resolution can handle such politically sensitive disputes. In sum, legal resolution of nuclear non-proliferation disputes represents an option that States and commentators have all too often ignored. The impartiality and procedural safeguards of legal resolution should make it an acceptable option for target States and the international community, especially vis-à-vis the procedural shortcomings and general heavy-handedness of Security Council involvement under UN Charter Chapter VII.

OUVRAGE : J. Callewaert, L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme

David ROY

Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’Homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer.

REVUE : The Law and Practice of International Courts and Tribunals (vol. 12, n°3, 2013)

Catherine MAIA

The latest issue of The Law and Practice of International Courts and Tribunals (vol. 12, n°3, 2013) is out. 

OUVRAGE : E. Lieblich, International Law and Civil Wars: Intervention and Consent

David ROY

This book examines the international law of forcible intervention in civil wars, in particular the role of party-consent in affecting the legality of such intervention.

ACTU : Le Secrétaire général des Nations Unies salue l'ouverture, au Tribunal spécial pour le Liban, du procès de l'affaire « Ayyash et autres »

Catherine MAIA 

Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon a salué, le 16 janvier, l'ouverture, au Tribunal spécial pour le Liban (TSL), du procès de l'affaire Ayyash et autres, qui concerne l'attentat du 14 février 2005 ayant causé la mort de 22 personnes, dont l'ancien Premier ministre du Liban, Rafic Hariri, et fait 226 blessés.

ACTU : Un rapport de l'ONU confirme de graves violations des droits humains en République centrafricaine

David ROY

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) a publié le 14 janvier les conclusions préliminaires d'une équipe envoyée en décembre 2013 en République centrafricaine confirmant de graves violations des droits humains contre la population civile.

ACTU : L'ONU salue l'instauration d'un nouveau mécanisme pour la protection des droits des enfants

Catherine MAIA

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) s'est félicité, le 14 janvier, que les enfants dont les droits ont été violés seront bientôt en mesure de porter plainte auprès d'un comité de l'ONU après la ratification d'un nouvel instrument juridique relatif aux droits de l'enfant par 10 pays.

Le 14 janvier, le Costa Rica est devenu le 10ème pays à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui prendra effet dans trois mois.

ACTU : IACHR condemns forced transfer of Djamel Ameziane from Guantanamo to Algeria (December 19, 2013)

On December 19, 2013,

On December 19, 2013,

On December 19, 2013,

Catherine MAIA

On December 19, 2013, the Inter-American Commission on Human Rights (IACHR) condemns the forced transfer of Djamel Ameziane from the United States Naval Base at Guantánamo Bay to Algeria. The United States carried out this transfer against Djamel Ameziane's will and in violation of international human rights law.

OUVRAGE : D. Bosco, Rough Justice: The International Criminal Court in a World of Power Politics

Kadidiatou HAMA

Ten years ago, in the wake of massive crimes in central Africa and the Balkans, the first permanent international criminal court was established in The Hague despite resistance from some of the world's most powerful states. In the past decade, the court has grown from a few staff in an empty building to a bustling institution with more than a thousand lawyers, investigators, and administrators from around the world. Despite its growth and the backing of more than 120 nations, the ICC is still struggling to assert itself in often turbulent political crises.

ACTU : Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques de l’ONU met en garde contre les risques d’une extension du conflit religieux en République Centrafricaine au-delà des frontières

Catherine MAIA

Présentant le dernier rapport (S/2013/787) du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine (RCA) en date du 31 décembre 2013, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a déclaré, le 6 janvier 2014, devant les membres du Conseil de sécurité, que la situation dans le pays s’était considérablement détériorée.  Au cours de cette séance d’information, qui a permis également d’entendre la Ministre centrafricaine des affaires étrangères, l’Observateur permanent de l’Union africaine et le représentant du Tchad, M. Feltman a dressé un bilan inquiétant de la situation sécuritaire et humanitaire dans le pays, en dépit des efforts encourageants entrepris par le Gouvernement de transition et la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) dont le déploiement a été autorisé par la Résolution 2127 (2013) du 5 décembre 2013.  La communauté des donateurs, s’est-il félicité, accorde désormais une attention plus grande à la République centrafricaine.

ACTU : La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme salue la décision de la Cour suprême du Népal d'interdire les amnisties pour les crimes graves

David ROY

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Navi Pillay, a salué le 4 janvier la récente décision de la Cour suprême du Népal de refuser l'amnistie aux individus qui se sont rendus coupables de violations graves des droits de l'Homme dans le cadre de la guerre civile qui a déchiré le pays pendant une décennie.

REVUE : Revista Electrónica de Estudios Internacionales (vol. 26, December 2013)

Rafael do PRADO

The latest issue of the Revista Electrónica de Estudios Internacionales (vol. 26, December 2013) is out. Contents include:

• Estudios
• María Dolores Ortiz Vidal, Distribución y venta en España de productos fabricados en el extranjero. Cuestiones de Derecho Internacional Privado
• Mariano J. Aznar Gómez, El Estado sin territorio: la desaparición del territorio debido al cambio climático

REVUE : Revista Eletrônica de Direito Internacional (vol. 12, 2013)

Rafael do PRADO

Com o objetivo de consolidar o debate acerca das questões relativas ao Direito e às Relações Internacionais, o Centro de Direito Internacional - CEDIN - publica semestralmente a Revista Eletrônica de Direito Internacional. Ao disponibilizar a estudantes e profissionais trabalhos científicos consistentes e atualizados, a Revista se coloca como um relevante instrumento de pesquisa.

OUVRAGE : L. Hennebel, H. Tigroudja (dir.), Humanisme et droit. En hommage au professeur Jean Dhommeaux

Catherine MAIA

Réunissant 29 contributions originales, l'ouvrage Humanisme et droit, en hommage au Professeur Jean Dhommeaux, propose une réflexion inédite des influences de la philosophie humaniste sur le droit et des traductions juridiques de l'humanisme en droit contemporain, essentiellement dans le domaine du droit international des droits de l'homme.

REVUE : Israel Yearbook on Human Rights (vol. 43, 2013)

David ROY

The latest volume of the Israel Yearbook on Human Rights (vol. 43, 2013) is out. Contents include:

• International Law Conference: “Cyber War and International Law” United States Naval War College, Newport, Rhode Island, 25 - 27 June 2012

OUVRAGE : E. Debuf, Captured in War: Lawful Internment in Armed Conflict

Catherine MAIA

A security measure designed to neutralize threats from an enemy party, internment is common in warfare. In the context of internment operations in Afghanistan, Iraq, Guantanamo Bay and the Democratic Republic of the Congo, and of increasing international military intervention in internal conflicts more generally, the legal framework for internment has been widely criticised for being at best ambiguous and full of loopholes, at worst out-dated and inadequate.