31 mai 2014

ACTU : Abdel Fattah al-Sissi remporte l'élection présidentielle en Égypte avec 96% des voix

David ROY

Sans surprise, l'ex-chef de l'armée Abdel Fattah al-Sissi a remporté la présidentielle égyptienne avec une victoire écrasante en obtenant pas moins de 96% des voix. Ayant au préalable – depuis la destitution du président islamiste Mohamed Morsi – éliminé toute opposition, laïque ou religieuse, son unique adversaire, Hamdeen Sabbahi, une vieille figure de la gauche et considéré souvent comme un simple faire-valoir, n'avait quasiment aucune chance. Il a reconnu sa défaite le 29 mai, n'empochant que 3,8% des suffrages validés, selon des résultats préliminaires mais portant sur la quasi-totalité des bureaux de vote.

30 mai 2014

OUVRAGE : N. Arajärvi, The Changing Nature of Customary International Law: Methods of Interpreting the Concept of Custom in International Criminal Tribunals

Catherine MAIA
This book examines the evolution of customary international law (CIL) as a source of international law. Using the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) as a key case study, the book explores the importance of CIL in the development of international criminal law and focuses on the ways in which international criminal tribunals can be said to change the ways in which CIL is formed and identified. In doing so, the book surveys the process and substance of CIL, as well as the problematic distinction between the elements of state practice and opinio juris.

29 mai 2014

ACTU : Les enlèvements contre rançons et le phénomène des combattants étrangers, nouveaux défis des Comités contre le terrorisme du Conseil de sécurité

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a assigné le 28 mai à ses Comités contre le terrorisme deux nouveaux défis: les enlèvements contre rançons et le phénomène des combattants étrangers. Le Conseil tenait sa réunion semestrielle avec les Présidents des Comités créés en vertu de la Résolution 1373 (2001) contre le terrorisme, la Résolution 1540 (2004) contre l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive, et les Résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) contre Al-Qaida et les individus et entités associés.

26 mai 2014

OUVRAGE : F. Couveinhes Matsumoto, L'effectivité en droit international

Catherine MAIA

Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la signification de cette règle ou de cette catégorie juridique. Mais c’est également suggérer que la survenance de certaines situations de fait (par exemple l’occupation d’un territoire ou la sécession d’un groupe autonomiste) implique nécessairement qu’une qualité juridique particulière leur soit attribuée et que des conséquences juridiques déterminées en soient tirées. 

25 mai 2014

OUVRAGE : SFDI, Internet et le droit international

David ROY

Ce 47e colloque annuel de la SFDI organisé par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ) fut l’occasion de se pencher sur un sujet technique (austère, diront certains), novateur et pleinement ancré dans l’actualité : Internet et le droit international. La doctrine francophone, encore trop discrète sur ce thème, se devait de s’exprimer notamment pour présenter un contrepoids, s’il en fallait un, à la doctrine anglo-saxonne beaucoup plus prolixe dans ce domaine.

24 mai 2014

OUVRAGE : SFDI, Actualités des réserves aux traités

Catherine MAIA

Lorsque, en 1993, la Commission du droit international (CDI) a décidé d’inscrire à son ordre du jour la question des réserves aux traités, la complexité du sujet ne lui avait pas échappé. Conformément à son optimisme coutumier, cela ne l’avait pas empêchée de sous-estimer toutefois le temps à y consacrer. Selon la Commission, il y avait « de bonnes chances d’aboutir dans des délais raisonnables à un résultat concret, à savoir à l’adoption en première lecture, à la fin du quinquennat en cours [en 1996], d’un projet destiné à l’Assemblée générale ».

23 mai 2014

ACTU : La CPI confirme la recevabilité de l'affaire à l’encontre de Saif Al-Islam Gaddafi

Kadidiatou HAMA

Le 21 mai 2014, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu un arrêt confirmant la décision de la Chambre préliminaire I de la CPI qui avait déclaré l'affaire à l'encontre de Saif Al-Islam Gaddafi recevable devant la Cour. L'arrêt de la Chambre d'appel a été rendu à la majorité, avec une opinion concordante séparée du juge Sang-Hyun Song et une opinion dissidente de la juge Anita Ušacka.

22 mai 2014

OUVRAGE : S. Bostanji, F. Horchani, S. Manciaux (dir.), Le juge et l'arbitrage

Sami BOSTANJI, Ferhat HORCHANI, Sébastien MANCIAUX

En tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’imperium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique.

21 mai 2014

ACTU : L'ONU inquiète d’un nouveau règlement prévoyant la peine de mort pour les enfants aux Maldives

David ROY

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH) a exprimé le 20 mai sa préoccupation concernant un nouveau règlement aux Maldives sur l'application de la peine de mort, qui met fin à un moratoire de 60 ans dans ce pays.

17 mai 2014

OUVRAGE : D. Alland, V. Chetail, O. de Frouville, J.E. Viñuales (eds.), Unité et diversité du droit international. Ecrits en l'honneur du professeur Pierre-Marie Dupuy

14 mai 2014

ACTU : La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, procède à un nouvel examen préliminaire de la situation en Irak

Kadidiatou HAMA

Le 13 mai 2014, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a annoncé qu’elle avait décidé d’amorcer un nouvel examen préliminaire de la situation en Irak, auquel il avait été mis un terme en 2006, après que de nouveaux éléments ont été communiqués au Bureau du Procureur, en janvier 2014, au titre de l’article 15 du Statut de Rome. Au vu de ces nouveaux renseignements, la responsabilité d’agents britanniques serait engagée pour des crimes de guerre impliquant des mauvais traitements infligés de façon systématique à des détenus en Irak de 2003 à 2008. Bien que l’Irak ne soit pas un État partie au Statut de Rome, la CPI a compétence à l’égard des crimes qui auraient été commis sur le territoire irakien par des ressortissants d’États parties. Ce nouvel examen préliminaire portera notamment sur l’analyse des crimes présumés attribués aux forces armées du Royaume-Uni déployées en Irak entre 2003 et 2008.

13 mai 2014

ACTU : La Procureure de la CPI exhorte à nouveau la Libye à remettre à la Cour Saif al-islam Qadhafi

Kadidiatou HAMA

Le Conseil de sécurité a entendu, le 13 mai, l’exposé semestriel en application de la Résolution 1970 (2011) de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, qui a, une nouvelle fois, exhorté la Libye à immédiatement satisfaire la demande que lui a adressée la Cour de lui remettre le fils de l’ancien dictateur, Saif Al-Islam Qadhafi.

12 mai 2014

OUVRAGE : R. Kolb, La Cour internationale de Justice

Catherine MAIA

La Cour représente la plus ancienne juridiction internationale permanente vers laquelle tous les Etats peuvent se tourner pour résoudre leurs litiges juridiques. Elle fut et reste la principale juridiction internationale, organe judiciaire principal des Nations Unies et du droit international public.

La Cour internationale de Justice est de plus en plus sous le feu des projecteurs ; les médias la mentionnent, non sans de fréquentes confusions ; la population en a vaguement entendu parler, bien qu’elle n’en sache pas grand-chose. Pourtant la Cour, qui a son siège depuis cent ans au Palais de la Paix à la Haye, est aujourd'hui un emblème à travers le monde.

9 mai 2014

OUVRAGE : Z. Douglas, J. Pauwelyn, J.E. Viñuales (eds.), The Foundations of International Investment Law: Bringing Theory into Practice

David ROY

International investment law is one of the fastest growing areas of international law. It has led to the signing of thousands of agreements, mostly in the form of investment contracts and bilateral investment treaties. Also, in the last two decades, there has been an exponential growth in the number of disputes being resolved by investment arbitration tribunals. Yet the legal principles at the basis of international investment law and arbitration remain in a state of flux. Perhaps the best illustration of this phenomenon is the wide disagreement among investment tribunals on some of the core concepts underpinning the regime, such as investment, property, regulatory powers, scope of jurisdiction, applicable law, or the interactions with other areas of international law.


8 mai 2014

NOTE : L'impact humanitaire des armes nucléaires

Jean-Marie COLLIN

La Deuxième conférence sur l’impact humanitaire des armes nucléaires s’est conclue à Nayarit, au Mexique, le 14 février dernier. Le bilan est positif ; l’engouement de 146 États à parvenir très rapidement au désarmement nucléaire, partagé par la société civile, ne cesse d’augmenter. Un processus est lancé et, comme l’a martelé le président de cette conférence, Nayarit signe « un point de non- retour ! ».  

7 mai 2014

ACTU : Signature d'un Protocole au Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale

Jean-Marie COLLIN
Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a salué la signature le 6 mai par les Etats dotés de l'arme nucléaire du Protocole relatif au Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale.

6 mai 2014

TRIBUNE : Halte au carnage en Ukraine ! Plus de guerre civile au coeur de l’Europe !

Henri MALOSSE & Olivier VEDRINE

Il y avait eu les morts du Maidan à Kiev en janvier et février derniers. Déjà des morts de trop ! Surtout des jeunes, venus de partout d’Ukraine et notamment de Kiev. La plus grande partie d’entre eux était des activistes qui voulaient juste garder leur rêve européen, certains fauchés à la fleur de l’âge par des snipers venus de nulle part, d’autres torturés puis assassinés au coin d’un bois. Quelques policiers comptent également parmi ces morts, victimes d’un régime sans foi ni loi.

OUVRAGE : A. Pellet, Le droit international entre souveraineté et communauté

David ROY

Bien qu’Alain Pellet se défende d’être un « faiseur de systèmes », ses articles, écrits au fil du temps, parfois au gré de la plume, et enrichis par sa pratique considérable du droit international, n’en révèlent pas moins des positions doctrinales assurées, dont le fil d’Ariane est constitué par la tension permanente entre « souveraineté » et « communauté », qui imprègne le droit international contemporain.

5 mai 2014

OUVRAGE : L. Dubin, M.-C. Ruvanot (dir.), Le phénomène institutionnel international dans tous ses états : transformation, déformation ou reformation ?

Catherine MAIA

Le phénomène institutionnel international est dans tous ses états ; le modèle de l’organisation intergouvernementale représentative des Etats membres s’essouffle et côtoie de plus en plus d’institutions dans lesquelles acteurs publics et privés se disputent l’exercice du pouvoir.

2 mai 2014

OUVRAGE : M. Tait Slys, Exporting Legality: The Rise and Fall of Extraterritorial Jurisdiction in the Ottoman Empire and China

David ROY

How did two radically different legal cultures, those of the Ottomans and the Chinese, gradually acquire a legal architecture analogous to that of Europe? This ePaper attempts to answer this question by providing a comparative study in legal history of the rise and demise of extraterritorial consular jurisdiction, utilizing a post-colonial and inter-disciplinary approach to international law. The study reveals that the establishment of consular jurisdiction during the nineteenth century was closely linked to the process of legal ‘modernization’ that affected many Asian and Arab societies. As such, this study contributes to the explanation of the gradual convergence of many non-Western traditional legal cultures with typically continental legal structures. This ePaper provides an in-depth analysis of the origin, further development and termination of this controversial institution of public international law as applied to the Ottoman Empire and China. It received the Mariano Garcia Rubio Prize 2013 in International Law.