REVUE : Études internationales (vol. 45, n°1, mars 2014)

Catherine MAIA

Le dernier numéro de la revue Études internationales (vol. 45, n°1, mars 2014) vient de paraître avec un dossier spécial, dirigé par Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, consacré à "L'Afrique face à la justice pénale internationale".

OUVRAGE : J.N. Clark, International Trials and Reconciliation: Assessing the Impact of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Kadidiatou HAMA

Transitional justice is a burgeoning field of scholarly inquiry. Yet while the transitional justice literature is replete with claims about the benefits of criminal trials, too often these claims lack an empirical basis and hence remain unproven. While there has been much discussion about whether criminal trials can aid reconciliation, the extent to which they actually do so in practice remains under-explored. This book investigates the relationship between criminal trials and reconciliation, through a particular focus on the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY).

ACTU : Le Comité spécial de la décolonisation prie l’Argentine et le Royaume-Uni de négocier pour mettre fin « à la situation coloniale particulière » des Îles Falkland (Malvinas)

Catherine MAIA

Le 26 juin, le Comité spécial de la décolonisation a, une nouvelle fois, prié les Gouvernements de l’Argentine et du Royaume-Uni de reprendre leurs négociations, afin de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique au conflit de souveraineté sur les Îles Falkland (Malvinas).

ACTU : La CADHP adopte une résolution pour protéger les droits des LGBTI

Catherine MAIA

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a adopté lors de sa 55ème session une résolution sur "la protection contre la violence et d’autres violations des droits humains de personnes sur la base de leur identité ou orientation sexuelle réelle ou supposée". Sur le continent africain où les lois et projets de loi se multiplient pour criminaliser l’homosexualité, où la violence contre les LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, intersexués) est souvent exacerbée par les déclarations des autorités ou les médias et où la liberté d’association des ONGs qui défendent les droits des LGBTI fait l’objet d’importantes restrictions, cette résolution est capitale selon la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH). 

OUVRAGE : H. Gherari (dir.), Les dérèglements économiques internationaux : crise du droit ou droit des crises ?

David ROY

La crise économique apparue en 2007-2008 a soulevé quantité de problèmes relatifs à la régulation économique mondiale. Cette crise frappe par sa très grande ampleur : ne serait-elle pas la plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, se situant juste après celle bien connue de 1929 ?
Si les dérèglements économiques sont nombreux, récurrents mêmes, certains prennent une signification toute particulière par l’impact systémique qui est le leur ; c’est incontestablement le cas avec la crise dite des subprimes.

RAPPORT : OIT, Rapport sur le travail dans le monde 2014

David ROY

L’édition de cette année est consacrée aux pays en développement et soutient que l’emploi de qualité est un moteur essentiel du développement. Elle s’appuie sur des données en provenance de 140 pays en développement et constate que l’un des facteurs communs à tous ces pays qui ont atteint un meilleur niveau de revenu par tête et une croissance durable est l’existence d’emplois de qualité.

ACTU : Le Conseil de sécurité révise les régimes de sanctions contre Al-Qaida et contre les Taliban pour les adapter aux évolutions récentes

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité a adopté, le 17 juin, à l’unanimité de ses 15 membres, deux résolutions visant à renforcer les régimes de sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) contre les Taliban et contre Al-Qaida, en adaptant les règles s’appliquant aux évolutions récentes et en répondant à certaines préoccupations relatives à leur fonctionnement.

OUVRAGE : C. Walter, A. von Ungern-Sternberg, K. Abushov (eds.), Self-Determination and Secession in International Law

Catherine MAIA

Peoples and minorities in many parts of the world assert a right to self-determination, autonomy, and even secession from a state, which naturally conflicts with that state's sovereignty and territorial integrity. The right of a people to self-determination and secession has existed as a concept within international law since the American Declaration of Independence in 1776, but the exact definition of these concepts, and the conditions required for their application, remain unclear. The Advisory Opinion of the International Court of Justice concerning the Declaration of Independency of Kosovo (2010), which held that the Kosovo declaration of independence was not in violation of international law, has only led to further questions. 

ACTU : L'Égypte et la Guinée-Bissau réintègrent l'Union africaine tandis que la Centrafrique reste suspendue

Catherine MAIA

L'Égypte et la Guinée-Bissau font leur retour au sein de l'Union africaine. "L'Égypte est à nouveau admise à participer à toutes les activités de l'Union africaine", a ainsi déclaré le commissaire à la Paix et la Sécurité de l'UA, Smail Chergui, le 18 juin. L'organisation panafricaine avait suspendu l'Égypte en juillet 2013, après le coup d'État contre le Président Morsi, démocratiquement élu en juin 2012.

ACTU : Le Yémen va devenir le 160e membre de l’OMC

David ROY

Le 27 mai 2014, le Yémen a déposé son "instrument d’acceptation" auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Roberto Azevêdo, confirmant ainsi ses modalités d’accession. En vertu des règles de l’OMC, le Yémen deviendra un membre à part entière dans un délai de 30 jours, soit le 26 juin 2014.

REVUE : International Studies Quarterly (vol. 58, n°2, June 2014)

Catherine MAIA

The latest issue of the International Studies Quarterly (vol. 58, n°2, June 2014) is out. Contents include:

• Diplomacy and Decision Making
• Paul C. Avey & Michael C. Desch, What Do Policymakers Want From Us? Results of a Survey of Current and Former Senior National Security Decision Makers
• Brandon J Kinne, Dependent Diplomacy: Signaling, Strategy, and Prestige in the Diplomatic Network

ACTU : Pour sortir de sa « longue hibernation », le Comité de la décolonisation est invité à effectuer des visites à Gibraltar et au Sahara occidental

Catherine MAIA

Le Comité spécial chargé de la décolonisation – Comité des 24 – a été accusé, le 16 juin, de garder un silence assourdissant et d’être entré dans « une longue hibernation » face à la situation à Gibraltar et au Sahara occidental.  Le Comité des 24, qui a adopté trois projets de résolution, a été encouragé à effectuer des visites sur le terrain pour être plus proche de la réalité.

ACTU : 13 hommes jugés pour agressions sexuelles en réunion, une première en Egypte

David ROY

Treize hommes accusés d'avoir violé ou agressé sexuellement en réunion plusieurs femmes lors de manifestations au Caire vont être traduits en justice, une première en Égypte où la quasi-totalité des femmes disent avoir été un jour victime d'agression ou de harcèlement.

REVUE : "L'Asie du Sud-Est", Recherches internationales (n°98, janvier-mars 2014)

Michel ROGALSKI

L’affaire est entendue, le monde n’a pas changé de base, mais il s’incline sur son axe ou, selon une autre parallaxe, se redresse sur lui. Des espaces naguère dominés et des peuples longtemps exploités connaissent une croissance forte et tendent à s’affirmer sur le plan international, en Asie principalement.

ACTU : La CPI renvoie Laurent Gbagbo en procès

Kadidiatou HAMA

Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant une chambre de première instance. La Chambre préliminaire I est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, du juge Hans-Peter Kaul, et de la juge Christine Van den Wyngaert, cette dernière ayant adopté une opinion dissidente.

RAPPORT : HRW, République Démocratique du Congo : mettre fin à l'impunité pour les violences sexuelles

David ROY

L'est de la République démocratique du Congo (RD Congo) est le théâtre d'horribles scènes de viol et d'autres formes de violence sexuelle depuis près de deux décennies. Des dizaines de milliers de femmes, de filles, d'hommes et de garçons ont été violés ou ont été victimes d'autres abus sexuels. Le nombre exact des victimes n'est pas connu.

OUVRAGE : INDEMER, Droit international de la mer et droit de l'Union européenne

Rafael do PRADO

Dans la quête de progrès en matière de gouvernance des mers et des océans sur laquelle de nouvelles réflexions sont en cours, il demeure un domaine où la communauté internationale doit porter tous ses efforts c’est celui de l’application des normes qui règlent les activités maritimes des Etats. Chaque Etat doit, en appliquant les normes auxquelles il a accepté d’être lié, améliorer la gestion des espaces maritimes sous sa souveraineté ou sa juridiction d’une manière constante et uniforme de même qu’il a l’obligation d’en contrôler les usages dont il porte la responsabilité en tant qu’Etat du pavillon.

ACTU : La CPI confirme les charges contre le Congolais Bosco Ntaganda

Kadidiatou HAMA

Le 9 juin 2014, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé à l'unanimité les charges portées contre Bosco Ntaganda, à savoir 18 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils ; attaque contre des biens protégés ; destruction des biens de l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; transfert forcé de populations). La Chambre a renvoyé Bosco Ntaganda devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées.

ACTU : Les tribunaux de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda se préparent à fermer

Kadidiatou HAMA

Alors que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se préparent à fermer, de hauts responsables de ces deux tribunaux ont souligné le 5 juin devant le Conseil de sécurité le rôle crucial que ces organes ont joué dans la lutte contre l'impunité.

OUVRAGE : L'arbitre international et l'urgence

David ROY

Cet ouvrage aborde un sujet dont l’actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l’urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.

REVUE : "Football, l’empire pacifique", La Revue internationale et stratégique (vol. 94, été 2014)

David ROY

Adulé ou haï, vecteur de passions, d’identités, d’intérêts individuels ou collectifs, le football est devenu un élément central de nos sociétés. Il est pratiqué partout, par tous et rassemble des millions de spectateurs de par le monde. Levier économique, voire véritable outil diplomatique, il offre un prisme unique pour analyser les relations internationales. À la veille de la 20e édition de la Coupe du monde, au Brésil, ce dossier donne l’occasion de réfléchir aux ressorts qui ont permis au football d’atteindre une telle dimension, et de se poser les questions liées à sa gouvernance ou à sa médiatisation. Quelles sont les nouvelles frontières du football ? Et quel lien dresser avec l’échiquier géopolitique actuel ? Rassembleur, il véhicule aussi parfois des tensions. Quels sont les défis du football de demain ?

OUVRAGE : L.E. Salles, Forum Shopping in International Adjudication: The Role of Preliminary Objections

Luiz Eduardo SALLES

Forum shopping, which consists of strategic forum selection, parallel litigation and serial litigation, is a phenomenon of growing importance in international adjudication. Preliminary objections (or a party's placement of conditions on the existence and development of the adjudicatory process) have been traditionally conceived as barriers to adjudication before single forums. This book discusses how adjudicators and parties may refer to questions of jurisdiction and admissibility in order to avoid conflicting decisions on overlapping cases, excessive exercises of jurisdiction and the proliferation of litigation. It highlights an emerging, overlooked function of preliminary objections: transmission belts of procedure-regulating rules across the 'international judiciary'. Activating this often dormant, managerial function of preliminary objections would nurture coordination of otherwise independent and autonomous tribunals.

OUVRAGE : E. Paillet, P. Richard (coord.,), Effectivité des droits et vulnérabilité des personnes

Catherine MAIA

Faut-il penser la vulnérabilité, paradigme en développement, comme une menace pour l’intégrité juridique de la personne ou comme facteur de progrès au regard du mouvement du droit ? La thématique retenue se situe dans le prolongement des travaux sur la relation ambigüe de la vulnérabilité et du droit (droit protecteur/droit source de vulnérabilité). Elle cible le degré de réalisation des droits dans les pratiques sociales, juridictionnelles comme « de terrain».

ACTU : Conseil de sécurité de l’ONU : les deux vétos trahissent les victimes syriennes selon Human Rights Watch

Catherine MAIA

Les vétos de la Russie et de la Chine le 22 mai 2014, s’opposant à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU visant à déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI), trahissent les victimes des crimes graves commis dans ce pays selon Human Rights Watch (HRW). Cette résolution bénéficie d’un large soutien international et a été approuvée par les 13 autres membres du Conseil de sécurité.