31 juillet 2014

ACTU : États-Unis : les républicains votent des poursuites judiciaires contre le Président Obama pour abus de pouvoir

David ROY

La Chambre des représentants américaine, dominée par le parti républicain, a autorisé le 30 juillet le lancement de poursuites contre le président, Barack Obama, pour abus de pouvoir, une procédure inhabituelle et dénoncée comme électoraliste par les démocrates.

29 juillet 2014

REVUE : European Union Foreign Affairs Journal (vol. 2, 2014)

Hans-Jürgen ZAHORKA

This issue contains various contributions on the Eastern Partnership countries: one about Moldova, its way to the EU, but also about the problems of this country which is not yet too well known in the EU, one with a creative contribution by an author who knows exactly what he is writing about: Eduardo Lorenzo Ochoa on a possible new association agreement between Armenia and the EU, one which explains Georgia's statehood from a historical perspective and a factsheet on EU-Ukraine affairs. This was just finished several days before the downing of Malaysia Airlines MH17. But there is also a short paper on EU sanctions; this became even more topical after the tragic loss of the 298 humans in this aircraft. It might be of use if one wants to make an assessment if EU foreign policy is efficient enough or not. And there must also be mentioned a report on a Berlin conference of the European Geopolitical Forum, Brussels, with a scenario on the economy of Nagorno Karabakh, Azerbaijan and Armenia.

28 juillet 2014

ACTU : Réuni en urgence, le Conseil de sécurité appelle à un cessez-le-feu humanitaire « immédiat et sans conditions » à Gaza

Catherine MAIA

Le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence dès les premières minutes de la journée du 28 juillet pour adopter une déclaration présidentielle dans laquelle les 15 membres du Conseil expriment leur grave préoccupation face à la détérioration de la situation à Gaza ainsi que leur ferme soutien à l’appel lancé par les partenaires internationaux et le Secrétaire général de l’ONU pour un cessez-le-feu humanitaire « immédiat et sans conditions ».

27 juillet 2014

ACTU : Pour l'ONU, la crise alimentaire au Soudan du Sud est « la pire au monde »

Catherine MAIA

Dans une déclaration unanime adoptée le 25 juillet, les 15 pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU « se déclarent très inquiets de la situation d'insécurité alimentaire catastrophique au Soudan du Sud, qui est désormais la pire au monde » : « La crise au Soudan du Sud risque de se transformer bientôt en famine en raison de la poursuite du conflit et du fait que les civils sont visés et forcés de fuir ».

26 juillet 2014

ACTU : Face à la violence à Gaza, le Conseil des droits de l'Homme décide l'envoi d'une commission d'enquête internationale

Catherine MAIA

À l'issue d'un débat général sur la situation des droits de l'Homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, le Conseil des droits de l'Homme a décidé, le 23 juillet, d'envoyer d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire et des normes internationales des droits de l'Homme à Gaza depuis le début des opérations militaires le 13 juin 2014.

25 juillet 2014

ACTU : Le Conseil de sécurité débat de la menace à la paix et à la sécurité posée par l’État islamique en Iraq et au Levant

Catherine MAIA

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. Nickolay Mladenov, a prévenu, le 23 juillet, les membres du Conseil de sécurité, que l’organisation terroriste l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) était une « menace complexe » à la paix et à la sécurité en Iraq. C’est pourquoi, a-t-il souligné, il est nécessaire d’établir, avec la pleine coopération du Gouvernement de l’Iraq et du Gouvernement régional du Kurdistan, un plan pour assurer la sécurité dans le pays.

18 juillet 2014

REVUE : International Review of the Red Cross (vol. 95, n°889, Spring 2013)

David ROY

The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 95, n°889, Spring 2013) is out. The theme is "Violence against health care Part I: The problem and the law." Contents include:


15 juillet 2014

ACTU : Le Conseil de sécurité décide de l’ouverture de postes frontière en Syrie pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et crée un mécanisme de surveillance

Catherine MAIA

Dans « une unanimité retrouvée » comme l’a dit la représentante du Luxembourg, coauteur de la Résolution 2165 (2014) adoptée le 14 juillet, le Conseil de sécurité a ouvert quatre postes frontière en Syrie et créé un mécanisme de surveillance pour superviser le chargement, dans les installations de l’ONU concernées, de tous les envois de secours humanitaires des organismes humanitaires des Nations Unies et de leurs partenaires, en vue de leur passage en Syrie. C’est « prenant note de l’avis du Secrétaire général de l’ONU selon lequel le refus arbitraire d’autoriser l’ouverture de tous les postes frontière constitue un acte de non-respect des dispositions de la Résolution 2139 (2014) », que le Conseil a décidé de créer ce mécanisme de surveillance et de le déployer dans les brefs délais.

10 juillet 2014

ACTU : Comité des Droits des Palestiniens : dix ans après l’avis de la CIJ, le dispositif du mur est intact et la vie des Palestiniens continue à se dégrader

Catherine MAIA

En présence du Ministre palestinien de l’agriculture, des affaires sociales et de la question des prisonniers, M. Shawki Al-Aissa, le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a commémoré le 9 juillet le dixième anniversaire de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dansle Territoire palestinien occupé.  Dix ans après, a constaté le Président du Comité, M. Abdou Salam Diallo, du Sénégal, « le dispositif de mur et de barrières est tout à fait intact et la vie de la majorité des Palestiniens continue de se dégrader à une vitesse alarmante ».

8 juillet 2014

OUVRAGE : Judge Antônio A. Cançado Trindade, The Construction of a Humanized International Law. A Collection of Individual Opinions (1991-2013)

Catherine MAIA

This volume is the sixth in the Series The Judges, which collects and synthesizes the opinions of leading international Judges of the contemporary era who have contributed significantly to the progressive development of international law. The current volume contains a selection of the Individual Opinions of Judge Antônio A. Cançado Trindade, former Judge and President of the Inter-American Court of Human Rights, and since 2008 a Judge of the International Court of Justice. Many dwell on aspects of the increased humanization of international law. Elevating this body of norms, which have traditionally focused on purely inter-State relations, to a level where individuals and their suffering (projected in time) become a primary concern, is without doubt Antônio A. Cançado Trindade´s major doctrinal contribution. 



7 juillet 2014

OUVRAGE : H. Culot, Les sanctions dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce

David ROY

Le droit de l’Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler les litiges qui surviennent lorsqu’un État membre reproche à un autre de violer ses obligations. Il établit, en substance, un mécanisme juridictionnel exclusif et obligatoire, par lequel tout État membre peut obtenir que le différend soit tranché par un groupe spécial et, en appel, par l’Organe d’appel. Si une violation est constatée et que l’État défendeur ne se met pas en conformité avec ses obligations, l’État plaignant peut être autorisé à suspendre certaines de ses obligations à l’égard du défendeur. Cette suspension d’obligations est généralement considérée comme la sanction du droit de l’OMC. Ce livre étudie ce système de sanctions, qui s’avère particulièrement élaboré et effectif au regard des standards du droit international.

4 juillet 2014

OUVRAGE : J.H. Gerards, F. Fleuren (eds.), Implementation of the European Convention on Human Rights and of the judgments of the ECtHR in national case law

Catherine MAIA

The European Convention on Human Rights has a large impact on national law, in particular through the case-law of the European Court of Human Rights. In most Convention states, the authorities loyally implement the Court’s interpretations in their legislation, case-law and administrative decisions. Over the past few years, however, especially in some Western European democracies where the ECHR is robustly incorporated into the national legal systems, critical voices have been raised to question the degree of the Court’s influence over national law and politics.


3 juillet 2014

ACTU : Le Comité spécial de la décolonisation appelle la France à poursuivre le dialogue avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française sur le processus d’autodétermination

Catherine MAIA

Le Comité spécial chargé de la décolonisation a achevé, le 27 juin, les travaux de sa session annuelle, en se prononçant en particulier sur les questions de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.  Il a ainsi recommandé (A/AC.109/2014/L.12) à l’Assemblée générale d’engager « vivement » toutes les parties concernées à « poursuivre leur dialogue, dans le cadre de l’Accord de Nouméa ».

2 juillet 2014

REVUE : European Union Foreign Affairs Journal (vol. 1, 2014)

Hans-Jürgen ZAHORKA

From this issue of EUFAJ we welcome Frederic Labarre as new editor. He is a seasoned security policy expert from Ottawa/Canada, with a lot of experience in European countries and in NATO Partnership for Peace. In addition, we are happy to welcome Ofelya Sargsyan, too, who after her second M.A. degree at Flensburg University/Germany entered LIBERTAS - European Institute GmbH as Political Analyst and Junior Editor for EUFAJ where she will contribute significantly to this journal. This underlines also that we are aware that and how the South Caucasus region - where she comes from Yerevan/Armenia - will be in the focus of EU foreign policy in the next years. Both new colleagues are portrayed shortly on www.eufaj.eu.