REVUE : Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 100, octobre 2014)

David ROY

Le dernier volume de la Revue trimestrielle des droits de l'Homme (vol. 100, octobre 2014) est sorti.

OUVRAGE : K. Bannelier, C. Pison (dir.), Le recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité

Catherine MAIA

Fruit d'une étroite coopération entre universitaires et militaires des Armées et du Service du commissariat des Armées, cet ouvrage a pour objectif de proposer une analyse critique des grands enjeux des interventions militaires autorisées par le Conseil de sécurité. 

REVUE : Revue québécoise de droit international (vol. 26, n°2, 2013)

Kristine PLOUFFE-MALETTE

Le volume 26, n°2, 2013 de la Revue québécoise de droit international vient de paraître.

OUVRAGE : L. Grover, Interpreting Crimes in the Rome Statute of the International Criminal Court

Kadidiatou HAMA

The Rome Statute of the International Criminal Court defines more than ninety crimes that fall within the Court's jurisdiction: genocide, other crimes against humanity, war crimes and aggression. How these crimes are interpreted contributes to findings of individual criminal liability, and moreover affects the perceived legitimacy of the Court. And yet, to date, there is no agreed-upon approach to interpreting these definitions. This book offers practitioners and scholars a guiding principle, arguments and aids necessary for the interpretation of international crimes. Leena Grover surveys the jurisprudence of the International Criminal Tribunals for the former Yugoslavia and Rwanda before presenting a model of interpretive reasoning that integrates the guidance within the Rome Statute into articles 31-33 of the Vienna Convention on the Law of Treaties (1969).

ACTU : Le débat sur les armes nucléaires s’achève à l'Assemblée générale sur les habituelles dissensions entre États dotés et non dotés

Jean-Marie COLLIN

La Première Commission de l’Assemblée générale de l’ONU chargée du désarmement et de la sécurité internationale a terminé le 21 octobre son débat thématique sur les armes nucléaires. Comme lors des précédentes séances, tous les États non dotés ont déploré le manque de progrès dans le désarmement nucléaire, rappelant l’équilibre indispensable entre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968 : désarmement, non-prolifération et droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. 

OUVRAGE : D. Custos (ed.), Transparency, a governance principle / La transparence, un principe de gouvernance

David ROY

In this book, transparency is dealt with as a methodological principle of governance, whether governance takes on a unilateral or a contractual mode, whether it impacts legislative, administrative, or judicial action, and whether the unilateral or conventional acts are taken by public or private persons. This global approach to transparency contrasts with the segmented approach which prevails in the existing literature. With the many ramifications of transparency, and their interactions, being thus uncovered, this new way of studying transparency makes it possible to map out both the diversity and the unity of the concept. Moreover, this inquiry is conducted by a diverse group of jurists, representing both public law and private law, Europe and North-America. Thanks to the combination of the global and comparative dimensions, this book definitely embarks on the construction of a true law of transparency and furnishes a new theoretical foundation to transparency.

ACTU : Roberto Azevêdo déplore que l’impasse de Bali paralyse les travaux de l’OMC

Catherine MAIA

Le 16 octobre, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a indiqué au Comité des négociations commerciales que, malgré des consultations intensives, il n’avait pas été possible de “trouver une solution pour sortir de l’impasse”, plus de deux mois après la date butoir concernant l’Accord sur la facilitation des échanges. “Ce pourrait être la situation la plus grave que cette Organisation ait jamais connue”, a-t-il déploré. Même si les membres devraient continuer de s’efforcer de trouver une solution à l’impasse actuelle, “nous devrions aussi réfléchir à nos prochaines étapes”, a-t-il ajouté.

OUVRAGE : D. Sarooshi (ed.), Remedies and Responsibility for the Actions of International Organizations

Catherine MAIA

The law of international organizations is undergoing profound changes. This has been caused in large part by the increasingly important role that international organizations have played in exercising powers conferred on them by national Governments. This phenomenon has led to concerted attempts by States, international courts and tribunals, and domestic courts to seek to ensure accountability for these exercises of power by imposing corresponding limits on international organizations.

REVUE : Journal européen des droits de l'Homme / European Journal of Human Rights (vol. 4, 2014)

David ROY

L'article "Intégrer le droit des droits de l’homme : une exploration" du dossier "Intégration du droit des droits de l’Homme" essaie d’imaginer une approche intégrée du droit des droits de l’Homme. En tant que projet politique et éthique, les droits de l’Homme sont un, indivisibles et universels. En tant que droit cependant, ils sont fragmentés. Le présent article veut entamer une conversation sur la question de savoir s’il est opportun de poursuivre une approche intégrée du droit des droits de l’Homme au niveau de leur mise en œuvre, en défendant une telle approche intégrée, plus ou moins intense.

ACTU : La communauté internationale s'engage à payer la reconstruction de Gaza mais exige des négociations de paix

Catherine MAIA

La communauté internationale a commencé à promettre le 12 octobre, au Caire, des millions de dollars pour reconstruire Gaza mais, au diapason des États-Unis, elle exige des Israéliens et des Palestiniens qu'ils reprennent sérieusement les négociations de paix.

ACTU : Malgré leurs arriérés de paiement au budget de l’ONU, les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie devraient être autorisés à voter

Catherine MAIA

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a recommandé, le 8 octobre, à l’Assemblée générale, d’autoriser les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie à exercer leur droit de vote jusqu’à la fin de cette soixante-neuvième session, malgré leurs arriérés de paiement au budget ordinaire de l’ONU.  La Commission a, par ailleurs, été saisie de la situation budgétaire et financière de 35 entités du système de l’ONU.

ACTU : Uhuru Kenyatta, premier chef d'Etat en exercice à comparaître devant la CPI

Catherine MAIA

Le président kényan, Uhuru Kenyatta, s'est présenté, le 8 octobre, devant la Cour pénale internationale (CPI). Il est le premier chef d'Etat à accepter d'y comparaître depuis la création de la CPI, en 2002.

REVUE : "Après La Libye. Avant La Syrie ?" / "L’ingérence. Le problème", Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques (n°56-57, 2013)

Catherine MAIA

Les derniers numéros de la revue Droits sont consacrés à la thématique de l'ingérence au travers des exemples de la Libye et de la Syrie.

OUVRAGE : P. Boniface (dir.), L'année stratégique 2015

David ROY

Crise russo-ukrainienne, affirmation de la puissance chinoise en Asie, menace djihadiste en Irak, permanence du conflit en Syrie, tentation du repli aux États-Unis, foyers de violence en Centrafrique ou au Soudan du Sud, fatigue démocratique en Europe, transition troublée au Venezuela, l’ordre géopolitique mondial semble en recomposition. L’Année stratégique 2015 vous aide à en comprendre et en approfondir les enjeux.

REVUE : European Union Foreign Affairs Journal (vol. 3, 2014)

Hans-Jürgen ZAHORKA

In the last issue 2/2014 we opened the content with the EU Arctic policy - this time we introduce a new abbreviation: OCT, which means Overseas Countries and Territories, a number of small caillou-type territories all over the oceans, belonging to EU Member States and therefore also part of the EU - somehow. They have a special relation grid with the EU, and this is what Ofelya Sargsyan writes about.

OUVRAGE : A. Edwards, L. van Waas (eds.), Nationality and Statelessness under International Law

Catherine MAIA

Written by leading experts, Nationality and Statelessness under International Law introduces the study and practice of 'international statelessness law' and explains the complex relationship between the international law on nationality and the phenomenon of statelessness. It also identifies the rights of stateless people, outlines the major legal obstacles preventing the eradication of statelessness and charts a course for this new and rapidly changing field of study. All royalties from the sale of this book support stateless projects.