7 février 2015

OUVRAGE : L. Simonet, Le Traité sur le commerce des armes

David ROY

Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la Société des Nations entre les deux Guerres mondiales, le Traité sur le commerce des armes a été adopté « à l’arraché » par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014.

Conclu au terme de dix-sept ans de réflexion et de négociation, il a constitué pour la communauté internationale l’un des plus importants chantiers juridiques de ce début de siècle.

Cet ouvrage inscrit le TCA dans le contexte du commerce mondial des armes, dont il livre les principaux paramètres.

Il étudie la genèse du nouveau traité et retrace les rebondissements qui ont précédé son adoption.
Surtout, il constitue pour le juriste, pour les acteurs de la défense et pour les industriels de l’armement un outil précieux, en analysant rigoureusement les dispositions du TCA et leurs implications, et en les comparant avec les conventions existantes qui régissent le contrôle des armements et l’interdiction de certaines armes.

Rapidement devenu opérationnel, le traité sur le commerce des armes permettra-t-il d’atteindre les objectifs fixés par ses promoteurs : contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité, réduire la souffrance humaine et promouvoir la coopération, la transparence et la confiance entre les États ?

Parviendra-t-il à fédérer l’Inde et la Russie, qui campent sur leur hostilité, la Chine, qui demeure dans l’attentisme, et les Etats-Unis, dont la signature tardive n’implique nullement qu’ils ratifieront le TCA ?

Exercera-t-il, en définitive, l’influence espérée sur le commerce des armes ?

Telles sont aussi les questions auxquelles ce livre s’attache à répondre, anticipant ainsi les années à venir.


TABLE DES MATIERES

Préface du Dr. Oscar ARIAS SANCHEZ, ancien Président du Costa Rica, Prix Nobel de la Paix
Introduction
Remarques méthodologiques
I. Le commerce des armes en 2013 : dans quel contexte le Traité sur le commerce des armes s’inscrit-il ?
II. Les efforts en faveur de la réglementation du commerce des armes dans l’Histoire du 20e siècle : un processus otage des fluctuations des relations internationales
III. Du Code de conduite des Prix Nobel à l’adoption du Traité sur le commerce des armes : vingt-cinq ans d’obstination
IV. Objet et but du Traité sur le commerce des armes
V. A qui s’adresse le Traité sur le commerce des armes ?
VI. Le champ d’application du Traité sur le commerce des armes
VII. Interdictions et critères
VIII. La question du détournement dans le Traité sur le commerce des armes (article 11)
IX. La mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes par les Etats parties
X. L’administration du Traité sur le commerce des armes (articles 17 et 18)
XI. Les dispositions finales (articles 19 et suivants)
XII. La question des acteurs non-étatiques dans le Traité sur le commerce des armes et les transferts d’armes à la rébellion syrienne
XIII. Le processus de ratification et d’entrée en vigueur : quel est l’avenir proche du Traité sur le commerce des armes ?
Conclusion critique
Bibliographie sélective
Annexe : texte intégral du Traité
Table des matières





Loïc SIMONET, Le Traité sur le commerce des armes. Genèse, analyse, enjeux, perspectives du premier instrument juridique consacré à la réglementation des transferts internationaux d’armes conventionnelles, Paris, Pedone, 2015 (220 pp.)

Docteur en Droit, Loïc Simonet est en charge des relations extérieures de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), à Vienne (Autriche). Spécialiste des questions de sécurité internationale, il collabore régulièrement avec de nombreuses revues juridiques et de géopolitique.

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