27 février 2015

ACTU : La Chambre d'appel de la CPI confirme la décision d'acquittement dans l'affaire Ngudjolo Chui

Catherine MAIA

Le 27 février 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son jugement confirmant, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance II du 18 décembre 2012 acquittant Mathieu Ngudjolo Chui de charges de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Les juges Ekaterina Trendafilova et Cuno Tarfusser ont adopté une opinion dissidente conjointe et conclu que la Chambre d'appel aurait dû modifier ou annuler la décision de la Chambre de première instance et ordonner un nouveau procès devant une Chambre de première instance différente.

26 février 2015

RAPPORT : Amnesty International, Rapport 2014/2015 : la situation des droits humains dans le monde

David ROY

2014 s'est révélée catastrophique pour des millions de personnes en proie aux violences. La réponse de la communauté internationale aux conflits et aux violations commises par des États et des groupes armés est scandaleuse et inopérante. Face à l'intensification des attaques barbares et de la répression subies par les populations, la communauté internationale s'est montrée absente.

25 février 2015

OUVRAGE : D. Scalia, Droit international de la détention : des droits des détenus aux devoirs des Etats

Damien SCALIA

Par une analyse exhaustive et critique de la jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l’homme (Cours européenne, interaméricaine, africaine et Comités onusiens) et des instruments normatifs (résolutions et recommandations), cet ouvrage présente les standards communs ainsi que les divergences qui existent en matière de conditions de détention, qu’il s’agisse des normes applicables à la prison ou à d’autres lieux privatifs de liberté.

20 février 2015

OUVRAGE : G. Waschefort, International Law and Child Soldiers

Kadidiatou HAMA

This book commences with an analysis of the current state of child soldiering internationally. Thereafter the proscriptive content of contemporary norms on the prohibition of the use and recruitment of child soldiers is evaluated, so as to determine whether these norms are capable of better enforcement. An 'issues-based' approach is adopted, in terms of which no specific regime of law, such as international humanitarian law (IHL), is deemed dominant. Instead, universal and regional human rights law, international criminal law and IHL are assessed cumulatively, so as to create a mutually reinforcing web of protection.

17 février 2015

OUVRAGE : IHEI, Grandes pages du droit international : les sujets

Claire CRÉPET DAIGREMONT

Avec cette nouvelle collection consacrée aux "Grandes pages du droit international", l’Institut des hautes études internationales (IHEI) a choisi d’entreprendre l’étude du passé de la doctrine internationaliste, pour y partir à la recherche des pages qui permettraient de comprendre mieux le présent, mieux le penser et, idéalement, mieux nommer les choses.

13 février 2015

OUVRAGE : M. Tignino, K. Sangbana (eds.), Public Participation and Water Resources Management: Where Do We Stand in International Law?

Mara TIGNINO & Komlan SANGBANA

Le principe de la participation du public joue un rôle crucial dans la gestion des ressources naturelles. Il a contribué à façonner les droits des individus et des communautés locales dans la gestion et la protection des ressources en eau partagées. Le principe de la participation du public a été consacré dans plusieurs instruments internationaux tels que la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et l’Agenda 21. La Convention d’Aarhus de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été déterminant dans l’élaboration de son contenu. Le Protocole sur l’eau et la santé de 1999 à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de 1992, quant à lui, a contribué à souligner l’importance de la transparence du processus décisionnel. Les accords sur les ressources en eau transfrontières incluent de plus en plus souvent ce principe dont les contours peuvent varier d’une commission de bassin à une autre.

11 février 2015

OUVRAGE : Liber amicorum en l'honneur de Serge Sur

Catherine MAIA

Serge Sur a consacré ses activités au droit et relations internationales, à l’Université et aux Nations Unies. Il a fondé et dirigé le Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales à l’Université Panthéon-Assas. Directeur de l’Annuaire Français de Relations Internationales, il est aussi rédacteur en chef de Questions internationales. Il a également étudié la vie institutionnelle et politique, spécialement française.

7 février 2015

OUVRAGE : L. Simonet, Le Traité sur le commerce des armes

David ROY

Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la Société des Nations entre les deux Guerres mondiales, le Traité sur le commerce des armes a été adopté « à l’arraché » par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014.

5 février 2015

NOTE : Special Tribunal for Lebanon: Appeals Panel Confirms Jurisdiction over Corporations in Akhbar Beirut S.A.L. Contempt Case

Nadia BERNAZ

On 23 January 2015, the Appeals Panel of the Special Tribunal for Lebanon decided that the Tribunal has jurisdiction in the contempt case against the media company Akhbar Beirut S.A.L. This is the second decision in which this body concludes that the Tribunal has jurisdiction over a legal person (the first one was in the New TV S.A.L. case).

4 février 2015

ACTU : La juge américaine Mary McGowan Davis remplace William Schabas à la tête de la Commission d’enquête sur la guerre à Gaza durant l'été 2014

Catherine MAIA

Le 3 février, le président du Conseil des droits de l'Homme de l’ONU, Joachim Ruecker, a nommé la juge américaine Mary McGowan Davis à la présidence de la Commission d’enquête sur les allégations de crimes de guerre commis par les différentes parties lors de l'opération militaire "Bordure protectrice" dans la bande de Gaza durant l'été 2014. Elle remplace ainsi le professeur William Schabas qui a démissionné le 2 février.

3 février 2015

ACTU : Pas de génocide entre la Serbie et la Croatie, estime la CIJ dans l'affaire de l'Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Catherine MAIA

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a rendu le 3 février son arrêt en l’affaire relative à l’Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie), rejetant la demande de la Croatie, ainsi que la demande reconventionnelle de la Serbie.

1 février 2015

RAPPORT : HRW, Rapport mondial 2015 : événements de 2014

David ROY

Les gouvernements commettent une grave erreur lorsqu'ils délaissent les droits humains dans leurs réponses à de graves défis sécuritaires, a déclaré Human Rights Watch le 29 janvier, à l’occasion de la publication de son Rapport mondial 2015.