ACTU : Le Conseil de sécurité des Nations Unies proroge les sanctions imposées à la Côte d’Ivoire jusqu’au 30 avril 2016

Catherine MAIA

En adoptant le 28 avril la Résolution 2219 (2015) à l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité a décidé de maintenir les sanctions imposées à la Côte d’Ivoire jusqu’au 30 avril 2016. Il proroge pour la même période l’embargo sur les armes létales ainsi que le gel des avoirs financiers et l’interdiction de voyager dont sont frappés certains individus dans le pays. Le représentant de la Côte d’Ivoire a dit éprouver un « sentiment mitigé » devant une résolution qui est identique en de nombreux points à celle adoptée en 2014, et ce, malgré les « progrès indéniables » accomplis entre-temps par son Gouvernement.

OUVRAGE : P.M. Mabaka, Grands principes juridiques : esquisse d’une typologie des principes matriciels du droit

Placide MABAKA

Le présent ouvrage se situe au carrefour du droit et de la philosophie. Il est un outil pratique et indispensable à la découverte et la compréhension des origines et des fondements du droit. L’auteur y rappelle la difficulté que rencontrent juristes et philosophes dans la recherche d’une définition du mot droit et de son ou ses fondement(s), qui satisfassent les uns et les autres, avant de tenter l’esquisse d’une typologie des grands principes ou principes matriciels du droit, principes juridiques essentiels qu’il distingue des principes juridiques y consécutifs.

NOTE : Comparaison entre les affirmations de Bachar al-Assad et les conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie (avril 2015)

Catherine MAIA

Tandis que le chef d’État syrien, Bachar al-Assad, s’est exprimé récemment lors d’interviews à la BBC le 9 février puis à France 2 TV le 20 avril 2015 et que la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, créée en 2011 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, a rendu public le 20 février 2015 son neuvième rapport (A/HRC/28/69) en date du 5 février 2015, il est intéressant de comparer les citations de l’un et de l’autre sur la situation en Syrie.

ACTU : Fin de l’interminable ultime audience du TPIR

Catherine MAIA

C'est l'épilogue du plus long et sans doute du plus coûteux procès de l'histoire de la justice pénale internationale. Le 22 avril à Arusha, en Tanzanie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a clos l'audience en appel de son ultime affaire, ouverte en juin 2001.

OUVRAGE : J.-P. Schouppe, La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

David ROY

La liberté de religion prend de plus en plus d’importance dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

ACTU : Le Congrès de l'ONU sur la prévention du crime et la justice pénale s'est achevé à Doha par un appel à agir concrètement

Catherine MAIA

Alors que le 13e Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale s'est achevé le 19 avril à Doha, au Qatar, le chef de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a appelé les États membres à traduire en action concrète la Déclaration de Doha qui a été adoptée au premier jour de la conférence.

OUVRAGE : F. Vairel, Politique et mouvements sociaux au Maroc : la révolution désamorcée ?

David ROY

Au Maroc, malgré la vigueur des mouvements protestataires et l'émulation des « printemps » arabes, la monarchie maintes fois chahutée n'a pas été renversée. Comment la révolution qui a emporté plusieurs gouvernants arabes a-t-elle pu ici être désamorcée ?

REVUE : Anuario Español de Derecho Internacional (vol. 30, 2014)

Rafael do PRADO

Fue publicado el último volumen del Anuario Español de Derecho Internacional (vol. 30, 2014). 

OUVRAGE : C. Maia, R. Kolb, Le statut international de la province angolaise du Cabinda à la lumière du droit international public

Catherine MAIA & Robert KOLB

Cette étude a pour vocation d’appliquer certains concepts clés du droit international dans un contexte relativement peu connu en France, à savoir des revendications à la sécession en Angola.

D’anciens « traités » conclus avec des chefs indigènes pouvaient-ils être considérés comme des conventions de droit international ou étaient-ils des actes de droit interne ? Quel rôle peuvent-ils jouer dans des revendications actuelles d’autodétermination ? Comment apprécier en droit international la validité d’un accord relatif à l’indépendance d’une colonie conclu dans le cadre d’un droit constitutionnel portugais en pleine mutation ? La question appelle des commentaires tant sous l’angle du droit national que sous celui de l’article 46 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, dont le contenu pourrait éventuellement être appliqué à titre de droit coutumier.

ACTU : La CPI n’enquêtera pas, dans l'immédiat, sur les crimes présumés de l’Etat Islamique

Catherine MAIA

La Cour pénale internationale (CPI) a indiqué, le 8 avril, qu’elle n’ouvrira pas, « au stade actuel », d’enquête sur des crimes présumés commis par le groupe Etat Islamique en Irak et en Syrie, dont le génocide, car elle n’en a pas la compétence.

OUVRAGE : P. Allary, E. Lafaye de Micheaux (dir.), Capitalismes asiatiques et puissance chinoise

David ROY 

Aujourd'hui, tous les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est sont capitalistes, à l'exception de la Corée du Nord. En l'espace de vingt ans, les relations intra-régionales se sont intensifiées, et le monde asiatique s'est intégré au processus de mondialisation pour en devenir un acteur majeur.

OUVRAGE : M. Milanovic, M. Wood (eds.), The Law and Politics of the Kosovo Advisory Opinion

Catherine MAIA

This volume is an edited collection of essays on various aspects of the 2010 Kosovo Advisory Opinion of the International Court of Justice. The main theme of the book is the interplay between law and politics regarding Kosovo's independence generally and the advisory opinion specifically. How and why did the Court become the battleground in which Kosovo's independence was to be fought out (or not)? How and why did political arguments in favour of Kosovo's independence (e.g. that Kosovo was a unique, sui generis case which set no precedent for other secessionist territories) change in the formal, legal setting of advisory proceedings before the Court? How and why did states supporting either Kosovo or Serbia choose to frame their arguments? How did the Court perceive them? What did the Court want to achieve, and did it succeed in doing so? And how was the opinion received, and what broader implications did it have so far?

NOTE : Le Yémen, l'Iran et l’Arabie saoudite ou la guerre par pays interposés

Mohammed SOLIMANI

Au Yémen, l'entrée des forces du président Ali Abdullah Saleh dans la base aérienne "Al-End" près d'Aden, en 1994, avait conduit à la fin de la guerre de sécession. Aujourd’hui, cette même base – devenue le dernier bastion de protection pour l’actuel président yéménite Abed Rabbo Mansour Hadi – marque la fin d’une période, et le début d’une nouvelle ère yéménite houthi à domination chiite.