POINT DE VUE : Intervention militaire française en Syrie : vers une règle « Minority Report » ?

Emmanuel GOFFI

Fin septembre, l'exécutif français a décidé de manière unilatérale de lancer des frappes sur le sol syrien sans mandat des Nations Unies, ni autorisation du Gouvernement syrien. Pour contrer toute critique portant sur l’illégalité d’une telle action le Gouvernement français a, par la voix de son Premier ministre, Manuel Valls, invoqué l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Si la démarche n’a pas suscité de réaction, elle n’en demeure pas moins questionnable et condamnable au regard du droit international.

ACTU : L’Accord sur une Juridiction spéciale pour la Paix en Colombie doit garantir la justice pour les millions de victimes du conflit armé

Catherine MAIA

L’Accord sur la justice de transition signé le 23 septembre 2015 par le Gouvernement colombien et par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) fait naître une lueur d’espoir pour les millions de victimes de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits commises au cours du conflit armé qui a sévi pendant 50 ans en Colombie, a déclaré Amnesty International.

ACTU : Les Etats membres de l'ONU adoptent un audacieux Programme de développement durable à l'horizon 2030

David ROY

Un nouveau programme mondial audacieux pour éradiquer la pauvreté d'ici à 2030 et poursuivre un avenir durable a été adopté le 25 septembre 2015, à l'unanimité, par les 193 Etats membres des Nations Unies.

ACTU : La CIJ reconnaît sa compétence dans l'affaire Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Catherine MAIA

La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu le 24 septembre 2015 son arrêt sur l’exception préliminaire soulevée par le Chili en l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili).

Dans son arrêt, qui est définitif et sans recours, la Cour
1) rejette, par quatorze voix contre deux, l’exception préliminaire soulevée par la République du Chili ;
2) dit, par quatorze voix contre deux, qu’elle a compétence, sur la base de l’article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la requête déposée par l’Etat plurinational de Bolivie le 24 avril 2013.

REVUE : Annuaire français de droit international (vol. 59, 2013)

Catherine MAIA

Le dernier numéro de l'Annuaire français de droit international (vol. 59, 2013) vient de paraître.

REVUE : American Journal of International Law (vol. 109, n°2, April 2015)

Catherine MAIA

The latest issue of the American Journal of International Law (vol. 109, n°2, April 2015) is out. 

REVUE : Polish Yearbook of International Law (vol. 34, 2014)

David ROY

The latest volume of the Polish Yearbook of International Law (vol. 34, 2014) is out.

ACTU : Nucléaire iranien : le Président du Comité 1373 (2006) explique la levée des sanctions par étapes qui découle de l’accord du 14 juillet 2015

Jean-Marie COLLIN

Le 15 septembre 2015, le Président du Comité créé en vertu de la Résolution 1737 (2006), M. Román Oyarzun Marchesi, de l’Espagne, a, dans son exposé trimestriel devant le Conseil de sécurité, rappelé que le Comité restait pleinement engagé à mettre en œuvre les résolutions pertinentes concernant le dossier nucléaire iranien et à guider les États Membres qui lui demandent une assistance dans ce domaine.  

OUVRAGE : C. d’Orsi, Asylum-Seeker and Refugee Protection in Sub-Saharan Africa: The Peregrination of a Persecuted Human Being in Search of a Safe Haven

Cristiano d’ORSI

It is not often acknowledged that the great majority of African refugee movement happens within Africa rather than from Africa to the West. This book examines the specific characteristics and challenges of the refugee situation in Sub-Saharan Africa, offering a new and critical vision on the situation of asylum-seekers and refugees in the African continent. Cristiano d’Orsi considers the international, regional and domestic legal and institutional frameworks linked to refugee protection in Sub-Saharan Africa, and explores the contributions African refugee protection has brought to the cause on a global scale.

OUVRAGE : R. Murray, D. Long, The Implementation of the Findings of the African Commission on Human and Peoples' Rights

Catherine MAIA

An 'implementation crisis' has been identified in the enforcement of rulings of UN and regional human rights bodies and fundamental but crucial questions remain unanswered: what exactly does it mean to implement and comply with international and regional human rights decisions; and what factors influence whether a state implements and complies or not? Much more is now known about the work of the African Commission on Human and Peoples' Rights, but a gap still exists in the literature on the implementation of the findings of the Commission. This book draws upon the data and evaluation from a four-year research project, analysing the range of pronouncements of the African Commission, including its decisions on individual communications, provisional measures, resolutions, and promotional and protective mission reports. It investigates the extent to which States implement these findings and examines how that implementation is monitored by others.

REVUE : "L'Algérie, nouvelle force régionale ?", Politique étrangère (n°3, automne 2015)

David ROY

Dans un environnement en feu, l’Algérie semble étrangement calme, mais les orages s’approchent : chute du prix des hydrocarbures dans une économie très dépendante, baisse d’une rente qui assure la paix sociale, blocage du système politique, déstabilisations du Maghreb (Tunisie, Libye…) et du Sahel (Mali…). Alger se retrouve face à des choix difficiles. Comment régler la succession du président Bouteflika, avec une société de plus en plus dépolitisée mais qui conteste l’opacité du régime ? Est-il possible de diversifier enfin une économie toujours structurée par la rente ? Comment se garder des désordres extérieurs ? Principale puissance militaire de la région, l’Algérie a choisi depuis des décennies le non-engagement extérieur, une option qui n’est plus viable. Au plan interne et au plan externe, le régime va devoir démontrer une souplesse qui lui permette de gérer des situations nouvelles et potentiellement très dangereuses.

REVUE : European Union Foreign Affairs Journal (vol. 3, 2015)

Hans-Jürgen ZAHORKA

When this EUFAJ issue has been ready, there was just another sentence before the courts in Baku/Azerbaijan, against the human rights activists Dr Leyla Yunus and her husband, Arif Yunus.

What the President of the European Parliament said to this case on 15.8.2015 reads: "It is with utter dismay and regret that I have heard about the verdict handed down by the Baku Court to Dr Leyla Yunus and Mr Arif Yunus. The legal process leading to the verdict which imposes heavy prison sentences on two leadingvoices in the defence of human rights is utterly unfair, as testified by international monitors, and moreover completely disregards the health conditions of those sentenced."

REVUE : European Journal of International Law (vol. 26, n°2, May 2015)

David ROY

The latest issue of the European Journal of International Law (vol. 26, n°2, May 2015) is out. Contents include:

OUVRAGE : C.C.Jalloh, O. Elias (eds.), Shielding Humanity. Essays in International Law in Honour of Judge Abdul G. Koroma

Catherine MAIA

On the contemporary international law scene, there are not many jurists who match the eminence and stature of Abdul G. Koroma. A distinguished lawyer, diplomat and member of the International Law Commission for many years, he has been a key figure in the elaboration, codification and negotiation of important multilateral treaties in diverse areas of international law. He subsequently served, for 18 years, on the bench of the International Court of Justice (ICJ) where he participated in deciding many of the Court’s leading cases during the busiest periods of its history. These outstanding essays, written by renowned judges, scholars and practitioners of international law in honour of Judge Koroma, discuss both classical and contemporary topics of significant relevance to the current and future of international law. The volume will appeal to anyone interested in the ICJ, peaceful settlement of inter-state disputes, law of the sea, international criminal law, international humanitarian law, regional integration and Africa’s contributions to international law.

REVUE : International Review of the Red Cross (vol. 96, n°893, Spring 2014)

David ROY

The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 96, n°893, Spring 2014) is out. The theme is "Scope of the Law in Armed Conflict." Contents include:

ACTU : Crise des réfugiés : l'ONU appelle l'Europe à changer sa politique migratoire

Catherine MAIA

Alors que le nombre de migrants fuyant la violence dans leurs pays d'origine à destination de l'Europe ne cesse d'augmenter, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres, a exhorté les pays de l'Union européenne à changer les fondements de sa politique migratoire.

A l'heure où l'Union européenne (UE) prépare une série de réunions d'urgence visant à prendre des mesures pour faire face à la crise actuelle des réfugiés et des migrants, M. Guterres a déclaré dans un communiqué de presse que la situation exige « un gigantesque effort commun impossible à réaliser avec l'approche fragmentée actuelle ».

OUVRAGE : A. Bellal (ed.), The War Report Armed Conflict in 2014

Annyssa BELLAL

This War Report provides detailed information on every armed conflict which took place during 2014, offering an unprecedented overview of the nature, range, and impact of these conflicts and the legal issues they created.

RAPPORT : Selon la CNUCED, Gaza pourrait devenir inhabitable d’ici à 2020

Catherine MAIA

Selon le nouveau  rapport de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), intitulé Rapport sur l’assistance de la CNUCED au peuple palestinien : évolution de l’économie du Territoire palestinien occupé, Gaza pourrait devenir inhabitable d’ici à 2020 si les tendances économiques actuelles persistent. Huit années de blocus économique et trois opérations militaires en six ans ont anéanti la capacité de Gaza d’exporter et de produire pour son marché intérieur, ruiné ses infrastructures déjà très affaiblies, empêché sa reconstruction et sa reprise économique. Elles ont accéléré la régression économique du Territoire palestinien occupé selon un processus qui, non seulement entrave le développement, mais en inverse le cours.