OUVRAGE : J.L. Black-Branch, D. Fleck (eds.), Nuclear Non-Proliferation in International Law: Verification and Compliance (Vol. II)

Jean-Marie COLLIN

This second Volume in the book series on Nuclear Non-Proliferation in International Law discusses the legal interpretation and implementation of verification and compliance with the Treaty of the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, 1968; the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty, 1996; and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (EURATOM), 1957. It specifically examines the question, contested in recent academic writings, whether the International Atomic Energy Agency (IAEA) is competent to verify not only the correctness, but also the completeness of national declarations. Topical legal issues of verification and its technical and political limits as well as peaceful settlement of disputes and countermeasures are discussed in-depth.

REVUE : Revue québécoise de droit international (vol. 27, n°2, 2014)

Kristine PLOUFFE-MALETTE

Le volume 27, n°2, 2014 de la Revue québécoise de droit international vient de paraître.

ACTU : Le Conseil de sécurité demande aux États membres de l’ONU de coordonner leur action contre Daech et d’éliminer son « sanctuaire » en Iraq et en Syrie

Catherine MAIA

À la suite de récents attentats sanglants à Paris (France) et à Beyrouth (Liban) notamment, le Conseil de sécurité a adopté, le 20 novembre, la Résolution  2249 (2015), dans laquelle il appelle les États membres de l'ONU à coordonner leur action en vue de prévenir et mettre un terme aux actes de terrorisme commis par le groupe Daech et à éliminer le « sanctuaire » qu’il a créé sur une grande partie des territoires de l’Iraq et de la Syrie.

OUVRAGE : D. Battistella, Un monde unidimensionnel

David ROY

Comme souligné par la revue Politique et Sociétés : « L'essai de Dario Battistella offre une réflexion aussi intéressante que pertinente quant aux tendances qui ont marqué les relations internationales après la chute du mur. Sa clarté et son accessibilité ainsi que l'alliance d'arguments théoriques et factuels susciteront l'intérêt d'un public de curieux novices, mais aussi d’un lectorat averti ».

ACTU : Le Fonds au profit des victimes de la CPI présente un projet de plan de mise en œuvre des réparations accordées à titre collectif aux victimes relevant de l’affaire Lubanga

Kadidiatou HAMA

Le 3 novembre 2015, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes a présenté à la Cour pénale internationale un document sans précédent et qui fera date : le projet de plan de mise en œuvre des réparations accordées à titre collectif aux victimes relevant de l'affaire portée contre Thomas Lubanga Dyilo.

ACTU : Le Conseil de sécurité demande au Gouvernement du Burundi de rejeter la violence et de protéger les droits humains

Brian MENELET

Profondément préoccupé par l’impunité et les assassinats quotidiens au Burundi, le Conseil de sécurité a engagé, le 12 novembre, le Gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute forme de violence et à s’abstenir de « tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays ».

OUVRAGE : M. Andenas, E. Bjorge (eds.), A Farewell to Fragmentation: Reassertion and Convergence in International Law

David ROY

Fragmentation has been much discussed as a threat to international law as a legal system. This book contends that the fragmentation of international law is far exceeded by its convergence, as international bodies find ways to account for each other and the interactions of emerging sub-fields. Reasserting its role as the 'principal judicial organ of the United Nations', the International Court of Justice has ensured that the centre of international law can and does hold. This process has strengthened a trend towards the reunification of international law. In order to explore this process, this book looks at fragmentation and convergence from the point of view of the centre of the International Court and of the position of other courts and tribunals. Featuring contributions by leading international lawyers from a range of backgrounds, this volume proposes both a new take and the last word on the fragmentation debate in international law.

ACTU : Conseil de sécurité : la Procureure de la CPI demande la remise de Saif Al-Islam Qadhafi et s’alarme des crimes commis par Daech en Libye

Catherine MAIA

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, présentant son dernier rapport aux membres du Conseil de sécurité concernant la Libye, a demandé, le 5 novembre, aux autorités libyennes de remettre à la Cour, dans les plus brefs délais, Saif Al-Islam Qadhafi, qui est visé par un mandat d’arrêt délivré le 27 juin 2011. Les autorités de son pays sont engagées à s’acquitter de leurs obligations internationales, a assuré le représentant libyen, après que les 15 membres du Conseil ont pris la parole. 

REVUE : Italian Yearbook of International Law (vol. 24, 2014)

David ROY

The latest volume of the Italian Yearbook of International Law (vol. 24, 2014) is out. 

RAPPORT : J.-M. COLLIN, Traité de non-prolifération nucléaire : l’échec de 2015 mènera t-il au succès de la Première Commission ?, GRIP, 2015

Jean-Marie COLLIN

Les quatre semaines de la IXe conférence d’examen du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) – dite « RevCon 2015 » –, du 27 avril au 22 mai 2015, laissent le souvenir d’une grande division. Ce Traité constitue la base du régime de non-prolifération nucléaire depuis son entrée en vigueur en 1970 et sa prorogation en 1995. Toutefois, les États parties ne parviennent plus à se comprendre lorsqu’il s’agit du pilier « désarmement nucléaire », principalement défini à l’article VI dudit Traité.

ACTU : Première Commission de l'AGNU : abstention record lors du vote des résolutions sur le commerce des armes, les armes à sous-munitions, les mines antipersonnel et le multilatéralisme dans le désarmement

Catherine MAIA

Le 4 novembre, la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies chargée du désarmement et de la sécurité internationale a adopté 11 projets de résolution au titre des groupes thématiques des armes classiques et des autres mesures de désarmement et de sécurité internationale. Si tous les textes ont été adoptés à une large majorité, l’abstention a été au rendez-vous.

REVUE : Leiden Journal of International Law (vol. 28, n°4, December 2015)

David ROY

The latest issue of the Leiden Journal of International Law (vol. 28, n°4, December 2015) is out. 

OUVRAGE : A. Micus, The Inter-American Human Rights System as a Safeguard for Justice in National Transitions: From Amnesty Laws to Accountability in Argentina, Chile and Peru

Catherine MAIA

In The Inter-American Human Rights System as a Safeguard for Justice in National Transitions, Annelen Micus analyzes the importance of the Inter-American Human Rights System for transitional justice processes in Latin America, with a focus on Argentina, Chile and Peru. She examines which factors influence a country’s approach in confronting its past and addressing impunity. The emphasis is placed on the way countries may overcome amnesty laws with the support of international law in order to hold perpetrators of grave human rights violations to account. The book’s main focus is on the Inter-American Court of Human Rights, and the impact of its jurisprudence on legal proceedings and political decisions within the national transitional justice processes in the three countries.

ACTU : La procureure de la CPI n'enquêtera pas sur les violations des droits humains commises durant et après le coup d'Etat de 2009 au Honduras

Kadidiatou HAMA

Dans un communiqué en date du 28 octobre 2015, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu'elle n'enquêterait pas sur les violations des droits humains commises durant et après le coup d'Etat de 2009 au Honduras.