REVUE : Rivista di Diritto Internazionale (vol. 98, n°4, 2015)

David ROY

The latest issue of the Rivista di Diritto Internazionale (vol. 98, n°4, 2015) is out. 

ACTU : La CPI désigne pour la première fois un État pour l’exécution de ses peines

Catherine MAIA

Le 19 décembre 2015, Thomas Lubanga Dyilo et Germain Katanga ont été transférés dans une prison de la République démocratique du Congo (RDC), où ils purgeront leurs peines d'emprisonnement respectives. Il s'agit de la première fois que la Cour pénale internationale (CPI) désigne un Etat pour l'exécution de peines prononcées par la Cour.

ACTU : Pour la première fois depuis le début du conflit en Syrie, le Conseil de sécurité fait preuve d’unité en adoptant une « feuille de route » pour la paix

Catherine MAIA

Sous la présidence du Secrétaire d’État américain, John Kerry, le Conseil de sécurité a adopté, le 18 décembre, une résolution priant le Secrétaire général de l’ONU de réunir les représentants du Gouvernement de la Syrie et de l’opposition pour des négociations officielles sur un processus de transition politique dans ce pays, « en visant le début du mois de janvier 2016 » pour le début de ces pourparlers.

ACTU : Le Conseil de sécurité renforce ses sanctions contre Daech dans le but de tarir ses ressources financières

Catherine MAIA

Présidé par le Secrétaire au Trésor des États-Unis, et en présence des Ministres des Finances de 6 autres pays, le Conseil de sécurité a renforcé, le 17 décembre, ses sanctions contre le groupe terroriste Daech, afin de tarir les ressources financières qu’il retire d’activités telles que la contrebande de pétrole et d’antiquités et le paiement de rançons. En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la Résolution 2253 (2015), il a reconnu Daech comme étant une entité à combattre et désigné son Comité 1267/1989 des sanctions contre Al-Qaida sous le nom de Comité 1267/1989/2253 contre Daech et Al-Qaida.

ACTU : Dans les affaires jointes concernant Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière et la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan, la CIJ conclut que le Nicaragua a violé la souveraineté territoriale et les droits de navigation du Costa Rica

Catherine MAIA

Dans le cadre de l'affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), la Cour conclut que le Nicaragua a violé la souveraineté territoriale et les droits de navigation du Costa Rica ainsi que les dispositions de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires qu’elle a rendue le 8 mars 2011, mais que, en procédant au dragage du fleuve San Juan, il n’a manqué à aucune obligation de nature procédurale ou de fond lui incombant au titre du droit de l’environnement.

ACTU : Dix ans après le renvoi de la situation au Darfour, la Procureure de la CPI plaide pour un soutien renforcé du Conseil de sécurité

Catherine MAIA

Dix ans après le renvoi de la situation au Darfour devant la Cour pénale internationale (CPI), la population de cette région soudanaise en proie à un conflit armé continue d’être livrée à son « triste sort », « tandis que les individus contre lesquels des mandats d’arrêt ont été émis par la CPI continuent de se soustraire à la justice ». 

OUVRAGE : S. Ntube Ngane, The Position of Witnesses before the International Criminal Court

Kadidiatou HAMA

The book is an evaluation of the doctrine and practice of international criminal courts and tribunals on the position of witnesses against a theoretically informed ideal of a cosmopolitan world order. It seeks to ascertain that there is a cosmopolitan international community, with shared values, that are instantiated in the international criminal tribunals, and that is what justifies the exercise of jurisdiction over witnesses who provide false testimony or engage in other forms of contempt of court. The book evaluates the practice of the International Criminal Court (ICC), the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, the International Criminal Tribunal for Rwanda and the Special Court for Sierra Leone.

OUVRAGE : K. Sellars (ed.), Trials for International Crimes in Asia

Kadidiatou HAMA

The issue of international crimes is highly topical in Asia, with still-resonant claims against the Japanese for war crimes, and deep schisms resulting from crimes in Bangladesh, Cambodia, and East Timor. Over the years, the region has hosted a succession of tribunals, from those held in Manila, Singapore and Tokyo after the Asia-Pacific War to those currently running in Dhaka and Phnom Penh. This book draws on extensive new research and offers the first comprehensive legal appraisal of the Asian trials. As well as the famous tribunals, it also considers lesser-known examples, such as the Dutch and Soviet trials of the Japanese, the Cambodian trial of the Khmer Rouge, and the Indonesian trials of their own military personnel. It focuses on their approach to the elements of international crimes, and their contribution to general theories of liability. In the process, this book challenges some orthodoxies about the development of international criminal law.

REVUE : African Yearbook of International Law (vol. 20, 2013-2014)

Mamadou HÉBIÉ

The latest volume of the African Yearbook of International Law (vol. 20, 2013-2014) is out.

ACTU : Adhésion du premier Etat insulaire du Pacifique au Pacte mondial contre la pêche illicite

Catherine MAIA

Palau est le premier Etat insulaire du Pacifique à ratifier l'Accord international de lutte contre la pêche illégale, qui prive l'économie mondiale de 23 milliards de dollars chaque année et compromet la biodiversité et la sécurité alimentaire dans de nombreux pays, s'est félicité le 1er décembre l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

REVUE : "Justice pénale internationale : un bilan", Politique étrangère (n°4, hiver 2015)

Catherine MAIA

Née des deux conflits mondiaux, l’idée de justice pénale internationale a mis un demi-siècle à se concrétiser dans des institutions pérennes, et des concepts juridiques indépendants des conjonctures de crises. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie, le tribunal d’Arusha, la création de la Cour pénale internationale témoignent, entre autres, des réelles avancées des années 1990. Le dossier que présente Politique étrangère éclaire ces avancées et leurs limites.

OUVRAGE : P. Alston, S. Knuckey (eds.), The Transformation of Human Rights Fact-Finding

Théo BOUTRUCHE

Fact-finding is at the heart of human rights advocacy, and is often at the center of international controversies about alleged government abuses. In recent years, human rights fact-finding has greatly proliferated and become more sophisticated and complex, while also being subjected to stronger scrutiny from governments. Nevertheless, despite the prominence of fact-finding, it remains strikingly under-studied and under-theorized. Too little has been done to bring forth the assumptions, methodologies, and techniques of this rapidly developing field, or to open human rights fact-finding to critical and constructive scrutiny. 

OUVRAGE : S.H. Steiner, L. Nemer (coord.), O Tribunal Penal Internacional: Comentários ao Estatuto de Roma

Leonardo Nemer Caldeira BRANT

Em 2014, o Tribunal Penal Internacional celebrou seu décimo segundo aniversário. A criação de um órgão jurisdicional penal permanente, e sua independência em relação ao regime jurídico das Nações Unidas, indicam um movimento de transformação que reconhece ao Direito Penal Internacional autonomia científica ao mesmo tempo em que cria um sistema judiciário internacional absolutamente peculiar.

REVUE : "La France, le monde", La Revue internationale et stratégique (vol. 100, hiver 2015)

David ROY

La Revue internationale et stratégique fait paraître son centième numéro, qui marque également son vingt-cinquième anniversaire. À cette occasion, l’IRIS, attentif à la diversité des opinions, a réuni un exceptionnel panel de contributeurs autour d’entretiens. Dans un premier temps, responsables politiques français de tous horizons livrent une réflexion globale sur leur vision de la place de la France dans le monde. Dans un second temps, les meilleurs spécialistes régionaux dressent les grandes lignes prospectives des régions et des thèmes sur lesquels ils travaillent. Tous participent ainsi à la vocation de la RIS de contribuer au débat d’idées sur les questions internationales.