Le présent dossier rassemble une partie des recherches présentées et discutées durant deux journées d’études organisées par le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) les 5 et 6 juin 2014 à l’Université du Québec à Montréal (UQÀM). Intitulé « L’Empire du crime ? Vers une analyse critique des processus internationaux de criminalisation », cet évènement international fut le théâtre de communications et discussions fertiles entre, d’une part, certaines figures de proue du champ académique de la justice pénale internationale et, d’autre part, de jeunes chercheur-e-s et étudiant-e-s qui eurent ainsi l’occasion de partager leurs hypothèses de travail initiales et leurs premiers résultats corrélatifs.
À l’origine de cette manifestation scientifique résidait le besoin de déconstruire certains narratifs situés au coeur du déploiement de la justice pénale internationale et participant à sa légitimation. La première étape identifiée en vue d’atteindre cet objectif consista à mobiliser les principales doctrines critiques ayant visé l’ordre juridique international – perspectives marxistes, approches féministes, sociologie critique, etc. – et d’en vérifier le potentiel herméneutique lorsqu’elles sont appliquées aux processus internationaux de criminalisation. En effet, après avoir suscité, une décennie durant, un enthousiasme doctrinal quasi unanime, la justice pénale internationale connait depuis quelques années un réveil douloureux, scandé par la multiplication d’analyses critiques tous azimuts. Ainsi, à Liverpool, fin 2012, s’est institutionnalisé un réseau relatif aux Critical Approaches to International Criminal Law; deux ans plus tard, le premier ouvrage de synthèse sur ces approches sortait de presse et proposait un « agenda pour la recherche » que nous avons, modestement, entrepris de prolonger lors de ce colloque.
Dès lors, une seconde étape s’est rapidement imposée : tenter de donner chair à ces discours critiques. Il s’agissait, en d’autres termes, de vérifier, à l’aide d’études de cas, si la déconstruction théorique visant le projet porté par la justice pénale internationale pouvait s’ancrer empiriquement dans certains aspects du travail routinier observé dans le chef des institutions mettant en oeuvre ce projet. Et c’est le résultat de cette seconde démarche qui est publié dans le présent numéro spécial de la Revue québécoise de droit international. À l’analyse, les recherches ici proposées convergent vers la mise à plat de deux dimensions centrales au développement de la justice pénale internationale : la politisation inéluctable de cette justice et la sélectivité présidant à son déploiement.
Propos introductif
La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif : une exploration de plusieurs zones d’ombre de la pénalité internationaleÉtudes
Julien Pieret et Marie-Laurence Hébert-Dolbec
Expérience de justice internationale pénale : perception de domination par d’anciens dominantsNotes
Damien Scalia
Towards Bureaucratization : An Analysis of Common Legal Representation Practices before the International Criminal Court
Marie-Laurence Hébert-Dolbec
La reconnaissance timide de la responsabilité pénale des Khmers rouges
Mélanie Vianney-Liaud
The Politics of Truth : On Legal Fetichism and the Rhetoric of Complementarity
Patricia Naftali
Criminalité et justice sans souveraineté dans les camps de réfugiés du HCR: des systèmes de justice parallèle à l’impunité pour le personnel humanitaire
Éloïse Benoit
Préface
Rémi Bachand
L’utilisation du « droit » dans la guerre contre le terrorisme
Jeremy H. Keenan
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