14 juin 2016

OUVRAGE : C. Blanc-Fily, Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme : essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen

Charlotte BLANC-FILY

Partout présentes au cœur de la jurisprudence européenne des droits de l’Homme, les valeurs fondamentales des sociétés démocratiques constituent un sujet d’étude pertinent pour apprécier dans quelle mesure ces valeurs sont mobilisées et si elles participent d’une interprétation axiologique de la Convention européenne des droits de l’Homme. Simple rappel rhétorique ou véritable outil argumentatif, le recours aux valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne mérite ainsi d’être analysé au travers du prisme de l’interprétation de la Convention. À côté de l’interprétation téléologique, des interprétations évolutive et consensuelle, aucune étude n’a jusqu’alors recherché à systématiser la référence aux valeurs des sociétés démocratiques pour tenter d’en déduire une interprétation axiologique. 

Mais alors que le juge européen multiplie les références aux valeurs dans ses décisions, il y a néanmoins lieu de constater que l’utilisation de ces valeurs est concurrencée par d’autres politiques jurisprudentielles plus contemporaines et soucieuses des attentes actuelles des populations, de la revendication libertaire individualiste de plus en plus prégnante, et du nécessaire respect du principe de subsidiarité. Phénomènes qui s’accommodent difficilement d’une protection conservatrice de valeurs communes aux États parties à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Cet ouvrage a reçu le Prix de l’Académie française – Fondation Viard, ainsi que le Prix de l’Institut international des droits de l’Homme du barreau de Montpellier.


TABLE DES MATIERES

Préface
Remerciements
Principales abréviations
Sommaire
Introduction



Partie 1. LA PROTECTION RELATIVE DES VALEURS DANS LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE

Titre 1. LA PLACE CIRCONSCRITE DES VALEURS DANS LE SYSTEME CONVENTIONNEL

Chapitre 1. – Le constat d’une visibilité déficiente des valeurs dans le droit européen des droits de l’Homme
Section 1. – Une préoccupation axiologique secondaire dans le système conventionnel européen
Section 2. – L’inexistence d’une méthode d’interprétation spécifiquement dédiée à la protection des valeurs
Chapitre 2. – L’impuissance des sources textuelles conventionnelles dans la mise en exergue des valeurs
Section 1. – Des fondements textuels conventionnels au potentiel axiologique limité
Section 2. – Le caractère artificiel de l’exploitation textuelle des valeurs par le juge européen
Titre 2. UNE INTERVENTION PRETORIENNE INSUFFISANTE DANS LA MISE EN EXERGUE DE VALEURS

Chapitre 1. – La mobilisation imparfaite de sources axiologiques extérieures dans l’élaboration d’un système de valeurs
Section 1. – Le recours insuffisant aux mécanismes du droit de l’UE dans la tentative d’identification des valeurs
Section 2. – L’appel inapproprié aux valeurs nationales dans l’approche axiologique conventionnelle
Chapitre 2. – L’utilisation d’outils jurisprudentiels inappropriés dans la tentative d’élaboration d’un système conventionnel de valeurs
Section 1. – La mobilisation de méthodes d’interprétation classiques dans un but axiologique
Section 2. – La création partiellement efficiente d’outils jurisprudentiels propres à favoriser l’approche axiologique des droits de l’Homme


Partie 2. L’ABANDON PRETORIEN DE L’INTERPRETATION AXIOLOGIQUE AU PROFIT D’UNE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE CONTEMPORAINE


Titre 1. LES CAUSES EXOGENES DE L’EVICTION DE L’INTERPRETATION AXIOLOGIQUE DANS LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE

Chapitre 1. – Un pluralisme de valeurs nuisible au développement d’une interprétation axiologique
Section 1. – Un pluralisme conjoncturel source de complexité interprétative
Section 2. – Un polymorphisme de valeurs générateur de conflits
Chapitre 2. – la percée massive du positivisme sociologique dans la jurisprudence européenne récente
Section 1. – La nécessaire prise en compte du progrès par le juge européen
Section 2. – L’apparition de nouveaux types de litiges au défi de la protection conventionnelle des valeurs
Titre 2. CAUSES ET CONSEQUENCES ENDOGENES DES DIFFICULTES D’UTILISATION DES VALEURS DANS LA JURISPRUDENCE EUROPEENNE

Chapitre 1. – L’existence d’obstacles inhérents a la structure même du système juridique conventionnel
Section 1. – Le principe de subsidiarité, obstacle définitif à une vision axiologique commune des droits de l’Homme
Section 2. – L’échec prétorien dans la création d’un standard axiologique commun
Chapitre 2. – Les entraves pérennes au développement de l’interprétation axiologique liées à l’office du juge
Section 1. – Le choix prétorien d’une politique jurisprudentielle orientée vers un dynamisme interprétatif
Section 2. – Le rôle prétorien de gardien des valeurs en question

Conclusion générale
Bibliographie
Webographie
Index de la jurisprudence citée
Index alphabétique
Table des matières




Charlotte BLANC-FILY, Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme : essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen, Bruxelles, Bruylant, 2016 (756 pp.)


Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire