Ce livre est le premier ouvrage en langue française consacré au droit transnational. Il est né de la pratique des grands contrats extractifs africains ou asiatiques (pétrole, gaz, mines) à laquelle les nombreux exemples sont empruntés et peut se lire aussi comme une introduction à la pratique du droit des affaires internationales. Ce livre peut se lire encore comme une introduction aux global law & business & human rights de langue anglaise dont il partage le style pragmatique. Il peut se lire enfin comme une introduction à la pensée juridique mondiale dite aussi global law studies qui naît désormais d'un dialogue transcontinental. Cet ouvrage constitue un bon complément de celui de Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européen, paru en 2013 dans la même collection.
TABLE DES MATIERES
Chapitre introductif
Définir le droit transnational
Section 1. L’identification du droit transnational
Section 2. La conceptualisation du droit transnational
Partie I. LES REGLES DU DROIT TRANSNATIONAL
I. Le droit transnational privé
Section 1. Le cas des contrats pétroliers Caprikat & Foxwhelp/RDC et le choix du système juridique par les acteurs privésII. Le droit transnational des affaires
Section 2. Le choix du juge compétent
Section 3. Le choix de la loi applicable
Section 1. Le cas Occidental Petroleum Corp. vs Ecuador : la lex mercatoria et la «gouvernance mondiale» tripartiteIII. Le droit pénal transnational
Section 2. Les sentences des tribunaux arbitraux
Section 3. Les normes transnationales d’entreprises
Section 4. Les pactes d’organisations internationales
Section 1. Le cas États-Unis, Belgique et France c/Unocal et Total : l’émergence d’une responsabilité pénale transnationaleIV. Le droit public transnational
Section 2. La responsabilité pénale nationale extraterritoriale
Section 3. La responsabilité internationale pénale
Section 4. La responsabilité civile universelle
Section 1. Le cas des communautés autochtones
Section 2. Les États et l’application du droit international
Section 3. Les institutions internationales régionales et l’application du droit international
Section 4. Les institutions onusiennes et l’application du droit international
Partie II. LES METHODES DU DROIT TRANSNATIONAL
I. La pratique du droit transnational
Section 1. Le cas de la pratique du droit extractif et de la rédaction du contrat extractif «du siècle» Sino-RDCII. La théorie du droit transnational
Section 2. Forum shopping : le choix du droit procédural
Section 3. Law shopping : le choix du droit matériel
Section 1. Le cas de la régulation des minerais de guerre par le Dodd Franck ActIII. L’épistémologie du droit transnational
Section 2. Les règles de droit hybride du droit transnational
Section 3. Les ordres juridiques pluraux du droit transnational
Section 4. Les espaces «normatifs» du droit transnational
Section 1. Le cas des Congrès Mondiaux de l’International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy «IVR» et les voyages de la pensée juridiqueBibliographie
Section 2. Les continents de la pensée juridique
Section 3. Les cartographies de la pensée juridique
Section 4. Le monde sans bord : jardins, Globes, sphères et «espaces normatifs»
Glossaire & Index
Gilles LHUILIER, Le droit transnational, Paris, Dalloz, 2016 (500 pp.)
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