OUVRAGE : K. Martin-Chenut, R. de Quenaudon (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale

Kathia MARTIN-CHENUT, René de QUENAUDON 

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus saisie par le droit, notamment sous l’impact des standards internationaux adoptés au sein de divers espaces normatifs (ONU, OCDE, OIT, Société financière internationale, Union européenne, Conseil de l’Europe ou encore ISO). D’où l’idée d’observer le passage de l’intégration volontaire des règles à l’imputation effective de responsabilité à travers l’identification des outils juridiques mobilisables.

À quelles conditions l’ordre juridique étatique rattrape-t-il celui de la RSE ? Comment le droit se saisit-il de cet objet d’étude provenant des sciences de gestion ? Quel est l’impact de cet objet sur les mutations du droit et quel rôle le juriste peut-il jouer dans l’évolution de cet objet ?

Définie généralement comme le devoir de répondre des effets dommageables d’une action ou d’une inaction, la responsabilité sur le plan juridique suppose l’existence d’une règle de droit dont le non-respect implique une sanction ou l’obligation d’indemniser. Or, quelles sont les interactions possibles entre cette responsabilité juridique et la responsabilité sociétale des entreprises ?

Cet ouvrage rassemble une large partie des résultats du Programme de recherche collective « IdEx RSE : identification et classement des outils juridiques », qui vise à inscrire les recherches sur la RSE dans un projet d’action structurante, tout en mettant en évidence le rôle des juristes dans le mouvement qui fait évoluer cette responsabilité en la renforçant.


TABLE DES MATIERES

Remerciements
Liste des auteurs
Sommaire
Préface, par Mireille Delmas-Marty

INTRODUCTION

La RSE saisie par le droit : généalogie d’une recherche juridique sur la RSE, par Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon

1. Genèse de la recherche
2. L’originalité de la recherche
3. Développement de la recherche

Un thésaurus pour cartographier les outils juridiques mobilisés par la RSE-O, par Françoise Curtit

1. Identifier les outils juridiques mobilisés par la RSE-O
2. Représenter un vocabulaire structuré
3. Mutualiser et échanger les connaissances

Partie I.

LA RENCONTRE ENTRE LA RSE ET DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT 

Panorama en droit international des droits de l'Homme, par Kathia Martin-Chenut 

1. La responsabilité des entreprises au sein des Nations unies: de l’entreprise prédatrice à l’entreprise protectrice des droits de l’homme
2. L’Irradiation des Principes directeurs des Nations unies
3. Le droit international des droits de l’homme vecteur de durcissement de la RSE

Panorama en droit international humanitaire, par Jelena Aparac

1. Le droit international humanitaire : le droit dur applicable aux entreprises
2. La responsabilité internationale pour la violation du DIH imputable aux entreprises multinationales : au-delà de la responsabilité sociale
3. Les instruments de la soft law : une faible prise en compte des conflits armés

Panorama en droit de l’Union européenne, par Frédérique Berrod, Aude Bouveresse

1. Une responsabilité plus sociale qu’environnementale promue par l’Union européenne
2. La responsabilité des États membres dans la juridicisation de la RSE

Panorama en droit social, par René de Quenaudon

1. Liberté syndicale et droit de négociation collective
2. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire
3. L’abolition du travail des enfants
4. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession
5. Autres droits compris dans la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale de 1977, révisée en 2006
6. Droits relatifs à l’environnement du travail. Conventions OIT
7. Droit de l’Union
8. Droit conventionnel
9. Droit législatif, réglementaire et jurisprudentiel

Panorama en droit de l’environnement, par Adélie Pomade

1. L’impact sur la branche environnementale des normes juridiques internationales en matière de RSE
2. Un corpus normatif en constant développement en droit interne
3. Un développement croissant des outils juridiques ou empiriques source d’engagement de la responsabilité

Panorama en droit économique, par Nicolas Cuzacq

Panorama en droit pénal, par Juliette Tricot et Luca

Introduction : RSE et droit pénal, ou l’histoire d’une rencontre inattendue et pourtant inévitable
1. L’immixtion de la RSE dans le droit pénal
2. La prise en compte de la RSE par le droit pénal
Conclusion : RSE et Droit pénal, le récit à venir d’un enrichissement mutuel ou d’un appauvrissement réciproque

Partie II
QUI REPOND ?

I – L’ENTREPRISE ET LE DEPASSEMENT DE L'APPROCHE ORGANIQUE 

Le droit de l'Union européenne et la notion d'entreprise : donner un sens juridique à l'exercice de l'activité économique, par Frédérique Berrod, Antoine Ullestad

1. La marchéisation de la définition de l'entreprise
2. La tentative de lever le voile de l'apparence de la personnalité morale
3. L'entreprise comme organisation politique

Groupe d’entreprises, par Marguerite Kocher, Emmanuel Leroux, Pedro Nicoli

1. Des techniques d’imputation de responsabilité éprouvées mais limitées
2. Des techniques d’imputation de responsabilité émergentes (voire prospectives)

Personne(s) morale(s)et personne(s) physique(s) : comment renouveler l’approche personnaliste ? Réflexions à partir du droit pénal, par Juliette Tricot

1. La RSE : révélateur de « l’impasse » personnaliste
2. La RSE : des outils pour sortir de l’impasse ?

Les droits fondamentaux des entreprises : outils ou obstacles à l’imputation de responsabilité ?, par Emilie Schwaller

1. La reconnaissance de droits fondamentaux aux entreprises
2. Les droits fondamentaux et l’imputation des responsabilités de l’entreprise

II – L’ENTREPRISE ET LE RENOUVELLEMENT DE L'APPROCHE FONCTIONNELLE OU FINALISTE 

L'entreprise sociale comme modèle d'entreprise RSE, par Frédérique Berrod, Fleur Laronze, Emilie Schwaller

1. Un nouveau modèle d'entreprise à objet social
2. Un moyen de prendre la RSE au sérieux

RSE et intérêt social, par Yvonne Muller

1. RSE et objet social
2. RSE et intérêt social

La souveraineté étatique à l’épreuve de l’autorégulation: le cas des entreprises militaires et de sécurité privées, par Isabelle Fouchard

1. La mosaïque d’initiatives d’autorégulation mobilisées en faveur de la responsabilisation des EMSP et de leurs employés/employeurs
2. Les interactions normatives : les outils de RSE en renfort du droit contraignant
3. La notion de « fonctions intrinsèquement étatiques » : une limite nécessaire à l’autorégulation

Partie III

COMMENT REPONDRE ?

I – REPONDRE DE SA GOUVERNANCE 

L’obligation de transparence ou la pierre angulaire de la responsabilité sociétale des entreprises, par Virginie Mercier

1. L’information extra-financière constitue un levier en faveur d’une gouvernance d’entreprise durable et responsable
2. La crédibilité de l’information extra-financière favorise la promotion de la RSE

Les normes unilatérales et négociées d’entreprise, par Fleur Laronze, Mathilde Frapard

1. La force juridique des normes créées par les acteurs sociaux : de l’autonomie à l’hétéronomie
2. Les effets juridiques des normes créées par les acteurs sociaux : de l’initiative à l’imputation de responsabilité

La conformité, outil de juridicisation de la RSE et de transformation du droit, par Juliette Tricot

1. Saisir la conformité : essai de reconstruction d’un concept transformateur de la règle juridique
2. Mobiliser la conformité : essai de classification des usages d’un concept vecteur de responsabilité juridique

La RSE et l’outil comptable, par Yvonne Muller

1. Modèles comptables et entreprises
2. Modèles comptables et responsabilité sociale des entreprises
3. Le reporting extra financier et le droit français

Pacte mondial et procédure d’exclusion, par René de Quenaudon

1. Les sources d’imputation de responsabilité
2. La procédure d’exclusion du Pacte, un dispositif à transformer

II – REPONDRE DE SON DOMMAGE

Sanctions économiques ou comment faire des acteurs du marché des militants RSE, par Emmanuel Leroux

1. L’instauration d’un écosystème d’informations RSE, un préalable nécessaire à une sanction économique
2. Mieux informer pour tenter de mieux sanctionner

La loyauté des engagements : la RSE prise au mot par le droit, par Kathia Martin-Chenut, Juliette Tricot 

Introduction : La RSE, un outil de communication, un enjeu de réputation
1. Les risques d’instrumentalisation de la RSE: l’écart entre les discours et les pratiques
2. Les réponses juridiques à l’instrumentalisation de la RSE : l’adéquation des discours et des pratiques

La réparation de l’atteinte au milieu naturel, par Carina Oliveira, Adélie Pomade Benoît Steinmetz

1. La réparation sous forme monétaire
2. La réparation en nature

La difficile réparation des rap ports sociaux, par Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Leandro Varison

1. La réparation à l’initiative de l’entreprise : l’exemple du permis social d’opérer
2. La réparation sous l’impulsion des juridictions : l’exemple des droits à la vie digne et au projet de vie

III – REPONDRE DE L'AVENIR

Obligation de prévention dans les champs social et sanitaire, par Morane Keim-Bagot

1. La socialisation du risque freinant la prévention
2. De l’obligation de sécurité à l’obligation de prévention

Obligation de prévention dans les champs environnemental et sanitaire, par Benoit Steinmetz, Carina Oliveira, Adélie Pomade

1. La prévention du danger et la précaution face au risque
2. L’incertitude inhérente aux risques émergents

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d’ordre, par Nicolas Cuzacq

1. Une obligation de vigilance fondée sur une démarche de prévention
2. Une responsabilité fondée sur une faute de vigilance
3. Critique et contre-critique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance

De la prévention à la réparation des impacts ESG. Le contrat durable, outil de formalisation du devoir de vigilance raisonnable, par Yann Queinnec, Adrien Launay

1. Le contrat durable vecteur de prévention
2. Le contrat durable vecteur de réparation

Le travail durable, par René de Quenaudon

1. Les outils d’imputation de responsabilité lorsque la durabilité est socio-économique
2. Les outils d’imputation de responsabilité lorsque la durabilité est sociétale

Répondre de l'avenir par les normes de performance de la Société financière internationale, par Nitish Monebhurrun

1. L’anticipation de la RSE vérifiée par une prise en considération des normes de performance de la SFI
2. La perte de contrôle de la SFI quant à l’application des normes de performance par ses clients

Partie IV

REPONDRE A CAUSE DE QUI / GRACE A QUI ?

Lanceurs d’alerte et responsabilité par Jacqueline Bouton

1. Qualité de lanceur d’alerte et responsabilité
2. La responsabilité du lanceur d’alerte en fonction de la nature des faits révélés
3. La responsabilité en lien avec les destinataires

Plaidoyer des ONG par Leandro Varison

1. Les différents rapports entre ONG et entreprises
2. Le plaidoyer juridictionnel des ONG
3. Le plaidoyer politique des ONG

Tiers et victimes : l’outil des actions collectives, par Fleur Laronze, Carina Oliveira, Jânia Saldanha

1. L’initiative des tiers victimes : l’intérêt à agir au soutien de la qualité à agir
2. L’implication des tiers non victimes : la qualité à agir précédant l’intérêt à agir

Partie V
REPONDRE DEVANT QUI ?

Les instruments allemands de répression de la grand e délinquance d’affaires : justice consensuelle et enquêtes internes, par Juliette Lelieur

1. Introduction
2. La justice consensuelle
3. Les enquêtes internes

L’évitement du juge social, par Fleur Laronze

1. L’évitement déguisé du juge social
2. L’évitement flagrant du juge social

Les Points de contact nationaux : un forum de résolution des conflits complémentaire ou concurrent du juge ?, par Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon, Leandro Varison

1. Les PCN, un outil de mise en dialogue entre entreprises et par ties prenantes
2. Les PNC, une instance de prévention des litiges plutôt que de remédiation ?

La recherche d’un juge compétent : les défis posés par l’extraterritorialité, par Kathia Martin-Chenut, Nicolas Nord

1. Les obstacles liés à l’éclatement des activités des entreprises
2. Les remèdes potentiels : la compétence universelle et le déni de justice

Arbitrage international et droit des investissements : la question des devoirs des investisseurs, par Nitish Monebhurrun

1. Les techniques juridiques pour la prise en compte des devoirs des investisseurs en droit international des investissements
2. La constitution potentielle d'un enrichissement en l’absence de reconnaissance des devoirs des investisseurs

Organes de protection des droits de l’Homme et responsabilité des entreprises : la contribution des obligations positives, par Camila Perruso, Kathia Martin-Chenut

1. La contribution de l’outil obligation positive sur plan interne
2. La contribution de l’outil obligation positive sur le plan international

CONCLUSION GENERALE

Conclusions et perspectives, par Kathia Martin-Chenut

Index
Table des matières

Kathia MARTIN-CHENUT, René de QUENAUDON (dir.), La RSE saisie par le droit : perspectives interne et internationale, Paris, Pedone, 2016 (718 pp.)