Mimoun CHARQI
Le droit de la guerre ne peut être ignoré, en particulier, du militaire, qu’il s’agisse du commandement en chef ou de l’homme de troupe en passant par l’encadrement. Les actes répréhensibles pouvant être sanctionnés par le droit international, au titre des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, doivent être vulgarisés afin d’être évités. La responsabilité pénale internationale peut, à tout moment, rattraper les auteurs des infractions. Ce n’est pas sans raison si les états-majors des armées occidentales embarquent avec eux des conseillers juridiques et s’ils mettent à jour régulièrement leurs manuels de droit des conflits armés et vulgarisent ce qu’il faut faire ou ne pas faire sur le théâtre des opérations militaires.
29 février 2016
27 février 2016
ACTU : Premier sommet de parlementaires africains concernant la Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité contre l’accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive
Catherine
MAIA
Les
22 et 23 février 2016, à Abidjan (Côte d’Ivoire), s’est tenu pour la première
fois un sommet régional à l’attention des Parlements africains concernant la
mise en œuvre de la Résolution 1540 (2004)
du Conseil de sécurité concernant la « Non-prolifération des armes de
destruction massive ».
26 février 2016
REVUE : International Review of the Red Cross (vol. 97, n°897-898, Spring/Summer 2015)
David ROY
The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 97, n°897-898, Spring/Summer 2015) is out. The theme is "Principles Guiding Humanitarian Action."
The latest issue of the International Review of the Red Cross (vol. 97, n°897-898, Spring/Summer 2015) is out. The theme is "Principles Guiding Humanitarian Action."
25 février 2016
ACTU : International Criminal Court and Inter-American Court of Human Rights sign Memorandum of Understanding on cooperation
Catherine MAIA
The
President of the International Criminal Court (ICC), Judge Silvia Fernández de
Gurmendi, and the President of the Inter-American Court of Human Rights
(IACtHR), Judge Roberto F. Caldas, signed on February 16, a Memorandum of Understanding in order to strengthen cooperation between the two judicial institutions. The signature ceremony took place within the framework of the
opening of the Inter-American Judicial Year 2016 in San José (Costa Rica).
24 février 2016
OUVRAGE : A. Lagerwall, Le principe ex injuria jus non oritur en droit international
Anne LAGERWALL
La maxime ex injuria jus non oritur signifie littéralement qu’un droit ne peut pas
naître d’un fait illicite. A priori, l’idée séduit par sa logique. Quoi de plus
évident en effet que de prévoir, par exemple, qu’une preuve obtenue par la
torture n’est pas valide ou qu’un État qui envahit le territoire d’un autre
État ne peut y exercer sa souveraineté.
23 février 2016
OUVRAGE : M. Gambaraza, Le statut de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : une aventure juridique
Marc GAMBARAZA
Texte fondateur d’un monde nouveau, adopté peu de temps après la Seconde Guerre mondiale et avant que la Guerre Froide ne paralyse les relations diplomatiques, la Déclaration universelle des droits de l’Homme constitue un document unique, tant par l’étendue des droits qu’elle énonce, que par sa vocation à garantir des droits à tous et partout, dépassant par son essence même les frontières des Etats.
Texte fondateur d’un monde nouveau, adopté peu de temps après la Seconde Guerre mondiale et avant que la Guerre Froide ne paralyse les relations diplomatiques, la Déclaration universelle des droits de l’Homme constitue un document unique, tant par l’étendue des droits qu’elle énonce, que par sa vocation à garantir des droits à tous et partout, dépassant par son essence même les frontières des Etats.
21 février 2016
REVUE : African Journal of International and Comparative Law (vol. 24, n°1, February 2016)
Catherine MAIA
The latest issue of the African Journal of International and Comparative Law (vol. 24, n°1, February 2016) is out.
The latest issue of the African Journal of International and Comparative Law (vol. 24, n°1, February 2016) is out.
18 février 2016
OUVRAGE : H.P. Aust, G. Nolte (eds.), The Interpretation of International Law by Domestic Courts: Uniformity, Diversity, Convergence
Catherine MAIA
The Interpretation of International Law by Domestic Courts assesses the growing role of domestic courts in the interpretation of international law. It asks whether and if so to what extent domestic courts make use of the international rules of interpretation set forth in the Vienna Convention on the Law of Treaties. Given the expectation that rules of international law are to have a uniform interpretation and application throughout the world, the practice of domestic courts is considerably more diverse. The contributions to this book analyse three key questions. First, whether international law requires a coherent interpretive approach by domestic courts. Second, whether a common or convergent methodological outlook can be found in domestic court practice. Third, whether a common interpretive approach is desirable from a normative perspective.
The Interpretation of International Law by Domestic Courts assesses the growing role of domestic courts in the interpretation of international law. It asks whether and if so to what extent domestic courts make use of the international rules of interpretation set forth in the Vienna Convention on the Law of Treaties. Given the expectation that rules of international law are to have a uniform interpretation and application throughout the world, the practice of domestic courts is considerably more diverse. The contributions to this book analyse three key questions. First, whether international law requires a coherent interpretive approach by domestic courts. Second, whether a common or convergent methodological outlook can be found in domestic court practice. Third, whether a common interpretive approach is desirable from a normative perspective.
16 février 2016
ACTU : 70 ans après son adoption, la Charte des Nations Unies fait l’objet d’interprétations différentes parmi les membres du Conseil de sécurité
Catherine MAIA
Sous la présidence de la ministre des Affaires étrangères du Venezuela, Mme Delcy Eloína Rodríguez Gómez, et en présence du secrétaire général de l’ONU, le Conseil de sécurité a débattu, le 15 février, du respect des « buts et principes » énoncés dans la Charte des Nations Unies en tant qu’élément fondamental du maintien de la paix et de la sécurité internationales, dont cet organe a la charge. Outre les membres du Conseil, une soixantaine de délégations sont intervenues au cours de cette réunion, dont plusieurs au niveau ministériel.
Sous la présidence de la ministre des Affaires étrangères du Venezuela, Mme Delcy Eloína Rodríguez Gómez, et en présence du secrétaire général de l’ONU, le Conseil de sécurité a débattu, le 15 février, du respect des « buts et principes » énoncés dans la Charte des Nations Unies en tant qu’élément fondamental du maintien de la paix et de la sécurité internationales, dont cet organe a la charge. Outre les membres du Conseil, une soixantaine de délégations sont intervenues au cours de cette réunion, dont plusieurs au niveau ministériel.
13 février 2016
OUVRAGE : A.-C. Martineau, Le débat sur la fragmentation du droit international : une analyse critique
David ROY
Cet ouvrage cherche à analyser de manière critique le débat sur la fragmentation du droit international, tel qu’il est apparu à la fin des années 1990. Débattre de la fragmentation, c’est débattre du sort réservé au droit international en raison de la prolifération des institutions et des modes de pensée spécialisés. De l’extérieur, le droit international public semble dépassé par les structures dynamiques et informelles de gouvernance privée tandis que de l’intérieur, la croissance continue de ses branches spécialisées pose la question de savoir s’il existe encore un tronc commun ou un noyau dur autour duquel la discipline serait unifiée.
Cet ouvrage cherche à analyser de manière critique le débat sur la fragmentation du droit international, tel qu’il est apparu à la fin des années 1990. Débattre de la fragmentation, c’est débattre du sort réservé au droit international en raison de la prolifération des institutions et des modes de pensée spécialisés. De l’extérieur, le droit international public semble dépassé par les structures dynamiques et informelles de gouvernance privée tandis que de l’intérieur, la croissance continue de ses branches spécialisées pose la question de savoir s’il existe encore un tronc commun ou un noyau dur autour duquel la discipline serait unifiée.
10 février 2016
OUVRAGE : E. David, Droit des organisations internationales
David ROY
Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une Constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu’il faut distinguer de celle de ses membres.
Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une Constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu’il faut distinguer de celle de ses membres.
8 février 2016
ACTU : Tir nord-coréen : le Conseil de sécurité de l'ONU condamne et promet des sanctions
Catherine MAIA
A la suite du lancement d'une fusée
de longue portée nord-coréenne, tirée dans la matinée du 7 février depuis le
nord-ouest du pays avant de suivre une trajectoire vers le sud, le Conseil de
sécurité de l'ONU s'est réuni en urgence le jour même, à New York, pour
condamner fermement les agissements de Pyongyang et réaffirmé son intention de
prendre des « mesures significatives » en réaction à l'essai nucléaire effectué
par ce pays il y a un mois.
5 février 2016
REVUE : Leiden Journal of International Law (vol. 29, n°1, March 2016)
David ROY
The latest issue of the Leiden Journal of International Law (vol. 29, n°1, March 2016) is out.
The latest issue of the Leiden Journal of International Law (vol. 29, n°1, March 2016) is out.
4 février 2016
OUVRAGE : T. Garcia (dir.), Mélanges à la mémoire du professeur Biays. La Méditerranée : études juridiques et politiques
Thierry GARCIA
Ces mélanges à la mémoire du professeur Biays (professeur agrégé de l'Institut de droit des affaires internationales au Caire) abordent des questions aussi variées que celles de l'état du droit en Egypte, du héros méditerranéen, de l'Union pour la Méditerranée, de la qualité agro-alimentaire au Liban, de la vision méditerranéenne de Georges Pompidou, du droit parlementaire au royaume d'Utopia et des attributions méconnues du président de la République française.
Ces mélanges à la mémoire du professeur Biays (professeur agrégé de l'Institut de droit des affaires internationales au Caire) abordent des questions aussi variées que celles de l'état du droit en Egypte, du héros méditerranéen, de l'Union pour la Méditerranée, de la qualité agro-alimentaire au Liban, de la vision méditerranéenne de Georges Pompidou, du droit parlementaire au royaume d'Utopia et des attributions méconnues du président de la République française.
3 février 2016
ACTU : L’Union africaine renonce pour le moment à déployer des forces de maintien de la paix au Burundi
Catherine MAIA
Le 31 janvier, à l’issue du 26e sommet de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba, l’organisation panafricaine a renoncé à envoyer, du moins dans l’immédiat, une force de maintien de la paix au Burundi, pays actuellement en proie à une crise politique meurtrière. L’opposition frontale de Bujumbura et la réticence de plusieurs chefs d’Etat africains fortement attachés au principe de souveraineté nationale – notamment le Gambien Yahya Jammeh, le Tanzanien John Magufuli, l’Egyptien Abdel Fatah Al-Sissi et l’Equato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema – ont contraint à l’immobilisme.
Le 31 janvier, à l’issue du 26e sommet de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba, l’organisation panafricaine a renoncé à envoyer, du moins dans l’immédiat, une force de maintien de la paix au Burundi, pays actuellement en proie à une crise politique meurtrière. L’opposition frontale de Bujumbura et la réticence de plusieurs chefs d’Etat africains fortement attachés au principe de souveraineté nationale – notamment le Gambien Yahya Jammeh, le Tanzanien John Magufuli, l’Egyptien Abdel Fatah Al-Sissi et l’Equato-Guinéen Teodoro Obiang Nguema – ont contraint à l’immobilisme.
2 février 2016
REVUE : "La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif", Revue québécoise de droit international (hors-série décembre 2015)
Kristine PLOUFFE-MALETTE
Le présent dossier rassemble une partie des recherches présentées et discutées durant deux journées d’études organisées par le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) les 5 et 6 juin 2014 à l’Université du Québec à Montréal (UQÀM). Intitulé « L’Empire du crime ? Vers une analyse critique des processus internationaux de criminalisation », cet évènement international fut le théâtre de communications et discussions fertiles entre, d’une part, certaines figures de proue du champ académique de la justice pénale internationale et, d’autre part, de jeunes chercheur-e-s et étudiant-e-s qui eurent ainsi l’occasion de partager leurs hypothèses de travail initiales et leurs premiers résultats corrélatifs.
Le présent dossier rassemble une partie des recherches présentées et discutées durant deux journées d’études organisées par le Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM) les 5 et 6 juin 2014 à l’Université du Québec à Montréal (UQÀM). Intitulé « L’Empire du crime ? Vers une analyse critique des processus internationaux de criminalisation », cet évènement international fut le théâtre de communications et discussions fertiles entre, d’une part, certaines figures de proue du champ académique de la justice pénale internationale et, d’autre part, de jeunes chercheur-e-s et étudiant-e-s qui eurent ainsi l’occasion de partager leurs hypothèses de travail initiales et leurs premiers résultats corrélatifs.
1 février 2016
OUVRAGE : V. Barral, Le développement durable en droit international
David ROY
Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l’objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d’une large dissémination tant en droit conventionnel qu’en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l’intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s’adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu’il a vocation à régir.
Élaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l’objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d’une large dissémination tant en droit conventionnel qu’en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l’intégration des considérations économiques, sociales et environnementales. Son caractère flexible et intrinsèquement évolutif lui permet de constamment s’adapter aux changements de circonstances et à la diversité des situations qu’il a vocation à régir.
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