16 avril 2017

OUVRAGE : A. de Nanteuil, Droit international de l’investissement

Arnaud de NANTEUIL

Le droit international de l’investissement est sans doute aujourd’hui l’une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s’est largement épanoui par le recours aux techniques de l’arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l’étranger, quelle qu’en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d’eau ou d’électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.). Fort d’une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d’être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d’un enjeu considérable pour l’avenir puisque la protection de l’investissement est réputée participer au développement économique mondial. Sans doute cet enjeu n’est-il d’ailleurs pas seulement d’ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d’envisager le développement d’activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques

Ce manuel, le premier en langue française en raison de la nouveauté relative de cette discipline, entend présenter le droit international de l’investissement de manière globale et synthétique. Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l’investisseur et l’État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l’expropriation, etc.) ainsi que celle de l’articulation entre le droit de l’investissement et d’autres disciplines (droits de l’homme, droit de l’environnement, droit de l’Union européenne) il se veut simple et accessible. Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s’adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d’intéresser, mais aussi aux praticiens – de plus en plus nombreux – confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.


TABLE DES MATIERES

Chapitre préliminaire. La naissance du droit international de l’investissement : des contrats d’Etat au droit contemporain 
Section 1. Les principes et mécanismes traditionnels de protection des droits des étrangers
Section 2. L’apparition d’une nouvelle figure : le contrat d’Etat
Section 3. Le phénomène des traités bilatéraux d’investissement et la naissance du droit contemporain de l’investissement

PARTIE I. LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT 

Chapitre 1. Les sources nationales du droit de l’investissement
Section 1. Les législations nationales et la pratique des « codes d’investissement »
Section 2. Les mécanismes internes de responsabilité de la puissance publique comme garantie des investissements étrangers
Section 3. L’application du droit interne par les tribunaux arbitraux
Chapitre 2. Les sources internationales du droit de l’investissement
Section 1. Les sources conventionnelles
Section 2. Les sources coutumières
Section 3. Les principes généraux de droit
Section 4. La jurisprudence
Section 5. Les autres sources
Chapitre 3. L’articulation des différentes sources du droit de l’investissement
Section 1. L’articulation entre le droit interne et le droit international
Section 2. L’articulation entre les normes conventionnelles et les normes contractuelles : la question des treaty claims et des contract claims
PARTIE II. LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT 

Chapitre 1. L’investisseur
Section 1. Tentative d’identification de l’investissement
Section 2. Tentative d’identification de l’investisseur
Chapitre 2. L’Etat
Section 1. La question du consentement à l’arbitrage
Section 2. La question de l’imputabilité
PARTIE III. LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS EN DROIT INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT 

Chapitre 1. Aspects institutionnels du règlement des différends en droit de l’investissement
Section 1. Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI)
Section 2. Les autres mécanismes d’arbitrage
Chapitre 2. Aspects procéduraux du règlement des différends en droit de l’investissement
Section préliminaire. La survie du contentieux interétatique dans le droit de l’investissement
Section 1. La saisine du tribunal arbitral
Section 2. Le déroulement de l’instance
Section 3. L’exécution de la sentence


PARTIE IV. LES RÈGLES SUBSTANTIELLES DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX 

Chapitre préliminaire. La question de la protection dès la phase d’admission 

Chapitre 1. La protection par renvoi

Section 1. La clause de traitement national
Section 2. La clause de la nation la plus favorisée
Chapitre 2. La protection définie dans l’absolu
Section 1. Le traitement juste et équitable
Section 2. La protection contre l’expropriation
Section 3. La pleine et entière protection et sécurité
Section 4. La garantie de libre transfert
Section 5. L’interdiction des exigences de performance
Section 6. La compensation des pertes
Chapitre 3. La garantie des investissements par les mécanismes d’assurance 

Chapitre 4. Les exceptions générales à la protection de l’investissement

Section 1. Les exceptions au champ d’application du traité
Section 2. Les circonstances excluant l’illicéité

PARTIE V. LES INTERACTIONS ENTRE LE DROIT DE L’INVESTISSEMENT
ET LES AUTRES DISCIPLINES 

Chapitre 1. Droit de l’investissement, droits de l’homme et droit de l’environnement
Section 1. L’introduction de considérations extra-économiques dans les traités d’investissement
Section 2. L’insertion de considérations sociales et environnementales dans la jurisprudence arbitrale
Chapitre 2. Droit international de l’investissement et droit de l’Union européenne : vers un droit européen de l’investissement ?
Section 1. Le droit de l’investissement dans l’Union européenne
Section 2. La politique extérieure de l’UE en matière d’investissement




Arnaud de NANTEUIL, Droit international de l’investissement, Paris, Pedone, 2017 (512 pp.)




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