23 mai 2017

ACTU : Le projet de Convention sur l’interdiction des armes nucléaires est sur la table

Jean-Marie COLLIN

Après des décennies d'impasse sur le désarmement nucléaire, il semble que 2017 soit l’année où les armes nucléaires vont enfin être complètement interdites avec la naissance d’un nouvel instrument juridique : une Convention sur l’interdiction des armes nucléaires.

A la suite de l'adoption à une large majorité de la Résolution L41 en 2016 – dont l'objectif est « la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète », le 22 mai, au siège de l’ONU à Genève, l'ambassadrice du Costa Rica, Elayne Whyte Gómez, qui préside lesdites négociations, a rendu public le premier projet de convention. Ce projet repose sur les propositions rédigées par les États participants et la société civile à la première session des négociations (mars 2017) et constitue ainsi le point de départ de prochaines négociations qui débuteront le 15 juin 2017 à l’ONU (New York).

L’objectif du futur traité est de venir compléter la gamme des instruments juridiques internationaux existants qui interdisent les armes dites "inhumaines" (armes biologiques, chimiques, mines antipersonnel, à sous munitions), les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas être régies par une convention d’interdiction.

Ce projet de convention comporte un préambule et 21 articles. Le préambule du projet précise que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires demeurera « une base essentielle pour la poursuite du désarmement nucléaire » et met en avant l’importance du respect des principes du droit international humanitaire. Il est décrit les « conséquences catastrophiques des armes nucléaires » en cas de détonation, lesquelles « dépasse[raient] les frontières nationales » et provoqueraient des conséquences graves « pour la survie humaine, l'environnement, le développement socioéconomique, l'économie mondiale, la sécurité alimentaire et la santé des générations futures ». Il est également fait mention des souffrances subies par les victimes de l'utilisation des armes nucléaires – les Hibakusha, ces Japonais qui ont survécu aux bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki – ainsi que les victimes des essais nucléaires.

L’article 1 décrit les principales obligations que les États s'engageraient à réaliser : « ne jamais développer, produire, fabriquer, acquérir, posséder, transférer, recevoir, stocker, tester ou utiliser des armes nucléaires ou des explosifs ». Il sera également interdit tout « stationnement, installation ou déploiement d'armes nucléaires ou d'autres engins explosifs nucléaires » sur leur territoire ou territoire sous leur contrôle.

Il existe un certain nombre de points qui nécessitent certaines améliorations, comme la problématique de la vérification (pas de référence au Protocole additionnel de l’AIEA par exemple), le processus d’adhésion pour les Etats possédant ou non des armes nucléaires, la question du financement, de l’adéquation d'ajouter une phrase sur l’interdiction des essais nucléaires, sachant qu’il existe un tel processus avec le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires…

Mais, comme l'a souligné la présidente de cette négociation, il existe un « bon niveau de convergence entre les délégations, en particulier sur les interdictions fondamentales », ce qui laisse prévoir l’adoption d’un document le 7 juillet au soir, un avis largement partagé par la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires.


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