1 juin 2017

REVUE : Recueil des cours de l'Académie de droit international (vol. 383, 2017)

Mohamed BENNOUNA, Massimo Israël IOVANE

Volume 383 of the Recueil des cours, Collected Courses of the Hague Academy of International Law is out.




LE DROIT INTERNATIONAL ENTRE LA LETTRE ET L'ESPRIT
Mohamed Bennouna

PARTIE I
L’ORDRE INTERNATIONAL, FONDEMENTS ET REMISES EN QUESTION

Chapitre I. Méthodes d’analyse et approches du droit international

Chapitre II. La souveraineté
Section I. Les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs représentants.
Section II. La responsabilité de protéger
Chapitre III. La sécurité collective
Section I. Les nouvelles exigences de la sécurité de l’Etat
Section II. La légitime défense
Section III. Le Conseil de sécurité, maître d’oeuvre de la sécurité collective
Chapitre IV. Le droit international général

Chapitre V. L’obligation juridique internationale
Section I. La nature et l’objet de l’obligation juridique internationale
Section II. Les effets de l’obligation internationale dans les ordres juridiques internes des Etats concernés;
Chapitre VI. La responsabilité des Etats pour crimes internationaux;
Section I. La nature de la responsabilité de l’Etat pour crimes internationaux
Section II. Les caractéristiques de la responsabilité de l’Etat pour crimes internationaux
Section III. L’attribution à l’Etat de la responsabilité pour crimes internationaux

PARTIE II
L’ORDRE INTERNATIONAL A L’ŒUVRE

Chapitre VII. La justice internationale
Section I. La Cour internationale de Justice, institution à compétence générale pour le règlement des différends internationaux
Section II. Le système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Section III. La justice pénale internationale
Section IV. L’arbitrage international relatif aux investissements
Chapitre VIII. La compétence universelle
Section I. L’exercice de la compétence universelle sur une base coutumière
Section II. L’exercice de la compétence universelle sur une base conventionnelle
Chapitre IX. La prévention en droit international
Section I. Les caractéristiques de l’obligation de prévention
Section II. La responsabilité internationale en matière de prévention
Section III. Le principe ou l’approche de précaution

Chapitre X. L’ordre international des océans : défis et perspectives
Section I. L’extension du plateau continental au-delà des deux cents milles marins
Section II. Quel régime juridique pour l’océan Arctique ?
Section III. Le système de règlement des différends dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Chapitre XI. Le droit international à l’épreuve du temps
Section I. Avec le temps, l’interprétation de la règle
Section II. Avec le temps, l’application du droit international
Chapitre XII. La réforme des Nations Unies ou la quadrature du cercle
Section I. Les efforts de réforme du système de sécurité collective des Nations Unies
Section II. Le droit de véto et la légalité internationale
Conclusion
Bibliographie sélective



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L’INFLUENCE DE LA MULTIPLICATION DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES SUR L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL
Massimo Israël Iovane

Chapitre I. La juridiction internationale

Chapitre II. Le problème de la nature interne ou internationale des tribunaux mixtes, spéciaux ou internationalisés pouvant être saisis par des particuliers ou juger sur des violations commises par des particuliers

Chapitre III. La distinction entre fonctions juridictionnelles, politiques et administratives
A. L’évolution de la fonction judiciaire internationale en tant que fonction indépendante par rapport aux fonctions politiques et administratives internationales
B. L’indépendance et l’impartialité comme réquisits fondamentaux de la fonction juridictionnelle internationale
C. La prééminence du droit et fonction administrative internationale
Chapitre IV. La juridictionnalisation du droit international : notion générale et situation par rapport aux normes internationales d’origine conventionnelle
A. Le rôle des principes généraux dans la juridictionnalisation du droit international
B. Principes généraux, normes et activité créatrice de la jurisprudence
C. Principes généraux, juge et modification des normes conventionnelles sur les compétences normatives des organes internationaux
Chapitre V. Principes généraux, coutume et jurisprudence internationale
A. La notion de coutume internationale et la jurisprudence internationale
B. Les méthodes d’identification de la coutume par la jurisprudence internationale
C. Le régime coutumier de l’état de nécessité comme cause d’exclusion d’un fait illicite international
D. Le critère du contrôle global ou effectif en matière d’attribution à l’Etat des actes d’un organe de fait
E. L’affirmation de normes coutumières ou de principes généraux en matière de droit international pénal : la définition de terrorisme international
Chapitre VI. Droit jurisprudentiel, coutume et valeurs fondamentales
A. Notion de norme protégeant des valeurs fondamentales de la communauté internationale
B. Les normes coutumières sur le procès international équitable
C. Droit de l’environnement
D. Evaluations générales sur le droit jurisprudentiel international et sur les techniques interprétatives de la jurisprudence internationale
E. L’application des critères interprétatifs à la pratique jurisprudentielle internationale
F. Conclusions
Bibliographie




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